CHAPITRE, XI

Le domaine et sa composition.

On distingue habituellement trois sortes d'immeubles en Tunisie : 1" les biens beylik ou domaniaux ; 2" les biens habbous, et 3" la propriété privée musulmane (melk).

La terre collective. Varech, qui depuis Napoléon III est devenue en Algérie la propriété incommutable des tribus, ne paraît pas exister en Tunisie.

J'examinerai ci-dessous la politique suivie par la France à l'égard de chacune de ces trois espèces de propriétés foncières.

Parmi les documents qui m'ont servi pour mon étude, je dois citer, outre le tome III des publications de notre Institut sur le régime foncier et le « Rapport officiel au Président de la République sur la situation de la Tunisie en 1898 », d'abord les conférences sur les administrations tunisiennes, dont je dois l'obligeante communication à M. le résident général INIillet; ce sont des conféi'ences publiques extrêmement intéressantes faites en 1898 sur les différents services de l'administration tunisienne par les fonctionnaires qui les dirigent ; elles sont destinées à l'instruction de la population coloniale du pays; ensuite, les différents ouvrages de M. Paul Leroy-Beaulieu qui, par suite des études constantes du célèbre auteur, sont toujours tenus au courant ; puis, la thèse de doctorat, très étudiée, de M. P. PioUet: « Le régime de la propriété