CHAPITRE IX

Politique de la République. — Les lois de 1873 et de 1887.

En recueillant la succession de l'Empire, la troisième République trouva la propriété privée des indigènes établie d'une façon aisément reconnaissable d'abord dans les oasis et la Kabylie, où le climat et la densité de la population rendaient la colonisation difficile, puis, là où, en

vei'tii des ordonnances de 1844 et df 18 iO et du sénatusconsulte de 1863, l'on- avait délimité des biens melk dont les bornes avaient été jusqu'alors assez vagues ; maisces derniers étaient le plus souvent la propriété collective ou, comme nous l'avons appelée jusqu'ici, indivise d'une famille arabe et n'avaient pas du tout le caractère de la propriété individuelle moderne.

Il ne pouvait à ce moment être question d'une publicité juridique de la propriété privée, suffisante pour les besoinsd'acquéreurs européens, puisque toute la propriété foncière musulmane, qu'elle fût arch ou melk, était régie par le droit musulman. Ce n'est que dans des cas très rares, quand la propriété privée était constatée par des titres administratifs, conformément aux ordonnances de 1844 et de 1846 — le sénatus-consulte de 1862 n'avait pas créé de titres pareils pour les propriétaires de mclk — et que ces titres s'étaient conservés entre les mains des propriétaires indigènes, que l'acquéreur européen pouvait se rendre compte du s^«A«5 juridique de la parcelle et encore seulement tel qu'il était au moment où le titre avait été remis.

En ce qui concernait les terres des tribus et les propriétés collectives des douars {arch), dont les différents membres de la tribu n'avaient que l'usufruit, il ne pouvait y avoir ni aliénation, ni crédit hypothécaire tant qu'elles n'étaient pas devenues propriétés privées, opération prévue, il est vrai, par le sénatus-consulte de 1863,. mais qui ne s'était accomplie nulle part. —

Les colons algériens et leurs députés jugèrent cet état de choses par trop défavorable. Ils estimaient que la colonisation en souffrait, que les indigènes y étaient avantagés et qu'il était désirable de donner à l'acquisition des terres la même facilité et la même sécurité que dans la

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mère-patrie. Et le meilleur moyen pour y arriver consistait, d'après eux, à faire du détenteur du sol indigène un propriétaire privé français. Ce serait là, croyaient-ils, un grand pas fait vers l'assimilation économique des indigènes ; on ferait naître ainsi une communauté d'intérêts entre les colons et eux, ils se sentiraient aiguillonnés par l'esprit du gain, et une exploitation tout autre du sol algérien lui ferait produire des richesses bien supérieures à celles qu'en tirait jusqu'ici la culture superficielle des indigènes.

A cela advenait que les événements de 1870 71 avaient changé les idées. La colonisation n'avait pas été rangée sur le premier plan lorsque Napoléon III avait vu dans l'Algérie non une colonie proprement dite, mais un royaume arabe. A présent, au contraire, sous l'influence des penseurs qui voyaient dans l'expansion coloniale la seule garantie de l'avenir de la France, la colonisation devint la principale préoccupation de tous ceux qui s'intéressaient à l'Algérie, et la nécessité déjà mentionnée cidessus, de caser les Alsaciens-Lorrains qui voulaient rester Français, mettait au premier rang l'établissement de nombreux colons et sa facilitation par un b;m i égime foncier.

Toutes ces considérations amenèrent le vote des lois de 1873 et de 1887 ; elles ne visent à rien moins qu'à transformer l'organisation foncière musulmane en un régime français moderne.

Pour rendre française l'organisation foncière musulmane telle quelle existait en Algérie au moment de l'avènement de la troisième République, il fallait deux opérations : la dissolution des terres des tribus [arch) en lots individuels et leur transformation eu propriété privée française d'une part, et la transformation de la pro-

pr-iété privée mu-^ulniaiie {,nelk) en propriété française de l'autre.

La loi de 1873 prévoit, pour ces deux transformations des procédures administratives différentes qui pourtant dans leurs traits généraux offrent une grande analogie. Ce sont des enquêtes d'ensemble qui portent sur le territoire entier d'un douar. Le Gouverneur général détermine la région à laquelle la loi sera appliquée. Des commissaires enquêteurs accompagnés de géomètres constatent sur les lieux mêmes les droits des intéressés, droits de propriété s'il s'agit d'un melk, droit d'usufruit s'il s'agit de territoire arch. On lève un plan où doivent être indiqués minutieusement les biens, préalablement mesurés et bornés, sur lesquels portent les droits en question. Une publicité suffisante garantit contre toute lésion les tiers qui doivent faire valoir leurs droits dans un délai fixé. Ces contestations vidées, l'administration des domaines remet aux ayants droit des titres définitifs de propriété qui, quand il s'agissait d'un territoire arch ^ représentent des lots de terre formés en le subdivisant et devenus la propriété des usufruitiers primitifs. Ces titres constituent dorénavant « la seule base de la propriété à l'exclusion de tous autres droits réels antérieurs » (art. 18), et du moment où ils ont été remis, les terres aux(iuclles il» se rapportent sont régies par le droit français.

On espérait non seulement amener l'assimilation économique des indigènes, mais surtout favoriser la colonisation libre en mettant les indigènes devenus propriétaires privés français à même de vendre leurs terres à des colons. Mais le procédé employé par l'administra tien devait, par sa nature même, être k la fois très coûteux et très long. Ce n'est que petit à petit qu'il pouvait être appliqué à" tout le

sol algérien et la colonisation libi-e ne pouvait progresser que dans la mesure où les indigènes deviendraient propriétaires français. Aussi le législateur alla-t-il plus loin. Il accorda à l'acquéreur européen d'un melk non encore pourvu d'un titre français le droit, avant même que l'enquête administrative eût eu lieu, de débarrasser, par une purge spéciale, la terre achetée par lui de toutes les charges réelles d'origine musulmane qui pesaient sur elle. Cette purge spéciale était de la compétence du juge et l'administration n'intervenait que pour délivrer le titre de propriété définitif. La loi de 1887 cherche à atteindre le même but dans le cas d'acquisition d'arch, en levant l'interdiction qui avait existé jusqu'alors d'aliéner ces terres, quand les acquéreurs européens avaient reçu des indigènes une promesse écrite de vente et se mettaient en instance pour obtenir la délivrance d'un titre de propriété par l'administration qui invitait alors les tiers à faire valoir leurs droits éventuels (enquête partielle). —

Telle est la substance des lois de 1873 et 1887. Les débats qui eurent lieu à la Chambre des Députés et au Sénat, en 1891, et les rapports des commissions donnent de nombreux renseignements sur les effets de cette législation. J'essayerai d'en donner une idée sans fatiguer le lecteur par des détails multipliés.

D'abord un mot sur l'application de la loi de 1873. Elle laissa beaucoup à désirer. La première chose à faire, c'était le lever des terres à partager. A côté de l'administration du cadastre, on créa dans ce but deux autres organismes.

Tous trois se mirent simultanément à l'œuvre, mais avec si peu d'unité que des milliers d'hectares furent levés deux et même trois fois. M. Bardeau, rapporteur du

budget de l'Algérie pour 1802, donne â cet égard des chiffres et estime que 1,015,000 francs lurent ainsi dépensés inutilement. De plus, le gouverneur génér.il, dans ses exposés de 1S82 et 1883, dut reconnaître que le personnel de ces trois commissions topographiques n'était pas à la liauteur de sa tâche et n'avait pas apporté à son travail le soin et la régularité nécessaires. En outre, comme ce personnel était payé d'après le nombre d'hectares et de parcelles levés et qu'au début aucun contrôle . n'existait, il était fatal ({ue le travail devînt hàtif et défectueux. On alla si vite en besogne qu'on leva même des territoires auxquels le sénatus-consulte de 1873 n'avait pas encore été appliqué et il se fit que 77.000 hectares levés dans ces conditions durent l'être à nouveau. Toutes ces circonstances expliquent ce fait étrange qu'à Alger, en 1882, sur 27 volumes d'actes se rapportant à 259,000 hectares, 7 seulement purent être utilisés immédiatement, les autres dui-ent être revisés ou rejetés complètement ; â Gonstantine, sur 32 volumes, 10 durent être entièrement recommencés.

En 1890, l'application des lois de 1873 et 18S7 avait coûté à peu près 14 millions de francs. On calcula qu'il faudrait encore 60 millions de francs et 60 années pour mener à bien l'opération potir tout le Tell algérien â raison de 200,000 hectares par an. En présence de ces chiffres on peut se demander quels ont été les résultats do l'opération jusqu'ici.

Si nous ne considérons que les résultats numériques, le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie, par M. Franck Chauveau (Paris, 1803). nous donne la

statistique suivante : la propriété (1) avait été constituéed'une manière définitive en terre arch, dans 115 douars d'une superficie de 818,8~9 hectares; la propriété privée musulmane déjà existante {melk) avait été constatée et soumise au droit français dans 176 douars, d'une superficie de 1,352,054 hectares. En outre, dans 21 douars, comportant 223,324 hectares, le travail était achevé mais non homologué ; il était en cours ou commencé, mais interrompu dans 14 douars, d'une superficie de 143,666 hectares.

Outre ces chiffres qui représentent les résultats des enquêtes d'ensemble, la statistique nous apprend encore que, jusqu'au 31 décembre 1892, des transmissions de terres indigènes avec l'obtention d'un titre français avaient eu lieu au profit des Européens français pour une superficie de 146,586 hectares, au profit des Israélites indigènes 19,273 hectares, tandis que 32,380 hectares avaient été achetés par des étrangers. Ce sont là évidemment les résultats du procédé de purge spéciale dont nous avons parlé ci-dessus.

Les résultats de l'enquête partielle relative aux terres arch étaient plus insignifiants encore. A la même date, il n'y avait eu que 80 enquêtes partielles homologuées portant sur 5,363 hectares ; de ces terres 2,958 hectares ont été achetés par des Français d'origine européenne, le reste par des Israélites indigènes et des étrangers.

Pouvons-nous conclure de ces chiffres que les lois de 1873 et 1887 ont été couronnées de succès ? Ce serait prématuré, car le nombre seul d'hectares ne nous permet pas de dire si le législateur a atteint son but et si

(1) Il ne s'agit ici, en général, que delà propriété encore indivise,. mais régie par le droit français : je reviens plus loin sur ce sujet.

son œuvre a été à l'avantage ou au détriment des indigènes.

Il est clair que les lois de 1873 et 1887 ont eu pour but de permettre aux colons d'acheter des terres aux indigènes sans que la propriété pût leur être contestée par des tiers. Les titres délivrés en vertu de ces lois devaient paraître inattaquables ; l'art. 18 de la loi de 1873 disait expressément qu'ils étaient la base unique du droit de propriété, à l'exclusion de tous les droits réels antérieurs, Telle était aussi l'opinion de la jui-ispinidence algérienne lorsque le 13 novembre 1888 un arrêt de la Cour de cassation décida, que dans ces droits réels antérieurs n'étaient pas compris ceux qui étaient constatés par des titres français antérieurs à la procédure, (leux-lâ pouvaient toujours être opposés aux titres créés par les lois de 1873 et 18S7.

Gela exposait les détenteurs de ces titres et ceux ii qui ils les transmettaient après la vente de leurs terres, au danger de voir leur propriété contestée par des tiers qui avaiertt acquis antérieurement la propriété en vertu soit du décret de 18-i6, soit d'un acte fait par-devant notaire, soit encore d'un jugement de magistrats français, mais qui, d'après l'arrêt de la Cour de cassation, n'étaient pas tenus de faire valoir leurs droits dans le délai assigné à cette fin. Les autorités chargées de l'exécution de la loi pouvaient faire toutes les sommations qu'elles voulaient, ils n'étaient pas obligés d'en tenir compte et ne perdaient rien pour cela de leurs droits.

Rien d'étonnant donc â ce que cet arrêt occasionnât une vive agitation. A quoi devaient servir* tant de sacinfices et tant de peines si les titres n'étaient pas inattaquables ? On demanda, avec raison, de suspendre l'exécution des lois de 1873 et de 1887 tant que cette jurisprudence resterait

debout. Une commission fut créée pour étudier les modifications à apporter à la loi et en même temps le gouvernement en ralentissait l'application.

Mais pour juger ces lois de 1873 et de 18S7, nous avons un critérium beaucoup plus sûr dans leurs effets produits sur les indigènes que dans cette caducité de titi'es de propriété dont la cause est dans l'arrêt de la Cour de cassation bien plutôt que dans les lois mêmes.

Je ne sache pas que ces lois aient été appliquées à d'autres indigènes qu'à ceux du Tell, qui forme la région favorable par excellence à la colonisation. Encore faut-il mettre à part la Kabylie. Là, nous l'avons vu, existe une propriété privée d'un caractère presque moderne et la population y est si dense qu'elle ne laisse pas de place aux colons. Il semblait donc qu'on dût à piHori renoncer à faire des Kabyles des propriétaires français. Il n'en fut pas ainsi et on chercha à y appliquer aussi la loi de 1873 qui, en principe, devait s'étendre à toute l'Algérie. En présence du morcellement à l'extrême qui existait en Kabylie, cela ne pouvait mener qu'à un échec complet. M. Burdeau, dans le rapport déjà mentionné de la commission du budget, s'exprime ainsi : « Chez les Kabyles l'indivision est inconnue. Le morcellement est porté à un tel degré qu'un cadastre dressé à l'échelle la plus gigantesque, fût-ce à un millième, ne pourrait porter tjutes les parcelles. Quand on a essayé de porter chez eux les bienfaits de la loi de 1873, on a échoué ridiculement. »

Dans le reste du Tell, l'administration se trouva en présence de terres arch et de terres melk. L'usufruit des premières, la propriété des secondes n'appartenaient en général pas à des individus, mais à des familles qui n'étaient pas des familles modernes, mais arabes. La pos-

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session y avait presque partout le caractèi-e du communisme de famille. Le législateur avait cherché à le faire disparaître par la remise des titres et par la substitution au droit musulman du droit français qui dit à l'art. 815 du Gode civil « que nul ne peut être contraint à demeurer •dcâns l'indivision et que le partage peut toujours être provoqué nonobstant prohibitions et conventions contraires. » Une telle provocation ne pouvait se réaliser qu'après la remise des titrés et celle-ci rendait nécessaire l'achèvement de l'enquête d'ensemble. Or, loin de diminuer le communisme de famille, comme on pourrait le supposer, cette •enquête l'augmentait considérablement. "Voici comment : La suppression de ce communisme, par la transformation administrative des membres de la famille en propriétaires -individuels, était contraire aux us et coutumes des Arabes ; on se rendit donc compte que c'était là une chimère et qu'il n'y avait guère à espérer de la voir se réaliser. En conséquence, l'instruction du l""" juillet 1875 disait qu'il fallait créer non la propriété individuelle, mais celle des familles ; seulement elle ne faisait même pas la moindre allusion à ce qti'il fallait entendre par ce mot « famille ». Or, la loi de l87o stipulait •expressément qu'en cas d'indivision ou d'usufruit collectif, les titres de propriété à délivrer devaient porter les noms de tous les ayants droit et les quotes-parts idéales qui leur revenaient ; il devait naturellement en résulter que les connnissaires donneraient à ce mot •« famille » le sens arabe, c'est-à-dire y comprendraient l'ensemble des personnes dont l'origine traditionnelle remontait à un ancêtre commun. Comme ils devaient assigner à chaque membre de In famille la part à laquelle il avait droit et que cette part dépendait de son •degré de parenté avec l'ancêtre commun, il fallait dresser

des ai-bpes généalogiques qui, lorsque cet ancêtre remontait à un siècle passé, se ramifiaient à l'infini. Il arriva ainsi très souvent que l'on dut comprendre dans les familles des descendants apparents, il est vrai, avec les propriétaires des biens de famille ou avec les usufruitiers des terres de la tribu, mais qui s'en étaient détachés sous une génération précédente et n'avaient plus le moindre rapport avec eux. Les commissaires enquêteurs durent leur assigner une quote-part du bien, et celui-ci avait alors un nombre de possesseurs plus grand qu'avant l'eaquête. Ce cas fut très fréquent.

L'espérance du législateur de voii" les indigènes copropi'iétaires français taire un usage de plus en plus fréquent du droit, que leur conférait l'art. 815 du code <iivil, et la propriété individuelle devenir la base de l'organisation foncière algérienne fut déçue. Toutefois, les opinions n'étaient pas unanimes à ce sujet. Ainsi, dans son rapport du 14 juillet 1879, M. Jacques, député de l'Algérie, disait que c'était un fait incontestable que la constitution de la propriété individuelle avait répondu aux vœux mêmes de l'indigène qui était heureux d'être le propriétaire unique et reconnu d'un lot de terre distinct. Le gouvernement algérien s'exprimait à cette époque de la même manière .

Mais, dix ans plus tard, le gouvernement était d'un autre avis et avouait que le but du législateur de faire •disparaître le communisme de famille n'avait pas été atteint. De même pour feu M. Dain, professeur à la faculté de droit d'Alger, il était évident que les espérances du législateur ne s'étaient pas réalisées. La loi n'avait nullement détruit la propriété collective et n'avait servi qu'à consolider l'indivision ou à chasser les indigènes en

bloc de leui-s terres. Gomme nous l'avons vu, la part de propriété échue à chaque individu a dû être souvent infinitésimale et sans valeur sérieuse pour l'indi^i^ène. On cite souvent comme exemple une pièce de 8 hectares 45 ares qui était possédée en commun par 55 personnes. En ver(u des art. 17 et 20 de la loi de 1873, le titre de propi-iété devait constater les noms des copropriétaires et la quote-part à laquelle chacun avait droit; celle-ci devait être calculée a raison du degré plus ou moins éloigné de parenté avec l'ancêtre commun. Ainsi l;i quote-part la plus grande était des 2.610,000/19,800,000, la plus petite des 50,688/19,800,000. Qu'on se figure alors le ti-avail immense que le Gouvernement français dut dépenser pour arriver à la fixation de ces droits individuels et qu'on songe que, le plus souvent, ces quotes-parts théoriques ne correspondaient ntillement aux partages de fait que les indigènes avaient faits d'après leiu-s besoins agricoles et sans guère se soucier du droit d'hérédité.

Si ces besoins devaient empêcher les indigènes de sortir d'indivision, la spéculation, au contraire, ne manqua pas de profiter de cette occasion extraordinairement favorable pour acquérir à bas prix de vastes étendues de terres. Le spéculateur n'avait pour cela qu'une chose à faire. racheter le di-oii (lu plus petit copropriétaire, et ([uand il l'était devenu à son tour, demander le partage de la communauté. Comme la loi française assigne à tous les héritiers du même degré des lots de terre égaux — et si celi est déjà difficile pour trois ou quatre héritiers, cela devient inexécutable quand il y en a cinquante-cinq, — le partage en nature était impossible et le bien de famille devait être mis aux enchères. Alors le spéculateur avait beau jeu pour l'emporter sur les indigènes dont le capital était miniuje. Leur quote-part du prix de vente, déjà bien

modeste, se trouvait encore considéi-ablement réduite par les frais qui, déjà très considérables dans la procédure française, devenaient énormes par suite du grand nombre de copropriétaires; et au bout de peu de temps les malheureux dépossédés tombaient au prolétariat.

Le législateur ne pouvait rester indifférent à ces expulsions des indigènes de leurs terres par la spéculation. I-a loi de 1887 chercha â y mettre obstacle en restreignant l'indi Visio i à des groupes moins nombreux. Si, dit-elle, la même terre est indivise entre plusieurs familles, il sera procédé à la répartition OJitre ces familles des immeubles commodément partageables. Le mot « famille » n'y était pas défini ; il est probable qu'il fallait entendre par là le partage des biens de la grande famille patriarcale entre les groupements plus étroits qui la formaient et qui avaient plutôt le caractère de la famille moderne. Dans ces conditions, M. Dain estimait déjà (pie les résultats de cette nouvelle disposition dépendraient de la modération et du tact avec lesquels on l'appliquerait ; mais il avait des doutes à cet égard parce que les fonctionnaires chargés de l'application de la loi recevaient une rémunération ([ui augment;ut avec le nombre de teri'es partagées par eux.

Et en effet, quelques années plus tard, le gouverneur général de rAlgéric disait, dans une circonstance officielle, qu'il n'était rien moins (j[ue prouvé que les partages faits par les commissaires enquêteurs en vue de la dissolution de la propriété collective de plusieurs familles eussent donné des résultats plus avantageux que la subdivision en quate-parts idéales attribuées à chacun des membres de la communauté par la loi de 1873; peut-être même était-ce le contraire. En fait, les indigènes, dès que le commissaire avait le dos tourné, avaient bientôt re-

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nonce un partage l'ait par Ini conruimûmout au degré de parenté, pour en revenir à leui' partage primitif où le droit de .succession n'était guère ol)sorvé. De [ilus, Tapplication de la disposition du Code civil en vertu de laquelle la demande d'un seul copropriétaire entraînait la mise en vente publique de la terre, n'était nullement abolie, mais •seulement restreinte, en ce sens que ce n'était plus toute la teri-e, mais une partie de celle-ci qui était dans ce cas mise aux enelières. Si donc la loi de 1887 mitigeait les al)us, elle ne les supprimait pas.

En résumé, l'amélioration économi(|ue, voire la régénération de la race arabe, ([ue l'on espérait de la loi de 1873 et que le Gouvernement algérien annonçait encore en 1879, ne se sont nullement produites. La loi de 1873 avait en vue la dissolution tlu'oiiijue du conniiunisme de famille; elle n'arrivera, en fait, ou bien qu'à le maintenir en l'élargissant encore, ou bien qu'à chasser en bloc des foules d'indigènes de leurs terres ; les modifications qu'y apporta la loi de 1887 eurent pDur but de dimiiuier ce danger d'expulsion en tâchant d'air.ener la disî^olution effective du communisme de famille.

Les désavantages en furent encore plus grands pour les indigènes : les frais considérables de cette introduction du droit fran<;ais dans leur organisation foncière, qu'ils n'avaient ni désirée ni sollicitée, ce furent eux qui les pavèrent par des centimes additionnels à l'impôt arabe.

Il me paiait évident que l'octroi de la propriété privée et l'introduction du di'oit français en vertu des lois de 1873 et de 1887 devaient demeurer une vaine entrei»rise aussi longtemps qu'on ne parviendrait pas à changer les mœurs et les besoins indigènes. L'organisation foncière française est basée aujourd'liui sur des conditions psycho-

logiques, économiques et sociales absolument différentes de celles des Arabes. Ici, c'est la famille patriarcale, la vie pastorale, l'esprit de gain absent ou peu développé, là, la famille moderne très peu nombreuse, la culture intensive, la subdivision du travail poussée très loin, dés mobiles individualistes plutôt trop rudes dans l'activité économique.

Tout ce que le législateur pouvait faire ici, c'était de créer les voies et moyens qui pouvaient rendre possible et avantageuse pour l'indigène la sortie du communisme de la famille, mais sans la lui imposer.

Il en est de même en ce qui concerne le projet de franciser la propriété privée des Kabyles. Même s'il était possible de vaincre les difficultés qui empéclient ici de dresser un cadastre, vouloir y imposer administrativement la forme française de la propriété serait encore une chose très discutable, et il serait d'une politique beaucotip plus sage, de laisser les Kabyles user à leur convenance du droit qu'on leur accorderait de franciser leurs propriétés.

Tout ce que je viens de dire n'est que le commentaire de ce que le législateur de l'Empii-e a dit en ces termes excellents : « Nous ne pouvons avoir la prétention de changer les mœurs des indigènes par notre seule volonté. Il faut attendre que le temps et l'exemple aient fait comprendre les bienfaits de la vie actuelle et déterminé les tiibus à la solliciter. »

Tout un programme se trouve dans ces paroles dont la République n'aurait eu qu'à s'inspirer. Mais au lieu de cela, elle a fait la tentative (|ue nous avons décrite de constituer par la voie administrative la propriété privée française : vingt-quatre années, un temps précieux, devaient s'écouler avant que le législateur répttblicain reconnût tout ce qu'il y avait de sagesse dans le système

\n'd\H[\ii\ i):ir l'Empiro. Ce n'est que le 20 févi'iei- 1S97 qu'une nouvelle loi fut votée, qui romi)ita\ec l'imposition d'oftice (lu droit franrnis au réi^inie ibnciei' algérien, en vei'lu do laquollo les };o>scssions musulmanes ne seront plus francisées que sur demande et qui, enfin, ehci'clie a portei- remède à quelcjucs-uns des plus cKanis abus résullant des lois de 1873 et 1S87. — y '''^ ■''

Ou"il me soit permis d'ajouter â cos lignes, que j'ai écrites en IBiJi) et 11)00 et reproduites dans cette édition sans changements, la plus nouvelle critique des lois de 1S7-'^ et 1887, contenue dans l'œuvre citée de M. Emile Larclier, tome II, page 330 :

« La loi de 1873, même avec les corrections qu'y a apportées la loi de 1S87, ap[!araît comme l'une des manifestations les plus remarquables et les moins heuréu'^es de la politique d'assimilation. 0:\ voulait soumettre progressivement et rajiidomviit toutes les terres à la foi française supprimer les anciens droits réels musulmans, soumetti-e les transactions immobilières à la preuve écrite et à la publicit'^ : bref, assimiler complètement la propriété algérienne à la prO})riété fi'ançaiso.

Le point de départ même était faux, ou tout au moins on voulait aller trop vite en besogne. Il n'est pas p( ssible de changer du jour au lendemain les coutumes d'un peuple, surtout d'un peuple faiu\tique et ignorant comme le peuple musulman. Les institutions excellentes pour les nations arrivées à un haut degré de civilisation sont mauvaises pour des tribus arriérées et ennemies du progrès. Nul essai législatif en Algérie n'a donné lieu à un travail aussi colossal, mais nul n'a abouti à un échec aussi lamentable. Les résultats étaient si mauvais ([u'on dnt suspendre l'application de la loi en 1800.

Les criti(|ues n'ont j)as manqué, a peu prés toutes fon-

dées, contre l'œuvi'e de la loi. Au point de vue théorique, elle a fait foin des théories les mieux établies du droit musahiian. Au point de vue pratique, elle a complètement manqué son but : elle n'a pas donné aux. Européens la sécurité dans les transactions, elle n'a pas conduit les indigènes aux bienfaits de la propriété individuelle ; mais en revanche elle a ruiné les indigènes par des aliénations trop faciles, par des procédures extrêmement coiiteuses, par des impositions supplémentaires. »