CHAPITRE III

Organisation foncière en Algérie avant la conquête.

Pour bien comprendre la politiijue agraire suivie par la France en Algérie, il faut d'abord se faire une idée'nette de l'organisation foncière qui y existait au moment de l'intervention fi'ançaise.

Dans mon travail Fr^inz-Hsisclie Agrarpolitih in Algc-

rien (Leipzig, Duncker et Humblot, éditeurs), j'ai décrit le régime foncier algérien au moment où la France a pris possession de ce pays. Je me vois obligé de renvoyer à cette étude pour compléter les indications que je donne ici et que je dois limiter à l'esquisse, dans ses grandes lignes, de l'organisation foncière musulmane

Quels étaient, en 1830. les possesseurs du sol algérien et comment l'utilisaient-ils? 11 y avait, à cette époque quatre modes de possessions foncières : la possession collective par des tribus arabes et des tribus berbères arabisées {arch), la propriété privée musulmane [melk), les biens du gouvernement turc, ceux des fondations et des corporations religieuses.

De la nature même du sol. on peut déjà conclure que les habitants de la zone des hautes steppes sont des pasteurs de troupeaux et que parmi ceux de la zone fertile, traversée par le Petit- Atlas et voisine des côtes il y a aussi des agriculteurs ; il est vrai de dire que, dans celle-ci, les champs doivent leur fertilité à la bonté du Prophète bien plus qu'au travail et à la diligence de ceux qui les cultivent.

Les pasteurs de troupeaux appartiennent presque tous aux tribus arabes et aux tribus berbères arabisées. Des opinions divergentes ont été émises quant à la nature de ces tribus. Il faut les considérer comme formant autant d'unités politiques particulières. Chacune d'elles a son histoire propre et connaît très bien son domaine, d'une superficie souvent considérable et séparé de celui des autres par des frontières naturelles, sources, cours d'eau, chaînes de montagnes. A leur tête se trouve un caïd, nommé par le chef suprême des tribus et qui est en général le plus ancien d'une grande famille religieuse ou militaire. La tribu se subdivise en douais, et quand elle est plus noiiïbpeuse, on y trouve encore une

subdivision iiitermèdiaiie en /erkas, cuininandées par des cheiks. Ces douars ne sont pas des établissements fixes d'houimes sédentaires, mais des groupes de tentes ou de cabanes aisément démontables, placés sous les urdies du plus ancien de la famille. Les troupeaux y trouvent un refuge nocturne et la nuit on y allume des feux pour éloigner les panthères et le.s chacals; le jour ils paissent dans les pâturages voisins sous la garde de chiens féroces. Ces troupeaux composés de moutons, de chameaux, de bœufs, de chèvres, sont la pi-incipale richesse du douar qui en tire la nourriture, le vêtement et même le logement. Le lait et la viande servent â l'alimentation ; la laine tissée par les femmes fournit les vêtements ; les peaux servent à confectionner les tentes et ce qui en coi].i;titue presque tout le mobilier, les couvertures. Quand le pâturage est épuisé ou lorsque le soleil a tari la source voisine, on lève le douar, on cherche une autre pâiure et on y installe le douar en aussi peu de temps qu'il en a fallu pour l'enlever.

A l'élève du bétail, les tribus arabes du sud, dont les prairies sont -situées dans la région des steppes, joignent d'auti-es moyens d'exisience : la chasse et le pillage des caravanes ; car nous sommes en 1830, époque à laquelle la France n'a pas encore mis obstacle à ce métier. Chez elles il ne peut être question d'un régime foncier proprement dit. Plus nous remontons vers le nord, plus les migrations deviennent restreintes et régulières ; la même tribu se retrouve à la même époque sur le même terrain, et â côté de la commune pâture du douar apparaissent des terres labourables dont les caids et les cheiks font chaque année une nouvelle répartition. Plus vers le nord encore, dans le voisinage de la Kabylie et des villes, ce sont les mêmes individus qui, chaque

année, mettent en valeur les terres labourables, et on ne les leur enlève que lorsqu'ils les laissent incultes.

La plus grande partie du sol algérien se trouvait à l'époque de l'occupation française dans la possession effective de ces tribus nomades et demi- nomades. De quelle nature étaient les droits de ces tribus sur les terres qu'elles détenaient? Les avis, à cet égard, sont partagés. Je viens de dire qu'elles utilisaient surtout ces terres pour l'élève du bétail et qu'elles y vivaient à l'état nomade, mais qu'en avançant vers le nord on rencontrait chez elles des terres cultivées. Ou bien on peut voir dans ■ces terres cultivées un indice du passage de ces tribus à la vie sédentaire et, en vertu du précepte du Coran qui dit que celui qui vivifie une terre morte en acquiert la propriété, considérer les membres du douar qui mettent €es terres en valeur comme des propriétaires privés musulmans, la tribu à laquelle ils appartiennent ayant seulement la jouissance du reste de son territoire, auparavant lui donné en âef par son souverain, le dey, représentant •du Sultan, auquel la propriété éminente appartient en sa qualité de vicaire d'Allah; ou bien, on peut considérer la tribu comme propriétaire collective du territoire qu'elle occupe. Dans ce cas, ceux qui cultivent leurs terres, ne •sont pas des propriétaires privés musulmans, ils n'ont que l'usu fruit de la terre de la tribu. Si l'on admet la première opinion, la propriété privée est la seule qui existe ; si l'on adopte la seconde, il y a deux espèces de propriétés foncières : la propriété collective de la tribu etla propriété privée qui naît graduellement de la première. Quoi qu'il en soit, la question fut pratiquement résolue par Napoléon III : les tribus algériennes furent déclarées propriétaires incommutables des terres dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle, sous la réserve

(les droits de l'Etat et des propriétaires ]>rivés musulmans. Depuis lurs, les terres de trilni {arch) (1) sont

(1) Ja dois faire rcmaiviuor que rautuur du plus nouveau et du plu* roiuarquable « Traité élément rire d3 lé.^islation algérienne » (Pans et Alger rj03j, où j'ai puisé la plupart des renseigneineats nécessaires pour la revision dîs chapitres 3-10 de cette étude. M. Kmile Larcher, professeur à Técole de droit d'Alger, se range à côté do ceux qui contestent que dans le term • « arch » il y ait eu quelque chose de compTrable à la propriété collective. Mais ce qu'il dit de c-tte tenure prouve le contraire.

Le fonds de ces va?tes étendues de terres arch, dit-il, par exemple, p. 257, était réputé appartenir au souverain qui en aijandonnait la iou.fsancj à la tnbu, libre d'adopter le mode de jouissance le jilus conïoruieaux néce.ssités et aux besoins de la communauté. La règle à peu près générale s'était établie, que lout membre de la tribu avait dro.t àla jouissance des superficies qu"i! était à même de mettre en valeur. Le premier occupant conservait celte jouissance delà teri'e tant -qu'il pouvait continuer à lacultiver et il la transmattait dansies mêmesconditions à ses héritiers mâles... Les cultivateurs des tribus ne pouvaient consentir sur ces terr^^s rv.cun contrat, ni de vent'% ni d'éch' nge, ni de louage, implitjuant le titra di propr.étairo. Ces terres, à raison de la nature niême du droit conféré à ceux qui les cultivaient, ctaicnt placées en dehors de la juridiction des cadis, tous Ijs difl'érends qui sélavaient ;i leur endroit ét?.iont déférés à Tauiorité administrative, c'est-ii-dira ;i la dj.mâaouaux Ibuctionnaivesdu beylik. Lespos^essiurs do ces terres iiavaieulensus de l'impôt qui atteint tout niu^ulmnn. achourouzekkat, un impôt spécial, véritable l\vor de la terre, kharadj ou hokkor. Kt]». '^94:en terre arch. tous, môme ceux qui ne détiennent pas, ont ur.e vocation éventULlleà la jouissance du sol. notamment à la jouissance des terres délaissées par inculture ou déshérence.

Jo ne vois pas la nécessité d3 r.;nger une tenuro avec de tels traits, cnractéristiques sous une autre notion que sous celle de la propriété ■collective, à moins qu'on ne comprenne sous propriété collective çeulement sa forme pure et non pas les formes de transition de propriété collective à la propriété individuelle. L'inaliénabiUlé du Sel arch, le maintien en jouissance du possesseur tant 'iu"il cultive et l'attribution de la t. rre ;i un autre membre de la tribu eu cas d'inculture ou de déshérence, la comiiétence de l'autorité administrative et spécialement de la djemàa sont tant de traits essentiels parlant eu laveur du communisme agraire, que la transmission héréditaire des terres c.ultivées auxmàles,cctte seule mari[uede transition à lapropriété privée, ne permet pas de nier le caractère collectif de h tenure arch. Seulement, le communisme est ici déjii moins prononcé (jue chez la tenure (//f //>. qui forme, selon Larcher. la s^ u!e tcntirc colb c:ive en .\1gérii'. 'On désigne avec le nom de djelfs celles des terres du Saiiara iju\ à l'inverse des terres des oasis, irriguées rcguliorement pir le débit ordinaire des rivières et possédées ii' titre de propriété privée, ne sont arrosée- 'lu'irréirulièremeut et par intermittence. Suivant l'abondarice exceptionnelle des pluies varie leur emplacement, étendue et situation cliaque année. Ce sont les chefs de la tribu qui les déterminent tous les ans et les répartissent entre les chefs de famille. La tribu en est [iropriétaire. Si donc chez la tenure djelfs nous trou vois encore la répartition annuelle et si ce signe de communisme manque ■ hez la tenure T'^h. nous no |)Ouvcns pourtant pas en cr-nclure que la tenure arch ne .- itna'^rolJcctivc. La possession héréditaire des cultivateurs sur des

devenues sa propriété incontestée, les membres de la tribu n'eu sont que des usufruitiers qui, pour devenir propriétaires privés, doivent faire transformer leur droit de jouissance en droit de propriété.

Des propriétaires privés musulmans qui nous apparaissent comme tels dès l'origine, sont les membres des tribus berbères sédentaires, les Kabyles. Ces tribus qui, au point de vue économique, forment un contraste complet avec celles que nous venons d'étudier, dont les membres, agriculteurs sédentaires, cultivent l'orge, l'olivier et les légumes, sont établies notamment dans la partie du Tell située à l'est d'Alger. Là, dans une région montagneuse, traversée par la chaîne du Djerdjera, s'abaissant en pente vers la mer, région grande comme le département de la Dordogne, les Kabvles sont si nombreux qu'ils ont donné leur nom au pays. Pendant la période de la domination turque, ils sont parvenus à conserver leur indépendance dans cette contrée, dont la nature a fait une forteresse presque inexpugnable. Nous pouvons évaluer leur nombre à 400,000, répartis en 2,000 à 3,000 villages ou hameaux qui, en règle générale, ne sont pas établis dans des vallées ouvertes, mais qui sont plantés d'une façon très pittoresque sur les dancs et les crêtes des montagnes, dans des positions centrales d'oii ils dominent toutes les régions environnantes. C'est pour sauvegarder leur liberté dont ils ont la préoccupation constante et pour être prêts à tout instant à repousser un coup de main qu'ils ont choisi cette situation. Chaque village constitue une république de paysans indépendante. Tous les habitants mâles des

terres arch ne prouve rien en ce sens, puisque ce.s posses«eurs ne i)euvent consentir sur ces terres inaliénables aucun contrat, n'en conservent la jouissance autant qu'ils cultivent et sont placés sous Tautorité delà djemâa.

villages désignent, par voie d'élection, le chef de la communauté, Vamin et la djemâa, conseil qui approuve ou hlâme la gestion de celui-ci. Le village est ici l'unité politique, la tribu n'est qu'un ensemble assez lâche d'un certain nombre de villages. Gomme on le voit, c'est là une organisation démocratique formant une antithèse complète avec celle des tribus arabes qui est théocratique et aristocratique.

La grande propriété n'existe pas chez les Kabyles et cela s'explique par les motifs suivants : d'abord, les montagnes de la Kabylie ne laissent que les deux tiers du territoire disponibles pour la culture ; puis, à chaque transfert par héritage, les Kabyles ont l'habitude d'opérer aussitôt le partage des biens ; entîn, en vertu du droit de che/faa{\)y les biens peuvent être rachetés au protit des liabitants du village. Un individu ne possède jamais plus de cinq hectares; en règle générale il n'en pDssède que deux et aujourd'hui les parcelles sont assez fréquemment de 12 à 15 ares seulement; mêmes plus petites, elles suffiraient encore à l'entretien d'une famille.

Des fossés,'des haies. parfois des murs séparent ces biens [rhelk) les uns des autres. Ces séparations et ces clôtures ne se rencontrent, dans le reste de IWlgêrie, que dans le voisinage immédiat des villes et dans les oasis où la propriété privée a son origine dans le verset du Coran, que celui qiii vivifie une terre morte ou, en d'autres termes, qui la met en valeur, en ac(iuiert la propriété. 'Des recherches récentes tendent à étal)lir que ISIahomet a emprunté ce principe au code Théodosien. D'ailleurs, la création de la propriété privée du sol par le travail de celui qui l'occupe est un phénomène général qu'on constate chez les peuples les plus différents.

(1) Je reviendrai sur ce drv.it au chapitre X.

— loi —

En dehors des territoires, peuplés par les Kabyles, des oasis et du voisinage des villes, nous rencontrons encore la propriété privée musulmane [melk) là où nous ne l'attendions certes pas, chez les tribus arabes et les tribus berbères arabisées dont nous avons déjà parlé ; mais elles y constitue l'exception. Il ne s'agit pas ici du droit des membres des douars aux terres cultivées et exploitées par eux, mais d'une propriété privée indisctitable qui provient de dons faits par de puissants seigneui^s, de récompenses pour des services militaires ou de titres analogues. Dans ce cas, la propriété privée musulmane ne nous apparaît pas, sauf de très rares exceptions, avec le caractère de la propriété individuelle moderne; en général, ce sont de grandes étendues de terres, de 50, 100, parfois plusieurs centaines d'hectares, qui, données autrefois à un seul Arabe, appartiennent aujourd'hui à un nombre très considérable de personnes. Gela provient du caractère patriarcal de la famille arabe et du régime successoral coranique, si compliqué que les auteurs musulmans disent : posséder la matière des successions c'est avoir la moitié de la science. Alors que chez les Kabyles, les liens de filiation et de parenté sont étroits, la famille arabe, au contraire, comprend tous ceux qui ont conservé le "souvenir d'un aucêtre commun. Plus l'origine du melk est ancienne, plus grand est le nombre des copropriétaires qui, lorsque le domaine est considérable, se répartissent en groupes séparés pour l'exploiter. On conçoit que lorsque cette situation se présente, il doit être difficile à un étranger de démêler, si les groupes sont les propriétaires d'un bien de famille privé [melk] ou les usufruitiei^s d'une terre de culture appartenant à la tribu [arch).

Mais qu'il s'agisse d'une vaste propriété appartenant à quelques centaines d'Arabes, ou de la petite parcelle d'un

Kabyle ou d'un habitant d'oasis, jamais la propriété foncière privée n'a ce caractère de publicité ou de notoriété qu'elle a chez nous. Môme là où elle est clôturée, sa situation juridique ne saute pas aux yeux. Bien peu de propriétaires ont en main des titres écrits, et le plus souvent, quand un Européen acquiert une terre musulmane, elle est grevée de charges que l'on n'aperçoit pas.

Outre ces deux modes do possession du sol algérien, Varch et le raelh, nous trouvons encore à l'époque de l'occupation française les biens du ci-devant gouvernement turc et ceux des fondations pieuses et des corporations religieuses, les blad-el-hahbous qui appartenaient surtout aux villes saintes de la Mecque et de Médine ainsi qu'aux mosquées.

Parmi ces biens du gouvernement turc, ou biens du beylik, nous ne devons pas ranger les biens particuliers du dey d'Alger et des beys qui relevaient do lui; c'était là de la propriété privée musulmane. Il s'agit plutôt, aux termes de la circulaire du gouverneur général de l'Algérie du 20 mai IS.')!^. prescrivant les mesures à prendre pour reconnaître les terres «lu domaine, des deux groupes de biens suivants : d'abjrd les territoires que le gouvernement turc avait violemment enlevés aux indigènes pour y établir des colonies militaires. C'est sur celles-ci que s'était appuyée la domination turque. Quinze à vingt mille Koulouglis. bâtards sur lesquels les Turcs pouvaient compter absolument, avaient été répandus sur tout le pays, en des points stratégiques importants ; entre ces colonies militaires se trouvaient également disséminées des tribus arabes gagnées par des faveurs spéciales. C'est ainsi que les districts. intermédiaires avaient été maintenus dans l'ordre et dans l'obéisi^ance. sans même que les beys de

provinces eussent eu à se mettre en mouvement. Le droit des possesseurs de ces terres appelées maghzcn, variait suivant les lieux et l'origine melk ou aych de la terre qui leur avait été concédée. Ils payaient l'impôt achour ou zekkat que paie chaque musulman,mais étaient exempts de l'impôt hoklior ou hharadj. Cette exemption constituait la position privilégiée des tribus maghzen. Si plus tard, en 1858, l'administration française considérait ces territoires comme appartenant au domaine, elle était pourtant assez équitable pour les laisser aux tribus qui les occupaient. L'autre groupe se composait de biens dont la caisse de l'Etat touchait les revenus et qui étaient soit donnés à ferme, soit administrés directement.

Donnés à ferme furent les azels, des terres semblables aux m«^^c:e«, qui se trouvaient surtout dans la province de Gonstantine. C'étaient des domaines constitués par les beys par voie de confiscation sur les tribus révoltées ou par des prélèvements sur les tribus arch. Elles étaient exploitées par des tribus entières qui y étaient installées de longue date comme fermiers et acquittant un loyer, le hokkor, comme l'impôt des tribus arch^ mais à la différence des tenanciers de celles-ci ceux des azels furent expulsables ad nulum. Si, au contraire, le beylik exploitait lui-même, chaque ferme avait un gérant et était cultivée par des khammès, une espèce de colons partiaires recevant le cinquième de la récolte (d'où le nom khammès = cinq), et fournis par les tribus environnantes. Des fermes de ce genre, de vastes espaces cultivés, étaient situées aux environs d'Alger et dans la province d'Oran.

A ces biens considérables il faut encore ajouter les terres mortes qui «ne produisent rien et ne sont la propriété de personne », c'est-à-dire les terres incultes, couvertes ou non par des forêts ou broussailles. Elles ne forment pas,

— l.Ji -

il est vrai, un domaine propre du Be;,lik, devenant la pro- ]»riétê de celui qui les vivifiait par la mise en culture, mais le Bpylik avait la faculté de les réunir à son domaine propre, ou en disposer au profit des particuliers par voie de concessions, à la seule exception de celles qui servaient réellement aux indigènes pour le pâturage de leur troupeaux.

Tous les droits fonciers du Beylik, non seulement ceux de propriété, mais aussi ceux de domaine éminent, de libre disposition, de retrait, envisageaient la plus grande partie du territoire algérien de sorte que des 14 millions d'hectares du Tell 5 millions seulement échappaient complètement aux droits beylikaux.

Quant aux biens ecclésiastiques, les bîad-el-hahbous, il y en avait dont la mosquée ou l'institution pieuse avait Il la fois la propriété et l'usufruit, et d'autres dont elle n'avait que la nue-propriété, Dans le premier- cas, le habhour-> est dit public et le propriétaire ou bien l'exploite lui-même, ou le met en valeur par des fermiers ou par d'autres modes de transfert propres au droit musidman. Quant au habbous privé, la mosquée ou l'institution pieuse n'en a actuellemeni que la nue-propriété, le donateur en ayant conservé la jouissance pour lui et poui' ses ayants cause. Ce n'est qu'a la mort du dernier de ceux-oi ({ue la mosquée ou la fondation pieuse acquiert l'usufruit, et de privé ([U-il était, le habbnu.- devient alors public. Je reviendrai aux chapitres VII et XÏII sur cette institution originale qui a beaucoup d'analogie avec certaines institutions du moyen âge chrétien.

Telle était l'organisation foncière algérienne au moment de la conquête française. En présence de cette situation, on pouvait recourir à deux moyens pour établir des colons français en Algérie : d'abord le gouvernement

français pouvait leur céder les terres qu'il avait à sa disposition ; en second ]ieu,les colons pouvaient eux-mêmes acquérir des terres des indigènes. C'est le premier moyen que nous étudierons d'abord.

a. — Colonisation des terres domaniales.