CHAPITRE Vlll

Politique de Napoléon III.

Napoléon III jugea que ces résultats n'étaient pas de nature à concilier les besoins de la colonisation avec les

intérêts des indigènes, puisque ceux-ci avaient été sacrifiés à ceux-là. Les impressions (ju'il recueillit en 1860, au cours d'un voyage en Algérie, au lendemain de la soumission des Kabyles, l'amenèrent à faire valoir ses idées en faveur des indigènes. A cette époque, le Gouvernement projetait de généraliser le système des cantonnements. Le 6 février 1863, il écrivit au gouverneur général, le maréchal Pélissier, le vainqueur de Sébastopol, cette lettre célèbre qui lui fut vivement reprochée, mais qui, en même temps qu'elle ajoute une page exLraordinairement intéressante à l'histoire de l'Algérie, jette une vive. lumière sur le caractère de celui qui l'a écrite. La voici :

Paris, le G février 1863.

Monsieur le Maréchal,

Le Sénat doit être saisi bientôt de l'examen des bases générales de la constitution de l'Algérie ; mais sans attendre sa délibération, je crois de la plus haute importance de mettre un terme aux inquiétudes excitées par tant de discussions sur la propriété arabe. La bonne foi, comme notre intérêt bien compris, nous en font un devoir.

Lorsque la Restaui-ation tît la conquête d'Alger, elle promit aux Arabes de respecter leur religion et leurs propriétés. Cet engagement solennel existe toujours pour nous, et je tiens à honneur d'exécuter, comme je l'ai fait pour Abd-el-Kader, ce qu'il y avait de grand et de noble dans la promesse des gouvei'nements qui m'ont précédé.

D'un autre côté, quand même la justice ne le commanderait pas, il me semble indispensable, pour le repos et la prospérité de l'Algérie, de consolider la propriété entre

les mains de ceux qui la détiennent. Comment, en effet, compter sur la pacification d'un pays lorsque la presque totalité de la population est sans cesse inquiétée sur ce qu'elle possède ? Gomment développer sa prospérité lorsque la plus grande partie de son territoire est frappée de discrédit par l'impossibilité de vendre ou d'emprunter ? Gomment, enfin, augmenter les revenus de l'Etat lorsqu'on diminue sans cesse la valeur du fonds arabe qui, seul, paye l'impôt ?

Etablissons les faits : On compte en Algérie trois millions d'Arabes et deux cent mille Européens, dont cent vingt mille Français. Sur une superficie d'environ quatorze millions d'hectares dont se compose le Tell, deux millions sont cultivés par les indigènes. Le domaine exploitable de l'Etat est de deux millions six cent quatre-vingtdix hectares, dont huit cent quatre-vingt-dix mille de terres propres à la culture, et un million huit cent mille de forêts ; enfin, quatre cent vingt mille hectares ont été livrés à la colonisation européenne ; le reste consiste en marais, lacs, Ha ières, terres de parcours et landes.

Sur les quatre cent vingt mille hectares concédés aux colons, une grande partie a été soit revendue, soit louée aux Arabes, par les concessionnaires, et le reste est loin ■d'être mis en rapport.

Quoique ces chiffres ne soient qu'approximatifs, il faut reconnaître que, malgré la louable énergie des colons et les progrès accomplis, le travail des Européens s'exerce encore sur une faible étendue, et que ce n'est pas certes le terrain qui manquera de longtemps à leur activité.

En présence de ces résultats, on ne peut admettre qu'il y ait utilité à cantonner les indigènes, c'est-à-dire à prendre une certaine portion de leurs terres pour accroître la part de la colonisation.

Aussi, est-ce d'un coiiseutement unanime que le projet de cantonnement soumis au Conseil d"Etat a été retiré. Aujourd'hui, il faut faire davantage : convaincre les Arabes que nous ne sommes pas venus en Algérie pour les opprimer et les spolier, mais pour leur apporter les bienfaits de la civilisation.

Or, la première condition d'une société civilisée, c'est le respect du droit de chacun.

Le droit, m'objectera-t-on, n'est pas du côté des Arabes; le Sultan était autrefois propriétaire de tout le territoire, et la conquête nous l'aurait transmis au même titre ! Eh quoi ! l'Etat s'armerait des principes surannés du mahométisme pour dépouiller les anciens possesseurs du sol, et, sur une terre devenue française, il invoquerait les droits despotiques du Grand-Turc !

Pareille prétention est exorbitante, et vouhit-on s'en pi-évalùir, il faudrait refouler toute la population arabe dans le désert et lui infliger le sort des Indiens de l'Amérique du Nord, chose impossible et inhumaine.

Cherchons donc par tous les moyens u nous concilier cette race intelligente, hère, guerrière et agricole. La loi de 1851 avait consacré les droits de propriété et de jouissance existant au temps de la conquête; mais la jotiissance, mal définie, était demeurée incertaine. Le moment est venu de sortir de cette situation précaire. Le territoire des tribus, une fois reconnu, on le divisera par douars, ce qui permettra plus tard à l'initiative prudente de l'Administration d'arriver à la propriété individuelle. Maîtres incommutables de leur sol, les indigènes pourront en disposer à leur gré, et de la multiplicité de transactions naiti'ont entre eux et les colons des rapports journaliers, plus efficaces pour les amener à not re civilisation que toutes les mesures coercitives.

La terre d'Afrique est assez vaste, les ressources â y développer sont assez nombreuses, pour que chacun puisse y trouver place et donner un libre essor à son activité, suivant sa nature, ses mœurs et ses besoins.

Aux indigènes, l'élevage des chevaux et du bétail, les cultures naturelles du sol.

A l'activité et à l'intelligence européenne l'exploitation des forêts et des mines, les dessèchements, les irrigations, l'introduction des cultures perfectionnées, l'importation de ces industries qui précèdent ou accompagnent toujours les progrès de l'agriculture.

Au gouvernement local, le soin des intérêts généraux, le développement du bien-être moral par l'éducation, du bien-être matériel par les travaux publics. A lui le devoir de supprimer les réglementations inutiles et de laisser aux transactions la plus entière liberté. En outre, il favorisera les grandes associations de capitaux européens, en évitant désormais de se faire entrepreneur d'émigration et de colonisation, comme de soutenir péniblement des individus sans ressources, attirés par des concessions gratuites.

Voilà, Monsieur le Maréchal, la voie à suivre résolument, car, je le répète. l'Algérie n'est pas une colonie proprement dite, mais un royaume arabe. Les indigènes ont, comme les colons, un droit égal à ma protection, et je suis aussi bien l'empereur des Arabes que l'empereur des Français,

Ces idées sont les vôtres, elles sont aussi celles du ministre de la guerre et de ceux qui, après avoir combattu dans ce pays, allient à une pleine confiance dans son avenir, une vive sympathie pour les Arabes. J'ai chargé le maréchal Randon de préparer un projet de sénatus-consulte dont l'article principal sera de rendre les tribus ou fractions de tribus propriétaires incommu-

tables des territoires qu'elles occupent à demeure fixe et dont elles ont la jouissance traditionnelle, à quelque titre que ce soit.

Cette mesure, qui n'aura aucun effet rétroactif, n'empêchera aucun des travaux d'intérêt général, puisqu'elle n'infirmera en rien l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; je vous prie donc de m'envoyer tous les documents statistiques qui peuvent éclairer la discussion du Sénat.

L'intervention de l'Empereur amena la suppression du système des cantonnements qui avait causé de l'inquiétude et de l'agitation, sans que les besoins de la colonisation l'eussent rendu nécessaire, puisque l'Etat disposait encore à ce moment de 890,000 hectares de terres situées dans le Tell et propres à l'agriculture.

Les idées émises par l'Empereur pour régler la situation foncière musulmane trouvèrent leur expression législative dans le sénatus-consulte du 22 avril 1863 : les tril)us algériennes étaient déclarées propriétaires des territoires dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle, sous la réserve des di-oits de l'Etat et des particuliers. Le Gouvernement devait prendre, dans le plus bref délai possible, les mesures nécessaires pour délimiter les territoires des tribus, et en réservant les terres qui devaient rester collectives, les répartir entre les différents douars, puis, dans tous les douars où la chose apparaîti'ait comme possible et opportune, entre les membres du douar qui deviendraient ainsi propriétaires fonciers individuels.

L'Empereur espérait (jue les indigènes, une fois maîtres

incommutables de leurs terres, en disposeraient à leur guise en les vendant ou affermant à des Européens, et il croyait avec raison que pour arriver à ce but il fallait,^ avant toute autre chose, délimiter les terres des tribus. Si, comme le voulait la minorité de la commission sénatoriale, on avait fixé les propriétés privées des indigènes sans déterminer au préalable la possession collective des tribus, il eût pu se faire que des membres d'une tribu obtinssent des terres appartenant à une autre, et toute cette œuvre édifiée avec tant de peine se fût probablement écroulée plus vite encore que celle des ordonnances de 1844 et de 1846, qui n'avaient pas créé de propriété privée, mais seulement vérifié et confirmé celle qui existait déjà. Ici, il s'agissait de rétablir,, et j'estime que le législateur a fait œuvre sage en prescrivant à l'administration de ne le faire que là où ce serait possible et opportun. Car s'il y avait des tribus suffisamment préparées à l'introduction chez elles de la propriété privée sous sa forme moderne de propriété individuelle, il y en avait d'autres, et c'étaient les plus nombreuses, dont le genre de vie et les conditions sociales^ rendaient nécessaire le maintien de la propriété collective des tribus ou de la copropriété des familles. Gomme le disait excellemment l'exposé des motifs du projet de sénatus-consulte, « l'indivision est d'ailleurs en général dans les mœurs des indigènes, et nous ne pouvons avoir la prétention de changer ces mœurs par notre seule volonté. Il faut attendre que le temps et l'exemple aient fait comprendre le bienfait de la vie actuelle et déterminé les indigènes à le solliciter. »

Le mot « indivision », qui se trouve dans la citation ci-dessus s'applique également à la possession collective des tribus ou, comme nous disons mieux, après que le

sénatus-consulte les avait déclarées propriétaires, à leur jnopi'iété collective et à la copropriété des familles. Par les mots « bienfait de la vie actuelle », il faut comprendre la propriété privée, au sens français du mot, n'appartenant qu'à un seul individu ou à un tout petit nombre de copropriétaires par opposition à la famille arabe composée d'un grand nombre de personnes auxquelles la terre appartient comme propriété privée musulmane {inclh). Ce n'est qu'en établissant cette distinction entre les propriétés privées française et musulmane ([u'on peut se faire une idée exacte de la politique foncière irançaise en Algérie. La propriété privée peut être indivise entre plusieurs personnes et elle peut n'appartenir qu'à un seul individu. Chez les tribus arabes, qui sont à demi-nomades, la propriété privée, là où elle se trouve, est la copropriété indivise des familles patriarcales nombreuses qui la possèdent ; chez les Kabyles sédentaires, au contraire, elle appartient généralement au chef de la famille, laquelle, comme nous l'avons vu. est beaucoup moins nombreuse et a déjà le caractère de la famille basée sur des relations de parenté "beaucoup plus étroite.

De ce que nous venons de dire il résulte qu'il suffirait, pour transformer chez les Kabyles l'organisation foncière musulmane en une organisation française moderne, de soumettre au droit français la propriété privée individuelle qui existait déjà chez eux. Chez les Arabes, au contraire, il fallait en outre la dissolution des propriétés collectives et indivises des tribus et celle des biens indivis de la famille patriarcale quand celle-ci possède déjà des propriétés privées.

En ce qui concerne l'exécution du sénatus-consulte, elle fut réglée d'abor-d par le décret du 23 mai' et par

l'instruction ministérielle du 11 juin 1S63. Quatorze autres décrets suivirent qui désignaient 643 tribus dont le territoire devait être soumis aux opérations prescrites. La guerre de 1870 empêcha l'exécution complète de ce projet; le sènatus-consulte ne fut, sous le gouvernement impérial, appliqué effectivement qu'à 374 tribus. On se fait une idée de l'énorme somme de travail qui en résulta en parcourant les 748 décrets qui remplissent plusieurs volumes du Journal officiel algérien et qui ?e rapportent à la délimitation des tribus et à leur division en douars.

Je dois faire remarquer que ces douars n'étaient pas, comme ceux que nous avons décrits au chapitre III en traitant l'organisation foncière indigène, des groupes de tentes ou gourbis, mais une réunion d'individus qui, par suite de leur communauté d'origine, de situation sociale, de coutumes formaient un tout inséparable. Cette unité sociale peut coïncider avec le douar décrit au chapitre III, mais le plus souvent elle en comprend plusieurs ou correspond à une ferka., subdivision de la tribu; parfois même, mais rarement, elle embrasse une tribu entière. Si nous nous représentons les territoires des tribus comme des arrondissements et les douars comme des communes, nous nous ferons une idée assez exacte de ce que voulait le législateur, c'est-à-dire la dissolution des tribus et la division de leurs vastes territoires en communes.

Non seulement ces communes, mais aussi la propriété privée individuelle de leurs membres existait déjà chez les Kabyles. Le gouvernement avait d'autant moins à intervenir ici que la population y était plus dense qu'en France et qu'il n'y avait pas de place pour les colons, à moins qu'il ne fût désirable de dresser le cadastre en vue de l'assiette de l'impôt. ,

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Le sëiuitus-tonsulie eut donc pour résultai d'amener la formation de communes cliez les tribus arabes et chez les; tribus berbères arabisées; chez elles, touteibis, la population de ces communes n'était pas, comme chez les Kabyles, groupée en villages, mais disséminée sur tout le territoire de la commune. Elle avait déjà auparavant formé une subdivision assez distincte dans la tribu ; après la mise en vigueur du sènatus-consulte, cette subdivision fut plus nette encore, parce qu'elle avait un territoire déterminé et une administration communale, la djt'inâd, formée do huit mend)res au plus, choisis par le gouvernement et présidés par le clieik ; s'il n'y avait pas de clieik, le gouvernement nommait également le président, La tribu avait aussi son administration composée du chef et de douze membres au plus. Ces deux conseils, qui. quand la chose était possible, n'étaient que la continuation de rouages administratifs déjà existants, furent organisés avant la délimitation et la subdivision des territoires des tribus. Ils fournissaient les renseignements nécessaires aux commissions chargées de ces opérations et leur collaboration contribua beaucoup aux succès de leurs travaux, lesquels se firent avec beaucoup de pi'udence et d'habileté, de la manière que nous allojis indiquer.

On. délimitait d'abord le territoire de la tribu. Si des contestations s'élevaient à ce sujet, elles étaient tranchées par le juge, quand elles portaient sur des questions de propriété, les autres par le gouvernement. Puis on faisait le départ des terres appartenant à l'Etat ou à des particuliers. Y\\ délai était fixé endéans lequel les intéressés devaient notifier leurs revendications. Toutes celles qui arrivaient à la commission de la part de l'administration des domaines ou do particuliers dans le délai fixé étaient

communiquées aux représentants des tribus et douars intéressés qui pouvaient contester celles qu'ils jugeaient non fondées. S'ils ne le faisaient pas dans un mois, l'Etat et les particuliers obtenaient la reconnaissance des droits ■de propriété qu'ils revendiquaient; dans le cas contraire, la justice aA'ait à prononcer sur les droits contestés. Puis les terres, dont ni l'Etat, ni des particuliers n'avaient été reconnus propriétaires, étaient délimitées et réparties •entre les douars (communes); toutefois on laissait subsister comme terre collective les pâtures que nécessitait la condition sociale des indigènes. Cette dernière disposition avait été ajoutée par la commission sénatoriale, lors» •qu'elle avait délibéré sur le sénatus-consulte. Elle craignait, avec raison, que l'établissement de la propriété privée échouerait ou tout au moins inquiéterait vivement les Arabes si elle entraînait avec elle la disparition des communes pâtures qui avaient existé jusqu'alors.

Les commissions chargées de l'exécution du sénatusconsulte devaient ensuite adresser un rapport sur toutes leurs opérations, sur les droits revendiqués et reconnus, au gouverneur général, qui devait constater si les travaux exécutés étaient réguliers. Mais ils n'étaient pas enc »re définitifs à ce moment : il fallait pour cela un décret impérial qui était promulgué après chaque délimitation des terres d'une tribu et leur répartition entre les douars dont elle était formée.

Gomme je l'ai dit plus haut, jusqu'en 1870, les territoires de 374 tribus avaient été ainsi délimités, formant une superficie totale de (3,833,751 hectares, soit environ celle de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg réunis, et qui, après les différentes opérations ci-dessus décrites, se répartissaient comme suit : 1,523.013 hectares, un peu plus de la moitié de la Belgique, étaient

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divisés entre 056 douars-communes, dont les limites avaient été déterminées; l,3o(»,iU2 hectares, un peu moins que l' Alsace-Lorraine, étaient maintenus comme communes pâlnres; 180,613 hectares classés comme domaine pulûic (cours d'eau, marais, etc.) ; 1 ,003,072 hectares, le tiers environ de la Hollande, étaient des terres domaniales disponibles pour la colonisation, et 2,810,531 hectares, soit environ la superficie de la Bel<,nque, étaient des propriétés privées ou iiïclk.

(les dernières comprenaient les biens qui, déjà avant la mise en vigueur du sénatus-consulte, appartenaient à un seul individu ou à une seule famille dont elles étaient alors la propriété indivise, mais non soumise au droit français. Par contre, ce niclk ne comprenait pas les terres qui ne devenaient propriétés privées qu'après le partage des terres allouées à un douar-commune entre les membres de celui-ci. Cette opération qui. d'après le sénatus-consulte, était le but final à atteindre, ne s'était encore accomplie nulle part. Un décret impérial du 31 mai 1870 prescrivit de l'exécuter là où elle serait pos>ible et opportune ; mais la guerre de 1870 survint et laissa à la troisième République le soin de constituer la propriété privée.

Si nous comparons la politique suivie de 1803 à 1870 avec celle des années 1830 à 18(>3. nous constatons qu'elle a protégé les colons et les indigènes et peut-être plus protégé les indigènes que les colons. Ce n'est pas seulement la suppression des cantonnements qui présente ce caractère, c'est également le procédé employé pour la détermination des possessions de l'Etat. En vertu des ordonnances de 1844 et de 18 iO, c'était aux indigènes à prouver leurs droits de propriété, et quaml ih ne le pou-

valent pas, leurs terres allaient à l'Etat; à pai-tir de 18()3, au contraire, ce fut à l'administration des domaines ;ï faire valoir ses titres; si elle n'y parvenait pas, les teri-es demeuraient la propriété incommutable des indigènes.

Une modification de la constitution foncière musulmane était intervenue en ce sens que les droits contestés des tribus avaient été déclarés droits de propriété et que, dans 374 d'entre elles, le territoire avait été divisé en deux parts : Tune devait rester commune pâture, l'autre, répartie entre les douars dont elle était la propriété indivise, pouvait plus tard devenir la propriété individuelle des indigènes. En outre, à l'intérieur de ces territoires, on avait d'une façon apparente séparé du reste les biens de l'Etat et le melk, et l'administration des contributions avait dressé un cadastre qui indiquait la commune pâture, les biens communaux cultivés [arcli), les terres du domaine et les propriétés privées {melk). Ainsi l'organisation foncière était devenue beaucoup plus claire, mais il n'était encore question nulle part de la dissolution des collectivités et de la transformation des indigènes en propriétaires individuels. Ce tempérament pris par la politique impériale, loin d'être une faute, me parait, au contraire, un avantage que nous pourrons appréciera sa juste valeur en étudiant la politique de la troisième République.