CHAPITRE Yl

Résultats de la colonisation du domaine et appréciation de la politique suivie

On peut se demander maintenant à quels résultats l'on est arrivé par la politique suivie et à quelle méthode d'aliénation du domaine il faut donner la préférence.

Je n'ai pas connaissance d'une statistique ex-acte et

■complète de la colonisation du domaine en Algérie. Ce qui en donne la meilleure idée, c'est l'aperçu qui se trouve dans le Rapport au Sénat sur la colonisation ■en Algérie (1897) de M. le sénateur Labiche. En résumant les données de celui-ci, Garnier, dans son ouvrage La législation domaniale et la propriété foncière dans les colonies françaises.^ évalue à 180,000, pour l'année 1803, le nombre de colons établis en Algérie, sans dire toutefois s'il ne s'agit là que des colons fixés sur le domaine. Comme la population française d'Algérie, non compris les Européens naturalisés, est aujourd'hui de 250,000 âmes, ces 180,000 personnes ne peuvent pas être ■seulement des pères de famille, mais forment l'ensemble de la population agricole. Admettons que tous ces colons soient établis sur le domaine, dans ce cas, ces 180,000 personnes occuperaient 1,300,000 hectares, puisque sur les 1,500,000 hectares que possèdent les Européens en Algérie, il n'y en a, comme nous l'avons vu, que 200,000 -dont l'acquisition est le fait de l'initiative privée. Cela ferait donc 7-8 hectares par tête, et en supposant chaque famille formée de quatre personnes, 28 à 32 hectares par famille, ce qui correspond à l'étendue moyenne des lots de village.

Mais ce chififre de l'année 1803 est-il identi([ue au nombre de Français qui cultivent eux-mêmes ces étendues de terre ? Cela me paraît d'autant plus douteux que -sur les 656 lots de ferme que le rapport Labiche indique ^omme ayant été vendus de 1882 à 1892, il y en a 448 qui ne sont exploités ni par les acquéreurs, ni par des fermiers européens, mais qui sont affermés à des indi- ,gènes. Il n'est donc pas possible, à raison de l'insuffisance ■des matériaux, de porter un jugement définitif sur les résultats de la colonisation officielle des terres domaniales.

Toutefois, il n'en est pas de même en ce qui concerne les mothorles employées. Dans mon livre Franziisisrhe Agrdi'ptditik in Alyci-ien, p. 15, j'ai expliqué en détail pourquoi les données :>tatistiques existantes ne nous permettent pas de conclure pour ou contre l'une ou l'autre des méthodes d'aliénation des teiM'es du domaine. De même, de ce que les concessions gratuites créent de lourdes charges pour l'Etat, alors que la vente des terres domaniales constitue pour lui une source de revenus, nous ne pouvons pas davantage déduire que la préférence doit être accordée â ce dernier système. Car il va de soi qu'une politi([ue judicieuse ne doit pas uniquement se laisser guider par des considérations financières et que, quand il s'agit de procurer, dans l'avenir, plus de puissance et d'influence à l'État, plus de bien-être et de, prospérité aux nationaux, elle ne peut pas reculer devant des sacrifices nécessaires dans le présent. Pour nous ci'éer une opinion, nous allons résumer les arguments que font valoir les partisans des concessions et ceux de la vente en faveur de l'une et de l'autre méthode. Les premiers soutiennent que le système de la vente a l'avantage de ne pas placer le colon sous la tutelle administrative, d'exciter son énergie, car, disent-ils, l'acheteur va toujours s'efforcer de faire produire au sol tout au moins l'intérêt du prix qu'il a }Kiyé, ce qui ne sera pas le cas pour le- concessionnaire auquel ce S(d n"a rien coûté ; par suite de l'achat, les capitaux aftlueni dans la colonie et l'acheteur jouira d'un crédit solide. A cela les partisans des concessions objectent : Oui, il y a chez l 'acheteur un stimulant qui le poussera à obtenir la rémunération de son capital ; mais il s'eflbrcera de réaliser des bénéfices bien moins par un travail personnel, utile à la colonisation, que par des spéculations Sur la

revente de ses terres. Rien d'ailleurs n'empêchera l'absentéisme de l'acheteur qui affermera sa terre à des indigènes, ce qui ne contribuei^a certes pas à l'accroissement d'une population de colons ayant toutes les qualités requises. Le concessionnaire, au contraire, à raison même du peu de ressources dont il dispose, sera tenu de travailler par lui-même et les conditions mises à sa concession l'empêchent de s'en éloigner. Enfin, l'Etat conserve ici la direction de la colonisation, il s'en dépouille dans le cas de la vente.

Il est vrai nue, comme nous l'avons vu ci-dessus, le décret de 1878 impose à l'acheteur l'obligation de ne pas céder ses terres à des indigènes non naturalisés : on peut donc, même avec le système de la vente, prendre des mesures pour sauvegarder les intérêts de la colonisation. Et d'autre part, il n'est pas impossible d'ouvrir un crédit au concessionnaire, quoique les expériences faites jusqu'à ce jour semblent établir le contraire. Si toutes les tentatives qui ont eu cet objet ont eu peu de succès, cela tient surtout au droit immobilier du code civil en vigueur en Algérie qui rend très diificile l'engagement du sol et au manque d'établissements de crédit appropriés. Ces deux points importants sont susceptibles de réforme. Je ne puis malheureusement m'étendre ici sur cette question et je me vois obligé de renvoyer à mon travail déjà cité, oii je l'ai examiné dans ses détails.

Le seul jugement qu'on puisse, â mon avis, porter sur la concession et la vente des terres domaniales, c'est que ni l'une ni l'autre ne mérite une préférence exclusive ; toutes deux peuvent convenir également, mais leur efficacité dépendra de l'époque et des circonstances où elles auront été appliquées. Se demander laquelle des deux méthodes est la meilleure, c'est mal poser la question.

Ce qu'il iinpoi'te de savoir, c'est qu'elle est la méthode qui, à un moment donné, est celle qu'il faut appliquer. Ce point de vue a échappé à M. Paul Leroy-Beaulieu qui ne s'explique pas pourquoi, déjà avant 1860, on ne s'est pas décidé pour le système de la vente, et pourquoi, depuis lors, on ne s'y est pas tenu. Il est naturel qu'un adepte de l'école économique classique, en présence de la tutelle exercée par l'Etat dans le système des concessions, ait tourné ses regards vers l'Amérique et l'Australie où une situation toute différente ne nécessitait pas cette atteinte à la liberté individuelle. D'après le célèbre auteur que nous venons de citer, le fait que le sol de l'Algérie était déjà partiellement cultivé et que la population y était relativement dense devait valoir au système de la vente une faveur d'autant plus grande que, pour ces deux motifs, on eût pu obtenir des prix élevés. Il me semble que de ces deux motifs on peut tout aussi bien tirer une conclusion contraire ; si le sol était déjà cultivé dans une certaine mesure, l'exploitation en devenait alors plus facile pour des colons peu aisés et le plus souvent sans grande expérience des choses de l'agriculture ; puis, si la population était relativement dense, comme elle était en état de révolte permanente et sa force de résistance incomparablement supérieure à celle des indigènes de l'Australie vis-à-vis des Anglais, ce devait être un système avantageux que celui de la concession permettant d'assurei' la défense et la conservation du pays d'une façon bien plus efficace que la vente, qui n'avait jamais empêché aucun acheteur de spéculer sur ses terres sans les coloniser. En tout état de cause, les concessions devaient hâter la colonisation, ce qui était la chose urgente tant qu'il fallait avant tout se mettre en mesure de résister à toute attaque. Au surplus, ce système a cet autre avan-

tage incontestable, de permettre au gouvernement de choisir les concessionnaires et de lui donner le moj'en, sans apporter des entraves législatives à l'immigration, d'exercer un contrôle sur la composition de la population coloniale.

Le moment est-il venu de renoncer entièrement au système des concessions ? Gela me paraît douteux. Je ne vois pas pourquoi on ne laisserait pas le gouvernement choisir entre les deux méthodes et recourir tantôt aux concessions, tantôt à la vente, dans la mesure qu'il juge convenable. D'ailleurs, j'estime qu'il est maladroit de limiter trop étroitement, par des mesures législatives l'initiative du gouvernement algérien. Ainsi, par exemple, on fait observer avec raison que la mesure qui fixe un maximum de 40 hectares pour les lots de village, de 100 hectares pour les lots de ferme, convient peut-être pour le Tell et encore pas dans toutes ses parties, mais que pour la zone des hautes steppes et celle du Sahara, oii les parcelles devraient être beaucoup plus étendues, elle est plutôt gênante qu'utile. Vouloir imposer au gouvernement le procédé exclusif de la vente, c'est le priver d'un moyen d'action plus coûteux, il est vrai, mais plus énergique, pour renforcer éventuellement l'élément français de la population dans la colonie. D'après les statistiques les plus récentes de 1901, les deux cinquièmes des Européens qui habitent l'Algérie sont des étrangers. Il y a 4 1/4 millions d'indigènes pour 364,257 Français et 219,587 autres Européens. Si à ces derniers l'on ajoute les 71,793 étrangers naturalisés et une grande partie, sinon la plus grande, des 170,964 Français nés en Algérie, bea'icoup d'eux, depuis 1889» étant devenus Français d'une façon automatique, parce que, fils nés d'Européens en Algérie, ils n'ont pas décliné la qualité de Français

que la loi leur reconnaît, plus de la moiti«^ de la population européenne est formée d'étrangers. Enfin, à cette majorité d'étrangers viennent se joindre encore les 50.000 juifs algériens naturalisés qui ne sont point tous Français de cœur. En présence de la situation que révèlent ces chiffres, le renforcement de l'élément français apparaît donc comme une chose urgente et dictée par l'intérêt politique, et la colonisation officielle par la voie de concessions gratuites semble une mesure bien mieux appropriée à cette fin (jue la vente.

Une autre question qui se pose, et c'est par là que je veux terminer ce chapitre, est celle de la transformation, que ce soit par l'une ou par l'autre méthode, des terres du domaine en propriété privée des colons. 11 semble qu'il serait d'une politique plus prévoyante de réserver la propriété de ces terres soit à l'Etat, soit aux communes. On objecte ordinairement à e^la que nous sommes dans une colonie relativement jeune, que le sol y est surtout un instrument de production dont le-colon européen saura le mieax tirer profit quand il sera aiguillonné par le stimulant de la propriété privée. Mais, comme nous l'avons vu en étudiant le régime foncier à Java, il y a des modes de transfert des terres domaniales en vertu desquels, â l'expiration d'iui laps de temps déterminé, elles reviennent à l'Etat sans que, dans l'intervalle, l'acquéreur ait été gêné en rien dans son travail d'exploitation. C'est ainsi ([u'à Java les terres de la Couronne sont données à bail emphytéotique pour 75 ans ; de même peut-être en Algérie, les besoins du présent pourraient aisément être conciliés avec les nécessités éventuelles de l'avenir, si à chaque vente ou concession de terres du domaine le gouvernement se réservait un droit de reprise au bout de 75 ou 99 ans.

b. — Politique suivie à l'égard de l'organisation foncière indigène.

Nous venons de voir comment en Algérie les terres du domaine ont été mises au service de la colonisation. Mais ce n'est pas là, pour les colons, le seul moyen d'acquérir des terres ; ils peuvent également se procurer celles dont ils ont besoin en s'adressant aux indigènes. Or, dans ce mode d'acquisition se trouve le germe d'un conflit que l'action énergique de l'Etat doit aplanir quand cekii-ci, comme c'est le cas en Algérie, s'est donné pour mission de protéger les indigènes et de se les concilier. 11 est évident que l'Etat ne peut voir ces transferts de terre d'un bon œil que s'ils ne nuisent en rien aux intérêts vitaux des indigènes et à leur réconciliation avec le régime nouveau. Le gouvernement doit donc trouver entre ces intérêts des indigènes, d'une part, et les besoins de la colonisation, de l'autre, un compromis qui soit tout en faveur du bien de l'Etat. •

Nous examinerons ci-dessous oii la politique française en Algérie a cherché cf compromis et si elle a réussi à le trouver.