CHAPITRE V

Colonisation du domaine.

Il nous faut examiner maintenant de quelle façon le gouvernement mettait au service de la colonisation les terres domaniales dont il disposait et à quels résultats il est arrivé.

Deux moyens se présentaient à lui : ou bien le gouvernement pouvait se charger lui-même de la colonisation des terres domaniales, ou bien il pouvait recourir à des Compagnies coloniales, en leur remettant de vastes étendues de terre à charge, pour elles, de les répartir entre les colons. Ce second moyen n'a été employé qu'exceptionnellement en Algérie et encore l'a-t-il été sans succès. Plusieurs Compagnies jugèrent plus lucratif, au lieu de distribuer les terres à des colons, de les louer à des indigènes.

En réalité, la colonisation des terres domaniales est l'œuvre presque exclusive de l'Etat qui, je m'empresse de l'ajouter, a aussi contribué pour une part prépondérante à la colonisation en général. Une faible partie de celle-ci est due à l'initiative privée qui a procédé par voie d'achat de terres aux indigènes : c'est le cas pour 200,000 hectares seulement sur les 1,500,000 hectares qui, aujourd'hui, dans le Tell, sont possédés par des Européens ; tout le reste, soit 1,300,000 hectares, provient de la colonisation par l'Etat de ses terres domaniales.

Voici comment elle s'est faite : Le gouvernement choisissait un territoire qui lui paraissait propre à la colonisation. Si la terre n'appartenait pas déjà à l'Etat, celui-ci l'acquérait par voie d'achat ou d'expropriation. 11 dressait alors le plan d'un village ; on réservait la terre qui, à titre de dotation communale, devait servir aux besoins de

l'admini.stration ot comme terres de ijarcour> indivises : ou y conslriiisail une mairie, une école, une église, puis, on procédait à la formation des lots de terre qui étaient de trois espèces : d'abord les lots de village, qui coniprenaienl en moyenne trente hectares de terre, ainsi que la maison d'iiabiialion située dans le village, donc une parcelle urbaine et des parcelles rurales; puis les lots industriels, d'une superficie moindre qui^ dans chaque centre de colonisation, étaient destinés aux artisans, forgerons,, charpentiers et autres que le gouvernement y installait et qui i)ouvaient être plus petits, puisque l'artisan tirait de son travail même une partie de son revenu ; enfin les lots de ferme, de lUO hectares en moyenne et qui diflléraient des autres en ce que les bâtiments (^ui en faisaient })artie, n'étaient pas cimstruits dans le village trop éloigné^ mais sur le terrain même. Au début, à l'époque encore très troublée parles conflits de la conquête, les lots de la troisième espèce ne formaient que Texception ; au lieu de s'établir en fermes isolées, les colons se groupaient généralement eiL villages, ce qui répondait infiniment mieux à La nécessité d'assurer la sécurité et la résistance aux atta(iues éventuelles.

Voyons maintenant connnent ces lots de terre ont été accordés aux colons. On les leur donna d'abord gratuitement,.sans exiger d'eux aucun payement, mais ils n'en obtenaient la propriété irrévocable que lorsque certaines conditions étaient remplies, par lesquelles on voulait s'assui-er du caractère sérieux et définitif de leur établissement. Ouand, entre les années 1850 et 1800, la soumission d'Abd-el-Kader et de la Kabylie eut donné plus de sécurité à la colonie, on crut pouvoir laisser les colons agir i>nr eux-mêmes et ils durent le plus souvent acheter leslotsqu'ils désiraient. Survint la grande révolte de 1871 ;

le domaine de l'Etat, qui avait considérablement diminué, se trouva grossi des terres confisquées aux tribus rebelles, soit d'environ 300,000 hectares ; et comme, à ce moment, la situation de la colonie n'était peut-être plus jugée assez sûre pour attirer rapidement le nombre nécessaire de colons si on avait persisté dans le système de la vente des lots^ le gouvernement, sans supprimer la vente, eut recours presqu'exclusivement aux concessions de terres, mais dans une forme modifiée, plus compliquée qu'auparavant, dont le détail nous entraînerait trop loin. Le 'choix de ce système, dit bail de colonisation, fut en outre provoqué par le fait que le gouvernement avait en même temps à faire face aux immigrants de l'Alsace et de la Lorraine voulant conserver la nationalité française et attirés par la loi du 24 juin 1871, qui avait mis à leur disposition 100,000 hectares des meilleures terres.

Enfin, l'aliénation de terres domaniales fut définitivement réglée par le décret du 30 septembre 1878, qui forme la base la plus importante de la législation actuelle. Il laissa coexister les deux systèmes qui s'étaient jusqu'à lors disputé les préférences du législateur algérien, en regardant la vente comme le mode ordinaire pour l'acquisition des lots de ferme et des lots industriels et la concession pour l'acquisition des lots de village. En ce qui concerne la vente des lots de ferme, le décret de 1878 prescrit la vente publique. Tout Européen peut prendre part aux enchères. L'acheteur en obtient la propriété, mais avec cette obligation de ne pas vendre ni céder son lot de ferme dans un délai de vingt années — dix années pour un lot de village — à un indigène non naturalisé. Ces ventes ou cessions, parmi lesquelles il ne semble pas que les locations soient comprises, sont nulles, et les terres qui en sont l'objet font retour à l'Etat.

La même oblii^aliou incombe à ceux ijui, au lieu d'avoir acheté leurs terres à l'Etat, les ont obtenues en concession, lorsque toutes les conditions ayant été remplies le titi-e détinitif de propriété leur a été délivré. Mais tout le monde ne peut devenir propriétaire de la façon que nous venons (rindi(iuer : d'une part, des concessions ne sont accordées qu'à des Français d'Europe ou à des Européens naturalisés ; cette disposition n'a toutefois pas empêché le gouvernement de concéder le tiers de tous les lots à des fils de colons français, nés en Algérie. D'autre part, ceux-là seuls peuvent devenir concessionnaires qui justi-» fient d'un capital de 5,000 francs dans le cas d'un lot de village, et s'il s'agit d'un lot de ferme, de 150 francs par hectare.

Les conditions dont l'oliseivation est exigée en échange de la gratuité de la concession, sont les suivantes : obligation pour le concessionnaire de résider avec sa famille pendant cinq années, sans interruption, sur le tei'rain cédé ; si en même temps il consacre en moyenne 100 francs par hectare à l'amélioration de sa terre, il en devient, au bout de trois ans, propriétaire incommutable. Le décret de 187S, dans le cas de lots de ferme, s'ils sont aliénés par voie de concession et non par voie d'acliat, dégageait les concessionnaires de l'obligation d'y séjourner eux-mêmes, s'ils dépensaient 150 francs par hectare à l'amélioration de leur lot et s'ils le faisaient habiter par une autre famille française. Si le concessionnaire, pendant la durée de la concession, veut la rétrocéder à un tiers, il ne le peut qu'avec l'autorisation du gouvernement et seulement à l'expiration de la première année. Cette mesure a évidemment pour but d'obliger les colons à vaincre le découragement (jui les envahit si souvent pendant les premiers mois.

Le décret de 1S7S ayant ainsi laissé coexister la vente et la concession, l'administration crut un instant que la vente serait la règle générale et l'attribution gratuite l'exception. ^lais, comme Emile Larclier dans son œuvre citée, en résume les résultats, l'essai ne fut pas heureux. Dans certains centres, la vente a al)0uti à un échec complet: dans d'autres elle a fiiit surgir des difficultés inextricables et soulevé d'innombrables réclamations. Malgré la publicité faite en France, les mises aux enchères n'ont jamais attire qu'un très petit nombre d'acquéreurs venant de la métropole. De plus, beaucoup d'acquéreurs tiraient parti de leurs lots en les louant à des indigènes, ou même en les leur revendant dès qu'était expiré le délai durant lequel la rétrocession est interdite. Par suite de ces expériences, l'administration paraît bien décidée à ne plus employer la vente que très exceptionnellement, comme pour les lots d'agrandissements de centres déjà créés. Le système de la concession gratuite semble désormais la régie.

Le gouvernement français ne s'est d'ailleurs pas borné à préparer la colonisation de son domaine, à le lotir et à déterminer les conditions à remplir pour obtenir les lots ; il a également aidé les colons soit de ses conseils, soit d'une manière effective. Au début, quand la paix était loin d'être assurée, les Français aisés n'étaient gtière tentés d'émigrer en Algérie; comme d'un autre côté, le gouvernement français, inquiet de la situation isolée de l'armée d'Afrique, voulait à toute force obtenir des colons, il ne se montra pas aussi difficile qu'aujourd'hui dans le choix des concessionnaires; il en admit qui étaient sans ressources, et il leur procura non seulement la terre, mais encore l'indispensable capital d'exploitation, c'est-à-dire une maison, un attelage de bœufs, des semences et des

vivres jusqu'à la première récolte. Il se fît même a^ent de réraigratioii, établit en Algérie des soldats libérés du service et y amena des groupes nombreux d'immigrants. Ainsi, en ISiS, après la fermeture des ateliers nationaux, 13,500 sans-travail furent installés en Algérie, 30 millions de francs furent dépensés dans ce but, et le seul résultat de cette tentative laite pour résoudre la question sociale fut que, deux ans après, lU,217 des concessions étaient vacantes par suite du départ ou de la mort des tittiiaires. Le décret de 1878 mit fin à cette habitude de donner le capital d'exploitation en prescrivant, comme nous l'avons vu plus haut, de n'accorder de concession qu'a des colons aisés. La même condition, c'est-à-dire la possession d'au moins 5,000 francs par famille, fut déjà demandée en 1871 aux émigrants de l'Alsace e.t de la Lorraine se rendant en Algérie. Néanmoins, cette entreprise de colonisation n'a pas non plus donné les résultats qu'on en attendait. Trop des Alsaciens-Lorrains n'avaient jamais cultivé et abandonnè'rent bientôt leur concession, d'autres succombèrent par raison du climat. Quelques centres seulement se maintinrent et devinrent prospères. Aujourd'hui le seul encouragement matériel que l'on accorde aux concessionnaires, est le transport gratuit de Marseille à Alger.