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foncière en l'unisio. lsi)7 » ; enllii l'esijiiisse que M. Hamolin. dans son livre « Concessiions coloniales, 185)9 », a tracée de la colonisation rlu domaine d'ajji'ês des informations personnelles du résident général.

De ce que j'ai dii au chapitre II de l'oriianisation administrative tunisienne, il suit que, dans cette colonie, la France ne possède pas de domaine; le doninino y est tunisien.

Quelle est sa ctmiposilion ? C'est ce que seule son histoire pourrait dire et ce ([uo nous savons de celle-ci, se réduit à peu de chose.

De même qu'en vertu du droit romain, les haliitants des [)ays soumis par les Romains cessaient d'être des r/ow?/.u2' de leurs terres pour n"eu être plus que les po.vsessai-rs, de même l'Islam, quand les pays conquis par lui avaient résisté à main armée, faisait passer la teri-e et ses habitants dans la possession du conquérant. Celui-ci en avait la disposition souveraine et quand il laissait les habitaats sur leurs terres, ce n'était qu'en qualité d'usufruitiers tributaires.

La soumission de la Tunisie par l'Islam ne fut pas pacifique. Le direrteui-de l'administi-aiion des domaines tunisiens en conclut, dans les conférences citées, qu'au début le territoire tunisien était juridiiiuement devenu la propriété du conquérant musulman et avait été incorporé au Bit-el-Màl, trésoi- ptiltlic dos Musulmans.

Avec le temps, des portions de phis en plus grandes se détachèrent du domaine de l'Etat qui comprenait à l'origine tout le territoire tunisien, et cela se fil soit par suite de concessions accordées par des souverains, soit en vertu de la maxime du Coran qui accorde la propriété d'une

terre morte à celui qui la vivifie, soit par usurpation. La chute du khalifat, l'établissement de la domination turque, la décadence de celle-ci rendirent la situation du domaine de plus en plus obscure, et finalement les revenus du domaine se confondirent avec les revenus généraux dont disposent, suivant leur degré de puissance, les sultans, les oudjaks, les deys et les beys. Cette situation si confuse fut, en 1843, quelque peu éclaircie par une décision d'Ahmed bey en vertu de laquelle la signification si vaste du mot Bit-el-Màl fut ramenée à un sens plus restreint. De très-or ptiblic (|u'il était, il devint une caisse qui ne fut plus alimentée que par les successions en déshérence ei par le produit do la vente de certaines épaves. Ces recettes devaient subvenir à l'enterrement des indigents et des suppliciés et à l'entretien de l'université de la grande Mo.squée.

Ce qui restait des biens du domaine, â la suite de cette distinction, ne paraît pas avoir été mieux déterminé que par le passé; et jusqu'à rétablissement du protectorat français nous ne savons qu'une chose : c'est qu'en 1859, à la mort de Mohammed bey, qui avait obéré les finances du pays et créé la dette tunisienne, son successeur, Sadok bey, abandonna â l'Etat les biens privés du défunt, en considération de l'état dans lequel il avait mis les finances du pays. C'est ici qu'apparaît pour la première fois une distinction entre les biens privés du souverain et le domaine du gouvernement.

De ce domaine de l'Etat, on sépara, après l'établissement du protectorat, les res extra-commercium, le domaine public ; et le domaine privé de l'Etat, les biens immobiliers du beylik, comprit alors : les bois, les mines, les carrières et les gisements de phosphate, qui, contrairement aux mines, n'appartiennent à l'Etat qu'au-

tant qu'ils se tt-ouveiit dans un IVimls domanial, les immeubles affectés à des services publics, généralement des bâtiments, et enfin les immeubles proprement dil>i, les seuls qui nous intéressent ici, les terres de l'Etat, au sens étroit du mot,

La France ne trouva pas un inventaire de ces terres du domaine. Le seul document qui y était relatif, avait été dressé en 1800, sous Mohammed Sadok. C'est une liste déniaisons, de champs, de territoires, le tout sans ordre et sans description. Leur origine tenait tantôt à une possession ancienne, tantôt à des achats, le plus souvent, à des confiscations exercées, soit contre des particidiers condamnés, soit contre des tribus entières.

On estime (|ue ces terres ont dû avoir, au Nord et à l'Est de la régence, une étendue de 000,000 hectares, dont 16 seulement existait encore en 1881, lors de l'établissement du protectorat. Les souverains antérieurs avaient gaspillé les biens de l'Etat en les donnant à leurs favoris ou en les aliénant en leur faveur.

Quand la France réorganisa l'administration tunisienne, elle laissa chaque caïd administrer les terres du domaine sises dans son district et se borna ii conserver les biens domaniaux inscrits au registre et à contrôler sévèrement leurs revenus. C'est le sens de la décision du 1''" décembre 1881 déclarant nulles les aliénations de mines, de forêts et de terrains domaniaux faites par les indigènes des tribus et supprimant les donations très fréquentes autrefois de terres du domaine. Jules Ferry déclara expressément à la tribune de la Chambre française, le l" avril 18!j4, que « il n'est fait et ne sera fait aucune concession gratuite des terres de l'Etat. » Peu après, le décret du 17 février 1886 chargea la direction des finances de représenter le domaine dans les afTah'es litigieuses ; elle

réussit ainsi à récupérer une série de domaines aliénés ; les revenus annuels du domaine montèrent de 220,000 fr. en 1883, à 460,000 fr. en 1801.

Si, jusqu'à cette époque, la conservation des terres domaniales comme source de revenus avait été le motif dominant de la politique suivie, depuis lors, au contraire, le gouvernement aliéna lé ' plus"] dê^ terres ..pçs^ibleS; pour favoriser le développement économique dé la régence et en particulier l'exploitation agricole du sol par les Français. Les terres du domaine sont affectées au service de la colonisation, tandis que les ressources que l'on se procure par leur aliénation sont emploj^ées par l'Etat à acquérir de nouvelles terres et à les préparer à recevoir des colons.

En exécution de ce programme, très semblable au système de Wakefield de l'Australie du Sud, le décret du 3 novembre 1890 institua une direction spéciale de l'agriculture qui fut chargée de représenter le domaine, au lieu de la direction des Finances ; une caisse spéciale fut affectée aux recettes provenant de la vente, de terres domaniales et à leur emploi dans le but susdit. Son organisation définitive comme caisse de colonisation et de remploi domanial n'eut lieu que le P^ décembre 1898. En même temps, l'allocation d'un crédit spécial voté à cette époque de 1 ,500,000 francs, â répartir par annuités, permit d'affecter des ressources plus larges à l'œuvre de la colonisation.

Pour pouvoir faire servir les terres du domaine a la colonisation et au développement économique de la régence, il était avant tout nécessaire de se rendre compte de la superficie des terres disponibles à cette fin. On comme nça;'"'^ar 'l'étude des biens déjà administrés comme terres domaniales, puis on passa â celle des terres

qui, laissées sans cultui'e, iiouvaiLMil êlie cultivées et plantées.

Dans ce cas se trouvaient notamment les tei-ritoires des tribus nomades du centre et du sud de la Régence. L'orii^ine de ces tribus remonte principalement à l'invasion liilalieiuie qui eut pour conséquence de substituer a de riches forêts d'oliviers des pâturages, et à une population en partie sédentaire un peuple de pasteurs pillards. De conquérantes qu'elles étaient, ces tribus finirent par être soumises par les souverains de Tunis à la suite de luttes séculaires. Comme cela résulte de document': remontant à moins d'un siècle, les gens de ces tribus étaient considérés comme campés, tolérés sur les terres de l'Etat comme tributaires du beylik, payant le kharadj, la taxe des vaincus. Le lait ([u'ils payaient ce tribut, (|ui avait fini par pre^idre la forme d'un fermage, semblait démontrer que les terres habitées par eux faisaient partie du domaine, tout au m.jins quand elles consistaient en immeubles vacmts, en terres v.dnes et vagues, La France se garda donc bien, commj l'avait fait Napoléon III en Algérie^ de déclarer ces tribus propriétaires de leurs territoires, mais elle fit prendre par le bey le décret du lo janvier 1890. En vertu de ce décret et conformément aux principes du droit musulman, faisaient partie du domaine de l'Etat et étaient placés sous la surveillance du service des domaines : 1° les immeubles vacants et sans maître autres que ceux provenant de successions en déshérence lesquels, comme nous l'avons vu ci-dessus, appartenaient depuis 18 43 au Bit-el- Mâl ; 2'' les terres vaines et vagues, les montagnes incultivées et généralement tous les immeubles que la loi nrasulmane com^u'end sous le nom de terres mortes, sous réserve des droits de jiropriété et d'usage régulièrement acquis ou constatés avant la promulgation du présent décret.

Par immeubles vacants et sans maître nous devons prol)ablement entendre les terres qui, autrefois cultivées par des Musulmans, étaient laissées en friche ou dont il n'était pas possible de retrouver le propriétaire. Les terres mortes, au contraire, sont les terres vagues qui n'ont encore jamais été cultivées par des Musulmans. Dans les deux cas, ce sont des terres vaines sans propriétaire connu ; mais dans le premier, elles ont été autrefois utilisées par les Musulmans ; dans le second, elles ne l'ont jamais été par des Musulmans ou l'ont été par des non Musulmans avant la conquête de la Tuni-sie par l'Islam. Celui qui vivifie une terre de la seconde catégorie, c'est-àdire qui la défriche, la cultive, y fait construire, l'utilise pour l'élève du bétail ou pour le jardinage, en acquiert par ce fait, en vertu de la loi musulmane, la propriété.

Ces deux espèces de terres vaines et vagues, que le décret déclare expressément propriétés de l'Etat, ei notamment les terres mortes, ne se trouvaient guère que dans le centre et le sud de la Régence. Dans le nord et le nord-est il n'y en avait presque pas, et dans cette zone, qui était surtout propre à la colonisation, il ne resta au gouvernement qu'à se procurer par voie d'achat les terres nécessaires à cette fin, s'il ne les possédait pas encore.

On évaluait en 1899 la totalité des terres appartenant à l'Etat à 700,000 hectares situés exclusivement dans le nord et dans l'est de la régence. Il faut y joindre les terres non cultivées qui, selon les besoins, pourraient être prises aux tribus du centre et du sud sans nuire aux intérêts de ces tribus, et leur superficie a été estimée à au moins 300,000 hectares.

Si nous comparons la composition du domaine avec celle du domaine algérien, nous ne retrouvons pas en Tunisie les habbous publics incorporés par la France à son

domaine algérien. En Tunisie, le maintien du gouvernement musulman entraîna celui de cette institution originale, ce qui fut tout à l'avantage des indigènes et de la paix publique. Je montrerai au cliapiti'e XIII comment, malgré leur maintien, on a fait servir les hahbous aux intérêts de la colonisation et j'en arrive maintenant à l'étude de la mise en valeur du domaine tunisien.