CONCLUSION

Cette loi nouvelle iTa pas tt»utefois supprimé les atteintes portées par la lègislatinn antérieure à l'organisation foncière musulmane. Les terres appartenant aux indigènes et pour lesquelles ceux-ci ont obtenu dos titres de pi'opriété privée français^ soit en vertu de ht nouvelle loi do 1897, soit en vertu de l'ordonnance de 1840, ou du sysième des cantonnements, ou des lois de 1873 et de 1887, sont soumises au régime du droit immobilier franrais, qui leuf est ap}«li(iué non seulement dans les cas de transmissions d'indigènes à des Européens, mais aussi d'indigènes à indigènes. Tous les droits musulmans contraires au droit français sont abolis en ce qui concerne ces terres. Et ce n'est pas tout. Le décret encore en

vigueur du 30 octobre 1S58 stipule, comme nousTavous vu plus haut, que les transferts des possessions musulmanes {melk) entre indigènes ne peuvent être attaqués a raison de ce fait, que les terres transférées sont inaliénables en vertu du droit musulman. Cette disposition qui n'a pas pour but d'abolir rinalién:ibilité des terres collectives, mais (jui vise l'institution si caractéristii^ue des biens luûjbous privés, nous apparaît, si nous la rapprochons de l'incorporation au domaiue des biens habbous publics prononcée aussitôt après la piise d'Alger, comme une modification radicale du droit musulman que la France s'est d'ailleurs abstenue de répéter en Tunisie. Une étude très instructive de ^M. Terras, Essai sur les biens habbuas en Algérie et en Tunisie, 1809, nous montre comment, par suite de la politiijue adoptée par la France, l'institution des habbous algériens a été complètement détournée de son aflfectaiion originaire et s'est changée en une simple disposition testamentaire qui, d'ailleurs, ne doit plus être observée, puisque le détenteur du bien, par suite de l'abolition de l'inaliénabilité par la loi française, peut le vendre à toute époque. Pourtant Faction des mœurs primitives est si forte, que la plupart des indigènes éprouvent une répugnance invincible â vendre à des Européens des terres grevées d'un hf'bbov.s. Ces biens conservent donc, sinon en droit du moins en fait, le caractère de mainmorte inaliénable qu'ils avaient auparavant et que la loi française avait voulu détruire dans l'intérêt de la colonisation. On en vient aujourd'hui à cette idée que la France, poussée par sa tendance assimilatrice, a dépassé le but en autorisant l'aliénation des biens habbous et on demande, pour des raisons d'ordre social, qu'on revienne sur cette modification apportée à l'orgauLsation foncière musulmane et qu'on fasse

en même tem{>s du bien Juibbous une sorte de patrimoiae inaliénable, une esiiêce de Jiomestead , qw vue de pré-^ server de la ruine les indigènes imprévoyants, qui ne sont que trop portés à se défaire de leurs possessions.

Nous trouvons donc aujourd'hui en Algérie, par suite de la politique Ibncière qu'on y a suivie, des biens passés en possession d'Européens et de leurs descendants et qui, tous, sont régis par le droit français : puis un grand nombre de l)iens indigènes (]ui ont reçu des titres français, le plus souvent contre le gré de leurs propriétaires et qui sont soumis au régime français avec toutes ses charges et tous ses inconvénients sauf ceux auxquels a paré la loi de 1807 ; enfin des biens indigènes qui n'ont pas encore reçu de titres français. Ceux-ci passent sous le régime du droit français dès qu'ils sont transmis à un Européen ou dès que leurs possesseurs demandent et obtiennent un titre français. Si cela ne se présente pas, ils restent soumis au droit musulman, non pas tel qu'il était avant 1830, mais avec les modifications profondes qu'y a introduites la politique de la France.

Que cette politique ne soit pas parvenue à l'ésoudre la question arabe, il ne faut pas s'en étonner. Abstraction faite de la législation inspirée par Napoléon III et de la loi de 1897, nous ne trouvons à aucun moment Tintelligence historique et psychologique des institutions des indigènes, mais partout des tentatives pour les franciser en leur appliquant les institutions françaises. Détruire les institutions locales, y substituer celles de la France, tel a toujours été le but final de cette politique; il eût fallu, au contraire, les maintenir, les utiliser au profit de la métropole, comme la France l'a fait d'une façon incomparable dans la Tunisie <iue je vai.s étudier maintenant.

B. — Politique agraire en Tunisie.