CHAPITRE IV

Composition du domaine.

Quelles étaient les terres que le gouvernement français pouvait considérer comme terres domaniales et dont ils pouvait librement disposer ?

C'étaient en première ligne les biens ayant été le domaine propre du gouvernement turc. Nous avons décrit ci-dessus ces biens du beylik. La superficie, sauf celle des terres mortes, en fut plus tard évaluée à un million et demi d'hectares, à peu près celle du royaume de Belgique. Mais il ne faut pas se figurer cette vaste étendue de terres comme une chose déterminée d'une façon précise, dont les Français n'avaient eu qu'à prendre connaissance au moment où la succession du gouvernement turc leur échut. L'Algérie n'avait ni cadastre, ni livres fonciers pas plus que le gouvernement turc n'avait probablement entre les mains un inventaire exact des terres domaniales. S'il y en a eu quelque chose de pareil, les Français n'en profitèrent pas, car ils avaient commis la faute après la prise d'Alger, d'expulser les fonctionnaires turcs sans assurer la transmission des services et la conservation des archives. Ils ne purent donc reconnaître les terres domaniales qu'au fur et à mesure que s'étendait leur domination qui, à l'origine, ne dépassait guère la vill&

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d'Algei" et la cote avoisiiiante ; dans bien des cas même, ces biens du beylik ne purent pas être reconnus du tout et devaient être délaissés aux détenteurs, qui les avaient usurpés a l'insu de radmiiiistratioii. Ce fut là, d'ailleurs, pour la France, une raison de plus d'incorporer d'autres terres encore à son domaine et, déjà le S septembre 1830, elle i>rit une mesure qui entama profondément l'orj^anisation foncière musulmane : tous les habbous publics qui appartenaient aux villes saintes de Médine et de la Mecque ainsi qu'aux mosquées furent déclarés biens domaniaux ; toutefois le gouvernement français prenait à sa charge tous les frais couverts par leurs revenus, comme, par exemple, les Irais du cuire et l'entretien des puits publics. En transmettant ces biens à l'administration des domaines, la France avait surtout en vue de diminuer l'induence du clergé musulman.

A ces biens du beylik et à ce blad-ef-habbons, vinrent s'ajouter, pendant l'occupation française, d'autres classes de biens, dont les principales sont celles-ci :

D'aburd les biens mis sous séquestre en tant (|u'ils auront été réiuiis au domaine, les propriétaires n'ayant pas, pu obtenir mainlevée : à l'origine, ils ne comprenaient que les propriétés privées du dey d'Alger, des beys qui relevaient de lui, des autres Turcs fugitifs ou expulsés; plus tard, ils s'augmentèrent, dans des proportions considérable-,des l)iens appartenant aux indigènes rebelles et qui furent également mis sous séquestre.

La deuxième classe comprenait les biens tombés en déshérence et les biens vacants et sans maître, la troisième représente les bois et forêts que la Ld du 16 juin 1851 déclare propriétés de l'Etat, sous la réserve des droits de propriété et d'usage régulièrement acquis avant sa promulgation. Cette loi est encore aujour^riiui

le texte fondamental de la matière du domaine en Algérie; aucune disposition générale ne la réglementait auparavant.

Comme nous avons vu, les terres mortes, couvertes de bois ou non, appartenaient au Beylik. Si donc la loi de 1851 classe les terres sans maître et les forêts dans le domaine de l'Etat, elle est conforme aux principes de la loi musulmane et du Code civil. Les forêts algériennes ont une étendue un peu supérieure à 3 millions d'hectares, dont 2 1/2 appartiennent à l'Etat. D'après Leroy-Beaulieu, 1/10 de cette superficie conviendi^xit pour la colonisation agricole, étant composée de contrées qui ont plutôt le nom que le caractère de forêts.

Une quatrième classe enfin embrasse les terres que le gouvernement français incorpora au domaine par voie d'achat, d'expropriation ou de confiscation sans indemnité. La colonisation officielle procédait, en règle générale, non par l'installation d'individus isolés, mais par la création de villages, décentres de colonisation, comme on les appelait, et pour lesquels il fallait naturellement des surfaces tout d'un seul tenant. Or le domaine, tel qu'il était constitué à ce moment, était souvent coupé par des parcelles appartenant à desindigènes; puis, des considérations militaires, surtout dans les dix premières années, et aussi la conception si élastique de l'intérêt public nécessitaient parfois l'établissement d'un tel centre à un endroit, où l'Etat n'avait presque pas de terres à sa disposition. Dans ce cas il ne restait à l'administration qu'à acquérir des indigènes le terrain dont elle avait besoin. Tant que la population résista à main armée, il est certain qu'elle ne fut pas toujours indemnisée des terres qu'on lui prenait, et quand il n'en était pas ainsi, l'indemnité, qui consistait en argent ou en terres situées ailleurs, n'a pas dû toujours

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■être èquitalile : mais ce .serait élre injuste envers les Français que de dire que la si)oliation des indi^^ènes a été la règle. Deux fois seulement, ii ma connaissance, on employa à l'égard des indigènes paisibles et sur une vaste échelle un procédé a<=sez analogue à la confiscation : c'est d'abord en vertu de l'ordonnance du 21 juillet 18 iO, qui futretirée en 1850, et dontje reparlerai auchapitre VII; c'e-t ensuite vers 1850, par le système appelé des cantonnements, auquel Napoléon 111 mit tin.

Le procédé des cantonnements est assez analogue à celui qui consiste ii constituer, pour se procurer des terres de la Couronne, les réserves des tribus. L'expression « cantonnement » est empruntée au vocabulaire forestier, où elle signifie transformation d'un droit d'usage sur une étendue considérable en un droit de propriété sur une :surlace beaucoup plus restreinte. Vers 1860, on croyait que les tribus d'indigènes occupaient des territoires bien trop vastes pour leurs besoins : on décida de ne leur en laisser que ce qui était nécessaire à leur subsistance et de disposer du reste au profit de la colonisation ; à titre d'indemnité on leur accorda la propriété pleine et incommutable des terres qu'on leur laissait. Voici quels furent les résultats de cette opération : de 1857 à 1803 on avait cantonné 16 tribus d'une population totale de 513, 189 habitants; 61,05o hectares furent repris par le gouvernement français, soit environ 110 du département de la Somme ; le territoire des l(j tribus (|ui était de 313,657 hectares, environ la superficie du département de Vaucluse, était réduit à 282.021 hectares, environ la superficie du département du Rhône; ce qui réduisait la quote-part de chaque habitant k 5 hectares.

Douze cents tribus habitaient le Tell. En admettant (jue pour 16 tribus le cantonnement eût rapporté partout

^0,000 hectares à l'Etat, l'application de cette mesure à tout le Tell eût enlevé aux. ti'ibus i 1/2 millions d'hectares, une fois et demie environ la superficie du royaume de Belgique,- sans leur valoir d'autre indemnité que la reconnaissance formelle de leur droit de propriété sur ce qu'on leur laissait, 11 en serait résulté une formidable agitation et peut-être même la domination française eûtelle été remise en question. C'est ce que nous pouvons conclure de ce qui se passa dans les seize tribus cantonnées. Elles n'étaient pas restées indifférentes, mais elles s'efïor- -cèrent de rentrer en possession des terres qui leur avaient <été enlevées, non parla violence, ce qui, étant donné leur isolement, eût été de leur part un acte de témérité sans is^ue, mais en racherant leurs terres primitives aux colons qui y avaient été établis, ou en surenchérissant quand l'Etat les faisait vendre publiquement, tandis que ceux qui n'en avaient pas les moyens avaient supplié les acquéreurs de les accepter comme fermiers sur leurs -terres. Ceci éclaire d'une vive lumière les effets produits par cette mesure et contredit l'opinion de ceux qui prétendaient qu'on n'avait enleVé aux indigènes que les terres superflues et non utilisées par eux. Elles n'eussent été superfluesque si, à mesure que la superficie de leur territoire se rétrécissait, leur utilisation des terres était devenue plus intensive et si ces pasteurs à demi-nomades avaient pu être transformés en agriculteurs sédentaires. —

L'étendue du domaine que nous venons de décrire n'a jamais été stable. Si d'un côté il augmentait d'une façon continue avec les progrès de la conquête, de l'autre il diminuait parles concessions accordées aux colons. D'après une statistique du 31 décembre 1805, le gouvernement disposait encore à cette époque de 831, 385 hectares d'une Taleur de 41, 953, 080 francs, mais ces terres se trouvaient,

j)uur la moitié au moins, dans les rèyions des hautes steppes et du Sahara, et des 400,000 hectares qui restaient et i[uï étaient situés dans le Tell, un grand nombre devaient être affectés à des travaux publics ou ne formaient que des surfaces stériles, de sorte que, d'après des évaluations d'hommes compétents, il n'y avait que 250,000 hectares qui pussent être utilisés pour la colonisition proprement dite.

Ce n'est pas beaucoup, si l'on songe que, de 1830 à 1871, le gouvernement a affecté environ 716, SSOhectares à la colonisation et 068,791 de 1871 à 1896. Et cette question se pose alors : comment peul-on remédier à l'épuisement des terres du domaine disponibles pour la colonisation? Il est vrai qu'on peut dire qu'il n'y a pas lieu de })ourvoir à cette éventualité et qu'il faut tle plus en plus laisser la colonisation à l'initiative des particuliers qui achèteront des terres aux indigènes. Mais les experts en la matière répondent à cela qu'il y a encore aujourd'hui d'immenses territoires oii les colons français font complètement défaut, et que, en vue de la sécurité ■et de la tranquillité définitive du pays, c'est l'action officielle qui doit diriger cette colonisation si désirable. Gomment donc l'Etat se procurera-t-il les terres qui sont nécessaires à cette fin ? 11 ne reste évidemment pas d'autre moyen que celui-ci: le gotivernement iloit acheter des terres aux indigènes et s'ils ne veulent pas les vendre, les exproprier pour cause d'utilité publique en les indemnisant. Depuis ({u'en 1863, Napoléon III a déclaré les triltus algériennes propriétaires inconnnutables de leurs territoires, il n'est plus possible d'employer le procédé si économique des cantonnements qui permeltait de créer à peu de frais des terres domaniales.