CHAPITRE VII

Période de 1830 à 1863.

Aujourd'hui, dans presque toutes les jeunes colonies, l'acquisition par des non-indigènes de terres appartenant aux indigènes est interdite ou tout au moins subordonnée à l'autorisation du gouvernement. Les Français cherchèrent également à appliquer cette politique en

Algérie, comme nous le prouvent les décrets du 7 mai 1832, du 28 octobre 1836 et du 10 juillet 1837. Mais ces décrets, qui n'avaient qu'un caractère local ou provisoire, ou bien arrivèrent trop tard, ou bien ne furent pas observés, et finalement les achats de terres musulmanes par des Européens, simples particuliers, créèrent une situation presque inextricable. Gomme ce chaos est extrêmement instructif et nous met d'une manière frappante sous les yeux les dangers qui menacent la colonisation des pays musulmans quand l'Etat se désintéresse des ventes de terres par des indigènes à des Européens, je veux m'y arrêter quelques instants.

Toutes les colonies, dans les premières années de leur existence, n'attirent généralement pas les meilleurs éléments de la métropole ; aussi, l'Algérie, daiis ses débuts, exerça surtout une très vive attraction sur les caractères aventureux, parfois peu recommandables, qui,, n'ayant plus rien à perdre dans la patrie, espéraient y gagner sans aucune peine une rapide fortune. Or, la croyance des indigènes, qui s'imaginaient que la durée de lîi domination française serait éphémère, servit merveilleusement la réalisation de ces rêves dorés. Les Arabes cédèrent de vastes domaines à des prix ridicules, convaincus que les temps étaient proches où Allah donnerait aux croyants la victoire sur les envahisseurs chrétiens et les remettrait en possession de leurs terres vendues. Cet état de choses fit naitre un vaste esprit de spéculation. Ce fut une vraie fièvre, s'écrie Camille Rousset dans ses Comme iicements d'une conquête ; on s'était couché vagabond et ou se réveillait propriétaire ; ces propriétaires, qui n'avaient nullement l'intention de cultiver leurs terres,, les revendaient aussitôt et s'enrichissaient sans travail aucun des différences qu'ils touchaient. Cet agiotage prit

de telles proportions que Lamartine, dans la séance de la Chambre du 2 mai 1834, le qualifia de scandaleux. Ce fut un jeu de Bourse effréné, des achats et des reventes continuels, et pas un seul grain de blé ne venait ensemencer le sol qui était l'objet de ces transactions.

La demande était si forte, et les indigènes étaient si peu disposés à renoncer à la vente de ce qu'Allah devait leur rendre sûrement, qu'ils vendirent même des choses qui n'existaient pas ou qui n'existaient qu'en partie. Ils furent servis en cela par cette circonstance que les Européens ne connaissaient pas leur langue et aussi par le peu de publicité de la situation juridique de leurs propriétés. Le général Pélissier, l'auteur des Annales algériennes^ parle de contrats de vente dans lesquels les désignations arabes, au lieu d'être des noms propres, étaient de simples noms C(mimuns, de sorte qu'un tel contrat, si l'on traduisait les mots arabes, était à peu près conçu comme suit : Le « nls » a vendu au sieur X... là parcelle appelée : « terre » et située dans le « district ». Plus fréquente encore que l'inexistence du bien vendu était l'exagération de son étendue réelle. Les déclarations des vendeurs, quant à la superficie de leurs terres, étaient si fabuleusement hyperboliques que, d'après des dires officiels, le sol de l'Algérie entière n'aurait pas suffi pour mettre les acquéreurs en possession des terres indiquées dans les contrats de vente. Enfin il arrivait aussi qu'un indigène, après avoir vendu sa terre, la revendait une ou plusieurs autres fois encore à d'autres Européens, ce qui, pour lui était une opération très lucrative, mais devait entraîner les acquéreurs dans des procès sans fin.

Lorsque le colon, après toutes ces traverses, était enfin parvenu à se mettre en possession de la parcelle qu'il avait achetée, on s'imagine peut-être qu'il pouvait

jouir tranquillement de sa propriété et recueillir en paix, les trésors que son travail en avait tirés. Il n'en était pas ainsi. Tantôt le vendeur n'était pas propriétaire unique et les autres copropriétaires dont on n'avait pas demandé le consentement réclamaient l'annulation de la vente ; d'autre fois, c'était un droit de rachat qu'on faisait valoir ; puis encore, il se trouvait que le bien était grevé de charges au profit d'un tiers que rien n'avait signalées au moment de l'achat ; tantôt, enfin, la terre était inaliénable parce qu'elle appartenait à la tribu ou que par donation elle était devenue un ha bbous privé. ,

En examinant l'organisation foncière indigène, j'ai déjà eu l'occasion de signaler à côté des habbous publics, que la France avait incorporés à son domaine, l'existence du habbous privé. Celui-ci est analogue à cette institution du moyen âge chrétien, par laquelle un paysan cédait son bien à l'Eglise qui le lui rendait à titre de fief. Des terres, propriétés privées, étaient consacrées â des mosquées, mais celles-ci n'en avaient que la nue-propriété ou, comme disaient les Musulmans, la propriété de la chose était renvoyée à Dieu ; le fondateur en conservait l'usufruit et après lui ses héritiers, qu'il pouvait désigner sans être tenu au droit successoral du Coran, tant qu'ils demeuraient fidèles à l'islam. Par suite de ce transfert, la terre exempte d'impôts et devenue invendable ne peut être ni prise par l'Etat, ni saisie par le juge ; la mosquée jouit du droit de dévolution i\ l'extinction des usufruitiers et en outre elle perçoit souvent annuellement une taxe dont elle a payé le capital au donateur lors de la fondation. Le motif de cotte institution, que les Musulmans de la côte orientale de la Méditerranée appellent v:akuf, a probablement été dans la plupart des cas le même que chez

nous, le besoin de chercher protection contre les empiétements et les charges de l'Etat. Les sultans les plus despotiques n'ont jamais confisqué des biens habbous.

Le grand développement de l'institution en Algérie s'explique, en outre, par la possibilité qu'elle donnait aux Algériens pour réserver aux mâles la jouissance d'un immeuble et ainsi revenir au droit successoral de la période préislamique, oii les femmes étaient exclues de l'hérédité. Il est vrai, le rite malékite défend au fondateur d'un habbous d'exhéréder les filles au profit des fils, et les algériens sont généralement malékites. Mais, comme un musulman peut toujours aller contracter devant un magistrat d'un autre rite, les Algériens font presque toutes les constitutions de habbous suivant le rite hanéfite qui autorise l'exclusion des filles.

L'eff*et du habbous était donc de soustraire le bien liabbousé à la dévolution successorale coranique et de le rendre inaliénable et imprescriptible, mais sans qu'aucune publicité en avertisse les tiers. —

Il va de soi qu'en présence de la situation dépeinte les colons n'étaient guère portés à exécuter des travaux de culture dont ils ne pouvaient recueillir les fruits que dans un avenir plus ou moins éloigné. Rien ne leur garantissait que ce seraient eux qui en feraient la récolte. Donc, si le gouvernement ne voulait pas renoncer entièrement à la colonisation libre, il devait évidemment intervenir. Une commission créée en 1841 déclara que les tribunaux se trouvaient dans l'impossibilité absolue de mettre de l'ordre dans ce chaos. 11 ne restait donc qu'à agir par voie législative. Ce fut l'objet de l'ordonnance du 1«'' octobre 1844 et de celle du 21 juillet 1846 qui remplaçait par d'auti'es certaines dispositions insufiisantes de la première. Voici la substance de ces ordonnances : Tous les

transferts de propriété foncière musulmane à des Européens étaient assurés par l'interdiction de les arguer de nullité â raison de l'insuffisance des pouvoirs du vendeur ; de pinson posait le principe suivant applicable éi^^alement aux acquisitions ultérieures : « Aucun acte translatif de propriété d"iumieuble, consenti par un indigène au profit d'un Européen, ne pourra être attaqué par le motif que les immeubles étaient inaliénables aux termes de la loi mu;<ulmane. »

J'ajoute que le décret du 30 octobre 1858 étendait cette dernière disposition aux transferts entre Musulinans. Dès lors le Jiiihbous en Algérie n'est maintenu qu'en tant que modifiant la dévolution successorale.

Cette mesure eut pour but d'empêcher les fraudes commises par des indigènes qui vendaient à d'autres indigènes, comme mclk, des immeubles hahhous et qui plus tard, quand les acquéreurs en avaient augmenté la valeur par des améliorations souvent considérables, réclamaient devant les juges l'annulation de la vente i>arce que le bien vendu étail hahhous. Aux termes de la loi musulmane, il fallait faire droit à cette demande sous la seule condition du remboursement du prix d'achat; l'acquéreur devait rendre non seulement la terre améliorée par lui, mais encore tous les fruits qu'il y avait i-écoltés dans rintérvalle, ce qui représentait une valeur bien sui)0rieui-e au jirix d'acliat qu'on lui remboursait. C'est pour empêcher le retour de ces abus que les ulémas euxmêmes avaient demandé la généralisation de la disposition indiquée. Cette manière d'agir à l'égard des habbous privés, qui n'était qu'une conséquence logique de l'incoi'poration au domaine des liabbous publics, était comme celle-ci une atteinte profonde à l'organisation foncière .

musulmane. Comme nous le verrons plus loin, la France a agi tout différemment en Tunisie, où elle a laissé subsister l'inaliénabilité du habbous.

Si les interdictions indiquées donnaient la sécurité aux acquisitions de terres musulmanes par des Européens, elles laissaient encore subsister toutes les complications qui résultaient de la vente de terres qui n'existaient pas, ou qui n'existaient qu'en partie, ou qui avaient été vendues plusieurs fois. I^es parcelles ainsi transférées se trouvaient presque toujours en dehors de la banlieue des villes. A l'intérieur de celle-ci, en effet, comme nous l'avons vu au chapitre précédent, la propriété foncière, clôturée et cultivée, avait un caractère plus visible de propriété privée et les erreurs y étaient moins fréquentes quant à l'existence et à l'étendue véritable de la chose vendue ; la répétition de la vente d'une même terre y était également plus difficile et la spéculation avait, par suite de cet état de choses plus régulier et plus apparent, moins d'occasion d'y pêcher en eau trouble.

Les dispositions ultérieures des ordonnances tranchèrent ce nœud gordien. Toutes les terres achetées depuis la capitulation d'Alger furent déclarées terres domaniales, et, comme compensation, les acheteurs eurent droit à une concession dont l'étendue était proportionnée au prix d'achat. Si l'acheteur avait déjà cultivé la terre, on lui donnait, pour la concession de celle-ci, un droit de préférence sur les autres colons ; si les travaux qu'il y avait faits étaient conformes aux conditions réglementaires, on lui accordait immédiatement la propriété de la partie ainsi cultivée, et en outre le droit de demander une autre concession correspondant aux prix d'achat.

Cette solution me parait tout à fait heureuse. Les colons sérieux, se ti'ouvaient ainsi tii-ès d'une situation précaire. Si les conce.ssions qu'ils obtenaient comme compensation avaient souvent une étendue moindre que les terres qu'ils avaient achetées mais qui, parfois aussi, n'existaient (|u'en p:irtie, ils trouvaient des dédommagements dans les travaux, publics que le gouvernement, rassuré cette fois sur la colonisation du pays, faisait exécuter. Le percement de routes, l'assèchement des marais, et d'autres améliorations encore venaient bientôt augmenter la valeur de leur concession . D'ailleur,'-;, les conditions mêmes de la concession, qui avaient pour but d'assurer la colonisation et la mise en valeur du sol, étaient celles qu'un colon sérieux aurait exécutées de lui-même, dans son propre intérêt. Les spéculateurs pouvaient ne pas y trouver leur compte et préférer renoncer à leur droit d'obtenir des concessions à titre de compensation; il n'y avait aucune raison de se préoccuper de leurs intérêts diamétralement opposés à ceux de la colonisation. C'est ainsi qu'on put faire .disparaître la spéculation, tout en s'inspirant des besoins de la colonisation pour lesquels il fallait des colons sérieux

Si les mesures prises par le gouvernement n'avaient eu pour objet que de mettre fin à la crise immobilière qui avait éclaté en Algérie, on ne pourrait que reconnaître, abstraction faite de la mesure prise à l'égard du hahbous privé, qu'elles ont servi les intérêts de la colonie sans nuire à ceux des indigènes. Mais le gouvernement ne s'arrêta pas là. Il votilait en même temps se procurer des terres pour la colonisation officielle et il crut que le meilleur moyen pour y an-iver était d'obliger les indigènes à justifier de leurs droits de propriété ; quant à

ceux qui ne pourraient pas faire cette preuve, on les considérerait comme occupant des terres domaniales et on les en expulserait; leurs terres incorporées aux domaines seraient ensuite cédées à des immigrants.

En conséquence, les mesures prises pour sortir du chaos créé par les ventes de terre furent appliquées non seulement aux acquéreurs européens de parcelles musulmanes, mais encore aux possesseurs indigènes du sol. Tous ceux, Européens ou indigènes, qui possédaient des terres en dehors de la banlieue des villes, devaient, dans un délai déterminé, remettre leurs titres de propriété à l'administration. Les biens sur lesquels personne ne faisait valoir de droits, étaient déclarés vacants et comme tels incorporés au domaine. Etaient seuls reconnus comme valables en droit les titres datant d'une époque antérieure au 5 juillet 1830 et mentionnant le droit de propriété, la situation exacte, l'étendue et les limites d»la parcelle. Une commission se rendait alors sur les lifca.<, qui vérifiait, en les remesurant, les données des titres trouvés en règle, plaçait des bornes, levait un plan et dressait ensuite procès-verbal de toutes ces opérations ainsi que des observations éventuelles de tiers. Les contestations portant sur le droit de propriété étaient tranchées par la voie judiciaire, les autres par la voie administrative, puis le procès-verbal et le plan étaient homologués; enfin on remettait à l'intéressé un acte qui constituait pour lui un titre de propriété inattaquable. Par contre, tous les titres qui ne remplissaient pas les conditions ci-dessus étaient déclarés nuls ; par compensation, les détenteurs de ces titres pouvaient demander une concession, mais l'Etat prenait possession de leurs terres, si elles n'étaient pas déjà cultivées. Dans ce cas, inter

venaient les dispositions spéciales que nous avons indiquées ci-dessus.

Certes, le principe adopté de ne reconnaître que les acquisitions antérieures à la prise d'Aller et basées sur des titres d'où ressortaient le droit du propriétaire, l'étendue et les limites des parcelles, constituait un moj'en excellent de mettre de l'ordre dans le fouillis des terres acquises par les Européens; mais il ne convenait absolument pas pour l'organisation foncière des indigènes que le législateur semble avoir complètement ignorée. Le principe adopté ne peut causer aucun préjudice dans un État européen oii la propriété foncière est aisément reconnaissable en fait et en droit. 11 n'en était pas du tout ainsi en Algérie. Ce que j'ai expo.sé au chapitre 111 de l'organisation foncière indigène montre que les cas devaient être extrêmement rares où les indigènes étaient en mesure de produire des titres de propriété conformes aux exigences légales. Il ne s'agissait, en effet, ici, ni de la banlieue des villes, ni de la Kabylie qui ne fut soumise qu'en 1857, mais d'indigènes dont les propriétés manquaient à la fois de la publicité juridique et de la publicité de fait. En général, ils n'avaient pas de titres. Rien donc d'étonnant à ce que, dans les seuls arrondissements d'Alger et de Blidab, deux mille familles musulmanes aient été victimes de cette mesure. La plupart d'entre elles n'avaient pu fournir de titres du tout, elles n'auraient donc pas même eu droit à une compensation sous forme de concession de terre si, heureusement pour elles, le gouvernement français n'avait reculé devant ce qu'il y avait d'inhumain à les priver de leurs moyens d'existence et ne leur avait plus tard distribué des terres.

Toutefois, il ne faudrait pas s'exagérer les résultats de cette opération qui avait jtour but d'éclaircir la situation

•de la propriété foncière musulmane et qui, tout au profit du domaine, avait dépossédé une foule d'indigènes et alarmé tous les autres. Cinq ans ne s'étaient pas écoulés que la vérification des titres s'arrêtait et encore n'avait-elle été faite que dans les arrondissements d'Alger, Blidali, Oran et Bône. C'était peu de chose à la fois •comme durée et comme étendue. De plus, le législateur n'avait pris aucune précaution pour l'avenir. Les indigènes, il est vrai, qui avaient pu conserver leur propriété, -avaient reçu des titres officiels qui établissaient nettement la situation juridique et matérielle des biens que ces titres représentaient, et qui avaient été remesurés par l'administration. Mais cet état de choses ainsi éclairci ne pouvait pas durer plus longtemps que les titres eux-mêmes. Or, les ordonnances laissaient intact le droit réel musulman en matière de transferts de propriété entre indigènes, transferts qui se faisaient devant le cadi ; il en .résulta, au bout de quelque temps, que les titres français furent peu à peu remplacés par des titres arabes qui n'inspiraient qu'une médiocre confiance aux acquéreurs européens. Ge fut seulement en 1873 que la loi décida que les terres auxquelles on avait appliqué le décret de 1S46 resteraient soumises au droit français.

L'exécution de ces ordonnances souleva des plaintes de plus en plus vives. A cela vint s'ajouter que les Français, à mesure qu'ils étendaient leur occupation, se trouvèrent de plus en plus fréquemment en contact avec des tribus qui étaient presque entièrement nomades. Chez elles, la propriété foncière privée n'existait pas et il devenait dès lors impossible de leur appliquer la mesure rigoureuse du décret de 1846, à moins de confisquer tout

leur territoire au profit do l'Etat, ce qui le> eût acculées à la révolte.

D'où la loi du 16 juin 1851. Elle inetiait fin à la vérification des titres de propriété, abolissait les dispositions en vertu desquelles les terres incultes étaient soumises à l'impôt et à l'expropriation, confirmait l'ancienne interdiction musulmane d'aliéner les terres des tribus au profit de personnes (|ui n'en faisaient pas partie, en réservant toutefois à l'Etat le droit de les acquérir, et proclamait enfin l'inviolabilité de la prospérité tant européenne qu'indigène. Elle évita toutefois de se prononcer sur la nature juridique de la propriété musulmane en sanctionnant l'état de choses existant d'après le principe : uti possidetis ; la loi disait :

« Sont reconnus tels qu'ils existaient au moment de la conquête ou tels qu'ils ont été maintenus, réglés ou constitués postérieurement par le Gouvernement français^ les droits de propriété et les droits de jouissance appartenant aux particuliers, aux tribus et aux fractions de tribus.

Ces mesures devaient produire une action tranquillisante sur là population musulmane, mais elles déplurent aux avancés de la politique coloniale et aux colons : ils se voyaient, en eff'et, privés de terres qui seraient venues s'ajouter au domaine si les ordonnances de 18 i3 et de 18 i() avaient éié maintenues. Les terres po>sédées par les tribus leur paraissaient beaucoup trop grandes poui- leurs besoins, d'autant plus que la majeure partie en était inculte et couverte de pâturages et de forêts. L'idée se fit jour avec une activité de plus en plus vive, qu'il ne fallait laisser aux tribus que les terres nécessaires à leur existence, et les dédommager de ce qu'on leur prendrait ainsi en leur reconnaissant la propriété pleine et incommutable de ce qu'on leur permettrait de garder. Les partisans de

la diminution du territoire des tribus défendaient naturellement la théorie d'après laquelle l'État avait la propriété éminente et les tribus seulement l'usufruit. De cette manière, la mesure prônée prenait un aspect moins rigoureux que si la pleine propriété de leurs terres avait été reconnue aux tribus.

Le Gouvernement céda enfin et, entre 1850 et 1860, il décida de cantonner les tribus. En décrivant la composition du domaine, j'ai déjà parlé, au chapitre IV, des cantonnements, de leur étendue et de leurs résultats. En tout cas, ils constituaient une méthode plus lucrative encore pour se procurer des terres domaniales que celle des ordonnances. Ils furent également supprimés avant d'avoir pu être appliqués sur une grande échelle.

Aux environs de l'année 1860, les résultats de la politique foncière suivie jusqu'à ce moment étaient donc les suivants : 420,000 hectares avaient été cédés par le Gouvernement à des colons qui les avaient en majeure partie revendus ou affermés à des indigènes ; d'un autre côté, un certain nombre d'indigènes dont les titres de propriété avaient été vérifiés conformément aux ordonnances de 1844 et de 1846 et qui, si ces titres n'avaient pas été remplacés par des titres musulmans, étaient des propriétaires privés officiellement reconnus ; enfin 16 tribus qui, à la suite de cantonnements, avaient été reconnues propriétaires de leurs territoires diminués de 62,000 hectares.