II. Les droits sur les ventes et la reproduction

« Il est constant, a dit Vauban, que plus on tire des peuples, plus on ôte d’argent du commerce et que celui du royaume le mieux employé est celui qui demeure entre leurs mains où il n’est jamais inutile ni oisif » (1).

J.-B. Say déclare dans le même sens que « tout impôt nuit à la reproduction en faisant obstacle à l’accumulation des capitaux productifs » (2).

« À un degré plus ou moins grand, s'exprime à peu près dans les mêmes termes M. Wahl, tout impôt, soit par luimême, soit par sa répercussion, est un obstacle au progrès des richesses, puisqu'il enlève aux contribuables des capitaux qu’ils pourraient faire fructifier. Mais aucune taxe n'est, à cet égard, aussi condamnable que les taxes sur les actes et mutations qui sembleraient être inventées à plaisir pour empêcher le développement des capitaux au moment même où ce développement va se produire... D'autre part, il (le droit) réduit immédiatement les fonds disponibles de l'emprunteur,

du fermier ou de l'acquéreur et augmente la difficulté qu'il

(1) Vauban, Dime royale, préface.

(2) J.-B. Say, op. cil., liv. III, chap. 1x, p. 514.

peut avoir à développer, avec sa fortune, la richesse générale » (1).

Sismondi avait exprimé la même idée sous une forme pittoresque, en disant que l’impôt de mutation ressemble à une dime qu’on lèverait sur les semences, au lieu de la lever sur la moisson (2).

Le contribuable étant, en effet, dans la nécessité d'’affecter au paiement de cet impôt une partie des capitaux qu'il destinait à la production, le capital social se trouve diminué d'autant. J.-B. Say en a fait la démonstration d’une manière très nelte. « Un propriétaire, dit le célèbre économiste, vend une terre de 100.000 francs; si l'acquéreur est tenu de payer un droit deS p.100, il ne donnera au vendeur que 95.000 francs de cette propriété; le vendeur n'aura que cette somme à placer au lieu de 100.000 francs que valait sa terre. La masse du capital de la société est donc diminuée de 5.000 francs.

» Si l'acquéreur calcule assez mal pour payer, outre l'impôt, la terre selon son entière valeur, il fait le sacrifice d’un capital de 105.000 francs pour acquérir une valeur de 100.000 francs; la perte de cette portion de capital est toujours la même pour la société, mais c'est alors lui qui la supporte » (3).

Et ces effets se produisent quel que soit le résultat de l’incidence. Il importe peu que ce soit le vendeur ou l'acquéreur qui, en définitive, supporte le poids de l'impôt.

Pour s’en rendre compte, il faut abandonner un instant le

(4) Wahl, Loc. cit., p. 11.

(2) Cf. Léon Say, op. cil., vo Enregistrement. (3) J.-B. Say, Loc. cil., p. 514.

NS

domaine de la théorie et se placer à un point de vue pratique. Reprenons un moment le raisonnement de J.-B. Say.

Et tout d’abord, voici un négociant qui aliène son fonds de commerce pour se procurer les ressources dont il à besoin. Supposons qu'en vertu des principes que nous avons étudiés au moment où nous avons traité du paiement des droits, il soit des deux contractants le plus entrainé vers l'échange et que, comme tel, il doive acquitter tout ou partie de l'impôt. Peut-être agira-t-il dans le but de trouver de l'argent nécessaire pour effectuer des dépenses de consommation. Mais ce cas est exceptionnel. Le plus souvent, il recherche une utilisation plus rémunératrice et destine l'intégralité de son prix à l’achat d'un immeuble, de valeurs mobilières ou d’une entreprise nouvelle. Or, il voit son capital diminuer évidemment de la somme qu'il consent à payer indirectement au fisc, et sa force de production est affaiblie dans la même proportion. L'intérêt personnel du vendeur se confond ainsi avec celui de la collectivité.

Mais ce n’est pas tout; continuons notre hypothèse et supposons encore que le prix de la vente soit employé à une acquisition. Si le négociant recherche cette double mutation, c'est évidemment dans son intérêt, parce que l'opération lui paraît devoir être fructueuse. C'est pour parvenir à cet achat qu'il a réalisé son premier fonds. Déjà, nous avons vu qu'il élait à ce moment le plus entraîné vers l'échange; il le sera bien davantage encore maintenant : la première mutation était ie moyen; c'est la seconde qui est le but. Il va donc, cette fois aussi, supporter toute la charge des droits. Si les deux opérations ont été faites chacune pour le prix de