CHAPITRE XII

Colonisation des terres domaniales

Parmi les terres domaniales, les unes ne servent à l'Etat que comme sources de revenus, les autres sont affectées aux intérêts de la colonisation. Parmi les première^, les unes sont affermées, les autres exploitées en régie. Les revenus en sont perçus par. les caïds qui touchent 10 p. c de la recette.

L'affectation des autres, de celles qui servent à la colonisation, les setiles qui nous intéressent, présente de nombreuses différences avec ce qui se fait en Algérie.

D'abord la proportion du domaine passé en la possession d'Européens est beaucoup plus petite en Tunisie. Tandis qu'en Algérie, comme nous l'avons vu, la plus grande partie des terres actuellement possédées par des Européens provenaient du domaine et leur avaient été fournies par la colonisation officielle ; en Tunisie, au contraire, la majeuro partie des 500,000 hectares affectés à la colonisation en 1807 avaient été achetés par des Européens îi des indigènes et suiHout à des grands seigneurs, et 5,300 hectares seulement provenaient de 82 ventes de terres domaniales. A ceux-ci s'ajoutèrent, dans le cours de l'année 1898, la dernière pour laquelle nous avons des données statisti^iues, 4,000 hectares provenant de cin-

quante acquisitions de lots de ferme. Dès le début, l'administration du protectorat s'abstint de la colonisation officielle telle que nous l'avons vue fonctionner d'une façon si caractéristique en Algérie; elle semble, dans la partie nord de la régence, ne vouloir vendre les terres du domaine que dans la mesure nécessaire pour amener l'établissement d'une population française plus dense qu'elle ne le serait sous l'action de la colonisation libre qui, en général, n'a eu pour résultat que de mettre de vastes domaines aux mains de Français.

Toutefois, l'attitude prise par l'administration, qui laisse surtout la colonisation à l'initiative particulière, ne doit pas être interprétée comme si elle ne faisait rien pour la colonisation. Au contraire, elle a, d'une façon très complète, rempli toutes les conditions nécessaires et préalables. Non seulement, elle a mis le pays dans une situation très sûre et très bien organisée, elle a établi la justice française, elle a, par un droit immobilier excellent, assuré la sécurité, et a facilité les aliénations et les emprunts hypothécaires plus efficacement que dans la mère-patrie ; mais avant tout, pour la construction de routes et de chemins de fer, elle a rendu la colonisation possible. Lors de l'établissement du protectorat, il n'existait en Tunisie que deux routes, qui reliaient le palais du souverain, le Bardo, situé près de Tunis, à deux portes de la ville. A la fin de 1902, il y avait 2,380 kilomètres de routes aussi bien construites et entretenues que dans la métropole. Ces 2,380 kilomètres de routes, formaient plus des trois quarts d'un réseau d'intérêt général de 2,700 kilomètres, qui doit être achevé en 1905 et qui se composera de 42 grand'routes; celles-ci d'une part et les chemins de fer de l'autre relient entre eux les points principaux de la régence.

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Je fais observer en passant que ce réseau si iniporiant pour l'ouverture du pays a été construit au moyen de corvées.

Les avantages de ce mode d'impôts sont surtout apparents pour la construction de roules; d'abord la prestation en travail est plus facile à acquitter par les habitants des campagnes tju'une taxe en argent; puis le chemin construit représente d'une façon tangible au contribuable le résultat de sa prestation. Rien d'étonnant donc à ce que l'administration du protectorat ait fait lai-gement usage de ce procédé qui, légalement aboli en 185" dans la régence, à cause dos abus auxquels il avait donné lieu, ne s'en était pas moins maintenu en fait. Elle prit d'ailleurs les précautions voulues pour supprimer ou atténuer les inconvénients auxquels il avait donné lieu. Jusqu'en 1898, seuls les indigènes y avaient été soumis. En 1896, par exemple, 400, OÛO journées de corvée avaient été faites, et dans ce chiffre sont comprises les prestations d'un collier égales à trois journées d"liomme. Ces 400,000 journées représentent une valeur brute de 450,000 francs, net 3i0,000 francs, dont 20,000 francs fournis en espèces à la suite de l'autorisation accordée dans les dernières années de remplacer tout ou partie de la prestation en nature par une taxe en argent. Depuis le P'" janvier 1S99. d'autres dispositions sont entrées en vigueur, empruntées à la loi française du 21 mai 1836, qui soumettent également les Européens à cette prestation, en facilitant aux Européens la libération en argent, aux indigènes la libération en nature. Tandis qu'en France le maximum imposable est de trois jours, il est de quatre en Tunisie pour les hommes, de deux pour les animaux et les charrettes. Jusqu'ici cet impôt n'a guère été appliqué que dans le cas de

construction de routes d'Etat ; à l'avenir il pourra être égalemeat établi au profit des communes (1).

J'ai indiqué la faible proportion de terres domaniales colonisées comme une première différence entre la Tunisie et l'Algérie. Une autre différence c'est que les concessions gratuites sont chose inconnue en Tunisie. Ainsi que je l'ai dit plus haut, Jules Ferry déclara, en 1884, qu'il ne serait plus fait aucune donation de terres du domaine. De même le mode de concession tunisien ne correspond pas à la vente des lots de ferme telle qu'elle se fait en Algérie ; l'acheteur y est, en effet, comme nous le verrons encore ci-dessous, astreint à remplir une série de conditions, qui font (ju'il s'agit en réalité plutôt d'une concession à titre onéreux que d'une vente.

Un troisième point sur lequel la colonisation du domaine tunisien diffère de la colonisation algérienne, c'est qu'elle ne procède pas par création de centres de colonisation. L'état pacifique du pays, le caractère paisible des indigènes permettent de laisser toute liberté à la colonisation, ce qui d'ailleurs n'empêche nullement la formation spontanée d'agglomérations rurales.

Enfin, quatrième différence, en Algérie, l'indigène ne peut acquérir de terres domaniales ; en Tunisie, l'indigène, en vertu de sa qualité de sujet du bey, le peut évidemment, sauf toutefois dans la région spécialement appropriée à la colonisation européenne où seuls les Français paraissent pouvoir devenir acquéreurs. Partout ailleurs, le domaine peut être aliéné au profit d'indigènes.

(1) Il est vrai, un décret belyical du 14 juin 1902 a supprimé le.s prestations eu Tuni.sie, la construction de la plupart des routes d'Etat étant finie à cette époque, mais je doute si cette abolition légale aura en fait un autre résultat que celle de 1857.

En ce qui concerne la colonisation du domaine tunisien, nous devons distinguer du reste du teri'itoire la partie de la Régence située au nord d'une ligne qui va de Sousse, sur le golfe du llamammct, à Tébessa en Algérie, en passant par Kaii'ouan. Le climat y est celui de la France méridionale . Le vin et les céréales sont les principaux produits qu'y récolte le colon. S'il veut engager moins de capitaux, il peut se livrer à l'élève du bétail pour laquelle les conditions sont particulièrement favorables dans certaines régions du centre. On y élève surtout des moutons ; on s'occupe aussi très activement d'v élever des chevaux.

Dans cette zone très favorable à la colonisation, la seule où l'agriculture du midi de l'Eui-ope soit praticable, l'administration s'est procuré les terres nécessaires aux colons par voie d'achat ou d'échange; elle a, par exemple, acheté, au fur et à mesure de ses besoins, les vastes domaines des favoris du souverain ou d'autres grands indigènes qui avaient (juittc le pays, surtout les terres qui se trouvaient dans une situation favorable, dans le voisinage de stations ou de marchés. Elle a ensuite divisé oes terres en lots de champs d'une étendue de SO à 100 hectares. Quand l'allotissement et le bornage .sont terminés, une commission composée de colons et de fonctioimaires détermine le prix de chaciue lot; ce prix varie, suivant la situation et réiiit des défrichements, de 40 à 200 francs l'hectare. Ensuite, les lots sont non pas mis aux enchères, mais vendu.s de gré à gré aux immigrants qui se prèsenieut à la direction de l'agriculture où on leur indique les terres disponibles. De cette façon, l'immigrant trouve des terres dès son arrivée et n'est pas obligé d'attendre le jour delà vente publique; de plus l'administration peut écarter ceux qui ne lui conviendraient pas.

Aucune dispositif)!! i!e lui prescrit de n'accepter, coi!ime acquéreurs, que des Français; ce serait contraire aux traités conclus avec la Tunisie par d'autres pay, sur le pied de la nation la plus favorisée. Miis comme l'administration peut prendre qui lui plaît, ce sont presqu'exclusi veillent des Français qui deviennent acquéreurs des terres domaniales. Après plusieurs essais, l'administration s'est arrêtée au mode de payement suivant : la moitié du prix d'achat doit être payée avant l'entrée en jouissance, un quart à l'expiration de la troisième année, le reste à l'expiration de la quatrième. Si l'acquéreur veut acquitter le prix en une fois, il lui est accordé une réduction de 10 p. c, qui correspond à l'intérêt simple à 5 p. c. des payements différés. En régie générale, les terres domaniales vendues sont louées pour un an à des indigènes. L'acquéreur ne peut donc entrer en jouissance qu'il la fin de l'année d'exploitation, en septembre, à moins qu'il ne prenne d'autres arrangements avec le locataire.

Le payement du prix d'achat n'est qu'une des conditions de l'acquisition. L'acquéreur est, en outre, obligé de bâtir sur sa terre une maison d'habitation, d'y habiter lui-même ou d'y établir à sa place une famille française et de mettre le sol en valeur dans un délai de deux ans. En Algérie, comme nous l'avons vu, on n'impose que l'obligation de la résidence, parce qu'on est d'avis que l'exploitation en est la conséquence nécessaire et qu'en imposant l'une, il n'est pas nécessaire de stipuler l'autre. Ce n'est qu'après l'accomplissement de ces conditions, soit au bout de deux ans, qu'on remet à l'acquéreui* le titre de propriété. Comme à cette époque, il n'aura payé que la moitié du prix d'achat, le titre contient une première hypothèque pour garantir le payement du surplus.

Si cp payement n'est p:is l'ait a l'époque Hxèe. il est cxij'ô 5 p. c. d'intérêt de retard, sans pi'èjudico du diuit qu'a l'Etat d'en poursuivre immédiatement le recouvrement

Dans le cas oii ces conditions ne sont pas exécutées, le lot de champ avec toutes les améliorations qui y ont été apportées, retourne à l'Etat qui ne rembourse que les sommes payées diminuées de 5 p. c

Par exception, l'administration peut également louer pour trois ans des lots de champ à des personnes qui prouvent qu'elles ont des moyens suffisants, mais qui n'en ont pas la disposition immédiate ; elles doivent toutefois s'engager à les aclieter au bout de trois ans. :.,

Ce mode de colonisation a pour effet de créer spontanément des villages, parce que l'administration en tient com[ite en groupant les lots, ou elle établit des colons, et en réservant dans chaque groupe l'espace nécessaire pour la création d'un marché et pour l'installation ultérieure d'un charpentier, d'un forgeron et d'autres artisans indispensables pour la réussite d'une agglomération rurale. Elle réserve également, dans leur voisinage, des étendues plus vastes, couvertes notamment de montagnes et de broussailles, destinées ultéineurement à devenir des biens communaux.

Dans la partie de la régence que nous avons étudiée jusqu'ici, le but politique que l'on a voulu atteindre semble surtout avoir été la création de moyennes propriétés et d amener ainsi l'ét iblissement d'une population agricole française plus dense que pat- la colonisation libre. Celle-ci n'a en fait donné lieu ([u'à la formation de grandes propriétés, la plupart ayant de 500 à 1,000 hectares, mais d'autres aussi de 1,000 à (i,000 hectares et même au delà. Ces surfaces sont trop étendues pour que ceux qui les possèdent puissent les exploiter entièrement

par eux-mêmes ; et la plupart de ces domaines sont cultivés comme ils l'étaient auparavant, au temps des possesseurs tunisiens qui les faisaient cultiver par des Kham- 'tnés, c'est-à-dire par des colons partiaires indigènes et par des fermiers indigènes à court terme. Le Khammés est aujourd'hui encore la forme la plus fréquente de l'ouvrier agricole de la régence. C'est le débiteur du propriétaire foncier, attaché à la glèbe ; sa faible quote-part de la récolte ne lui permet jamais de se libérer de sa dette que les années mauvaises ne font qu'accroître. Il n'a donc aucun intérêt à fournir plus de travail que n'en exige son contrat. De môme le fermier indigène n'a pas davantage intérêt à améliorer son procédé de culture du sol, puisque la plupart des locations aux indigènes ne sont faites que pour un an. On conçoit aisément que les exploitations de ces vastes domaines au moyen de ces Khammés ou de ces fermiers à court terme ne favorise ni le développement économique de la régence, ni la colonisation française. Aussi l'auteur de la conférence sur la colonisation et l'agriculture émet-il le vœu que ces grands propriétaires divisent la partie de leurs domaines, qu'ils ne peuvent cultiver directement, en fermes données à bail ou à métayage à de bons cultivateurs de France possédant quelques ressources.

Le but poursuivi dans la colonisation des terres domaniales en tant que situées dans la zone indiquée, c'e.st-à-dire la formation dans cette partie du pays d'exploitations moyennes dirigées par des paysans français, semble également avoir inspiré la mesure que nous étudierons dans le chapitre suivant et qui consiste à donner les habhous à bail emphytéotique ou à bail à long terme.

Combien il serait désirable que la population française

enracinée dans le sol de la Uéf^ence s'uugiiienlej nous prouve le fait que le noml)re des petits pi-opriétaires italiens en Tunisie égale déjà presque celui des petits propriétaires français et ne cesse pas de croître par suite des entreprises de colonisation et fondations de villages, exécutées ou en exécution par des sociétés italiennes. Tous les efforts de l'Italie tendent à développer sur le sol tunisien une population agricole italienne. Il est vrai, les Italiens ne possèdent aujourd'hui que 3(),000 hectares contre 000,000 possédés par les Français. Mais nous ne devons pas oublier que cette supériorité des PYançais est due à l'étendue de leurs vastes propriétés et non à la densité de leur population agricole. En outre faut-il se souvenir qu'on compte aujourd'hui seulement 28,000 Français résidant en Tunisie, mais 20,000 Maltais et 80,000 Italiens. —

Dans le Sud de la Tunisie, la situation est toute dift'èrente. Le sol y est trop sablonneux et trop aride pour que les récoltes de céréales y soient sûres. On s'y occupe surtout de l'élève du bétail et, pour autant que le pays le permette, de cultures fruitières, notamment d'olives, d'oranges, de mandarines, de grenades, de pèches, voire de poires et de ponnues, et, dans les oasis, de dattes. Dans cette région, hi Tunisie est surtout habitée par des tribus nomades. Comme je l'ai dit, toutes les terres mortes de cette région sont considérées comme terres domaniales, ce qui ne veut pas dire que l'Ftat peut arbitrairement expulser ces tribus de leurs territoires. Personne, en Tunisie, no songe à faire violence aux tribus arabes et on y trouve d'ailleurs tout l'espace nécessaire aux indigènes et aux colons.

Le décret du S février 1892, que notre Institut publiera dans le volume prochain de ses publications sur le régime

foncier, règle l'aliénation du domaine dans ces contrées. Il ne concerne, il est vrai, que les terres domaniales situées dans les environs de Sfax, qui comprennent les biens vendus en 1544 à la famille Siala et qui, en 1870, firent retour à l'Etat, et les terres domaniales situées entre les deux oasis d'El-Oudian et de Tozeur, au sud de la régence et entre le CUiott el Djerid et le t^hott Gharsa ; mais il pourra être considéré comme s'appliquant d'une façon générale à toutes les aliénations de domaine au profit du progrès agricole dans cette région. Les indigènes, aussi bien que les Européens, peuvent y acquérir des terres du domaine en vue de les cultiver. Ils doivent, à cette fin, remettre au caïd une requête donnant la situation, l'étendue et les limites des terres qu'ils demandent. Le caïd transmet la requête au directeur de l'agriculture. Aucune demande n'est agréée que sous engagement par le pétitionnaire d'eff'ectuer la complantation totale du terrain accordé en vignes, oliviers ou autres arbres fruitiers, conformément aux usages du pays et dans un délai de quatre ans ; il doit également verser la moitié du prix d'achat, qui est de 10 francs par hectare. A l'expiration du délai de quatre ans, une commission formée de deux experts, dont l'un est désigné par le demandeur et l'auti'e est délégué par l'administration, se rend sur les lieux pour juger de l'état de complantation du terrain. Si cet état est jugé insuffisant, l'acompte versé est confisqué au profit de l'Etat qui reprend possession de la terre sans qu'aucune indemnité puisse être réclamée par le demandeur. Si, au contraire, l'état de la plantation est jugé satisfaisant, le demandeur doit verser la seconde moitié du prix d'achat et il reçoit alors un titre de propriété en même temps qu'un plan dressé par le service topographique. Ce titre pourra être, à la volonté du demandeur.

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ou un aite notarié ai-ahe, ou un titre foncier d'immatciculatiou. D.ins ce (lernier cas, les fi-ais d'immatriculation sont supportés par l'Etat, et cette disposition a évidemment pour but, de ne faire demander que des titres conformes au nouveau droit tunisien dont je parlerai au chapitre XIV.

Avec le payement du prix d'achat et la remise du litre, le demandeur devient définitivement propriétaire. Jusquelà, il fe trouve dans la situation d'un concessionnaire, il n'a qu'un droit personnel de plantation qu'il ne peut pas céder sans autorisation.

Le résultat a prouvé que ces mesures répoiidaient tout à fi\it aux circonstances Les terres Sialines occupent pres(iue toute l'étendue du caïdat de Sfax. Elles furent, en IsTl, rachetées par l'Etat, sur le conseil du ministre d'alors, Kheir-ed-DiUe, pour y faire prospérer la culture de l'olivier dans l'intérêt du développement économique du pays. Jusqu'à l'étaMissement du protectorat, 3,8 47 hectares furent vendus à cette fin à raison de fr. 2i.25 l'hectare. Gi^ice à cette mesure les olivettes occupaient en LSSl une superficie de 18,000 hectares. Jusqu'en LS91, 12,000 hectares vinrent s'y ajouter. Mais les progrès de ces plantations devinrent bien autrement considérables sous le régime du décret du 8 février 1802, qtii a été exposé ci- dessus .

Juxjue fin de 1897, s<ut eu niuins de six an>, 2<)4 oncessions n nivelles furent accordées. 202 à des indigènes, 4 à des étrangers, 58 à des Français, d'une étendue totale de 13'), 000 hectares, dont 23,000 à des Français. D'après une statistique que M. (îirault a bien voulu me fournir, le 31 décembre 1899, 1 43 Européens y possédaient 82,804 hect.ires. dont 75.613 appartenaient à 87 Français, 5,245 hectares à 17 Italiens et 1,946 hectares à 39 nationalités

diverses. Ces progrès indiquent le commencement de la reconstitution de ces immenses forêts d'oliviers qui, à l'époque romaine, couvraient cette partie de la régence et qui furent détruites par l'invasion des Hilals.

Les acquéreurs européens de terres domaniales font planter leurs terres par des indigènes. Le contrat arabe, megharsa, usité en pareil cas (bail à complant avec transfert de propriété) accorde comme salaire à ces niegharsi, aussitôt que la terre plantée commence à produire, la propriété de la moitié de celle-ci. Comme ces ouvriers planteurs se recrutent dans la tribu des Meiellit, qui, ju.squ'ici, était nomade, nous assistons au phénomène très intéressant de la sédentarisation de nomades ; la tribu disparaît au fur et à mesure que ses membres deviennent propriétaires fonciers, et cela sans aucune violence, exclusivement par suite du développement éconami(iue. Cette transformation d'indigènes nomades en sédentaires, par suite de leur travail sur les plantations d'oliviers, est moins coûteuse et par suite plus aisée pour eux que l'acquisition directe de terres domaniales qui leur est permise comme aux Européens et aux mêmes conditions modérées.

Dans les autres régions de la Tunisie, les conditions mises aux acquisitions de terres domaniales paraissent être trop coûteuses pour la plupart des indigènes ; en outre, comme je l'ai dit plus haut, le gouvernement semble les réserver à des colons français. Nous trouvons donc ici les indigènes non comme acheteurs, mais comme locataires de terres domaniales. Si l'on veut les rendre propriétaires, le meilleur moj^en sera le bail emphytéotique avec fermage d'amortissement, ou, pour employer l'expression musulmane, le contrat d'enzel, dont je par-

lerai à propos de la question des habous que j'examine ci-après.