CHAPITRE XIV
Politique à l'égard de la propriété privée.
Si lors de l'établissement du protectorat, la situation en Tunisie était, en ce qui concerne la propriété foncière privée musulmane, théoi^quement diÔérente de celle qui existait en Algérie, en fait elle lui était toute semblable
par les difficultés que rencoutraieni la certitude, la |»uV.icité et la transmi.ssibilitè de la propriété fonciéi'e.
Eu théorie, la Tunisie possédait déjà depuis longtemps, probablement depuis la création de notaires arabes, des titres de propriétés écrits qui faisaient connaître non seulement le propriétaire, l'étendue et les limites de la parcelle, mais aussi sa situation jui'idi(|ue. Toutefois. cel:i no se pratique pas roiinne, par exemple, dans un bureau foncier allemand; on se contente d'écrire au bas do la feuille les changements au fur et à mesure qu'ils se produisent. Quand une feuille est remplie, on y colle une autre, de sorte que les titres de propriété tunisiens, quaml ils sont anciens et qu'on y a inscrit de nombreux transferts ou consentements à des droits réels, finissent par prendre une longueur énorme. On roule ces titres- et on enferme les rouleaux dans des boites on fer-blanc.
Ce procédé, qui paraît excellent pour assurer la publicité de la propriété foncière, ne l'assure en réalité d'aucune façon. Même si Ton fait abstraction de la négligence et du désordre qui régnaient sous l'administration antérieure, des abus de pouvoir et des confiscations de la part des grands, d'oii résultait un manque complot de sécurité pour la propriété foncière, il y avait des exceptions au principe en vertu duquel tous les droits réels doivent être inscrits sur le titre, et surtout le titre n'existait qu'en exemplaire unique que le propriétaire détenait. S'il se perdait, il ne restait qu'à en dresser un nouveau qu'on appelait ou^ika. Ces outikas sont de simples actes de notoriété, des proeès-veibaux do témoignages, faits par les notaires tunisiens sous la surveillance des cadis. On en a fait souvent des instruments de fraude. Non seulement les notaires se contentaient d'acrer sans preuves tout ce que leur dictaient les intéressés, mais le
cadi, lui incme, autlioiitiquait l'acte eu y opposant son sceau saus le coutrôler. En outre, le droit hypothécaire tunisien, en remettant au créancier, comme garantie, le titre de propriété de l'immeuble, lui permettait ainsi de faire des affaires frauduleuses. Gomme il n'existe pas de bureau officiel pour la conservation des titres, le propriétaire peut, quand il lui plaît, faire dresser une outika en alléguant qu'il a perdu son titre. Et alors, après avoir vendu une première fois son immeuble à un colon au moyen de V outika, il peut le revendre ensuite à un autre au moyen du titre original ; et comme en droit, le titre va avant V outika, c'est le second acquéreur qui est considéré comme propriétaire et le premier doit lui céder la place. Celui-ci peut, naturellement, intenter une action en dommages-intérêts au vendeur, mais en général, cela est tout à fait illusoire.
Donc, on ne pouvait en aucune façon déduire avec certitude du titre de propriété la situation juridique de l'immeuble. Le titre ne prouve pas que le propriétaire inscrit est le propriétaire véritable, ni qu'il n'y a pas sur les immeubles d'autres charges réelles que celles qu'il mentionne. Il ne renseigne pas même, d'une façon sûre, sur îa situation matérielle de l'immeuble, car presque toujours les renseignements à ce sujet ne sont ni complets ni précis.
Je ne puis dire si l'esquisse que je viens de faire du droit immobilier tunisien ne nous le montre pas sous un jour quelque peu trop défavorable. Cela est possible, je puise à des sources françaises et non musulmanes, et psychologiquement on pourrait admettre que les Français, par suite d'une prédilection bien naturelle pour leurs formes juridiques, aient été amenés à déprécier celles qui existaient en Tunisie.
(iu')i qu'il en soit, les colons qui voulaient aclioter des terres aux indigènes et y consacrer un capital d'exploitation se trouvèrent en présence des mêmes difficultés ([u'en Algérie. L'ac([uéreur de ces terres n'était pas sûr de ne pas s'en voir un jour évincé et de ne pas les irdu ver «grevées de plus décharges réelles que le titre n'en indiquait. Cette incertitude d'une part et les défauts du droit hypothécaire tunisien de l'autre, devaient empêcher le propriétaire d'obtenir, en vue de l'exploitation de ces terres, le concours si nécessaire de capitaux étrangers ou ne lui pei-mettaient de l'obtenir qu'à des conditions trop onéreuses. Car les capitalistes disposés à prêter des fonds ne devaient consentir à courir les risques résultant de cette situation ([ue moyennant des intérêts très élevés. Il était donc urgent de porter remède à cet état de choses, si l'on voulait favoriser la colonisation lil)re et le développement économique de la régence.
Ce fut le but de la grande loi tunisienne sur la propriété foncière du P*" aoiit 1885 qui, dans sa forme primitive, comprenait 381 articles et (jui fut ['aitiellement modifiée et complétée par les lois du 10 mai 1880, du 6 novembre 1888 et du 15 mars 1802.
Je ne puis examiner ici d'une façon approfondie cette loi si considérable, vrai code de droit immobilier; on la trouvera d'ailleurs ati troisième v(dume de nos publications stir le régime foncier, et les rapports officiels qui y sont joints sont un guide excellent pour l'étude qu'on en voudrait faire. Je me borne à en examiner les grandes lignes et à faire ressoinir les différences qu'elle présente avec le systéni»^ adopté en Algérie.
Nous avons vu qu'en Algérie on a, de plus en plus, sul)stitué le code civil français au droit immobilier musulman,
non seulement pour les colons, mais pour tous les propriétaires indigènes dont les terres, qu'ils le voulussent ou non, oat reçu des titres de propriété français. Du jour de la remise de ces titres, ces terres sont soumises à la loi de la métropole.
Eu Tunisie, il n'en est pas ainsi. On a laissé aux indigènes leurs institutions juridiques si conformes à leurs mœurs et à leurs coutumes, en leur permettant, s'ils le désirent, de parer aux inconvénients qui rendaient diflticiles 1? publicité et la transmissibilité de leurs immeubles et leur soumission à l'hypothèque.
Il n'était évidemment possible d'arriver à cette fin qu'en créant un droit tunisien nouveau à côté de celui qui existait, et la pensée devait tout naturellement venir de former ce droit nouveau en combinant l'ancien avec le code civil. La France crut cependant pouvoir, à cette occasion, rendre de plus grands services à la colonisation et au développement économique do la Tunisie en débarrassant sa législation immobilière du code civil des inconvénients qu'on y avait constatés. Nous pourrons surtout nous rendre compte; de la justesse de cette manière de voir en étudiant les défauts de la législation immobilière métropolitaine par l'exemple de son application en Algérie.
Ces défauts nous apparaîtront d'une façon sensible si nous nous mettons dans la situation d'un colon algérien qui se propose d'acheter ou d'hypothéquer un immeuble soumis â la loi fi-ançaise.
Nous devons évidemment avant tout nous assurer que le vendeur est réellement propriétaire. S'il peut produire un titre de propriété administratif établi conformément à la loi de 1873, nous pouvons dans ce cas avoir tous no^ apaisements, puisque la loi de 18!)7 a annihilé la jurispru-
(lenco, erronée île la cour de cassation dont u'^us avons parlé au chapiti-e IX; en effet, il n'a olitenu ce titi-e qu'après que l'immeuble a été purgé de tous droits quelconques faisant obstacle à sa propriété, et si nous l'acquérons de lui, nous devenons propriétaire incommutabie au même titre que lui. Nous nous trouvons alors dans une situation meilleure qu'en France même ; lii. en effet, les inscriptions cadastrales ne se font qu'en vertu de la possession réelle, sans aucun a})pel à la déclaration de droits contraires, de sorte que les renseignements du bureau des hyiiothéques n'ont pas force probante en ce qui concerne la qualité de pi'opriétaire du possesseur.
Si, au contraire, le vendeur, ayant acquis son immeuble en vertu d'un contrat privé, dre.ssépar devant notaire ou non, ou en vertu d'un jugement, l'a fait inscrire au bureau des hypothèques, nous nous trouvons dans la même situation qu'en France.
Les renseignements du regi-^tre tenu au bureau des liypotlié(iues ont évidemment une certaine autorité, mais elle n'est que relative, elle vaut pour les deus. parties, mais non contre les tiers; nous ne sommes donc garanti contre l'éviction que si nous parvenons à établir que celui dont notre vendeur a acquis l'immeuble était lui-même propi'iétaire ou ({ue le vendeur le possède depuis trente ans et est donc devenu propriétaire par prescription. Il en est autrement aux termes de la loi allemande qui reconnaît comme propriétaire celui, et celui-là seul, ([ui est inscrit aux livres fonciers, même si un tiers pouvait établir un bon droit sur l'immeuble.
Dans bien des cas, donc, ce n'est que difficilement que nous pouvons i^ous assurer de la qualité de propriétaire de notre vendeur ; elle n'apparaît pas innuédiatement et en toute évidence. Il en est a pou près de même en ce qui
concerne la publicité de la situation hypothécaire du sol.
Il est vrai que le conservateur des hypothèques, outre le registre des transcriptions dans lequel les mutations des immeubles sont transcrites et où il se contente de copier textuellement et sans les contrôler, dans leur ordre de présentation, les documents qu'on lui soumet et qui ont trait aux mutations déjà effectuées, tient également un registre des inscriptions qui sert à l'inscription sommaire des hypothèques ; mais nous ne pouvons en obtenir aucun renseignement authentique sur les charges réelles des immeubles. Car, d'une part, l'inscription des hypothèques n'est nullement obligatoire, seul le rang des créances inscrites est fixé par elle ; d'autre part, certaines hypothèques sont dispensées d'inscription. Nous sommes donc totijours exposés au risque d'être impliqué dans des procès au cas de réalisation du gage ou de voir notre créance, dans les cas d'une vente aux enchères, compromise par une créance privilégiée dont nous n'avions pas connaissance. Nous exigerons donc des intérêts très élevés, à moins que nous ne renoncions tout a fait à risquer ainsi notre argent.
11 est plus difficile encore de reconnaître la situation hypothécaire d'un immeuble, quand il est possédé par un indigène, qui a reçu un titre de propriété administratif. En Algérie, presque tou.s les indigènes, malgré tous les efforts qu'on a faits pour leur imposer un état civil, portent un seul nom, qui n'est pas un nom de famille, mais un nom personnel. 11 y a dix ans, le président du tribunal d'Alger, évaluait à 50,0001e nombre des Mohannned-ben- Achmed, des Mohammeds qui sont tous fils d'un Achmed. Or, comme un registre hypothécaire français indique non les immeubles, mais les personnes, le conservateur des hypothèques ne pourra faire qu'une chose, nous remettre
la iisle de tous les possesseurs d'immeubles qui, dans son district, poi'tent le nom (jue uous lui aurons désiune ; et ces renseignements, pour êti'e complets, n'en auront pas plus de valeui'pour nmis.
Il suit de là que l'introduction du di-oit fVançais en Tunisie n'aurait guère facilité la transmissibilitô des immeubles et leur soumission à l'hypothèque et n'aurait pas, pai- conséquent, favoi-isé la colonisation.
La Fiance résolut donc non pas de prendre pour modèle sa politique foncière algérienne, mais de créer un nouveau di'oit innnobilier tunisien en combinant certaines institutions imisulmanes avec le droit français et celui qui est en vigueur eu Australie et dans l'Allemagne, et elle l'a fait d'une façon très intéressante.
Le résultat de ce triple mélange fut obtenu en prenant pour ba^e l'acte Tori'ens australien, cette ingénieuse modification du droit inmiobilier allemand qui améliorait celui-ci en substituant à l'inscription unique aux livres fonciers de la propriété et des charges réelles la double inscription à la fois aux livres fonciers et sur une copie de la feuille du livre, et en jjrenant les précautions voulues pour qu'il y ait toujours concordance complète entre ces deux documents. La P'rance fit, en Tunisie, en modifiant le dr'oit immobilier français d'après l'acte Torrens, ce ([UG la l'russo avait fait dans la province rhénane et l'Empire allemand en Alsace-Lorraine en greliantle droit immobilier prussien sur le droit français.
Pour bien se rendre compte des avantages qui devaient résulter pour la colonisation et le développement économi([ue de la Régence de l'introduction de ces principes juridiques dans le nouveau droit tunisien, il nous faut d'abord expliquer en quoi consiste cet acte Torrens.
L'acte Torrens a de comnum avec le droit allemand
l'institution d'un livre foncier, dont les indications n'ont pas seulement une valeur relative comme en France, mais une force probante absolue, même vis-à-vis des tiers. Giiaque immeuble a sa feuille dans le regisii^e foncier, dont la copie conforme, et qui le reste toujours, est remise au propriétaire comme titre de propriété. Ce titre représente complètement l'immeuble auquel il se rapporte. « Le propriétaire a, pour ainsi dire, sa propriété en poche. » S'il veut l'aliéner ou la grever, l'acquéreur on le créancier n'a pas besoin d'aller consulter le livre foncier, le titre lui apprend tout ce qu'il a besoin de savoir ; il en résulte une facilité extrême pour la vente ou l'inscription d'iiypothèques. Le propriétaire n'a qu'une chose à faire, se procurer une formule établie à cette fin — ce qui lui épargne les frais d'avocat, — y remplir ce qui y est laissé CM l)lanc. y apposer sa signature qu'il fait certifier par un témoin, et l'envoyer avec son titre « au Registrar gênerai », le directeur du bureau foncier.
S'il s'agit d'une vente, ce fonctionnaire inscrit sur la feuille du registre foncier relative à l'immeuble le nom de l'acheteur, le prix d'achat, le jour. et l'heure de l'inscription, fait la même inscription au dos du titre qui lui a été envoyé, l'annule, le dépose aux archives et en fait un nouveau. Le titre de propriété n'est donc pas un effet au porteur endossable, comme on l'a prétendu à tort. Le nouveau titre contient toutes les indications de l'ancien, le nom du propriétaire antérieur excepté, et est remis à l'acheteur.
Dans le cas d'une inscription d'iiypothèques, le même fonctionnaire prend sur la formule, qui lui est parvenue, le nom du créancier, le montant et le taux d'intérêt de l'emprunt, les porte sur la feuille du livre foncier avec la date et l'heure de l'inscription, copie ces indications au
dos du titre de pi-oprièté (ju'il renvoie alors; au propriétaire ; sur le dos de la formule qui coïistitue un titre d'hypothèques, il insci'it les mêmes indications et l'envoie au créancier. Pour rayer l'hypothèque, le créancier inscrit l'acquit au dos de la Ibrniule et fait certifier sa signatui-e par un témoin. Le propriétaire envoie alors cette formule en.JBiêaie temps que son titre au « Registrar gênerai » ; celui-ci inscrit l;i radiation sur la feuille du livre foncier, puis au dos du titre qu'il renvoie alors au propriétaire ; il annule ensuite le titre d'hypothèque. Si le proj)riéiaire ne veut contracter un emprunt que pour peu de temps, il n'a pas hesoin de passer par l'intermédiaire du hureau foncier ; il remet simplement îon titre comme gage au créancier, et il ne peut dès lors rien faire au préjudice de ce dernier tant que celui-ci détient le titre. Si le créancier veut prendre une siireté plus grande encore, il fait écrire dans le livre foncier, à l'encre rouge, une note par laquelle le directeur s'engage à ne taire aucune inscription avant de lui en avoir donne connaissance ; ce qui permet.au créancier île faire inscrire en temps voulu son hypothèque. ,, . ,,
L'acte Torren-^ n'a pas le caracièie obligatoire du système allemand ; il laisse le propriétaire libre d'y soumettre ses immeubles ou non. D.uis le premier cas, il doit faire .lever, à une échelle fixée par la loi, le plan de son inuneuble qu'un arpenteur officiellement désigné doit véritier. Il se procure ensuite une formule spéciale et remplit ce qui y est laissé en blanc, ou bien, ce ([ui est évidemment moins commode, il rédige lui-même une requête dans laquelle il se déclare propriétaire, indique t'jutes les charges et tous les droits réels qui grèvent ^on immeuble, et demande que l'acte Torrens soit appliiiué à celui-ci. La l'onuule ainsi remplie, ou bien la requête ainsi
faite, sur laquelle il aura fait certifier sa signature par un témoin, est envoyée au « Registrar gênerai » avec le plan et les pièces qui prouvent le droit de propriété. Ce fonctionnaire la soumet à deux juristes, les « examiners of titles »qui examinent, si le droit de propriété est incontestable et si la description et le plan sont conformes aux exigences légales. Dans le cas où 'a demande est repoussée, l'intéressé peut intenter une action judiciaire aux fins de la faire admettre d'office. Si, au contraire, son droit de propriété paraît inattaquable, le « Registrar gênerai » fait publier un avis par lequel il invite les personnes intéressées, notamment les voisins, à faire valoir dans un délai fixé les réclamations qu'elles se croiraient en droit de faire, à défaut de quoi, l'immeuble pas'^'erait sous le régime de l'acte Torrens et celui (|ui le possède serait déclaré propriétaire incommutable. Si une réclamation se produit, l'inscription est suspendue jusqu'à ce que le requérant prouve, qu'il en a obtenu mainlevée, le cas échéant, par un jugement. Si le délai s'écoule sans qu'il s'en produise, l'inscription se fait par la confection de deux certificats identiques, indiquant d'une façon claire la situation réelle et juridique de l'immeuble, et on y laisse un espace suffisant pour les inscriptions futures. L'un des certificats reste au bureau foncier, où on le joint aux certificats déjà existants d'autres immeubles, c'est ce qui forme le livre foncier ; l'autre est remi.s au propriétaire. Sur ce dernier certificat on inscrit le numéro et la page du livre foncier où se trouve le premier exemplaire ; comme je l'ai déjà dit, les deux certificats sont ensuite toujours tenus en concordance.
Gomme on le voit, l'acte Torrens réalise d'une façon parfaite le principe de la publicité. Seul celui qui est inscrit, est propriétaire certain et incommutable, même si
son (li'oit n'existait pas. l'ne caisse d'assurance spéciale, oii quiconque fait inscrire un immeuble, verse une taxe proportionnée à la valeur de celui-ci, sert à couvrir l'État des dommages-intérêts qu'il devrait payer, du fait que le « Registrar » a inscrit à tort quelqu'un, à celui qui aurait perdu de ce fait la qualité de propriétaire à laquelle il avait droit.
La situation hypothécaire est, avec ce système, tout aus.si facilement reconnais«;able. Seules les hypothèques inscrites et suffisamment spécialisées existent en droit. Les liypoihéques légales que reconnaît la loi fr^uiçai^^c ou les hypothèques générales, pour lesquelles la pièce grevée ou la somme prêtée ne sont pas suffisamment désignées, sont inconnues à l'acte Tori-eiis. Le lait que le titre délivré au propriétaire est la copie conforme de la feuille du livre foncier et est toujours tenu en concordance avec celle-ci, explique qu'avec ce système la transmissibilité et la soumission d'immeubles à l'hypothèque sont bien plus aisés que sous le régime de la loi française. Enfin, comme le livre foncier est tenu par immeubles et non par personnes, il en résulte un progrès marqué sur le procédé français, si l'on songe qu'en Tunisie les indigènes n'ont pas de nom de famille.
Voyons maintenant comment le nouveau droit tunisien a combiné l'acte Torrens avec le droit français et le droit musulman.
Il emprunte au droit australien qui les a l.;i-méme empruntés au droit allemand, l'organisation d'un livre foncier et le principe de la foi due au registre ou de la légalité des in.^criptions qui y sont faites. Mais, en même temps, pour se rapprocher du code civil français, il stipule que les contrats relatifs aux immeubles et aux charges de ceux-ci n'ont be.soiu d'être inscrits (jue pour èti-e valibles
vis-à-vis dfi tiers et non entre les parties. Cette inscription se fait, comme en Australie, à la fois sur Li feuille (lu livre foncier et sur la copie.
Le procédé de purge préalable à l'inscription et à la confection du titre, en vertu duquel l'immeuble est délivré de tous les droits réels, qui n'ont pas été revendiqués en temps utile ou n'ont pas été reconnus, est plus conforme au droit français qu'au droit australien.
Les terres qui doivent être arpentées par le service topographique, ne sont pas pourvues du numéro marqué au plan cadastral et au livre foncier, comme en Allemagne et en Australie, mais d'après une ancienne coutume tunisienne, désignées par uu nom. Il en résulte beaucoup de complications, et le remplacement du nom par un numéro n'est probablement qu'une question de temps ; cela se fera sans doute après l'achèvement de la triangulation trigonométrique de la Régence. Le service géographique de l'armée travaille déjà depuis plusieurs années à cette triangulation et à la confection de la carte du pays. Chaque année 64,000 francs sont inscrits à cette fin au budget tunisien et l'on croit qu'on aura achevé en 1908 ce grand travail de cadastre, commencé en 1888 et pour lequel la Tunisie et la métropole auront chacune dépensé 1,200,000 francs.
Les demandes d'inscription en Tunisie sont soumises non pas à un seul fonctionnaire, comme en Australie au « Registrar gênerai », mais à la fois au conservateur de la propriété foncière et au tribunal mixte. Les demandes sont adressées au conservateur. Mais ce n'est pas lui qui en décide non plus que des contestations soulevées dans le délai de l'inscription, c'est le tribunal mixte, juridiction spéciale créée à cette fin, composée de Français et d'indigènes, et dont le jugement est sans appel. Quand elle
a prononcé fuvoi'aljlenient sur la demande, le titre e>t dressé par le conservateur de la propriété foncière. Comme en Tunisie le nouveau di-oit est applicable aux indigènes, ce qui n'est pas le cas en Au'^ti-alie, ca été une idée heureuse de donner à ce tribunal une composition mixte qui, aux yeux des indigènes, constitue une garantie d'impartialité. Toutefois, le rôle du conservateur ne se borne pas à exécuter les décisions du tribunal mixte : il doit également s'assurer de l'identité et de la capacité de celui qui demande l'inscription, alors qu'en France le conservateur des hypothèques se contente d'inscrire, sans les contrôler, les actes qui lui sont jirésentés.
Le droit tunisien avait d'abord également adopté la création de la caisse d'assurance destinée à dédommager ceux dont les droits auraient été lésés par des inscriptions erronées. Mais elle a bientôt paru inutile et depuis plusieurs années elle est supprimée.
J'ai dit plus haut que ce nouveau droit tunisien était une combi-naisondes dispositions de l'ancien droit tunisien avec quelques dispositions du droit français et du droit germmo-australien. Parmi les institutions musulmanes qui y ont été reprises, je ne cirerai que l'enzrf, qui y est appelé « propriété foncière grevée d'une rente perpétuelle ». Par conséquent ce ne sera pas seulement, comme en Allemagne et en Australie, le propriétaire et celui qui possède sur un innneuble des droits réels, qui pourront demairier l'insci'iption, mais aussi Tenzeliste.
Le décret additionnel du 15 mars 1892 étendit ce droit au copropriétaire et au coenzeliste, disposition importante par suite de la fréquence de l'indivision dans le régime foncier des indigènes. De ce que la loi de 18S5 n'avait donné le dfoit d»^ demander l'inscription qu'au iiroprié-
taire et à l'eiizeliste, on avait cûiiclu que dans le cas d'indivision, tons les propriétaires devaient demander l'inscription pour faire passer leur propriété sous le régime de la jiouvelle loi.
Par suite de ce décret du 15 mars 1892, cela n'est plus nécessaire ; il suffit de la demande d'un seul copropriétaire ou coenzeliste qui n'a pas besoin du consentement des autres. Si, parmi ceux-ci, il en est qui ne désirent pas l'inscription, ils peuvent ou bien selon le droit musulman racheter la part de celui qui la demande, ou bien demander le partage de l'indivision. Dans ce dernier cas, l'inscription n'a lieu qu'après que le partage ou la licitation de l'immeuble aura eu lieu et les parcelles des propriétaires opposantsne sont pas soumises à l'insci^iption.
Le législateur estime que, de cette façon, les droits des copropriétaires sjut suffisamment garantis. En fait, le préjudice causé aux copropriétaires que nous aAons constaté en Algérie, semble ne pas se produire ici, d'autant que les copropriétaires qui s'opposent à l'indivision peuvent ou bien racheter la part du requérant (^ui, dès lors, n'a plus le droit de la demander, ou s'ils ne le font pas, restent, pour leurs parcelles non inscrites, sous le régime de l'ancien droit tunisien.
Si, au contraire, ils consentent à l'inscription, l'immeuble inscrit est dès lors soumis au nouveau droit tunisien, et, eu cas de silence de celui-ci, au code civil, pour autant que les dispositions n'en roient pas contraires au statut personnel ou aux règles musulmane^ de succession des titulaires de droits réels immobiliers. En même temps, l'immeuble cesse d'être placé sous la juridiction du juge indigène, et désormais les tribunaux français en Tunisie sont seuls compétents. Aucun doute n'est plus possible en ce qui concei'ue la situation réelle et juridique de l'im-
meuble. Un titi-e clair et exact, rëdif^é en langue française, a remplacé le titre arabe le plus souvent incompréhensible et incerlain, et les droiis qui y sont inscrits sont garantis contre toute revendic:ition.
Le nouveau droit immobiliei- tunisien est l'acuitalil', mais il semble qu'il y ait une tendance à multiplier les cas où il est obligatoire. Il serait à désirer que l'on n'allât pas trop loin dans cette voie. Ce caractèi*e facultatif, qui, comme nous l'avons vu, est également celui de l'acte Torrens, convient d'autant mieux en Tunisie que, dans ce pays, la générosité ou, si l'on veut, riiabileté clairvoyante de la politique française veut gagner le cœur des indigènes. Le contact de tous les peuples à demicivilisés avec les nouveaux venus, que la concuri'ence économique dans les vieux pays a rendus peu scrupuleux, présente deux faces. Il peut mener à la ruine et non au progrès des indigènes. Or, si l'on tient compte de ce fait, le caractère lacultatif du nouveau droit innnobilier est un correctif pour son application prématurée aux indigèiies qui n'y sont p:is préparés, un moyen de les protéger contre les transfei-ts et les engagements irréiiécliis de leurs immeubles qui pourraient les ruiner. Autant l'alllux de capitaux que ce nouveau droit attire sur le sol tunisien peut être favorable, autant les suites d'un trop facile engagement d'immeubles et d'un droit hypothécaire rigoureux peuvent être désastreuses pour des agriculteurs tunisiens imprévoyants et sans expél'ience.
Je no puis juger, si la liberté qu'ont les indigènes de soumettre ou non leurs terres au droit nouveau, les protège suflisannnent. mais en tous cas, elle les protège bien plus que ne Tcùt fait l'obligation.
D'autre part, le caractère facultaiif de la loi ne poide
aucun préjudice aux colons, puisqu'ils peuvent toujours soumettre au droit nouveau toutes les terres qu'ils acquièrent ou qu'ils possèdent.
Le législateur a pensé que leur propre intérêt pousserait les colons à profiter des bienfaits du nouveau droit. Or, au début, son attente sembla ne pas devoir se réaliser. Depuis 1886, date de l'entrée en vigueur de la loi, jusqu'en 1892, il ne fut fait que 251 demandes d'inscription, dont 130 par des Français, '.Il par des indigènes, 73 par des Italiens. 195 de ces demandes furent accordées, et les terres inscrites représentaient 96,000 hectares pour 400,000 hectares qui se trouvaient alors en la possession de Français.
Ce peu de succès n'était pas dû, comme l'établit une commi-ssion d'enquête, au principe de la loi, mais aux frais élevés et aux nombreuses formalités auxquels donnait lieu son application. On diminua ces frais, on simplifia et on accéléra les formalités, on supprima toute une série de dispositions, qui avaient eu pour but de combiner l'acte Torrens avec le Gode civil, comme étant d'inutiles applications du droit français.
La conséquence de ces modifications, (jui formèrent l'objet du décret additionnel de 1892, fut une augmentation sensible du nombre de demandes. Au 31 décembre 1902 il était de 6,942. Sur ce nombre 575 avaient été rejetées par le tribunal mixte ou retirées par les intéressés ; restent 5,017 immatriculations prononcée'^; (|ui ont donné lieu à l'établissement de 5,356 titres portant sur 624,188 hectares d'une valeur de 104,013,889 francs. De plus, il a été créé 2,690 titres nouveaux par suite de mutations partielles, ce qui fait un total de 8,046 titres, créés depuis l'origine jusqu'au 31 décembre 1902, et por-
tant sur (524,188 hectares. (Rapport sur la situation do la Tunisie en 1002, annexe V). —
Je ne trouve pas dans les documents mis à ma disposition des statistiques relatives à la répartition de la propriété foncière et à sou exploitation. Il ne m'est donc pas possible de porter un jugement concluant sur la portée de cette réforme. Je ne puis non plus déduire avec précision de ces documents la tendance du développement qui se manifeste à la mite de la modification profonde, que l'établissement du protectorat français a apportée a l'état jusque-là stationuaire de la situation agricole . de la Tunisie.
Si l'application de [tlus en plus fréquente du nouveau droit permet d'affirmer que la réforme répond, en généial. aux vœux de la population et à ses intérêts, il est cependant impossible de rien dire de certain quant à ses progrès futurs.
Ni»us ne connaissons surtout pas grand'chose sur la régularité et l'importance d'un courant d'émigration. Il se peut fort bien que, lorsque tous les colons déjà établis en Tunisie et tous les indigènes en contact avec eux, auront demandé leur inscription, il se produise un temps d'arrêt dans les progrès de la réforme.
Quoi qu'il en soit, à moins qu'on n'ait l'esprit prévenu, plus on approfondit l'étude de différentes branches de l'administration tunisienne, — et les conférences citées au début de cette étude sont très précieuses à cet égard, — moins on peut contester que les Français n'aient énormément appris au cours des progrès de leur grandiose politique coloniale. Bien des fautes qu'ils commettaient autrefois ont été corrigées de la façon la plus heureuse, et l'administration, loin de vouloir se baser exclusivement sur les institutions de la métropole, se montre animée
du zèle le plus sincère pour tenir compte des idées et des mœurs musulmanes.
La plus grande difficulté de la politique coloniale, ici comme ailleurs, c'est que l'accroissement de la population dans la mère-patrie n'est pas suffisant pour amener en même temps que l'afflux des capitaux un courant parallèle d'immigration. Une large politique de « la porte ouverte » serait peut-être la meilleure à suivre, grâce à la supériorité de la culture française et à l'invincible force d'assimilation de la race.
n. -Eégime foncier aux autres colonies françaises.
Pour étiidiei* d'une façon complète la politique foncière de la France dans ses autres colonies, je devrais faire pour elles ce que j'ai fait pour l'Algérie et la Tunisie. Mais pour traiter cette question avec le même développement, je ne dispose ni d'assez d'espace ni d'assez de documents. D'autre part, un exposé complet me paraît inutile pour k- but que se propose l'Institut : les différentes méthodes que nous avons vues fonctionner en Algérie et en Tunisie, ont été également appliquées dans les autres colonies, et nous les avons étudiées en détail dans ces deux colonies intéressantes.
Seule la combinaison de ces méthodes varie selon les circonstances locales et particulières à chaque colonie. Je me borne donc à grouper les colonies les plus importantes en m'arrètant un peu à quelques-unes d'entrés elles; pour les autres, je renvoie au rapport de notre éminent collègue. M. A. Girault. qui a été publié dans le lome II de nos publications sur le régime foncier, et a son excellent ouvrage sur les •«< Principes de colonisation et de législation coloniale », seconde édition, 1904, Paris, (^ui m'a été d'un grand secours dans la confection de ce chapitre.
Avant de traiter ces colonies j'ai â dire deux mats d'une controverse, commune â toutes, c'est-à-dire de la
Compétence domaniale. — Dans beaucoup de colonies françaises des conflits caractéristiques sont nés de ce que la législation a laissé dans le doute la question de savoir qui a le droit, la métropole ou la colonie, de disposer des terres utilisables pour la colonisation. Tantôt c'est la métropole, tantôt c'est la colonie, tantôt c'est à la fois l'une et l'autre qui cèdent les terres aux colons, et l'on a souvent et vivement discuté en France, à qui revenait dans chaque colonie le droit d'aliéner le domaine. Pour l'Algérie et la Tunisie, la question a reçu sa solution définitive. Gomme nous l'avons vu, l'Algérie, au point de vue administratif, fait partie de la métropole, et n'a donc pas de domaine ; le domaine y appartient non à la colonie, mais à l'Etat français. 11 est vrai, la nouvelle loi du 19 déceuibre 1900, ayant changé son organisation administiative et doté l'Algérie de la personnalité civile, la colonie peut aujourd'hui posséder des biens, mais elle n'en possède pas par la sim- ]de raison, que l'Etat n'a point abdi(iué les droits, qu'il avait sur le domaine jusqu'à 1900 et qu'il a donc conservés, (jtiant à la Tunisie elle est considérée comme un pays étranger, et c'est le gouvernement tunisien et non le gouvernement français qui distribue aux colons les terres du domaine.
Certes, cette question de la compétence dans les affaires domaniales est extrêmeinent intéressante, non seulement parce qu'elle donne lieu à d'ingénieuses déductions juridiques, mais encore parce que, au point de vue pratique, la France aie plus vif intérêt à ce (^ue les mesures prises par elle pour ouvrir les ctdonies à ses nationaux, ne soient pas contrariées par celles-ci. Ainsi, la colonie de la Guyane
a cédé de vastes tei-rains à des (Miaiigers sans exi^oi- de compensations suffisantes et sans sauvegarder d'une manière satisfaisante les intérêts français ; elle prétendait que c'était à elle de disposer des terres vaines et vagues, sans que la métropole eût aucun droit de c tnti'olo ou de restriction à cet égard.
Grâce à la législation des dernières années le conflit entre métropole et colonies se trouve aujourd'hui pour celles, où il offre le plus d'intérêt, pratiquement ajdani. Je crois donc inutile de discuter d'une manière approfondie cette question très intéressante i)onr la France. Je me borne à en esquisser les traits principaux, en renvoyant le lecteur pour de plus amples détails à l'ouvrage cité de M. Girault et à l'étude de M. Imbert de la Tour : «Le régime de la propriété (publication de la commission chargée de préparer la participation du ministère des colonies à l'Exposition universelle de 1900). » —
L'histoire de la controverse nous montre la question de compétence domaniale intimement liée à celle de la propriété du domaine aux colonies. A qui appartiont-il ? à l'Etat ou à la colonie ?
Avant d'y répondre j'ai à dire doux mots de la distinction entre le domaine public et le domaine privé.
Par l'application combinée des principes internationaux du droit de conquête et des lois organiques métropolitaines nous voyons l'administration dans un double rôle aux colonies françaises : comme gardienne d'une partie du pays et comme propriétaire d'une autre.
La partie du territoire dont elle ne réclame que la garde, forme le domaine })ul)lic. Son caractère fondamental consiste dans l'affectation à l'usage de tous. 11 s'agit ici des rivages de la mer, cours d'eau, canaux.- voies ferrées, lignes télégraphiques, ouvrages de fortification,
etc., et généralement des biens de toute nature que le code civil et les lois françaises déclarent non susceptibles de propriété privée. ijx.jcij
Sur ces portions de territoire, par leur nature ou par la loi affectée à l'usage de tous, d'où s'ensuit leur caractère inaliénable et imprescriptible, l'administration n'a qu'un pouvoir de police, chargé de les conserver dans l'intérêt public et de maintenirleurafifectation au commun usage.
Il en est autrement des terres dont l'administration est propriétaire. Elles forment le domaine privé, c'est-à-dire une véritable propriété de droit commun, qui ne diffère guère d'une autre que par la personne du propriétaire. Ces biens domaniaux, prescriptibles, aliénables et destinés à être aliénés dans l'intérêt de la colonisation, ont été pour la plupart acquis par l'administration, soit en vertu du code civil, d'après lequel les terres vacantes et sans maître appartiennent à l'Etat, soit en vertu de .m substitution aux droits du souverain précédent, s'il y en a eu, dont elle a hérité les biens meubles et immeubles.
Il s'agit surtout de ce domaine privé dont les surfaces, dans les colonies de population clairsemée et de culture nulle ou rudimentaire, comme en Afriqtie par exemple, sont souvent d'une étendue immense, quand on pose la question : à qui appartient le domaine?
Jusqu'en 1825 les colonies françaises n'avaient pas de personnalité civile. Leur budget était le budget de l'Etat, leurs recettes et leurs dépenses comprises dans les recettes et les dépenses de la Métropole. Seule celle-ci. l'Etat français, pouvait donc posséder sur le territoire d'une colonie des biens domaniaux.
Cet état de choses fut profondément modifié par les ' ordonnances du 26 janvier et du 17 avril 1825. Elles
rejetaient sur les colonies les frais de leur administration intérieure et, afin de pouvoir suffire à ces dépenses, elles leur abandonnaient les i\^venus locaux, quelle qu'en fût la nature et l'origine.
Dès cette époque, les colonies avaient donc une véritable personnalité civile et un budget local dont une partie des revenus provenait de ce que l'ordonnance du 16 avril 1825 leur avait remis en toute propriété les propriétés domaniales existantes dans les diverses colonies.
De cette remise naquit le conflit, pas immédiatement, mais en 1845 et plus tard, lorsque des circonstances particulières mettaient en discussion le sens du texte qui l'avait ordonnée. Je ne peux pas entrer dans les détails de ces débats qui peuvent se résumer ainsi. Très longtemps l'opinion presqu'unanime interprétait le texte de l'ordonnance en se sens qu'en général le domaine aux colonies n'appartenait pas à l'Etat, mais à la colonie, et c'est seulement il y a quinze ans que des autorités considérables «uit soutenu l'opinion contraire.
En fait, les colonies ont joui de la propriété du domaine depuis 1825, et encore d'une manière plus complète que les fameuses ordonnances de cette année n'avaient voulu. Car en donnant les terres domaniales aux colonies en toute propriété, elles avaient cependant réservé l'autorisation du gouvernement métropolitain pour leur aliénation. Mais une négligence des agents chargés de défendre les intérêts de l'Etat ayant laissé tomber cette autorisation en désuétude, les cobmies ont peu à peu fini par acquérir avec la propriété la libre disposition sur les terres domaniales, qu'ils exercent par leurs assemblées locales.
De graves intérêts de colonisation ont alors été menacés, surtout en Nouvelle-Calédonie et en Guyane. Pour les défendre l'Etat est intervenu. Une commission
spéciale fut instituée le 3 décembre 1896 pour étudier la situation juridique du domaine dans les colonies et les conditions, dans lesquelles il pourrait être aliéné. Afin de bien montrer qu'il s'agissait là de questions intéressant la métropole autant que les colonies, cette commission reçut son investiture à la fois du ministre des finances et de celui des colonies, et comprit un nombre égal de représentants de chaque administration. Elle commença ses travaux par la Nouvelle-Calédonie, oii la question (!u domaine avait revêtu un caractère particulièrement aigu, et élabora un projetde décret, qui fut signé le 10 avril 1897.
Ce décret ne tachait pas de résoudre la controverse d'une manière absolument définitive, mais aplanissait le conflit pratiquement en affirmant le droit de propriété de l'Etat sur le domaine et en laissant les revenus Momaniaux aux ccdonies. Ils furent attribués à leurs budgets locaux à titre de subvention, à condition qu'ils fussent affectés aux dépenses de colonisation.
Ce compromis, né du désii* de concilier les prérogatives du pouvoir métropolitain et les besoins des colonies.fut successivement étendu d'abord àla Guyane (D. 15 déc. 1898), puis aux diverses colonies de l'Afrique occidentale, Sénégal, Guinée, Côte d'Ivoire, Dahomey, Congo, par les décrets qui déterminent pour chacune d'elles le régime des terres domaniales. Pour les autres colonies, la question reste encore pendante.
11 va sans dire que cette solution de la controverse n'a pas paru à chaque colonie conforme à ses intérêts et à ses droits. Il me semble en effet, que la tendance spéciale française à uniformiser s'est laissé entraîner trop loin. Mieux aurait valu de borner la solution indiquée aux colonies neuves et à peine organisées, comme le Congo par exemple, où l'application ne se heurtant guère contre des
droits acquis, devrait être facile et légitime. Aux auires colonies ou aui'ait dii leui- laisser ce qu'elles sont hahituêe^ à considérer connue leur appartenant, mais du même coup on aui-ait dû affirmer les droits de l'Etat sur la disposition des biens domaniaux, en précisant ses pouvoirs de surveillance et de tutelle sur l'administration du domaine, et ainsi faire revivre ce que les ordonnances de 1825 lui avaient i^éservè et ce qui serait encore de droit, si la négligence des agents de l'Ktat ne l'avait pa'; laissé tomber en désuétude
Une telle solution aurait résolu le problème au mieux des intérêts coiumuns, elle n'aurait pas lésé les droits acquis de ces colonies et néanmoins sauvegardé l'intérêt de l'Etat. G:ir son intérêt ne consiste guère dans la question de la propriété du domaine, mais dans la disposition de ces terres. En effet, il imporie peu pour la colonisation que la colonie ou l'Etat soit propriétaire des terres domaniales, pourvu qu'elles soient bien gérées et remises aux colons d'une manière garantissant l'essor de la colonisation et l'intérêt français. Cette garantie peut être la conséquence du droit de propriété de l'Etat, mais aussi bien suffit-il pour elle que l'Etat ait seulement la faculté d'intervenir dans les aliénations en exerçant sur la disposition des terres domaniales, appartenant au.x. colonies, un contrôle régulier et bienfaisant.
C'est là où l'effort dos légistes français aurait du tendre vis-à-vis de telles colo:iies auxquelles le temps et la jouissance avaient consacré la propriété du domaine.
Colonies d'Afrique. — Je commencerai par les colonies que la France possède en Afrique en dehors de l'Algérie et de la Tunisie.
Elles ont ceci de commun, c'est qu'elles sont situées
dans la zone tropicale, qu'elles conviennent donc beaucoup moins à des petites exploitations par des colons émigrants qu'à de grandes entreprises. Dans ces possessions, que la terminologie française désigne sous le nom de colonies d'exploitation, l'Européen ne peut tirer parti des richesses du sol que s'il dispose de capitaux puissants. Or, comme l'Européen n'exposera pas à lui seul tout son capital aux risques d'une entreprise coloniale dans ces contrées non encore développées, il s'ensuit que le mode le plus fréquent d'emploi de capitaux européens consiste dans l'association d'un certain nombre de capitalistes. Ce sont ces grandes Compagnies coloniales qui trouvent ici un champ immense et très rémunérateur ouvert à leur activité. Car toutes ces possessions n'en sont arrivées aujourd'hui que jusqu'au point de leur développement où, à côié de l'exploitation commerciale, on voit à peine apparaître la mise en valeur par la culture. Cela est vrai même de la plus ancienne d'entre elles, le Sénégal, quoique la France y ait pris pied depuis 1626, à tel point, qu'en 1897 la ville de St-Louis était encore obligée d'importer des fruits et des légumes des îles Canaries.
Les efforts des Français pour assurer les frontières de leurs vastes possessions africaines contre les prétentions de l'Angleterre et d'autres puissances, leurs explorations et leurs expéditions militaires continuées avec une endurance et des conséquences incomparables, ont formé jusqu'à prés'îut le pivot de l'activité française dans cette partie de l'Afrique. Ces actes de hardiesse, et je ne citerai ici que l'étonnante expédition de Marchand et de sa colonne du Congo à Fashoda, qui fut rendue vaine, non pas par le bon droit, mais par la supériurité des forces de l'adversaire, les nombreuses opérations militaires qui eurent pour objet de soumettre Rabeh et les différentes
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expéditions glorieuse.s au lac Tchad, forment 1 aj4e héroïque de la colonisation française en Afrique. Le vingtième siècle, si curieusement inauguré par la nouvelle entente entre la France et l'Angleterre, verra l'ouvenure économique de CCS immenses territoires, à moins que leurs frontières ne doivent rester françaises que sui- la carte et non dans la réalité.
La manière dont la France aplanira la voie à cette activité économique, dépend en première lignedu degré de puissance et de stahilité de la domination française dans ces régions. Là où les Français se trouvent en présence des tribus, (jui se sont placées librement sous la protection de la France, ils agissent autrement que là, où [lar suite d'une con(iuète ou annexion, ils ont bien le pouvoir en main et administrent directement le pays.
S'il nGn est pas ainsi, ils gouvernent le pays par l'intermédiaire des chefs indigènes, avec lesquels ils ont conclu des conventions de protectorat. Leur objet est de permettre l'installation des colons sons la surveillance de l'Etat protecteur. Ici l'acquisition des terres par des Européens n'est possililo que si l'amateur s'adresse au chef.
C'est, par exemple, le cas des territoires protégés de la région sénégalaise qui, à l'opposition des territoires annexés formant la colonie proprement dite, sont restés sous la domination des chefs indigènes. Ceux-ci ayant à la fois la souveraineté et la propriété du sol, les colons doivent traiter directement avec eux. Le contrat conclu est ensuite sanctionné par l'administration française, c'est-à-dire par le directeur des aîlaires indigènes sous des conditions qui sont stipulées dans Tintérét de la colonisation. Ainsi, l'acquéreur doit s'engager à céder à l'administration les terres nécessaires à des travaux
d'utilité publique et à respecter les établissements des indigènes ou les champs exploités par eux, à muins de les indemniser pour l'abandon de leurs terres. On lui impose d'ordinaire aussi l'obligation de commencer l'exploitation de ses terres dans un délai fixé et, après l'expiration d'un certain nombre d'années d'exemption d'impôts, le payement d'une taxe. A ces obligations de Tacquéreur correspond pour le gouvernement français le devoir de lui accorder la jouissance de tous les avantages, que la convention de protectorat stipule en faveur des Français. Si le concessionnaire manque à ses obligations, l'administration peut annuler la concession ; de même il ne peut la transférer qu'avec le consentement des autorités françaises.
Quand, au contraire, la France administre directement le pays, elle se considère comme l'ayant cause du gouvernement précédent, s'il y en a eu, et prend pour elle le pouvoir de régler les droits à toutes les terres. Il s'ensuit que, d'une part, toutes les terres incultes et sans maître font partie du domaine, et que, d'autre part, c'est à elle qu'incombe de régler les droits des indigènes aux terres qu'ils détiennent.
Toutefois, cette dernière réglementation n'a pas toujours été faite dès le début, tout au moins en ce qui concerne l'obligation de subordonner à l'autorisation de l'administration les transferts de terres par des indigènes à des Européens. Des achats de terres par spéculation, par exemple sur le parcours projeté d'une ligne de chemin de fer, pour obliger les compagnies à les racheter plus cher, furent les conséquences de l'absence d'une telle disposition, qui est aujourd'hui en vigueur dans toutes les colonies. Une autre disposition qui porte sur les droits des indigènes an sol, est celle par laquelle on a cherché à
faire effectuei' par eux des cultures de produits déterminés. Ainsi, déjà en 1843, au Sénégal, on accorda aux indigènes, qui cultivaient l'arachide sur leurs terres, la propriété de celles-ci, k la condition qu'ils cultiveraient leurs terres d'une façon ininterrompue. Des tentatives administratives pour faire des indigènes, que l'on ne considère souvent que comme usufruitiers de terres domaniales et par conséquent comme posses'^'eurs précaires, des propriétaires français modernes, ne semblent pas être faites nulle part. Les expériences faites par la France en Algérie ne font guère prévoir des tentatives de ce. genre pour l'avenii'. En général, nous ne savons que très peu de choses des populations indigènes de ces colonies, de l'organisation foncière qui existe chez eux, de leur mode d'exploitation du sol,, et jusqu'ici la faible activité coloniale de la France n'a guère pu donner lieu à des cotrflits importants entre les institutions des indigènes et celles des Français.
La colonisation des terres non utilisées par les indigènes, desierres vacantes et sans maître, se fait à la fois par la vente et par la concession, qui ont été et sont également en usage sous leurs diverses formes dans ces colonies. Mais il est bien plus facile en théorie qu'en pratique, de bien distinguer les terres utilisables pour la colonisation. En fait, les terres incultes et celles que les indigènes utilisent forment souvent des surfaces d'un seul tenant. Ou l'indigène ab.mdonne sans regret le champ, dont on le croyait maître pour aller plus loin défricher un autre, si bien que les terres vacantes changent sans cesse leur emplacem?nt, ou encore l'indigène ne tient pas à la propriété d'un coin déterre déterminé, mais il tient à ses coutumes de couper le bois, de cueillir les fruits et de faire i)aître ses troupeaux oîi bon lui semble. Vis-à-vis de
telles situations de fait, les terrains nécessaires aux indigènes ne sont pas toujours à séparei* de ceux qui peuvent être regardés comme vacants et affectés à la colonisation, sans qu'on se heurte à des droits et coutumes indigènes.
Doit-on les rayer d'un trait de plume et considérer comme non avenues leurs lois et leurs usages ? Ce serait aussi faux que de reconnaître cliaque prétentionindigène, y compris celle dont l'étendue ne correspond point â l'usage que les prétendants sont capables d'en faire. Une règle générale n'est pas possible ici, tout dépend des circonstances, du temps et du lieu.
Un essai instructif de concilier l'intérêt des indigènes et celui de la colonisation a été tenté par la France dans sa colonie du Congo, oii presque le territoire entier fut regardé comme domaine privé et réparti entre plus de 40 concessionnaires. Le très intéressant décret du 28 mars 1899 sur le régime des concessions et ses instructions annexes nous apprennent que le concessionnaire ne peut exercer ses droits d'usage et d'exploitation qu'en dehors des villages occupés par des indigènes et des terrains de culture, de pâturages, ou forestiers, qui leur sont réservés. Le périmètre de ces terrains, s'il s'agit d'indigènes à habitat fixe, ou les périmètres successifs à occuper ou à réserver, s'il s'agit d'indigènes à habit it variable, S3ront fixés par des arrêtés du gouverneur de la colonie, qui déterminera également des terrains sur lesquels les indigènes conserveront les droits de chasse et de pêche. Les terrains et droits ainsi réservés ne pourront être cédés par les indigènes, soit au concessionnaire, soit aux tiers, qu'avec l'autorisation du gouverneur de la colonie.
Dans le cas où, au cours de la durée de la concession,
des modifications de ces divers périmètres seraient reconnues nécessaires par le gouverneur, en raison soit d'intérêt collectif des indigènes, soit d'un intérêt public delà colonie, il pourra être procédé à ces modifications et le concessionnaire doit rétrocéder les terrains nécessaires à titre gratuit, si les terrains à rètrocéderne sont pas encore mis en valeur par lui, et, au cas contraire, moyennant une indemnité représentative de la valeur du sol, fixée à forfait à 5 francs par hectare.
Ajoutons qu'au Congo, au Dahomey, à la Gôte-d'Ivoire, en Guinée et au Sénégal les décrets co*cernant le régime forestier contiennent, dans le même ordre d'idées, un article 23 ainsi conçu : « Les indigènes continueront à exercer, dans les bois et forêts dépendant du domaine ou appartenant à des particuliers, les droits d'usage (marronage, affouage, pâturage, chasse, etc.) dont ils jouissent actuellement. »
Ces 40 concessions de la colonie du Congo sont des concessions de jouissance temporaire accordées au grand capital ; d'eux d'entre elles comprennent des territoires beaucoup plus considérables encore (100,000 et 1 10,000 kilomètres carrés) que les deux grandes concessions accordées dans le Kameroun allemand (la « Siidkamerun >> 77,000 kilomètres carrés et la « Nordwestkamerun « 88,000 kilomètres carrés). Ces concessions françaises, dont la superficie totale. 761,240 kilomètres carrés, vaut à peu près une fois et demie celle de la France d'Europe, sont entourées d'obligations, qui paraissent devoir assurer d'une façon remarquable les droits de l'Etat et le développement futur de la colonie, pourvu qu'elles n'entravent trop l'activité des concessionnaires et l'essor de leur entreprises. En tout cas, cet essai de la France, de mettre en valeur par de tels moyens
sa gigantesque colonie s'étendant des bords de l'Océan jusqu'au Tchad avec â l'Est la frontière soudano-angloégyptienne, est si curieux et intéressant, qu'il me soit permis de m'y arrêter un peu plus, en m'appuyant en dehors des ouvrages déjà cités aux études que MM. Bourdarie, Lorin et Aspe-Fleurimont ont consacrées à ce sujet dans la Revue des Questioïis diplomatiques et coloniales, 1900 et 1901.
Afin de mieux comprendre les origines de ces concessions il faut se souvenir de l'État économique du Congo français, de l'essor de son voisin l'Etat indépendant du Congo, ainsi que de la politique suivie par cet Etat à l'égard de l'initiative privée (voir mon rapport ci-devant sur la politique domaniale et agraire de l'Etat indépendant du Congo).
L'état économique du Congo français inquiétait depuis longtemps les pouvoirs publics, ses budgets annuels présentaient des déficits, et son mouvement commercial, en tant qu'il n'était pas causé par des missions et expéditions militaires, était insignifiant vis-à-vis de l'immense étendue de la colonie et peu à comparer aux résultats obtenus par son voisin. Les maisons françaises y étaient rares ; à part une société, depuis 1893 concessionnaire de vastes territoires dans le Haut Ogoué, dont la concession d'abord concédée, puis révoquée parle ministre, a donné lieu à un procès célèbre devant le Conseil d'Etat, il n'y avait guère que quelques comptoirs anglais et hollandais qui par le troc vivaient du pays sans le mettre en valeur.
Toute autre était la situation dans l'Etat voisin du Congo qui naguère isolé du monde européen par la barrière des Monts de Cristal, ne l'était plus dès que le chemin de fer du Bas-Congo, l'œuvre maîtresse du souverain Léopold et de notre éminent collègue M. le colonel Thys, reliait Matadi à
Staiiley-Pool et ainsi rcstunire du (loiiiio aux \~y,(JiHJ kilomètres navigables du l'ceeau d'amont. L'exploitation do ce chemin de fer ouvrit une ère qui tint du mii-acie. Chaque mois voyait les exportations d'ivoire et de caoutchouc faire en avant un bond prodigieux et se traduire par des recettes très rémunératrices non seulement de la Compagnie du clieniin de fer, mais au'^si do l'Etat et des diverses sociétés concessiomiaires, qui s'étaient constituées pour l'exploitation du Congo et dont les actions acquéraient à la B jurse une plus-value considérable.
11 était don: compréhensil)lo. quand ce- résultats magnifiques furent connus du grand public, qu'on s'interrogeât sur la possibilité d'utiliser des méthodes à peu près similaires pour tirer le Congo français de l'obscurité oii il s'étiolait malgré les lourdes charges dont il grevait chaque année la métropole. Les promoteurs do ce mouvement d'opinion étaient, selon Henri Lorin, des capitalistes belges, sans doute gênés sur le territoire de l'Etat indépendant par les entraves que l'Etat du Congo, étant devenu exploiteur lui-même, faisait alors à l'iniiiative privée, mais selon mon avis plus probablement poussés par le gouvernement congolais et son très prudent souverain, lequel a+tendait avec raison améliorer sa position vis-à-vis des autres puissances signataires de l'acte de Berlin, s'il réussissait à faire accepter par la France dans sa colonie la môme politique blessant cet acte. Ces capitalistes belges ont lancé les premiers l'idée que le Congo français offrait des ressources de mémo nature que le Congo indépendant, et ont sollicité la faveur de les exploiter. Leur demande, il est vrai^ fut refusée après dos pourparlej's laborieux, parce qu'on s'était effrayé à la pensée de voii' des sociétés étrangères exercer des droits preq'ie régaliens sur une notable partie de la colonie,
mais l'éveil était donné et l'attention publique se fixa d'autant plus sur le sujet, qu'il coïncida avec la clôture de l'ère des explorations conquérantes. Précisément alors le lendemain des événements de Fashoda le gouvernement était décidé à ne plus en faire, mais à se préoccuper exclusivement de commerce et de colonisation agricole.
Quelle méthode devait-il suivre ? Les actes secrets de cette politique ne sont pas encore publiés. On y trouverait sans doute que non seulement l'opinion publique et l'essor de l'Etat du Gango,mais aussi son gouvernement lui-même ont suggéré au gouvernement français l'idée qu'en confiant la mise en valeur de la colonie à des groupements privés, à l'instar des Compagnies belges concessionnaires de l'Etat du Congo, on l'assurait au plus vite et procurait en même temps à l'Etat, comme paiement des concessions ainsi accordées, des redevances fiscales et autres trèa désirables. L'administration se mit donc consciencieusement à l'œuvre, une commission des concessions colonialeù fut instituée le 16 septembre 1898 au ministère des colonies, laquelle par sa composition était de nature à mettre le ministère à l'abri des accusations de favoritisme et rie critiques pareilles â celles qui avaient été dirigées contre lui par suite de la concession du Haut-Ogoué cité cidessus.
Les demandes do concessions affluèrent tellement que le ministre s'effraya de la multiplicité des compétitions. Il hésita un instant, mais devant la masse des capitaux qui s'offraient, il craignit de se voir accusé d'entraver la colonisation. Il prit du moins les plus grandes précautions, avertissant nombre d'impétrants que l'administration ne leur pouvait rien garantir en dehors de sa protection et de sa bienveillance, le pays en majeure partie étant inconnu, et faisant élaborer toute une législation foncière spéciale
et notamment un cahier des charges à imposer aux concessionnaires.
Le premier décret, du 8 novembre 1S99. porte fixation et organisation du domaine puhlic et des servitudes d'utilité publique au Congo français.
Trois autres décrets, du 28 mars 1899, sont relatifs au régime foncier, au régime forestier et au régime des terres domaniales. Le dernier constitue le domaine privé, en rendant applicable au Congo français les articles 539 et 713 du Code civil, en d'autres termes en déclarant les terres vacantes et sans maître partie du domaine- de l'Etat.
Le cahier des charges-type, destiné à être imposé avec des modifications peu importantes à chaque concessionnaire, contenait 35 articles, dont les stipulations sévères et minutieuses n'avaient pourtant pas le résultat, peut-être désiré parle ministre, de décourager les gens imprudents. Pas moins de 40 sociétés — le chiffre s'élevait bientôt même à 45 — dont les capitaux forment un total nominal d'environ 00 millions de francs, furent constituées et pourvues de concessions territoriales, dont la plus grande, celle dite des sultanats du Haut-Oubanghi, s'étendait environ sur le sixième de la superficie de la France. A la réserve de quelques territoires aux environs de Libreville et de Brazzaville et de toute la zone de jonction entre l'Oubanghi, le Chari et le lac Tchad, la colonie fut ainsi découpée entièrement entre phis de 40 concessions de jouissance temporaire de 30 ans avec le but assigné du monopole de l'exploitation agricole, forestière et industrielle des terres domaniales. —
Yoilà les origines des concessions. Voyons îi présent les obligations imposées aux concessionnaires. Ayant déjà cité celles en faveur des indigènes, il ne me reste à
parler que de celles en faveur de l'Etat et du déyeloppement futur de la colonie.
Je fais seulement allusion aux conditions destinées à faire prévaloir l'élément français dans les conseils d'administration, comme dans le personnel actif employé au Congo, qui n'ont pourtant pu empêcher des capitaux étrangers et surtout belges de participer à la fondation des sociétés concessionnaires. Je ne parle pas non plus de la spéculation qui a suivi la création de plusieurs d'entre elles sans avoir amené, à ce qu'il paraît, des abus réels, l'Etat ayant empêché le trafic malhonnête de l'apport des concessionnaires-apporteurs au préjudice des tiers par la stipulation, que les parts des fondateurs ne deviennent négociables que quand la société aurait réalisé des bénéfices pendant deux années de suite.
Ce qui nous intéresse de plus, ce sont les prescriptions qui permettent à l'administration d'exiger le remplacement des agents de la société dans la colonie, qui imposent à chaque concessionnaire la replantation de 150 pieds de caoutchoutiers pour chaque tonne de caoutchouc exporté sans lui promettre le travail indigène nécessaire pour cette besogne, et qui obligent 35 des sociétés de mettre en exercice chacune un et souvent deux bateaux à vapeur fluviaux, que l'administration a le droit de réquisitionner pour le service de la colonie et de l'Etat. Celui-ci s'est réservé en outre la faculté de prélever à tout instant telle partie de la surface concédée qu'il juge convenable, pourvu que chaque partie ne soit pas plus grande que 5,000 hectares et que la superficie totale des parties prélevées ne dépasse le vingtième de la concession, afin de faire valoir directement ces parties, de les affermer ou céder à des particuliers en vue d'y créer des établissements agricoles. Enfin, l'Etat a stipulé à titre de redevances
des annuités variables selon le nombre d'aimées écoulées depuis l'entrée en possession des concessionnaires, une quote-part de 15 p.c. de leurs revenus et des contributions pour l'établissement de la poste et des douanes. Les concessions, ainsi réglementées, ne comportent jamais la propriété des mines, et après l'expiration de leur terme de ,30 ans ce n'est pas la concession entière, mais seulement les terres que le concessionnaire aura réellement mises en valeur conformément au cahier des charges qui deviennent sa pleine propriété.
Assurément on ne peut jias dire que cette réglementation minutieuse ait trop favorisé les capitaux s'engageant dans la mise en valeur du Congo français. D'autant moins que la contre-partie des devoirs imposés aux concessionnaires, la possibilité de gains immenses n'était point une sûreté, mais seulement une attente dont la réiilisation devait dépendre de la richesse des territoires, de la souplesse des populations indigènes, du choix du personnel, de la prudence et de l'habileté de la direction, des méthodes financière et technique, des contre-coups d'événements extérieurs impossibles à prévoir, etc., etc. Mais si, en effet, les charges imposées semblent être hors de proportion avec les avantages concédées, nous ne devons pas perdre de vue, quo la rigueur du cahier des charges fut la conséquence du véritable rush de demandes, que notre éminent collègue M. Ghailley-Bei't a mis en parallèle avec l'enthousiasme provoqué au xviii^ siècle par les entreprises de John Law . On voulait par des conditions sévères décourager des solliciteurs imprudents et on ne pensait guère, vis-à-vis de gens sérieux, à les appliquer toutes littéralement. Au moins déduis-je cela des instructions ministérielles, par lesquelles fut commentée, en date du 2 i mai 1899, la législation des con-
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cessions. « Il ne faut pas, y disait le ministre, que dans l'exécution des conventions intervenues les deux parties contractantes apportent une méfîauce réciproque, ni surtout un sentiment inexplicable de rivalité secrète toujours prêt â se manifester par une attitude inquiète, tracassière et processive... Il importe que l'administration traite les agents de ces entreprises comme des collaborateurs qu'elle a le devoir d'aider dans leur tâche, qu'elle leur donne toutes les facilités compatibles avec les intérêts dont elle a la garde. »
A l'heure actuelle il n'est pas encore possible de porter un jugement concluant sur ces grandes concessions monopolistes de jouissance temporaire, les résultats définitifs de la politique suivie ne se manifesteront que plus tard. Si, dans les cinq ans écoulés depuis leur octroi, des plaintes et des critiques n'ont pas cessé de se faire entendre, si des troubles graves d'indigènes ont éclaté, si quelques-unes de ces sociétés ont rendu à l'Etat leur territoire et se sont dissoutes, et d'autres se trouvent en procès avec le ministère, si, en un mot, les résultats obtenus jusqu'ici sont loin d'être conformes à ce qu'on s'attendait, j'en vois la cause prépondérante bien moins dans les clauses sévères du cahier des charges que dans d'autres raisons. D'abord dans la multiplicité des concessions. Il est vrai, elle existe aussi, dans l'Etat indépendant du Congo, mais celui-ci est administré autrement. C'est une monarchie très absolue avec le but principal du commerce que les agents de l'Etat ont mandat de développer de toutes leur forces. Et s'il y a à côté de l'Etat, qui est luimême le commerçant principal, l'apparente multiplicité des sociétés participantes, il y a eu en même temps unité de direction et collaboration générale de tous. C'est ce qui a manqué dans le Congo français. Ici, non seulement
l'administration locale ne s'unissait pas aux efforts des sociétés, malgré les instructions réitérées du pouvoir central, mais encore les sociétés elles-mêmes, au lieu de concentrer leur moveiis, les ont dispersés et, à part toujours quelques heureuses exceptions, n'ont pas su agir avec la reflexion nécessaire pour assurer le succès. Qu'on lise dans l'étude citée de M, Aspe-Fleurimont, comment les sociétés ont commencé à opérer d'abord en Europe, ensuite au Congo, et on ne sera plus étonné du peu de succès réalisé. Et comment pouvait-on s'attendre à voir les sociétés prospérer si le gouvernement ne les soutenait pas dans le monopole accordé? Il avait dû ou empêcher les indigènes de vendre les produits domaniaux et spécialement le caoutchouc à des commerçants concurrents ou permettre aux sociétés d'exercer elles-mêmes cette police. Ne le permettant pas, parce qu'il y voyait une infraction à ses droits régaliens, et ne leur prêtant non plus de son côté le secours indispensable, il s'explique que seulement quelques sociétés dans Tintérieur ont pu faire de bonaies affaires, l'éloignement de la côte ayant sur les indigènes le même effet qu'une police soutenant leur monopole. Si les leçons du passé ne sont pas fructifiées pour l'avenir, il est très probable qu'encore d'autres sociétés se dissoudront soit par suite de médiocrité de la direction, du personnel mal équipé et des moyens disproportionnés à la grandeur de leur tâche, soit par truite de l'insuffisance du secours prêté par le gouvernement, et qu'il ne restera que celles qui ont les reins plus solides et le territoire plus éloigné de la côte. Des hommes compétents évaluent déjà aujourd'hui la moitié du capital perdu et croient ([ue pas plus que 4 à 5 des sociétés survivront.
A côté des grandes concessions que je viens de décrire
il y a d'autres modes d'aliénation des terres domaniales au Congo français. Elles peuvent encore être aliénées : 1" par adjudication publique, et 2** de gré à gré, par lots de moins de 1,000 hectares, à titre gratuit ou à titre onéreux. Ces petites concessions deviennent, après accomplissement des conditions imposées, la pleine propriété de l'acquéreur. —
D'ailleurs la France ne s'est pas bornée à réglementer de la façon indiquée les conditions de l'aliénation du domaine privé, elle a aussi donné à sa colonie un droit immobilier conçu sur le modèle tunisien et bien supérieur au code civil, ce qui constitue un bienfait au point de vue du développement économique futur de la colonie.
Ce nouveau droit, à côté duquel le code x^ivil demeure en vigueur dans toutes les circonstances où les nouvelles dispositions ne sont pas applicables, tient compte de ce fait, que dans l'immense territoire do la colonie du Congo l'action des services publics sera longtemps encore assez restreinte, et que les constatations directes demeureront souvent impraticables en ce qui touche l'existence et la valeur des droits immobiliers. Il repose, comme le droit tunisien, sur les mêmes principes que le système foncier des colonies australiennes. Mais la législation ne les a adoptés qu'en réduisant aux formalités indispensables les conditions générales de l'immatriculation des immeubles et de l'inscription des droits immobiliers. 11 s'est attaché surtout à donner à ces dispositions nouvelles une harmo- ,nie, une netteté de forme, une précision d'effets que ne présentent pas encore les autres législations fondées sur le système Torrens. Le nouveau droit créé par le décret, déjà nommé ci-dessus, sur le régiine foncier du 28 mars 1899^ a été ensuite reproduit avec de très rares modifications pour le Sénégal, Cote d'Ivoire, Dahomey, Guinée, de
sorte que toutes les colonies de l'Ouest africain jouissent aujourd'hui de cette législation perfectionnée. Elle ne réifit que les immeubles appartenant à des Européens ou il des indigènes naturalisés français, et seulement quand les intéressés en font la demande. L'immatriculation est pourtant obligatoire dans les cas de l'article 7, c'est-àdire : 1" dans tous les cas de vente ou de concession en pleine propriété d'immeubles domaniaux; 2" dans tous les cas où des Européens ou assimilés se rendent acquéreurs de biens appartenant a des indigènes ; 3° dans tous les cas où, après mise en valeur aux conditions spécifiées par le cahier des charges, un concessionnaire (d'une concession de jouissance temporaire) acquiert la propriété des terrains concédés. —
Parmi les colonies africaines, je citerai encore Madagascar, l'ile si richement douée et promise à un si bel avenir qui, après toute une série d'événements, fut définitivement soumise à la domination française en 1895.
Dans certaines parties de Madagascar, il est possible aux Français de se livrer eux-mêmes à la colonisation agricole; on peut s'y livrer à de petites exploitations aussi bien qu'aux entreprises de plantations tropicales et aux grandes oxploitatious. Ici, comme en Algérie et en Tunisie, le colon se ti-otive en présence d'une pojtulation indigène dont -seuls les Hovas, la tribu duminante, ont atteint un certain degré de culture. La France ne cherche pas plus à extirper cette population qu'elle ne l'a fait dans le nord de l'Afrique. Ne tinira-t-elle pas par succomber devant la civilisation européenne ? La chose n'est pas impossible. On semble avoir surfait non seulement le nombre, mais aussi la force physique des indigènes de Madagascar. On croit aujourd'hui, que dans toute l'ile leur nombre atteint à peine trois millions, et l'on constate avec regret que, lors
de la construction de la route de Tananarive à M;ijuuga pour laquelle on a dû recourir à la corvée, 20 p. c, des mdigènes. qui y ont été soumis, ont succombé. C'est de de la solution de la question de la main-d'œuvre que dépend la réalisation des espérances de la France, oîi l'on pensait il y a queLiues années, dans dix ans Madagascar pourrait prendre sur le marché français pour la production du café et du caouichouc la place du Brésil avec lequel elle présente le plus d'analogie. On évaluait auparavant à cinq millions le nombre des indigènes de Madagascar dont la superficie est égale à celle de la France et de la Belgique réunie^;. La moitié de cette population est formée de Hovas et de Betsileos qui habitent le plateau central de Flmérina, une région dont le climat très favorable convient aux Européens.
Avant la dernière expédition française il était interdit de vendre ou d'hypotliéquer des terres à des Européens. Le traité de protectorat de 1885 ne permettait que la location de terres au moyen de baux emphytéotiquGS,mais cette clause restait illusoire, parce que le gouvernement de Madagascar n'autorisait pas ses sujets à conclure de tels contrats. D'ailleurs, les Malgaches ne possédaient à Madagascar que de petites parcelles dont le domaine, éminent appartenait à la Pleine, pomme en théorie tout,; le sol de File d'ailleurs, sur lequel ses sujets n'avaient qu'un droit de jouissance. Si un Européen voulait acquérir de vastes terrains, il devait s'adresser directement au gouvernement hova qui accordait en général, pour trente ans, des concessions agricoles, minières ou industrielles moyennant une redevance annuelle et une part des bénéfices. Pour vérifier et recoimaiire les droixs acquis de cette façon par des gens qui n'étaient pas Français, le gou^vernement français, successeur du gouvernement hova, a,
le 3 avril 1897, obligé tous les concessionnaires û faire valoir leurs di'oits.
Après sa victoire de 1895, mais avant d'avoir définitivement réglé l'organisation administrative de Madagascar, qui ne fut déclarée colonie française que le 6 août 1890, la France fit promulguer par la Reine les deux lois du 9 mars 1890.
L'une, après avoir rappelé que le sol du royaume appartient à l'Etat, stipule que les habitants continueront à jouir des parcelles sur lesquelles ils ont bùti et de celles qu'ils ont eu l'habitude de cultiver jusqu'à ce jour. En même temps elle décrétait la création d'une conservation de la propriété foncière et d'un service topographique à Tananarive ; elle donnait également aux habitants le moyen de transformer leur droit de jouissance en un droit de propriété. Ils devaient pour cela adresser au directeur de la conservation fojicière une demande aux fins d'obtenir un titre de propriété, qu'il leur délivrait après paiement des frais du lever de plan et de la confection ^du titre. Avec la délivrance du titre, l'usufruitier devenait propriétaire et sa propriété devenait inattaquable; elle ne pouvait lui être enlevée que moyennant une juste et préalable indemnité et pour une cause d'utilité publique légalement constatée.
Peu après [Madagascar devenait, au point de vue administratif, une colonie française. Alors fut promulgué le décret très étendu du 16 juillet 1897 qui, en exécution de la loi du 9 mars 1896, introdidt, comme cela s'était fait en Tunisie, l'acte Torrens â Madagascar, avec cette différence qu'il n'y est facultatif que pour les indigènes; à eux seuls il est loisible de soumettre leur bien à la nouvelle loi ou de continuer à le détenir de la façon précaire dont ils l'avaient possédé jusqu'alors. Le décret, bien inférieur
au point de vue du plan et de la rédaction au décret beaucoup moins long qui introduisit, comme nous J'avons vu ci-dessus, deux ans plus tard la même législation au Congo français, n'institue pas, comme en Tunisie, un tribunal spécial, chargé de prononcer sur les demandes d'inscription, l'état peu avancé de la civilisation rendant la chose superflue. Les tribunaux ordinaires et les juges de paix jouent ici le rôle du tribunal mixte tunisien ; toutefois on peut appeler de leurs décisions devant le tribunal de Tananarive, quand il s'agit d'immeubles dont le revenu dépasse 150 fr. L'avenir apprendra si, à rai'son de la difficulté des communications, cette mesure n'aura pas pour effet de ralentir sensiblement la procédure d'inscription.
En ce qui concerne les résultats, d'après une statistique datant probablement de 1898 et que j'emprunte à l'ouvrage de M. Hamelin Les Concessions coloniales, Paris, 1899, ils'était déjà produit jusqu'à cette époque 014 demandes d'inscription. Elles se rapportaient à 32,413 hect. ; 110 demandes représentant une superficie de 24,306 hect, émanaient de concessionnaires ayant obtenu des terres domaniales. L'Etat fit lui-même inscrire dans 19 cas, probablement des immeubles urbains, puisque ces 19 cas ne se rapportaient qu'à 20 hect. Toutes les autres demandes ont été faites par des propriétaires existants ou par des usufruitiers indigènes, soit 150 par des Français se rapportant à 6,410 hect. et 231 par des Malgaches pour une superficie de 775 hect. Sur les 629 hect. restants, 628 se rapportent à des demandes faites par d'autres Européens et 1 hectare à 36 demandes faites par des Asiatiques, qui toutes représentent sans doule des immeubles urbains.
D'après la dernièi-e statistique que j'emprunte à Tou-
vrago ciiè de M. Gij'auU. il a ('te jusqu'à la fin de raunée 1001 prononcé à Madagascar 3.457 immatriculations portant sur une superficie de 1015,735 liectares repi-ésentant une valeui- de 27,191.079 fi-ancs. Donc une augmentation très uolahle dans ce court laps de temps. —
La seconde loi que la Heine promulgua le 9 mars 1S90 sur l'invitât ion du gouvernement français, a pour objet l'aliénation de terres domaniales. Ces terres, qui comprennent toutes celles qui ne sont ni cultivées ni mises en valeur- par des indigènes, pouvaient à l'avenir être vendues ou louées ou acquises avec la condition de les défricher dans un délai déterminé. Lorsque grâce à l'énergie et à l'activité du général Gallieni, chargé du gouvernement de l'île en 1S90, la situation, qui était très critique pour les Français, fut devenue favorable et que la pacification du pays eut fait des progi^ès suffisants, cette loi malgache fut remplacée par l'arrêté du 17 novembre 1893 et celui-ci ensuite par l'arrêté du 10 février 1897.
Aux teimies de cet arrêté, les terres domaniales rurales sont concédées gratuitement ou vendues à prix fixe, alors que dans toutes les autres colonies françaises la règle est -de recourir à une adjudication publique pour les aliénations à titre onéreux. Le prix est de 2 francs l'hectare dans les régions du nord et de l'ouest, de 5 francs dans l'est et sur le plateau de l'imerina. L'acqtiéreur doit créer une installation sur son lot, le mettre en valeur et provoquer l'innuatrictilation, après qtioi le titre définitif lui est délivré.
Diflférentes circulaires du général Gallieni se rapportent au même objet et ont notamment contribué à la formation de centres de colonisation analogues à ceux que nous avons rencontrés en Algéine : des districts déterminés favorablement situés, salubres et fertiles ont été
— Zoo —
choisis à, cette fin, qui devaient être ensuite divisés en lots immatriculés, un titre de propriété étant établi au nom de l'Etat pour chaque lot. L'étendue des lots varie pour les lots ruraux de 50 hectares au moins à 100 hectares au plus. Dans certains emplacements réservés â la création de villages, ces lots n'ont que 20 ares. Les employés du service topographique doivent lever le terrain, les employés de l'administration du domaine sont chargés de l'immatriculation. Les colons qui s'établissent dans ces endroits peuvent se faire aider par des soldats.
Ces périmètres de colonisation qui ont été établis de façon à respecter les droits des indigènes et à ne pas empiéter sur les terrains consacrés au semis de rizières, sont surtout réservés aux petits colons, ne disposant que d'un capital m.odeste et qui veulent travailler par euxmêmes. Ils obtiennent la terre, en général 100 hectares, en concession à titre gratuit, s'ils sont citoyens français, à la tête d'un capital de 5,000 francs et s'ils s'engagent à mettre la terre en valeur. Les plans de ces distincts de colonisation ainsi délimités et arpentés sont déposés à l'administration, et le colon peut, dès son arrivée, so choisir à l'aise Ja terre qui lui convient, au lieu de devoir se donner beaucoup de peine pour trouver celle qui répondrait à ses désirs par le climat, le sol, la situation.. Au surplus, l'établissement de tels colons est facilité par un crédit de 000,000 francs voté par la Chambre pour leurs frais de passage et de première installation.
Au contraire, le colon qui ne travaille pas lui-même, mais qui veut créer une grande exploitation au moyen de la main-d'œuvre indigène ou autre, doit disposer d'un capital de 20 â 25,000 francs et peut obtenir de Taduiinistration les terre'^; qui lui sont néces^^aires, soit en les
louant ;ui prix de 50 centimes par hectare, avec la promesse de Fadministration de les lui vendre plus tard, soit en les achetant aux conditions du susdit arrêté du 10 février 1897 et en les payant 5 francs dans l'est et dans le })lateau central de l'imerina, ou 2 francs l'hectare dans le reste du pays.
La méthode ordin:iire de l'aliénation des terres domaniales est aujourd'liui la concession {• titre gratuit qui porte en général sur des étendues de 100 à 500 hectai-es. Totitefois on a accordé aussi des concessions de 10,000 à 40,000 hectares. —
Lo problême de la colonisation se présente sous un autre aspect dans h\ Nouvelle-Calédonie, une île dont il a été beaucoup question d;ins ces dernières années.
I/ile se prête adnnrrJ)lement aux essais de petite culture et depuis 1895 le but poursuivi avec persévérance a été de développer la petite colonisation agricole. Les colons s'y trouvent en présence d'une race indigène clairsemée et débile, dont la disparition devant la civilisation n'est qu'une ([uestion de temps. La colonisation ne peut guère compter sur elle et, au regard de la politi(|ue agraire, on peut la considérer comme inexistante.
Gomme à Madagascar, il y a, dans la Nouvelle-Calédonie, des régions de climat tempéré et des régions 1 orrides, de sorte que l'on peut y récolter des céréales européennes et des plantes tropicales telles que le café et autres. L'île, qui a une superficie de 2 millions d'hectares, fut déclarée possession française en 1853 ; elle a une population de 38, 000 habitants, dont 17,000 indigènes canaques et 9,000 déportés, libérés et relégués.
C'est bien colle des colonies françaises dans latiuelle la question de la compétence dans les affaires domaniales a
été la plus compliquée par suite des nombreux actes législatifs contradictoires, qui se rapportaient au domaine et à son aliénation. C'était, comme nous l'avons vu plus haut, en 1897, que la question fut éclaircie; le décret du 10 avril 1897 la trancha en faveur de l'Etat en attribuant toutefois au budget local de la Nouvelle- Calédonie une partie du revenu du domaine.
Les alternatives de la politique domaniale en Nouvelle- Calédonie sont très bien exposées dans le livre de M. Hamelin sur les concessions coloniales. Je dois me borner à en esquisser les traits principaux.
Peu de temps après la prise de possession de l'île, parut un décret du gouverneur général qui faisait de l'île entière une propriété domaniale. Il fut interdit aux indigènes de disposer de terres qu'ils occupaient en faveur de n'importe quelle personne, qui n'appartiendrait pas à leur tribu. Le gouvernement se réservait à lui seul le droit d'acquérir des terres des indigènes et posa la règle, qu'il n'y a d'autres titres de }3ropriété que ceux qui émaneraient du gouvernement français.
Malheureusement les mesures que l'on prit dans la suite, ne répondirent pas à cette réglementation si simple et si claire. Gomme en vertu des dispositions citées, le gouvernement seul pouvait acquérir des terres, il suffisait d'instituer une méthode appropriée et de soumettre les terres devenues propriétés privées à un droit immobilier convenable pour aplanir la voie à la colonisation. .Mais le gouvernement ne suivit malheureusement pas cette voie si aisée.
En ce qui concerne le choix des terres assignées â la colonisation, il se fit au début sans qu'on tînt compte des intérêts des indigènes. Des commissions de délimitation
parcouraient l'île et recherchaient les terres susceptibles d'être affectées à la colonisation. On ne s'inquieiait nulle"ment des coutumes des Canaques, on n'avait aucun égard pour les superstitions attachées à certains lieux « tabou », aux sépultures des ancêtres, etc. Si des indigènes y étaient établis, ils devaient aller habiter ailleurs, et on ne leur accordait pas de ce chef la moindi-e compensation. Dans la suite on agit avec plus de précaution, on prit soin, notainmeni. de laisser à tcjut indigène la propriété d'au moins trois hectares de tvirre. Enfin un arrêté du gouverneur du 23 novembre 1897 ordonna la création de réserves de terres pour les indigènes.
Comme leur nouibie décroît sans ces'^e, les réserves, qu'on leur a gardées deviennent de plus en plus disproportitnnée?. On a donc proposé de leur en reprendre une partie ((u'on pourrrit utiliser ainsi pour la colouisatfon. Celle-ci no di^puserait jdiis que de 210,000 hectares, même après que le décret du 6 octobre 1897 lui a affecté environ 43,000 hectares du domaine pénitentiaire, réduisant ainsi la suiierficie de celui-ci à 08,000 hectares.
Les méthodes suivant lesquelles le gouvernement a aliéné des terres au profit des colons, ont beaucoup varié. Des cor.c^ssions à titre gratuit sons conditions, des ventes et des locations sous toutes leurs formes se retrouvent ici comme dans toutes les colonies françaises. Les articles 7 et 8 du décret du 10 avril 1897 constituent le texte eu vigueur sur les aliénations des terres domaniales, qui peuvent se faire par voie d'adjudication publique, si les lots ne dépassont pas 500 hectares, par concession et par concession a titre gratuit. Celle-ci est aujourd'liui le procédé le plus fréquent quand, il sj agit de parcelles ne dépassant 25 iiectares. ,, r .. .i;-: -. - '
Ces concessions doivent être choisies parmi les lots disponibles dans les centres créés ou tirés au sort entre les candidats, si plusieurs sollicitent les mêmes. Elles ne deviennent définitives qu'au bout de cinq ans. Le concessionnaire peut, en outre, acheter une parcelle, dont la superficie ajoutée à celle de sa concession gratuite ne doit pas dépasser 100 hectares, ou la louer sous promesse de vente ultérieure. Pour obtenir une telle concession gratuite on doit justifier de la possession d'un certain capital (5,000 fr.), et pour pouvoir devenir propriétaire, le concessionnaire doit exécuter une série de conditions. Il est tenu de résider sur son lot et de le mettre en valeur, et tant que dure cette situation, il ne peut aliéner sans autorisation. Au bout de cinq ans le titre définitif lui sera remis, pourvu que la moitié de son lot propre à la culture du café ait été plantée, et au bout de trois ans, s'il a couvert de plantations les deux tiers. L'arrêté du 12 juillet 1901, pris en exécution du décret du 10 avril 1897, contient les règles particulières à ces concessions.
La propriété foncière privée qui se constitue ainsi, son transfert et son engagement sont soumis au droit immobilier français et non à l'acte Torrens, quoique par suite de l'extinction graduelle de la race indigène l'introduction de ce droit soit plus simple et plus aisée qu'en Tunisie ou à Madagascar. Un excellent projet de loi de M. Noël Pardon, ancien gouverneur, qui proposait, en 1891, d'introduire l'acte Torrens d'une façon plus complète encore qu'en Tunisie, n'a pas encore été adopté.
Ce projet de grande valeur théorique (voir l'analyse dans l'ouvrage cité de M. Gii^ault, 11, 781) n'a cependant pas été inutile, car ses dispositions fondamentales sont passées dans les décrets qui, comme nous avons vu ci-dessus, en 1897, 1899 et 1901 ont organisé le régime
foncier à Madagascar, au Congo, Sénégal, Côte (rivoiro, Dahomey, Guinée.
Grâce au régime indiqué et â d'autres mesures en laveur de la colonisation, comme par exemple le prêt à longue échéance de semences, d'outils et de main-d'œuvre, la consiruction â un prix minime d'une demeure, grâce aussi à une publicité très active, on e^t arrivé à un véritable mouvement d'émigration vers la Nouvelle-Calédonie. —
Toutes les colonies que nous avons étudiées jusqu'ici^ même celles qui, comme le Sénégal et Madagascar,' sont des possessions fi-anraises séculaires, n'ont été l'objet (]u"au xix^ siècle d'une culture systématique du sol ; â la Réunion, dans les Antilles françaises de la Martinique et de la Guadeloupe, au contraire, la prospérité économique remonte bien plus haut dans le passé. La, il n'y a plus de terres domaniales a la disposition de colons immigrants, k sol en a été entièrement distribué. Si intéressant (ju'il puisse être d'étudier chez elles l'histoire de la politique foncière des régimes passés, elles sont sans intérêt pour le présent et pour le problème qui nous occupe surtout, de la question foncière dans les colonies où se rencontre une population indigène vigoureuse. On n'y trouve plus d'indigènes, et la population de couleur descendant des anciens nègres esclaves et de leurs croisements y est devenue tout à fait l'égale de la population blanche, grâce à la surprenante politiqtie d'assimilation ({ue la France y a suivie. Il s'y trouve, il est vrai, des Français de différentes couleurs, mais les droits dont ils jouissent et la législation qui règle l'acquisition et l'engagement du sol, sont les mêmes pour tous, les mêmes que dans la mère-patrie.
La Guyane aussi appartient aux anciennes colonies françaises. Mais l'histoire de sa colonisation, si différente en cela de celle des iles que nous venons de citer, est particulièrement lamentaljle. Hamelin fait observer qu'en 1885, pour une surface d'un million d'hectares de terres concédées, il y en a o,000 ii peine qui aient un caractère agricole. Ce n'est pas l'exploitation de son sol, mais ses mincî, surtout ses mines d'or, qui y ont attiré les colons, et des étendues immenses sont la pi-opriétè de particuliers qui les laissent incultes.
J'ai déjà parié du conflit de compétence coloniale entre métropole et colonie, qui a été aplani par le décret du 15 noveml)re ISO"^, presque similaire au décret du 10 avi'il 1897, reLitif à la Nouvelle-Calédonie.
Jusque-là le conseil général de la colonie avait la disposition du domaine ; il avait montré une fâcheuse tendance à transformer les grandes concessions d'exploitation en concession de pleine propi-iété et à agréer des sociétés étrangères comme concessionnaires. Des permis d'exploitation, ainsi transformés, se rapportent à des surfaces de 15,000 et 2;), 000 hectares, situés dans une région de terres fertiles. Les inconvénients qui en résultèrent pour le développement de l'agriculture et les intérêts de l'Etat, ont été la cause immédiate de l'extensioji des principes posés dans le décret relatif à la- Nouvelle-Calédonie, à la Guyane.
Dès cette époque les aliénations des terres domaniales sont autorisées par le gouvernement et se font dans les mêmes formes comme en Nouvelle-Calédonie, sauf la différence, que pour l'aliénation par l'adjudication publique le maximum de la surface est porté au doulde, à 1,000 hectares. Si le prix minimum fixé par le gouverneur n'a
pas été atteint, les terrains peuvent être aliènes de gré à gré.
Des surfaces de plus de 1,000 hectares ne sont pas vendues, mais concédées, et ne deviennent définitives qu'après approbation par décret, rendu en forme de règlement d'administration publique après avis du conseil général. Enfin, quant aux concessions gratuites, elles sont seulement relatives aux lots ruraux de petite colonisation jusqu'à 2.") hectares, et réglées par l'arrêté local du 12 avril 1899. En ce qui concerne les indigènes, la situation est à peu près la même qu'en Nouvelle-Clalédonie ; il n'est pas question ici d'une population indigène dense et vivace. La Guyane n'appartient donc pas non plus aux colonies où le problème foncier est spécialement intéressant; on n'y trouve pas en présence deux civilisations différentes et entremêlées.
Ce problème, il est vïaî, se retrouve dans la vaste Indo-Chine; les Européens y sont peu nombreux; la population indigène y est dense et forte, d'une industrieuse activité économique, se prêtant très bien à la grande et à' la petite colonisation. Le proldème y est d'autant plus intéressant et instructif que l'on y a affaire avec la race jaune, qui n'est entrée que depuis peu au théâtre de l'histoire universelle.
Mais n'ayant pas connaissance des détails du régime foncier des indigènes indo-chinois, très compliqué et différent aux diverses parties de la presqu'île, je ne suis pas à même d'éttidier le pi'oblème d'une façon approfondie, je dois me borner, en suivant de très près l'ouvrage de M. Girault. à esquisser les traits principaux du régime, dont les Français, soit directement, soit par l'intermédiaire
des souverains indigènes y ont soumis l'appropriation du sol.
Seule la partie la plus méi-idionale de l' Indo-Chine, la Cocliincliine, est une colonie proprement dite : le Tonkin, l'Annam et le Cambodge sont des protectorats. D'oii résulte qu'ici les traités, convenus entre leurs souverains et le gouvernement français, là la volonté seule de la France déterminent les relations foncières.
Quant à la Cochinchine, je ne suis renseigné que sur les aliénations domaniales. La colonie possède un conseil colonial et c'est à lui, qu'est donné le droit de statuer sur ces aliénations, un conflit de compétence domaniale ne s'étant pas encore manifesté. Par exception, les concessions gratuites de plus de 590 hectares sont accordées par un arrêté du gouverneur général de l'Indo-Chine. Pour les concessions ne dépassant pas 10 hectares, le conseil colonial a délégué ses pouvoirs aux administrateurs locaux. L'arrêté du 22 août 1882, abrogeant et remplaçant les textes antérieurs, distingue : 1° les terrains ruraux, sauf ceux de la banlieue de Saigon ; 2° les lots urbains et les terrains ruraux cultivés ou bâtis, les forêts et les terrains incultes de la banlieue de Saigon; 3''- les immeubles affectés aux services publics qui ne sont pas susceptibles d'aliénation. Pour les terres de la seconde catégorie, le seul mode d'aliénation est la vente aux enchères publiques; le prix peut être payé en trois termes et l'adjudicataire peut être déclaré déchu en cas de non payement. Les terres incultes(l''^ catégorie), au contraire, sont concédées gratuitement aux personnes qui en font la demande sans distinction entre Français, indigènes et étrangers. Les concessionnaires ne sont pas obligés de mettre en valeur leurs lots dans un délai fixé, mais ils sont assujettis (arrêté du 23 avril 18^7) à l'impôt foncier, ce qui
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loiii' (luniie un iiuèi-èt réel à les (h'-lViclior le plus tôt possible. L'arrêté du 0 novemlii-6 181)1 leur a déleiidu d'aliéner ou hypollic'nuei- leurs concessions pondant les trois premières années. Outre ces concessions, il y a encore des autorisations de culture d'après l'arrêté du 11 août 187S. Tout particulier qui défriche une terre inculte, en (jl)tient la jouissance pendant quatre ans au liout desquels il esi mis en demeure de .s'en i-endre acquéreur au prix de 10 francs l'hectare. S'il i-efuse, ]'d terre est vendue aux enchères.
La distinction de l'arrêté du 23 août 1882 entre les terra'ns incultes et ceux situés dans les centres urhains a été ensuite admise d'une manière générale en Indo-Chine. Nous la retrouvons au Tonkin. oii il faut également distinguer entre les terrains Itàtis ou immeubles domaniaux situés à Hanoi et Haïphoug et les terrains ruraiix incultes. Dans le premier cas. vente qui, d'après l'arrêté du 3 février 1880, doit avoir lieu aux enchères publiques, dans le second, conce^'sion gratuite, soit aux indii:ènes et Asiatiques étrangers, soit aux Français. S'il s'agit des indigènes ou d'aulres Asiatiques, l'arrêté du T) juillet 1888, rendu pour déterminer les indigènes a s'établir en dehors du Delta dans les régions dépeuplées, a fixé le maximum de chaque concession à 5 hectares. Le concessionnaire doit mettre son lot en valeur dans rannée. l'Etat pouvant reprendre au bout de la seconde année tout ce qui n'aura pas été cultivé. Après l'expinition de la troisième année les terres concédées sont soumises à rinq)é>t foncier et aliénables jiar leur propriétaires.
S'il s'agit des Français, les concessions sont aujourd'hui réglées par l'arrêté du IS août 189G remplaçant les arrêtés antérieurs de 18SS et 1801. La concession, d'abord provisoire, devient définitive au fur et à mesure
de sa mise en état de culture constatée par une commission spéciale . Au Iwut de deux ans, le cinquième de la surface doit être mis en valeur et au bout de cinq ans, pendant lesquels le concessionnaire est dispensé de payer l'impôt foncier, son titre devient définitif elles parties de sa concession non encore exploitées font retour au domaine .
Le concessionnaire est tenu de respecter les tombeaux et les pagodes et son fonds est grevé d'une servitude au profit des fonds voisins.
Les Français ne peuvent pas seulement acquérir des terres domaniales de la manière indiquée au Tonkin, mais il leur est permis aussi d'en acquérir de la part des indigènes par suite de l'article 13 du traité du 6 juin 1884. Or, il arriva la même situation que nous avons rencontrée au commencement de la colonisation de l'Algérie : des Français achetèrent des terres aux indigènes sans avoir vérifié suffisamment les droits de leurs auteurs. Des terrains appartenant à des communes ou à des tiers furent ainsi vendus par des particuliers incompétents. Il fallut instituer, en 1886, une commission dans chaque résidence, par laquelle les Européens ont dû faire constater la régularité de leurs acquisitions antérieures pour les metti'P à l'abri des revendications possibles du protectorat ou des communes. Une autre difficulté surgit dti fait, qu'au Tonkin comme à Annam le Roi est propriétaire du sol et peut le reprendre sans avoir d'indemnité à payer. Le vendeur indigène n'avait donc pu transmettre que le droi* de jouissance à l'acqtiéreur européen, qui le plus souvent avait pourtant cru devenir propriétaire comme en France, Il a fallu pour consolider les titres des acquéreurs, obtenir du Roi l'ordonnance du 3 octobre 1888, par laquelle il a renoncé à son droit de propriété sttr les terrains que les
Français avaient déjà achetés ou pouiM-aieiit acheter à l'avenir. Le lendemain, un arrêté du résident général ordonna aux citoyens et protégés français de faire enregistrer leurs acquisitions immobilières à la chancellerie de la résidence, qui délivra un titre français en échange du titre indigène.
Beaucoup plus tard qu'au Tonkin le droit à la propriété du sol a été reconnu aux Français en Annam et au Cambodge. Il est vrai, déjà le traité, cité ci-dessus, du Ojuin 1884, leur donnait ce droit à Tourane et dans les autres ports ouverts de l' Annam, et au Cambodge la convention du 27 juin 18S7 réglait l'aliénation des terres domaniales au profit des Européens et assimilés. Mais cette convention était restée à peu près lettre morte en pratique. Ce n'est que depuis les ordonnances royales du 27 septembre 1807 en Annam et du 11 juillet 1897 au Cambodge, que les biens acquis par les citoyens et protégés français dans tout le royaume d'Annam et au Cambodge, notamment ceux acquis par suite d'acliats aux propriétaires indigènes, leur appartiennent en toute propriété. A la suite de ces ordonnances le régime des concessions a été réglé en Annam par l'arrêté du 18 avril 1899 et au Cambodge par l'arrêté du 26 août 1899, qui y ont introduit avec très peu de différence les règles déjà nommées, en vigueur au Tonkin. —
Quant aux résultats de cette législation foncière indochinoise, l'ouvrage de M. Girault cliiffre, selon un rapport officiel, le nombre des propriétés rurales appartenant à des Européens en Indo-Chine, à la tin de Tannée 1899, à 575 dont 355 en Cochinchine (63,000 hectares), 173 au Tonkin (75,000 hectares), 32 en Annam (22,000 hectares) et 15 au Cambodge (2,000 hectares), ces deux derniers pays n'étant ouverts à la colonisation que
depuis 1897. En total 263,000 hectares, dont 132,000 mis en culture. Les grands domaines appartenant aux planteurs ou commerçants, mais pour la plus grande partie encore incultes, se trouvent surtout en Annam et au Tonkin ; en Cochinchine des propriétés plus nombreuses mais moins importantes, dont beaucoupont été concédées à des fonctionnaires. Partout nombre d'exploitations ont été mises en état de culture par des missionnaires.
Messieurs,
La matière (jiie j'ai pour tâche de traiter ici, se trouve contenue dans le 5'' volume de nos publications sur le Régime foncier et elle concerne les colonies anglaises de Lagos, Sierra-Leone, Gambie, Natal, Bornéo septentrional, Cap de Bonne-Espérance, Rliodésie, Basutoland, îles Salomon, iles Fidji, Côte-d'Or.
Qu'il me soit permis de faire remarquer que je ne suis responsable ni du clioix, ni du groupement, ni de la valeur de ces documents. L'Institut en doit la communication a la collaboration bienveillante de fonctionnaires coloniaux anglais et semble les avoir publiés dans l'ordre où ils lui sont parvenus.
Les matériaux ainsi recueillis sont de valeur très différente. Cela me fait regretter davantage encore de n'avoir pu convaincre l'Institut, à la session de La Haj'^e, de la nécessité de nommer un membre anglais compétent pour collaborer à l'étude de la question foncière aux colonies anglaises. Seul, un expert anglais eût pu parer à l'insuffisance notoire de ces documents, et il eût fallu une grande expérience personnelle, une connaissance approfondie et une longue pratique de cette législation pour permettre la rédaction d'un rapport digne et de l'Institut et de la politique coloniale anglaise.
Ce n'est qu'avec ca^ rései-ves et en demandant toute votre indulgence que j'aborde la tâche qui m'est confiée.
Les matériaux les plus utiles de ce cinquième volume me paraissent être ceux qui concernent les îles Fidji, parmi les(iuels se ti^ouve le texte complet de l'Acte ïorrens, de cette loi célèbre qui a été appliquée encore dans d'autres colonies angli|«es, dans la Tunisie et l'Etat du Congo, et qui, vous vots en souviendrez, a déjà été étudiée par moi dans mes rapports sur le Régime foncier dans l'Etat du Congo et dans les colonies françaises.
Lés îles Fidji sont situées environ au point d'intersection du 180° degré de longitude (Greenwich) avec le IT*-' degré de latitude S. Elles sont au nombre d'environ 250, dont 80 sont habitées; d'origine volcanique, elles forment l'archipel le plus étendu et le plus fertile de la Polynésie. La plus grande de ces ilès, Viti-Levu, où se trouve la capitale Suva, a une superficie de 11,760 kil. carrés, le septième de l'Irlande.
Pour protéger les sujets britanniques qui y étaient établis et pour réprimer la traite qui sévissait dans ces parages, le gouvernement britannique, en 187 i, les proclama colonies de la Couronne, treize années après avoir décliné la première offre que lui avait faite à cette fin le roi Thakombau pour échapper au chàtimetit dont le menaçaient les Etats-Unis.
Les imligènes. cinquante fuis plus nombreux que les blancs et pi^esque tous convertis au christianisme, grâce aux efforts des missions wesleyennes, sont, aux points de vue ethnique et linguistique, intermédiaires entre les Mélanésiens et les Polynésiens. Ils ne sont plus que 114,000 et leur nombre est en décroissance, quoique le
terrible cannibalisme qui les décimait ait disparu sous l'influence des missionnaires et de l'occupation britannique. La plupart se livrent à l'ay-i'iculture à laquelle la fertilité du sol, l'aljondance de l'eau et le climat tropical font des conditions extrêmemant favorables. Ils cultivent non seulement des yams, des bananes, du maïs et du riz, dont ils se nourrissent, mais aussi, sur une assv vaste échelle, le tabac au moyen duquel ils acquittent l'impôt. Voilà un rapprochement très intéressant avec le fameux système de cultures hollandais ; l'application des mêmes principes a ici, vis-à-vis d'une population polynésienne, incontestablement donné les meilleurs résultats.
Aussitôt après l'établissement de la souveraineté britannique, les Gouverneurs, sir Arthur Gordon et M. Tliurston, introduisirent un système pareil dans les îles, dans le double but d'arrêter l'émig-ration des indigènes et de créer une source de revenus pour les finances. Gomme la plupart des iles polynésiennes, les îles Fidji avaient eu beaucoup à souffrir des excès auxquels donnait lieu le recrutement de la main-d'œuvre. Pour empêcher, dans l'avenir, le drainage des hommes les plus jeunes et les plus vigoureux, les Gouverneurs de l'époque organisèrent des plantations où la population mâle devait, sous la surveillance et la responsabilité des chefs indigènes qui exercent, l'administration soiis le contrôle anglais, cultiver des produits déterminés qu'ils devaient ensuite livrer au gouvernement à titre d'impôts. Cette obligation de travailler pour l'Etat a empêché les indigènes de s'enrôler pour le dehors et a exercé une très forte influence sur l'émigration des insulaires, qui est aujourd'hui sans importance.
On trouvera, pages G33-03^J du .V volume, le règlement du 1 '■ novembre 18S6 qui fixe les conditions de cet impôt
de travail ; mieux eût valu le placer avant la page A2i^ où se trouve une modification à ce rèi^lement du 3 février 1898 qui, â cette place, e?<t incompréhensible.
Aux termes de ce règlement, tout indigène mule de 16 à (30 ans, à l'exception du mari d'une mère de cinq enfants, doit cultiver, à titre d'impôt de la commimauté dont il fait partie, certains produits déterminés, les récolter et aider à leur transport, sous peine d'une amende de 2 livj-es sterling- pour chaque contravention ou d'une peine d'emprisonnement de 21 jours au plus.
Le chifîVe de l'impôt varie d'après les circonstances et notamment d'après la fertilité des districts ; évalué en argent, il est de G à 30 shillings par tête. Le géographe Reclus fixe à 18.000 livres steiding le revenu annuel de cet impôt.
Outre cet impôt, les indigènes sont astreints â des corvées-pour la construction de routes et de bâtiments jmblics et aussi pour les besoins de leurs chefs en vertu d'un règlement qui oblige tous les mâles adidtes à ces travaux. Enfin, ils Sont soumis a une taxe de capitation de 2 shillings au plus affectée à la rémunération des fonctionnaires de leurs villages.
Gomme on le voit, nous avons ici l'analogue du sjstème 4es cultures et des corvées auparavant usité dans les Iqdés néerlandaises (1), et cet exemple est, je crois, unique jiour les colonies anglaises. —
L'importance économique des îles Lidji, réi.ulte pourtant moins de l'agricialture indigène que des plantations exploitées p:tr les colons et pour lesquelles la main-d'œuvrç n'est pas recrutée sur place, mais importée des îles Gilbert,.. .de? Nouvelles-Hébrides, des lies Salomon et
(1) Voir mon rapport sur' le régime ibncier atix Indes orientales ncoHant!a'.sc=. Ci-!:!cssi:?p. K'-ll.
aussi des Indes britanniques. Le nombre de ces travailleurs a beaucoup augmenté quoique beaucoup de blancs aient quitté les îles dans ces dernières années, et que la production y ait subi un recul. En 1901, on y comptait 1,950 Polynésiens étrangers et 17,100 coolies indiens, mais seulement 2,447 blancs.
Dans les premières années de la colonis^ation, alors que le marché américain subissait le contre-coup de la guerre de sécession, la culture du coton y était très rémunératrice . Mais la main-d'œuvre appropriée étant devenue très chère, la culture ne put se maintenir, l'exportation qui se chiffraiî à 625,000 francs en 1880 tombait à 1,750 francs en 1900, malgré l'excellente qualité du coton fîdjien.
Aujourd'hui on y cultive surtout le cocotier et la canne à sucre. Sur 48,670 acres cultivés en 1900, sur une superficie totale de 4,923,920 acres, 22,857 sont plantés de cocotiers, 19,376 de cannes à sucre, 2,304 de bananes, 210 de thé. Au point de vue de la valeur de la marchandise exportée, c'est le sucre qui arrive en première ligne; de 85,200 francs en 1875, elle est montée à 9,850,000 francs en 1900, sans compter le commerce d'esprit-de-vin distillé et de la mélasse. Le copra recueilli sur les grandes plantations de cocotiers est exporté pour une somme de 3,750,000 francs auxquels il faut ajouter 31,250 francs de noix de coco. Les fruits, surtout les oranges et les bananes, sont exportés pour une valeur de 700,000 francs vers Sydney et les sucres vers Auckland.
Gomment les planteurs ont-ils acquis les terres nécessidres à leurs plantations? Une partie d'elles date de l'époque antérieure au protectorat britannique. Les îles l'ayant accepté volontairement, l'Angleterre avait pris à
sa charge la dette dti i-oi Thakonibaii qui était de 80,000 liv. st., et lui i>ayait une dotation annuelle , elle respecta tous les droits dos indigènes et alla si loin dans cette voie, qu'elle rel'uva de recoiuiaitro toutes les ventes de terre faites à des non indigènes avant 1875. Ces ventes avaient été faites i>ai- les chefs indigènes et l'Angleterre estimait qu'ils n'en avaient pas le droit. Toute la terre appartenait non aux chefs, mais aux tribus, et elle était inaliénable.
On conçoit que ceux qui avaient ac(iuis des terres dans ces conditions aient protesté contre cette politique. On chargea une commission de faire une enquête minutieuse sur les droits rovendi(iués par eux ; elle en reconntit quelques-uns et les intéressés furent dès lors considérés comme conces>ionnaires de terres de la Gouromie. Ceux dont les revendications ne furent pas admises obtinrent, après de longs pourparlers, une indemnité [>écuniaire partielle. —
Gomme toutes les terres ai)partenant aux indigents sont inaliénables, elles ne peuvent être louées que pour 2^1 ans au plus et sous la réserve de l'approbation de bail par le Gouverneur en conseil.
Je ferai remarquer en passant que le gouvernement anglais a cherché, pendant (itielques années, à rendre les tei^res indigènes aliénables en transformant la propriété collective de la tribu en [u-opriété individuelle et en appliquant h celle-ci le régime de la loi anglaise. Ce système rappelle des tentatives analogues iiiites en Algérie par la ti\Msième République française et que j'ai étudiées dans mon l'apport sur le régime foncier dans les colonies françaises (1).' Pour bien le comiirendre, il faut savoir que
(I) Voir dans mon va|»port antcrieur sur le Régime foncier aux colonie? frarçais-s H partie relative àTAhrèrie, chapitre IX.
les terres de Ja tribu se divisent en fractions correspondant aux subdivisions de la tribu (matagali) et occupées par des confréries foncières. Cliaque membre, homme eu femme, de cette confrérie obtient un lot de terre pour son usage particulier et le possède sa vie durant sous l'autorité du père ou du frère aîné. Cet usufruitier peut léguer sa terre â ses enfants, ses frères ou S2s sœurs, mais elle rests toujours sous la dépendance du clief de la confrérie. Toutes les contestations au sujet de la terre ou au sujet de sa transmission p:;r héritage sont tranchées par lui ; dans les cas importants, on convoque la tribu entière.
Les terres appartenant aux tribus et aux confréries sont aujourd'hui délimitées après avoir été déterminées par une enquête approfondie. Elles sont inscrites dans le Register of native lo.nds. En 1892, le gouvernement décida de répartir entre !es individus les terres des tribus et de leurs subdivisions, et de faire des usufruitiers actuels des propriétaires privés. S'ils avaient possédé pendant cinq ans les parcelles qui leur avaient été individuellement assignées, ils avaient le droit de demander la transformation de cette possession en une concession de la Couronne. De ce fait leurs terres cessaient d'être invendables et toutes les questions de droit nées de la terre ou de sa transmission par héritage étaient tranchées d'après les lois applicables aux Anglais. Mais avant que le résultat de ces dispositions ne pût se montrer, une loi de 1896 les abolissait. Malheureusement, les documents publiés ne disent rien des motifs de cette abolition. —
Comme les terres des indigènes ne peuvent être vendues, le planteur ne peut acquérir des terres en toute propriété qtie du gotivernement ({ui dispose à cette fin du domaine de la Couronnè/Çe domaine se compose de toutes
les terres qui ne sont pas la iiroprièto reconnue de blancs ou qui ne font pas partie des terres des tribus aujourd'hui délimitées. Son caractère domanial résulte déjà du document par lequel les chefs cédèrent leurs droits à la Couronne anglaise. Il y est dit : Toute terre dont le transfert à des Européens ou d'autres étrangers n'aura pas été prouvé d'une manière satisfaisante, ou qui n'est pas actuellement occupée ou utilisée par uji chef ou une tribu, ou enfin qui n'est pas réellement nécessaire pour la subsistance probable future et l'entretien de ([uelque chef ou tribu, est transférée en absolue propiùété û la reine d'Angleterre, ses liéritiers ou ses successeurs. A cette première espèce de terre de la Couronne viennent s'ajouter les terres acquises des indigènes par le gouvernement en vue d'un but d'utilité publique, et les terres possédées par des tribus éteintes. Pour ces dernières, la Couronne est Vultimus haeres. Elle peut céder ces terres à des tribus trop nombreuses ou, à sa guise, en disposer en vue de la colonisation.
Toutes les terres de la Couronne transférées à des blancs peuvent être librement aliénées ou hypothéquées par eux. Le droit institué |)ar l'Acte ToiTens, si simple et si peu coûteux, facilite ces transferts et dations en gage, tout en contraste avec le droit immobilier métropolitain, si embrouillé et si compli(iué. Celui-ci. comme on sait, favoiise la gi'ande propriété, d'une part, à cause de l'incertitude des titres de propriété, des difficultés et des trais inhérents à la vente de propriétés foncières, d'autre part, par l'institution des entails and settlements et par la disposition en vertu de laquelle toute terre dont il n'est pas disposé par testament passe au fils aîné.
Comme j'ai déjà exposé le système créé par l'Acte
Torrensdans mes rapports antérieurs (1), je n'y reviendrai pas ici, mais j'examinerai les documents du 5*^ volume, relatifs aux autres îles du Pacifique.
C'est par erreur qu'ils ont été réunis sous la page-titre unique : îles Salomon ; une partie seulement de ces documents se rapporte à ces iles ; le reste concerne les îles Gilbert, Ellice, puis les îles Manahiki, Rakahanga, Tongarewa, Pukapukâ et les groupes des iles Danger et Union, qui sont coupées par le 10° degré de latitude Sud ou situées entre ce parallèle et l'équateur. Avec les îles Salomon et quelques autres îles encore, elles sont soumises à la juridiction du Haut Commissaire pour le Pacifique occidental. Ce Haut Commissaire étant en même temps Gouverneur des îles Fidji, on s'explique que la réponse faite par lui au questionnaire de l'Institut — insérée après la page-titre pour les iles Salomon, et qui cependant ne concerne pas seulement les îles Salomon, mais toutes les autres soumises à sa juridiction — soit datée de sa résidence Suva à Fidji.
Les îles que nous venons de citer n'ont actuellement de grande importance économique. Un avenir très prospèi^e semble réservé aux îles Salomon, dont les indigènes jouissent encore aujourd'hui d'une déplorable réputation, conséquence des excès commis à leur endroit par les recruteurs de main - d'œuvre. Les indigènes des iles Ellice, d'origine du Samoa, sont, au contraire, des Polynésiens purs, convertis au Christianisme par des missionnaires et si pacifiques que près de trois cents étrangers habitent parmi eux. Entre ces deux extrêmes, entre la civilisation si arriérée des îles Salomon et l'état plus
(1) Voir mes rapports sur le Régima foncier dans l'état du Coniio et dans les colonies trançaises, ci-dessus p. 68 et suiv. et p. 216 et suir.
avancé des iles Ellice, se rangent les auti-es iles, dont la principale richesse est aussi le cocotier.
Jusqu'à présent, il n'y a eu, dans aucune de ces iles, de concessions de terres de la Couronne â des colons. Ce n'est que pour les iles Salomon qu'il existe des dispositions pour l'aliénation de terres vierges, et cette aliénation y est seulement permise sous forme de bail et non de vente ; mais aucune terre n'a jus([u'â préseni été demandée à bail, quoique, au dire des autorités, un centième au plus de la surface arable soit nécessaire pour les besoJ^.; actuels et futurs de la population indigène.
Le caractère sauvage des hal)itants de^^ îles Salomon, presque tons encore cannibales aujourd'hui, explique qu'il n'y ait guère de demandes pour des Terres de la Couronne et que 1,100 acres à peine soient en possession de colons qui les ont acquis, non pas de la Couronne, mais des indigènes qui peuvent veiidi-e ou louer leurs terres avec le consentement du Haut Commissaire et moyennant certaines garanties destinées à assurer l'exploitation réelle du sol. Le consentement du Haut Commissaire n'est accordé que ■61 les intérêts des indigènes ne sont pas lésés, mais ne comporte pas la preuve des droits que l'indigène avait de vendre ou de louer. Il en résulte qu'on ne peut obtenir aujourd'hui aux îles Salomon un titre de propriété inattaquable }k:>ui' les tei-res achetées aux indigènes. Seule une occupation incontestée pendant «lix ans conférerait un droit de prescription on faveur de l'acheteur. >auf vi&-àr vis du Gouvernement. - ;''^''
Dans les îles autres que les îles Salomon, au contraire, les teiTes des indigènes ne peuvent erre vendues, mais seulement louées pour un terme de 21 ans et sous réserve do l'approbation de l'autorité. Mais là. comme aux îles Salomon, des baux peuvent être passés sans cette appro-
bation: dans ce ca?, le preneur possède la terre en vertu d'une tenure résiliable à une époque quelconque, moyennant un préavis dans un délai fixé. —
Il n'y a pas graud'cliose à dire de la colonie anglaise de nie de Bornéo. Acquis en 1878, administré depuis 1881 par la Compagnie à charte, le Bornéo septentrional fut placé en 1888 sous le protectorat de la métropole. Ce territoire s'est rapidement et heureusement développé sous l'administration très simple de la Compagnie. En 1881, le plus grand désordre y régnait, la côte était infestée de pirates, elle n'avait presque pas de voies de communication. Aujourd'hui on y trouve de bonnes routes, un chemin de fer, des navires à vapeur sur les fleuves; l'agi-iculture y a pris une grande extension. C'est surtout le tabac de très bonne qualité qu'on y cultive ; la Chine, qui est proche, fournit une excellente maind'œuvre ; et la colonie possède, en outre, des sources de pétrole et des gisements de charbon très riches.
La Compagnie s'est réservé le droit de disposer des terres en vue de la colonisation et le transfert à des colons de terres appartenant à des indigènes ne peut se faire que par l'intermédiaire de la Compagnie, qui les achète à ceux-ci pour les céder ensuite aux colons pour un terme de 999 ans. En cédant les-tcrres, la Compagnie se réserve la propriété des gisements de charbon, de pétrole, de pierres précieuses et autres minéraux, de guano, ainsi que des nids d'oiseaux comestible? ; de même, elle garde le droit d'exiger la rétrocession de terres dans un but d'utilité publique, notamment pour créer des voies de communication, l'acquéreur devant en outre, dans ce cas, autoj'iser qu'on prenne sur ses terres du bois, de l'argile, des pierres, etc., sans avoir droit à d'autre indemnité que celle du préjudice subi par lui de ce fait. La
procédure en matière de transfert de terres est principalement empruntée à l'Acte Torrens. Je n'ai donc pas besoin d'y revenir, et je passe à celles des colonies anglaises d'Afrique, auxquelles se rapporte le restant du Aolume V.
Elles se divisent en deux groupes : celles de l'Ouest et celles du Sud de l'Afriiiue.
Les colonies de l'Afrique occidentale sont la Gambie^ Sierra-Leone, Côte d'Or et Lagos. Elles sont caractéi-isées économiquement par les exportations qui consistent, en grande pariie, en arachides, noix palmistes, huile de palme, caoutchouc, kola, qui sont ordinairement récoltés sans être l'objet d'une exploitation agricole spéciale, et par les importations formées surtout par des cotonnades et des spiritueux. Le climat de ces possessions tropicales est extrêmement insalubre ; on ne trouve (pie 150 blancs à Lagos, 163 à Sierra-Lcune et 02 dans la Gambie. Dans la Côte-d'Or leur nombre est aussi très restreint, mais augmentera sans doute à la suite des découvertes de gisements aurifères qu'on y a fuites.
Le climat meurtrier, la difficulté d'obtenir des travailleurs bien plus grande sous le régnme de la main-d'œuvre libre que sous celui de l'esclavage, expliquent que nous ny tr.juvons que très peu de plantations de plantes tropicales, telles que cacao et café. Ce ne sont pas les exploitations de planteurs européens, mais l'agriculture iiidigène qui y joue un rùle prépondérant, et c'est un trait signifiant que les nouveaux plans conçus pour augmenter rartivité économique de ces colonies sont aussi basés sur l'agriculture indigène. Ces plans sont surtout très avancés pour Lagos ; c'est pour cette colonie que nous avons le plus de documents ; je m'arrêterai donc un peu plus longuement sur celle-ci.
Nous y voyons quel était, dans les colonies de l'Afi-ique occidentale, le régime foncier avant qu'il ne subît l'influence du droit anglais.
Deux conceptions juridiques en étaient absentes, comme elles le sont encore chez beaucoup de peuples primitifs : la propriété individuelle et la vente des terres de la manière que le vendeur perde tous ses droits sur la terre aliénée.
Aux yeux des indigènes, une terre ne peut pas être vendue; ils en sont encore, à cet égard, au début de l'évolution qui, chez les peuples modernes, a pris fin, après des siècles, avec la mobilisation du sol. Cette idée, qui n'est que trop familière à l'Européen d'aujourd'hui, que la terre ne diffère d'un meuble que par sa nature et non dans son essence, leur est inintelligible. Ce qui, dans les usages indigènes, ressemble Je plus à une vente sans en être une, c'est le droit accordé par l'indigène à quelqu'un d'habiter sur la terre, d'y construire une hutte, de la cultiver. Cette jouissance est gratuite s'il s'agit d'un membre de la famille ou du village du cédant ; elle se paye s'il n'en est pas ainsi ; un étranger doit donner un cadeau au propriétaire et, en outre, une légère rétribution annuelle, en nature, quelques ignames, un peu de vin de palme. Le plus souvent même, cette rétribution n'est que nominale, mais elle n'en est pas moins très importante ; car elle est le signe du droit du propriétaire et, dans toutes les contestations, le fait de cette rétribution prouve que le propriétaire est celui qui la reçoit, non celui qui la paye.
La durée d'une telle occupation n'est pas limitée ; le bénéficiaire peut en jouir à perpétuité. Ce qui, outre la rétribution acquittée par des étrangers à la famille ou au village, prouve que l'occupant n'est pas propriétaire,
c'est que la terre, quand il rabandonnc, retourne à celui qui l'a cédée et que. dans des cas déterminés, l'occupant peut en être expulsé, par exemple quand il prétend être propriétaire, quand il commet un crime exécrable, s'il devient brigand, s'il trahit les soriAr/x <e«'ièie'^ du pays, etc.
Dans le régime foncier indigène, avant qu'il n'eût subi l'influence du droit anglais, le transférant n'est pas un propriétaire individuel, c'est le chef indigène ou le chef de la famille qui, en tant que curateur de? terres de celle-ci, en cède la jouissance ii un de ses memlires. S'il s'agit d'un étranger, le chef de famille doit obtenir le consentement des anciens. Les indigènes ne connaissent que la propriété familiale et la propriété des chefs qui sont propriétaires soit comme chefs de famille, soit en leur qualité de chefs de clans. Dans la Côte d'Or, ces dernières terres sont appelées terres de fauteuil, probaldement parce que le chef, quand il se montre/dson peuple, apparaît dans une chaise à porteurs. ^f; t-.
Ce qui est aussi inconnu aux indigènes que la vente ou la propriété individuelle, c'est la perte de leurs droits par prescription. Quand ils sont gênés, ils engagent leurs terres à un créancier v|ui leur avance la somme nécessaire, ei use de ces terres comme de sa propriété jusqu'à ce qu'il soit remboursé ; cette jouissance équivaut au payement d'intérêts. Cet engagement qui, contrairement à notre hyiiothèiiuc. enlève au ]iropriétaire la possession de sa terre en la donnant au créancier, doit être autorisé par la famille, et le débiteur peut s'acquitter à tout moment. Mais jamais la terre ne devient la propriété du créancier, quelle que soit la durée de son occupation. La notion qu'un certain laps de temps puisse constituer une entrave à la libération d'une terre ou à rexécuiion
d'un droit, est absolument élrangèi*e aux idées indigènes. Même après la mort des deux parties, les héritiers du débiteur peuvent reprendre possession du gage, en payant la dette.
Les indigènes ne connaissant pas la propriété individuelle, la question de la dévolution de la terre r.u décès de son occupant se résout à celle-ci : qui, a la mort du chef de la famille, devient son successeur? La règle originaire appelait comme héritière la ligne féminine, par rang d'âge, et dans cette ligne elle préférait les mâles aux femelles ; de sorte que le fils aîné de la sœur aînée du défunt devenait chef de la himille. A Lagos, cette régie n'est plus en vigueur qu'à l'intérieur ; à la côte, elle est remplacée par la régie anglaise, qui reconnaît comme héritier le fils aîné. Dans la Gote-d'Or, c'est la règle ancienne seule qui est en vigueur.
Cette simplicité primitive du droit africain, telle que nous venons de l'esquisser, a subi et subit d'une façon continue l'influence des idées et des lois anglaises. Aujourd'hui, dans toutes les colonies anglaises du Nord-Ouest de l'Afrique, toutes les terres qui ne sont pas possédées par des Européens, sont occupées en vertu des règles oii se mêlent de façon confuse le droit indigène et le droit anglais. A Lagos, par exemple, la terre soumise au droit indigène est transférée en vertu du droit anglais ; on y applique des dispositions de la loi anglaise dont les indigènes ne comprennent pas la portée; des terres sont transférées en toute propriété quoique le transférant ne possède qu'un titre indigène, des baux et des hypothèques sont rédigées dans les formes anglaises. —
Si nous nous demandons maintenant de quelle façon la terre passe aujourd^'hui entre les mains d'Européens, nous nous en rendrons le mieux compte en étudiant l'évo-
lutioii historique de ce transfert dans la colonie de Lagos.
Au début, tout Européen qui voulait acquérir des terres devait s'adresser au roi des indigènes, Docemo. Des fonctionnaires royaux l'accompagnaient sur la parcelle qu'il voulait obtenir et le porteur du bâton du rr»i le mettait en })Ossession de celle-ci. Pour cette formalité, il fallait donner trois colliers de coquillages d'une valeur de fr. 3.10, sorte d'impôt du timbi-e tout à fait indépendant de la valeur de la parcelle. L'acquéreur recevait alors un document qu'il devait faire timbrer par le consul anglais, et devait donner au roi un cadeau en rhum, gin, -soie, tabac, etc. Soixante-seize transferts de terre furent ainsi accordés par le roi Docemo, mais jamais il n'y eut de vente. Les indigènes, si l'on se rappelle ce que nous avons dit plus haut de leur droit foncier, voyaient dans ces transferts l'octroi d'un droit d'occupation, et non une aliénation de la propriété. Ce n'est que plus tard que les concessionnaires furent considérés comme propriétaires des teri'es qui leur avaient été assignées, et ce conformément aux lois anglaises et comme conséquence de la cession de Lagos à la Couronne anglaise.
En 18G1, lors de cette cession, les actes de transferts passés sous Docemo furent repris et remplacés par des concessions domaniales faites par le gouvernement britannique, après ([ue les intéressés eussent prouvé leurs droits et que les terres occupées par eux eussent été mesurées e cadastrées à leurs frais. Touttitre dommial, ainsi accordé, était enregistré au secrétariat aux frais du concessionnaire qui donnait (luittance pour le titre sur la copie conservée au secrétariat. Titre et copie portaient sur le recto la superficie* les limites et la description détaillée de la terre concédée ; cette dernière est, depuis 1S87, remplacée par un sim])le renvoi sur le i-ecto au plan de
la parcelle dessiné sur le ver^o et où la terre concédée est marquée d'une teinte spéciale.
■ Outre ces concessions de Docemo devenues concessions domaniales, le gouvernement anglais, depuis 1863, a encore accordé 3,500 concessions domaniales et probablement pas exclusivement à des Européens, mais aussi à des indigènes et à d'autres noirs. La population indigène y était en 1891 de 85,000 individus, dont les trois quarts habitaient la ville de Lagos et dont 10,000 étaient chrétiens.
Le gouvernement anglais, en donnant ces concessions, s'était basé sur ce principe (jue toute terre qui, au moment de la cession de Lagos à la Couronne, n'était réclamée par personne, serait considérée comme domaine de la Couronne et qu'il pourrait en disposer librement. Toutefois ceci ne s'applique qu'à la colonie proprement dite de Lagos et non à l'hinterland qui est le protectorat. Là ce sont les chefs indigènes, et non le gouverneur, qui ont le droit de disposer de la terre. Ce droit est illimité s'il s'agit de terres à utiliser par les indigènes pour l'agriculture ou pour la construction de leurs liabitations. Dans les autres cas, le gouverneur doit sanctionner les concessions et il ne le fait que si le transfert est contracté de bonne foi, à un prix raisonnable et à des conditions bien comprises par les indigènes. Les concessions non conformes à ces conditions ou nuisibles à la liberté du commerce ou aux opérations industrielles, celles qui pourraient créer un monopole pour n'importe quel article d'exportation, celles qui n"ont qu'un but de spéculation et qui, dans un temps donné, ne pourraient donner lieu à une exploit ition effective et,CQ}itinue, doivent être rejetées par lui. ,.,....
Les concessions de terres de la Couronne, dans la colo-
nie de Lagos, i:uLivfiit se iaii-e par veiiio ou liarkiil; elles ne sont soumises à aucune étendue maxima ni â aucun prix fixe. La revente est: j)ej'mise et il existe un système d'eni'egisti"ement pour tous les actes relatifs à la tei-re, qu'elle soit possédée par des Européens ou par des indigènes ; l'enregistrement n'est obligatoire que pour les terres de la Couronne.
Je passL- les i-enseignemeuts très intéressants que nous donnent les matériaux du Aolume sur rassèchement, si important au>si au point de vue sanitaire, des marais de la ville de Lagos, ainsi que sur le mesurage et le lever de la petite Ile sur la(iuelle est située cette ville, la plus riche de la Haute-Guinée. J'njoute seulement quelques renseignements sur la sitnntion économique actuelle de cette possession.
Les principaux articles d'exportation de Lagos soiit, les noix palmistes poiu' une valeur de 10,090,375 francs, et l'huile de palme pour une valeur de 4,754,050 francs (1001) ; la valeur du caoutchouc exporté reculait à 1,20(3,000 Jrancs. L'or, qu'on avait espéré découvrir dans le protectorat, ne s'y est pas trouvé. Le gouvernement voit aiij mrd'hui l'avenir de la colonie de Lagos et de son hinterland dans l'agriculture, et siu-tout dans l'agriculture propre des indigènes qui ne produit pas seulement les céréales, les yams, les bananes, le manioc, nécessaires à leur consommation journalière, mais aussi un article d'exportation, le coton. Le coton est cultivé depuis des temps anciens par les populations de l'hinterland du Nord- Ouest de l'Afrique et forme la matière première pour le tissage d'étoffes indigènes très développé. Il fut déjà exporté auparavant, en 1S09 l'exportation de Lagos montait à 1,925,000 francs; mais depuis cette époque la bai'=se des prix en faisait diminuer la quantité d'année en
année et depuis 1879 les indigènes ne produifaient plus pour Texportation. Pour faire revivre cette exportation, et pour faire face à la hausse exorbitante du prix de coton, causée par la spéculation américaine, en mai 1902 la British Cotton G)-oioing Association s'est constituée à Manchester. Encouragée par l'heurcLix succès des essais allemands dans la colonie de Togo, l'association prenait pour but, d'ac:-crd avec le gouvernement, de cultiver le cotonnier d'une façon systématique, notamment dans le pays des Yoroubas. Ce pays s'y prêt(^ d'autant mieux que les YoroubaS sont des travailleurs exercés et que le pays lui-même, ouvert et peu accidenté, a permis la construction aisée d'un chemin de fer, reliant Lagos aA ec Jbadan et très important pour la future exportation du coton. Les espérances, basées sur la construction de ce chemin de fer, sont en train de se réaliser. 11 a été ouvert en 1902 et le dernier rapport officiel, présenté au parlement, montre déjà un remarquable progrès économique.L'importation s'augmenta en 1902 de 4,200,000 fr., l'exportation de 11,541,250 franco, tandis que l'importation totale était de 22,380,000 francs et l'exportation totale de 1)1,491,250 francs. Le rapport en voit la cause principale dans le chemin de fer, qui a ouvert l'hinterland au commerce. mi\w-iy\ en iup ?.^^
Pour conserver au pays la main-d'œuvre nécessaire à l'exécution du plan de l'Association comme au progrès de l'agriculture en général, le gouvernement a rendu plus difficile l'exportation des travailleurs, très demandés surtout pour la Côte-d'Or. On veut produire le coton non sur des plantations de planteurs européens, mais siir les terres mêmes des indigènes. L'Association de Manchester veut leur Acheter le coton brut et le rendre sur place prêt pour l'eipoi^tatiori, "^râcé 'â! î^emploî'^àe
macliiiics, comme cela se fait par ra]H) ni à un autre produit au Sèiiéii'al fi'ançais : là, l'initiative européenne a su ètal)lii" une culture d'arachides qui a fait du Sénèi^al le plus grand producteur d'huile d'arachide du monde.
Des projets analogues sont également en voie de i-èalisation pour les autres colonies anglaises du Nord-Ouest de rAiVi([ue.
Dans les colonies de l'Afrique du Sud, l'agriculture se trouve dans des conditions totite- diir.'renles de celles fjue nous avons constatées dans les autres colonies d'Afrique. Quelques régions, il est vrai, comme la côte du Natal, y ont un caractère tropical, mais l'exploitation économique de ces régions ne se fait pas par laculiure doS indigènes, mais au moyen de plantations dirigées par dos colons qui y emploient une main-d'œuvre importée. Tcut le reste du pays est, an contraire, propre à une colonisation par des Européens qui peuvent s'y livrer à ré'.evage et à l'agriculture, loi'sque la terre est luiturellemcnt ou artificiellement irriguée ; le climat, en effet, y p.^rmet rétablisseme;it à demeure de blancs. Ce qui complique le pro-blème de la colonisation, c'est que les blancs s'y trouvent en présence d'tine population indigène considéi'ablement plus nombreuse et d'une race beaucoup plus vigoureuse que ne l'étaient autrefois les Indiens de l'Amérique du Nord.
Aujourd'hui, la question principale à résoudre est colle de la coexistence des différents éléments dont se compose la population blanche dans rAfi'i(iue du Sud. Leur fusion en un peuple unique est d'autant }tlus importarite que la nuiltiplication rapide des indigènes fera, dans un temps peu éloigné, surgir le problèane de la coexistence des deux races et que ce problème ne se résoudra au profit delà race blanche que si celle-.ci forme, eii face de la race noire, un tout compact et homogène.
Si l'on tient compte de cet avenir, la politique actuelle doit anxieusement éviter de s'appuyer sur une majorité qui, formée des noirs et d'une partie de la race blanche viserait à assujettir l'autre partie de cette race. Elle doit tendre, au contraire, à n'accorder aux noirs, non pas à côté des blancs, mais sous eux, la place que leur assif^nent leur facultés et leurs aptitu^des.
L'égalité de di^oits accordés aux noirs froisse, comme on le sait, les blancs nés dans l'Afrique du Sud et aussi nombre de ceux qui connaissent le pays et ses besoins. Certes, il ne faut pas songer à l'idée de réintroduire l'esclavage sous le sceptre britannique. Mais la demande de main-d'œuvre est devenue, dans ces dernières années, si impérieuse, qu'à toute évidence le travail salarié libre ne peut fournir un nombre d'indigènes suffisant pour le développement du paj s et les nécessités de sa civilisation matérielle. Sans cesse, sous des formes changeantes, on voit aujourd'hui réapparaître l'idée d'un travail obligatoire, basé sur le droit public, dans des limites déterminées et à des conditions de salaires et de protection les plus humaines possibles, sous le contrôle de l'État. Faut-il écarter radicalement cette idée ? Je ne le crois pas. Amener graduellement au travail les races non ou à demicivilisées est une tâche qui ne s'accomplit pas dans la pratique avec des théories liinnanitaires seules et de grandes phrases ; il y faut toute autre chose que l'identification complète des noirs et des blancs tant au point de ^^16 de l'électorat que des autres droits civiques émanée d'une politique qui me semble être prématurée et fausse (1). —
(1) Après que ces liunes fureat écrites l'Angleterre a compliqué la situation, en ouvrant l'Afrique du Sud à la race jaune. Nous v aurons donc à l'avenir trois races au lieu de deux. Il me semble fort douteux que cette ouverture amène des conséquances heureuses. Ceux qui
Les conditions de civilisation et d'ôducation des indigènes se présentent avec une simplicilé relative là où des Gafres sont établis en groupement.^ compacts et oii les blancs ne sont pas possesseurs du sol. C'est le cas, dans la colonie du Cap, pour les territoires du ïranskéi, cette vaste région :^ltuée entre le fleuve Kéi au Sud-Ouest et la frontière méridionale du Natal au Nord-Est et où, â la suite des cinq guerres contre les Cafres du xix^ siècle, les tribus cafres indépendantes ont été refoulées.
Ces territoires nous apparaissent comme d'immenses réserves pour les indigènes et les maténaux fournis à l'Institut ne renferment que des documents i-elatifs à la politique foncière appliquée âces territoires. Elle est identique ou analogue h celle qui est appliquée à toutes les autres réserves pour indigènes qui. d'étendue moindre, se rencontrent aussi dans d'autres parties de la colonie du Gap.;Ges régions exceptées, le sol n'est en géiiéral pas en possession des indigènes, mais des blancs qui, sauf sur quelques petites exploitations agricoles, emploient, pour les travaux, des champs et; l'élève du bétail, des noirs et non des blancs, iDenc dans la colonie du tlap nous voyons le contraire de ce. qui se, passe au Canada, l'exploitation pmprement dite du sol est en général l'œuvpe des noirs, soit pour leur, compte dans leurs réserves, soit commo ouvriers au service de blanc>.
, L'intérêt actuel qui se rattache aux possessions anglaises de l'Afrique du Sud, me fait paraiire inojqiortun de limiter ce rapport au sujet auquel 5e rattachent exclusivement , les, )d;ocu^neiit.s du Çap.j%ui nous sont jtarvenus.
justifient l'importation des Chinois par les nécessités de Tindustrie VÙniùre^, ne Toiont l^^^s que la demande dç-anain-d"œuvre n'e?t 4u'ua côté du probîorn'e. Mieu"s aufait valu de satisfaîre à cctic dciriande par la vcio..|iidiuué(î plus haut, du Jrav^il obligatûive des noirs, eusuivanl l'exaniplo donné par rAnglet'errc elle-mcmc "aux" îles Fidji. (Voir ci-dessus p.. a<3'J et 270. '..Vil t-on'Vf sb '^'^■AS^'Ji.'.^^''':'':^: •^. '■:'-.
Si leur nature m'amène à traiter surtout des réserves indigènes, je ne puis cependant pas complètement passer sous silence le régime foncier appliqué aux autres parties de la colonie.
Comme on sait la colonie du Cap se présente à nous sous la forme d'un vaste plateau. A la zone côtière assez basse et étroite succèdent trois terrasses de 400, 850 et 1,100 mètres d'altitude qui se composent d'un haut plateau central entouré et comme soutenu par une ceinture, un bourrelet de montagnes. Les hautes plaines constituent ces steppes singulières auxquels les Hottentots ont donné le nom de Karro. C'est là que se forment les cours d"eau qui traversent les montagnes de ceinture, le bourrelet intermédiaire par des brèches par oîi elles se précipitent en cataractes et cascades vers la zone côtière pour continuer de là leur route vers l'Océan.
Cette constitution du sol, la diversité de sa composition et celle du climat permettent la culture des produits subtropicaux les plus variés et des fruits et sont, sous les hauts plateaux arides et salins, surtout au centre de la colonie, très favorables à l'élevage des moutons et des autruches. Les régions côtières sont les plus fertiles ; elles sont, d'ailleurs, abondamment arrosées, tandis que de vastes régions de l'intérieur ne produisent que grâce à des irrigations artificielles. De grandes étendues du pays sont si propres à la culture du vin et des fruits, que l'hectare y donne de 86 à 173 hectolitres de vin, alors que les vignobles de France, dans des années même exceptionnellement bonnes, ne donnent que 30 hectolitres à 1 hectare. -a n/-;r[ noainj -jd uoi.îtwioijnn i Jii iiîcj£/j(
Les territoires du Tràîis'kéî que nous éiMïdnè' d'a^b'iïï'd ne sont pas ha1)ités par des Hottentots, la race indigène prédominante de l'Ouest, mais par des ('a^>^Ac •
ils se livrent pour leur compte à la culture de céréales, de sorgho, de maïs, d'une céréale analogue à l'avoine, et de froment d'espèces diverses dont l'excellente qualité a vivement attiré l'attention lors d'une exposition agricole. Ils cultivent, en outre, des légumes, pois, fèves, pommes de teri-e. Les travaux des champs et des jardins sont faits par des femmes ; les hommes se livrent a Téléve du béiail. Toutefois, un changement commence â s'opérer dans cette division du travail enti-e les sexes par suite de l'introduction de la charme ([ue les Anglais ont fait coiïnaître à ces trihus qui, autrefois, n'employaient tiu'une houe très primitive. La femme maniait celle-ci à la main: pour la charrue, il faut un attelage de l>êtes à cornes, et comme le soin du bétail incombe aux hommes, les femmes ont sagement laissé à ceux-ci le soin de guider la charrue .
Pour nous rendre compte du droit qui. chez ces indigènes, régit la terre qu'ils cultivent, nous devons remonter à l'époque oîi il n'avait pas encore suln l'influence de la politi(iue anglaise.
Toutes les terres étaient occupées au nom du chef suprême ; les chefs de rang inférieur exerçaient le contrôle; à ceux-ci étaient subordonnes des chefs de moindre importance et en dernier lieu les seigneurs des kraals ou villages indigènes : ceux-ci étaient formes de huttes — Eonstruites chez les Zoulous de roseaux et d'herbes en forme de ruches — groupées en cercle autour d'une place où tous les bestiaux étaient réunis dans une clôture de claies. Le chef local assignait à chaque kraal la terre qui lui était nécessaire. Le seigneur du kraal répartissait la terre arable entre les membres de sa famille et les gens qui en dépendaient, les bois, les pâturages, l'eau
restant réservés â l'usage commun. Chaque homme marié recevait une ou plusieurs parcelles pour la culture suivant le nombre de ses femmes. Aucune redevance n'était exigée pour l'usage des terres soit pour la culture ou pour la pâture, mais, dans ces tribus d'une éducation militaire très avancée, les hommes devaient le service en temps de guerre.
Le droit de tout individu â la terre cultivée par lui était rigoureusement maintenu, quoique sous des chefs despotiques des mutations arbitraires ne fussent probablement pas rares, et il passait de père en fils. Cependant, les guerres fréquentes des tribus entre elles, les migrations qui en étaient la conséquence, empêchaient que les terres ne demeurassent longtemps en possession de la même famille. Les documents publiés ne nous fournissent aucune indication sur la nature de ce droit à la ter-re cultivée. Nous y voyons seulement que le roi y était occupé au nom du chef suprême et que, récemment, une tendance s'est manifestée à la transformation de la propriété collective de la tribu en propriété individuelle; nous pouvons en conclure que le chef suprême était le propriétaire éminent, que les tribus étaient des souspi'opriétaires et les familles les usufruitières héréditaires du sol cultivé par elles.
A^oici comment la politique anglaise en usa à l'égard de ce régime foncier primordial. S'il s'agissait d'une tribu soumise par les armes, on ne lui laissait du sol occupé par elle que ce qui était nécessaire à sa subsistance ; le reste était confisqué et on en disposait au profit de colons européens. Si, au contraire, comme cela arriva fréquemment dans le Transkéi, la tribu s'était rangée lilirement et paisiblement sous la souveraineté anglaise, elle continuait à posséder toute .sa terre, mais la propriété émir,i
nente passait du chef suprême à la (louronne britannique. Le gouvernement anglais, représenté par le plus haut fonctionnaire du territoire, prenait la place du chef suprême qui recevait une indemnité pour la perte de son pouvoir. Ce territoire était divisé en districts à la tête desquels étaient placés des fonctionnaires en sous-ordre et qui, à leur tour, avaient sous eux des fonctionnaires subalternes nommés et payés par le gouvernement et choisis de préfére-uce parmi les chefs indigènes.
Pv)iir le reste, le gouvernement s'abstint de transformer trop 1)r jsquement le régime foncier des indigènes. Ils [lurent continuer à occuper les parcelles cultivées par eux, jouir en commun du droit de pâture, mais devaient dorénavant payer une taxe sur les huttes de 10 shillings par hutte et par an.
Des contestations entre les différentes tribus et les cliefs sur les limites de leurs territoires firent sentir la nécessité de déterminer ces limites qui n'étaient pas nettes, en d'autres termes de constituer des réserves pour les indigènes.
Tant que les tribus cafres avaient été indépendantes, leurs habitudes guerrières et leurs migrations avaient empêché les populations de devenir trop denses. Il n'en fut plus ainsi quand elles prirent fin et (juand les réserves des tribus furent délimitées. Le territoire réservé a chacune, d'elles reçut des limites précises, il n'y eut plus de régions nouvelles où une tribu aurait pu s'étendre, la paix fit croître fortement la population des tribus. C'est cette densité croissante de la population dans laquelle les autorités voient une tendance à la transformation de la propriété collective en propriété individuelle, et la législation de la colonie du Cap oacouragea cette tendance en facilitant la transformation par les lois de Glen Grey de 1879 et 1804.
Je n'ai rien pu apprendre sur les effets de cette législation. On serait tenté de conclure à des résultats excellents en lisant dans la loi de 1894 les disposition? qui, réglant l'administration des réserves indigènes, se rattachent aux divisions électorales et à la revision des listes de votants pour le parlement du Cap, Un lecteur non prévenu doit se croire transporté dans un comté de rAngieterre et en présence d'un état de civilisation où ces Cafres. munis d'un titre de propi'iété, sont les équivalents des paysans anglais. Ceux, au contraire, qui sont au courant de l'histoire sud-africaine, qui se souviennent de l'abolition radicale de l'esclavage et de ses conséquences, seront plus sceptiques et ne verront plus dans le droit électoral conféré aux Cafres un corollaire de leur haute civilisation, ils émettront des doutes sur les effets favorables de leur transformation en propriétaires privés modernes. En tout cas ils ne croiront à la possibilité de ces effets favorables que sous la condition que le gouvernement ]ie devienne jamais infidèle aux principes suivis jusqu'ici : c'est-à-dire qu'il ne cesse de veiller à ce que, lors de la répartition des lots, il y ait une quantité suffisante decommtme pàture,que la vente ou l'engagement par les indigènes des parcelles dont ils sont propriétaiî'es n'aient lieu qu'avec son consentement, que la vente à des Européens soit tout à fait exceptionnelle. Je suis, quant à moi, d'autant plus sceptique que les documents qui nous sont soumis avouent eux-mêmes qu'il faut beaucoup de temps pour rendre les indigènes mûrs pour la propriété individuelle en vertu d'un titre.
Si les Européens ne sont admis qu'exceptionnellement à acquérir une partie des rései^-es indigènes, pour des œuvres religieuses ou pédagogiques, ou pour des entreprises commerciales, il n'en va pas de même des terres
iioii cultivées encore, ([ui l'ont pai-tic du doinaine de la Coui'onue et qui sont au contpaire destim^es à la colonisation. L'Institut n'a pas re<;u comniiinication des dispositions relatives a la conce-^sion de ces terres. D'après les renseiLineajonts les plu.s récents que j'ai pu me procui'er, 51, i~-.'iOi hectares de tenres de la Couronne avaient été vendus, jusque fin 1899, pour une somme de 1 ,<)l9,02r> livres sterlini^-, et le gouvernement en }>ossédait encore 19,178,350 heciares.
La plus grande partie en e^^t dune devenue aujourd'hui propriété privée. Ce qui reste, du moins quand il s'agit de gi-anrles surfaces, doit, après avoir été levé et cadastré, être vendu aux. enclière:^ publiques. Le journal officiel et les journaux de districts annoncent la vente et font connaitre en môme temps la situation et la superficie, la mise a i>rix, 1? montant des frais d'ai'pentage et d'enregistrement (jue l'acquéreur doii acquitter le jour de la vente. Le plus offrant devient propriétaire sous condition ; il paye le pidx en une fois ou peut ï>'acquitter par acomptes; dans ce dernier cas l/lO du prix doit être payé dans les six mois, 1 5 au moins dans les douze mois ai)rès la vente. Le reste porte des intérêts à 4 p. c. Les payements ront garantis, pour le premier cinquième, par deux garants ; pour le reste, par l'inscription d'une hypothèque. Celle-ci peut éiie payée h tout moment, en tout ou en partie, mais par fi'actions d'au moins 50 livres sterling.
La terre ainsi vemlue est asstijettie à certaiaes stipulations qui sont poi'tées sur i'acte de vente et dont l'une réserve au goiivei-nemeut la luopriétè de J'or. d'autres minéraux de valeur et des pierres précieuses, ainsi que le droit d'exploiter des mines. Le prix moyen de ces terres de grande étendue varie d'après leur qualité et ; leur situation. On trouve surtout ces grandes propriétés
d;ins les régions à pâturages. Les fermes peur l'éiéve du mouton ont de 1,500 a ().8(J0 hectares.
Quand il ne s'agit pas de concessions étendues, le transfert des terres de la Couronne est réglé par VAr/iicu/tural Lancl Act o7 de 1882, complété par la loi de 1885. Ces lois spéciales favorisent, notamment dans les territoii'es qui continent à l'Est au Transkéi, la formation de la petite propriété. A cet effet, des superficies de terres do la Couronne de 8 acres au moins, de 500 acres au plus, sont cédées comme suit : L'amateur doit adresser sa requête au C/r?7 Commissioner de la division oîi .se trouve située la terre ; cette demande est remise au Laiid boarcl local. Si elle est agréée, l'intéressé reçoit une licence l'autorisant à occuper la terre pendant cinq ans, moj'ennant une redevance annuelle de 1/20 du prix d'achat fixé et sous l'obligation dliabiter en personne sur la terre, dans les six mois, et d'en enclore ou défricher 1/20 dans les deux ans. S'il remplit ces conditions, il est considéré comme propriétaire au bout de cinq ans et on lui donne un titre de ([uitrent. la rente étant calculée sur les môm3S bases que la taxe de la licence.
Nous trouvons la petite propriété foncière d'indigènes et celle d'Européens juxtaposées surtout dans l'ancien territoire cafre de l'Est de la colonie dn Cap qui fut conquis à la .mite des guerres contre les Gafres. C'est, en particulier, autour du fleuve Buffalo, d'East London et de King Williams Town que nous trouvons de tels établissements européens très florissants qui furent créés pour aider en même temps à la soumission des Cafres. Les colons étaient des roldats libérés du service, qui y furent amenés après la guerre de la Crimée (1854-55). Ces .soldats n'étaient pas Anglais, mais Allemands.
C'est d'ailleurs un trait remar({uable que la partie
agricole de la populatioii dans la colonie renferme bien moins d'èlèmoiits anglais que hollandais, franr-iis et allemands. Poui' l'avenii'. l'iiitéi-èt de l'Angleterre exigerait l'établissement dans le Sud de l'Afrique d"un grand nombre de paysans anglais : mais où les prendre ? L'émigration anglaise fournit, en très grande partie, du prolétariat urbain qui n'a guère d'importance dans cette question, car seule une vigoureuse population agricole peut amener l'Afrique du Sud a une situation prospère qui dure à travers les siècles.
II ne faut pas, à cet égard, se laisser tromper par les statistiques commerciales qui donnent à l'iridustrie minière une place prépondérante dans l'activité économique de la colonie. En 19U0-1901, on devait encore importer pour 18,750,000 francs de froment et on exporta pour 20,025,000 francs de laine, tandis que la seule exportation de diamants se montait â 125,875.000 francs. Si l'on n'exporta que 10.875,000 francs d'or (contre 118.625,000 en 1897), cl* fut sans doute une conséquence de la guerre sud-africaine.
Nous ne pouvons nous dissimuler la situation tout anormale qui résulte de ce que la population des villes et des centres miniers se nourrit aujourd'hui en grande partie de farine et de bétail étrangers. Un changement complet doit se produire dans cet état de choses, avant qu'il puisse êti'e question d'une prospérité agricole durable. Aussi les énormes difficultés qu'occasionna le ravitaillement de l'armée anglaise pendant la guerre eussent été en grande partie évitées si une culture plus intensive avait utilisé les régions fertiles de cet immense territoire sudafricain et en avait su faire un pays d'exportation agricole. —
Les produits agricoles ont, au point de vue de l'expor-
tation, une importance relative plus grande dans le Natal que dans le Cap, En 1900, on exporta pour 3,625,000 francs de sucre de canne, pour 1,500,000 francs de laine (en 1899, 15,125,000), et pour le principal produit minier, la houille, 2,875,000 francs.
Le Natal s'élève par trois terrasses de la mer aux Drakenbergen. La zone côtiére très chaude, ou la canne à sucre, le riz, le coton, le café, l'indigo, le tabac et les bananes croissent en abondance, s'appuie à un plateau de 500 à 1,500 mètres d'altitude, avec vastes pâturages, où le froment, l'orge et l'avoine poussent très bien, mais surtout le maïs, le produit de culture par excellence et l'aliment presque exclusif des indigènes. Gomme tous les Gafres, ceux du Natal aussi sont surtout des éleveurs de bétail ; des épidémies ont fortement décimé lourds immenses troupeaux d'autrefois. Les indigènes ne conviennent pas pour les travaux sur les plantations des Européens à la côte; ce sont des coolies importés qui, notamment, cultivent la canne à sucre ; ils sont aujourd'iiui au nombre de 33,000, aussi nombreux que les Européens ; les Gafres sont douze fois plus nombreux. diioZ
Cette forte majorité d'indigènes a fait craindre qtrer entraînés par l'exemple des Zoulous, il ne mettent la colonie en danger. C'est pourquoi le gouvernement leur constitue des réser^^es àirtniérieur sur lesquelles, comMé au Gap, aucun Européen ne peut s-'étal>lir. En ce qui concerne ces réserves,, les docum:eiitjs, qui nous sont parvenus sont, beaucoup moifts, expElieiteé fqiuté'i^iOiuf-liaJiDoioanei'dùl. Gap. En^re:i■f?lîlGhe, ils nous donnent ce que ceux dttiCaçi, passaient sous silence^ c'est-Tâ-dire les dispositidrisaiqtai' r êgisfi eiaii l 'aliéiiatioii /les ter v.asîâ o • la; Couran n ev i ( l n-ivà f
Le gouverneur peut concéder des terres inculteS^iià;;' fee si'nïple, à cnïjâiy,téosftf«)Ujiài baillées 'duiiééi-'^'arialjle.
La vente se fait, en général, aux enchèi-es publiques sui* une mise à prix, de 20 shillin<js par acre et puui' une superficie de 2,000 acres au plus. L'amateui- doit adresser une requête écrite au Surveyor gênerai et il y indique, aussi exactement que possiMe, la situation, les limites et la superficie de la terre qu'il désii-e acquérir. Si le iS^«/'veyor gênerai n'élève pas d'objeciion contre la vente publique, il soumettra la demande à l'approbation du gouvernement : après que celle-ci aura été obtenue, il fera déposer par le requérant le montant présumé des fi-ais d'inspection, d'arpentage et de délimitation de la- terre. Lorsque l'inspection et le mesurage ont été accomplis en présence de l'intéressé ou de son fondé de pouvoirs, la vente publique est annoncée un mois au moins avant la date oii elle aura lieu, dans le journ:il officiel. Au cas oii, lors de la vente, la terre n'est pas adjugée à l'intéressé, on lui restitue les sommes versées par lui, et les frais d'arpentage, etc., sont à la charge de l'acquéreur. Celui-ci doit, aussitôt après la vente, verser un vingtième du prix d'achat et occuper la terre dans les six mois. Tant qu'il n"a pas acquitté le prix entier, ni fait des améliorations durables aux(|uelles il doit pendant dix ans consacrer une somme annuelle qui ne peut être inférieure au dixième du prix d'achat, il n'est considéré que comme usufruitier de sa terre. Chaque année il doit payer un vingtième au moins du prix d'achat. Après avoir payé les deux premiers acomptes annuels, il aura droit à un crédit n'excédant pas en tout trois acomptes, contre payement d'un intéi-èt au taux de 8 p, c. par an et à la condition que tout acompte ainsi différé soit payé dans lés 20 ans après la date de la vente. Lorsque toutes ces conditions sont remplies, il reçoit un titre de propriété. Cette propriété ne lui confèi'e aucun droit sur les minéraux du sol
que le gouvernement se ré;^erve et, en outre, elle est grevée (Uun certain nombre de servitudes spéciales au profit du gouvernement et de Tintérêt de la eii'culation publique. Non seulement le propriétaire doit respecter les routes, chemins de fer, télégraphes, coui'S d'eau existants et en permettre l'usage à tous, mais permettre encore au gouvernement d'en établir de nouveaux sans avoir droit à d'autres indemnités que celles dues pour le dommage qu'il aurait subi par suite de la démolition de bâtiments construits par lui. La revente et l'engagement de la terre ainsi acquise ne sont sujets k aucune restriction. Les concessions, les transferts et les engagea:cnts de terres de la Couronne sont inscrits au Rcght' y of Beecls Office.
En ce qui concerne les indigènes établis sur les terres ainsi vendues, il est de principe qu'ils ont le droit de recevoir la sommation de quitter la terre, prévue dans la Squatters Rent l.aio n° il de 1S84. De plus, l'acquéreur ne peut en étaltlir sur sa terre, en sus de ceux qui s'y trouvent, que le nombre jugé nécessaire par le ministre des terres et trava ix pour la main-d'œuvre de la forme. —
Comme les Cafres du Cap et du Natal, les Betschouans appartiennent également â la race Bantu : leurs tribus orientales, les Basutos, qui sont très intelligents, habitent le plateau qui, s'appuyaut au Natal et au Transkéï, est situé entre les Drakenl)ergen â l'Est et la frontière de l'ancien État libre d'Oi-ange à VOtiest. La grande fertilité de cette région et sa beauté pittoresque ont valu au Basutoland le nom,de,greniéii; et- de Suisse de l'Afrique
du Sud. . .Miv,- r,;;,^:,-, f- -y^^, ^i 'r ■■\■:^y^ ?- •
Le régime foncier de cette colonie, où l'on ne trouve guère de colons européens, s'explique par son histoire.
., La guerre qui éclata fiitie les Basutos et l'Etat libre d'Orange l'oudé en 1S48 par les Boers menaçait d'aboutir à leur destruction, lis aiipelérent les Anglais à leur secours. Le gouvernement du Gap les prit sous sa protection et en 1871 annexa leur lei-ritoire à la colonie. Mais lorsqu'on 1880 on voulut procfkler à un désarmement général des indigènes, ils s'y opposùi'ent et obligèrent la colonie du Gap, après une guei^re coûteuse, à renoncer à sa souveraineté sur leur pays. La métropcde, ou plutôt la Couronne anglaise, succéda aux droits de la colonie du Gap et eu 1884, ix la suite d'une cunsulr.Hinu populaire, elle étendit sur eux son protectorat.
Ce protectorat est organisé de manière à laisser le gouvernement aux chefs indigènes qui l'exerçaient auparavant ; mais ils sont placés sous l'autorité d'un résident anglais (^ui décide d'une manière souveraine en hiatiére judiciaire ; ce fonctionnaire: relève à son tour du Haut Commissaire à Johannesburg, autrefois au Cap.
Tout le Basutoland nous apparaît donc comme une immense' réserve indigène où habitent 250,000 indigènes et! quelques centaines à; peinjB d'Européens, la [diipart fonctionnaires ou missionnaires. La colonisation européenne y est interdite, â moins qu'il ne s'agisse de missiounaire^, de counporçants pot^rvus d'une patente -ojficielle ou d'artisansw L'^iutovit-^ anglaise assigne â ceux-ci lo terrain nécessaiij^ d.')flf^;ileff limites.de ^letits emplacements réservés pour les magistratures ; on dehors de, ces territoires, le chef local doit donner son conseuptegi)^*ji.;Tç>;Uteibis, pour les terres ainsi obtenues, il n'ef^t . j^i^f dpUyrp de, , titre,, pa,r((fe qu'elles sont considérée ç^^cuaime ^jinaliéuables. ; ••••<i sviSf.b'i eiar// enijrjignq yui'iol '.'n
, i 4^a.,Gonronii^ anglaise ne» ip^ssède ^as le pays en i pleine ^■j^'opii^^tê. mais comme tutrice du grand chef et de. son
peuple. Ce gi'and chef et, d'une manière correspondante, les chefs qui lui sont subordonnés dans les limites de leur autorité, répartissent les terres entre les indigènes pour la création de villages et pour la culture. Si un indigène renonce à la terre possédée par lui, elle fait retour au chef qui la lui a attribuée et est assignée à un autre. La vente et la location de ces terres sont interdites. Les pâtures sont communes.
Les Basutos, grâce à cette politique anglaise, grâce aussi à leur intelligence, ont heureusement traversé la crise d'assimilation. Tandis que, dans d'autres régions, le contact des blancs avec les noirs a eu le plus souvent pour conséquence l'appauvrissement, la décadence et la disparition des indigènes, nous nous trouvons ici en présence d'un cas remarquable oh la civilisation européenne a élevé les indigènes au lieu de les démoraliser. 11 y a à peine 50 ans, le pays des Basutos était presque désert ; auj jurd'hui c'est un des plus peuplés de l'Afrique. Les Basutos se construisent des maisons de pierres, s'habillent d'étoffes de coton, apprennent â lire et à écrire. Le gouvernement anglais fait beaucoup pour leurs écoles ; il y a interdit la vente de l'alcool ; aucun débit d'eau-de-vie n'y est toléré. D'autre part, c'est chez les Basutos que l'on recrute les travailleur.- pour les mines de Kimberley. Avant la guerre sud-africaine, 00.000 Basutos y travaillaient ainsi qu'à Johannesburg. —
Le régime foncier chezles Betschouans de l'Ouest diffère de celui qui est en vigueur chez les Basutos, qui sont le Betschouans de l'Est. Le pays des premiers, le Betschouanaland fut réuni en 1895 à la colonie du Gap. Tout le pays ne forme pas ici une vaste réserve pour les indigènes, mais certaines portions seulement, comme dans le reste de la colonie du Gap. Toutefois, les indigènes de ces réserves
ne sont soumis à la loi Glen Grey dont nous avons parlé plus haut qu'en vertu d'une autoiisaiion spéciale du parlement du Gap. Aujourd'hui, ces réserves ont diminué par suite de l'insurrection des indigènes et de la loi de 181>T (jui autorise le gouverneur à incorporer au domaine de la Couronne des terres des indigènes révoltés. Leurs terres furent confisquées, divisées en fermes et on concéda celles-ci au profit de la colonisation conformément aux lois de la colonie du (lip qui règlent la vente et la location des terres de la Couronne. —
Les documents qui nous sont coniniui;iqu('s ne nous donnent également que peu d'indications au sujet de la Rhodesia, nous n'y trouvons que des réponses concises à notre questionnaire et la formule d'une concession de terres. Pour qu'on puisse utiliser ces maigres renseignement.s, je suis forcé de donner quelques explications préalahles.
On sait que le mot Rhodesia est le nom officiel donné le 3 mai 1895 aux territoires de British South Africa Chartered Corapany. Cette société ne commença qu'en 1889 â opérer dans les terintoires situés au Nord de la colonie du Cap, à TEst de la colonie allemande du Sud- Ouest de l'Afrique or à r()uest de l'ancien Etat du Traus- A-aal (t des po.-*<essions portugaises, pour les soumettre à l'Angleterre et en écarter les dites puissances. Ces territoires étaient surtout peuplés de trihus Mashona et Matahélé. La Compagnie réussit, en un temps étonnamment court, il créer une civilisation naissante dans ces immenses régions presque sauvages. Elle eut recours pour cela, non à des fonctionnaires, mais à des colons, à des chemins de for, des télégraphes, des routes. Je rappelle seulement la création en 1890, dnns l'espace detrois mois, d'une route df 65<) kilomètres, allant jusqu'à l'extrême
Nord du Mashonaland, à l'avancement rapide de la ligne de chemin de fer et de télégraphe de Kimberley à Mafeking et de là à Salisbury, au développement de Buli> wayo, un kraal du roi des Matabélés, Lobengula, où en 1894 n'habitait pas encore un seul Européen et qui, en 1898, était devenu une ville anglaise de 5,000 habitants avec trois banques, une bourse, trois clubs, douze hôtels et quatre journaux !
11 y eut des difficultés et des moments d'arrêt : la guerre des Matabélés de 189i5, les événements de 1896, le raid Jameson, le soulèvement des Mashona et des Matabélés qui le suivirent, une épizootie qui détruisit presque tous les animaux de trait ; mais tout cela fut surmonté et même la disparition de l'homme qui fut le créateur et l'âme de la Compagnie semble n'avoir pas paralysé son activité. Les perspectives de richesses naturelles et surtout minières sont si particulièrement favorables que la mort de Cecil Rhodes, si elle a quelque peu influencé son développement, ne l'a du moins pas mis en question. L'avancement récent du chemin de fer jusqu'aux riches gisements de charbon excellent de Wankie, les préparatifs pour la continuation de la ligne jusqu'aux chutes Victoria du Zambèze nous montrent quelle était l'erreur des pessimistes qui prédisaient que le décès de Cecil Rhodes marquerait l'arrêt de la construction du chemin de fer.
La Rhodesia est divisée en trois provinces : Mashonaland, Matabéléland et la Zambézie du Nord, qui ont été colonisées dans l'ordre où nous les citons.
En 1891, des agronomes experts de la colonie du Cap parcoururent le Mashonaland pour en étudier la valeur agricole. Ils arrivèrent à cette conclusion que 40,000 milles carrés étaient parfaitement propres â la culture et
à la colonisation européenne. Encouragée par ce lèsiiltat, la Compagnie inaugura une niéiliode de colonisation ([\n, déjà à la fin de 18i>2 avait amené la création de 500 fermes et qui, après la guerre contre les Matabélés, fut étendue à tout le Matabéléland.
Pour autant que nous puissions nous rendre compte de cette méthode d'après les documents que nous avons re;u^ l'administrateur de la Compa^Luie dispose seul de toutes les terres incultes et il peut les vendre ou les louer comme il l'entend. Il n'y a ni maximum, ni minimum de superficie, ni prix fixe. Des terres de pâtures ont' été concédées en fermes de 3,000 acres en généi-al, dans quelques cas davantage, mais sans aller au-delà do G, 000 acres. Les ventes se font le plus souvent de telle sorte que l'acquér-eur obtient un titre à redevance foncière perpétuelle conformément au droit romano-néerlandais ; il doit également exploiter effectivement la leVre. La Compagnie peut, à tout moment, reprendre tout ou iiartie de la ten-e concédée, moyennant indemnité, dans un but d'utilité publique comme par exemple poui- la création d'une ville. L'acquéreur n'a pas droit aux minéraux et sa terre est soumise aux mêmes servitudes au profit de la circulation }!ubli([ue que dans le Natal. L'occupation temporaire est autorisée aux conditions qui peuvent être convenues de };art et d'autre et qui comprennent généralement l'occupation bénîficiaiio bona /idc.
En ce qui concerne les droits des indigènes, on nous a communiqué d ux dispositions. Aux termes de l'une, l'extension do l'agriculture dos villages indigènes est abandonnée à son sort et n'est pas entrayée ; aux termes derautio. leurs droits, conformément à leurs anciennes coutumes, ne sont reconnus que sur la terre- dont l'occupation leur a été réservée et pour autant que leur
conduite soit bonne et loyale. Les ventes de terres par les indigènes, là où elles leur sont réservées, ne sont ni admises ni autorisées. Cette interdiction l'èsulte probablement de l'ordi'o en Conseil pour le Matabélëland du 18 juillet 18-) i et qui no se trouve pas au nombre de nos documents. Cette ordonnance réorganisait Tadmiiiistration et instituait une commission foncière chargée de trancher toutes les questions relatives aux terres des indigènes et spécialement de protéger ceux-ci contre les expropriations arbitraires et de leur réserver des territoires appropriés à la culture et à l'élève du bétail.
Aujoui^d'hui deux choses s'opposent à la colonisation agricole de la Rhodésia : c'e.st l'état sanitaire qui ny est pas encore assez satisfaisant ; c'est ensuite le fait que la Compagnie a mis en première ligne l'industrie minière. Une réclame très habile a eu cet effet que, actuellement, déjà 150 scclétés ont obtenu d'elle des concessions minières. On fonde de grandes espérances sur les recherches du .sol en or, cuivre et charbon, et d'autre part, de l'avis d'agriculteurs du Cap, le sol y est plus fertile et mieux arrosé que dans cette colonie. Il ne peut donc y avoir aucun doute sur l'avenir que réservent à ce pays l'exploitation de son sol et celle de son sous-sol. Mais les difficultés du recrutement de là main-d'œuvre pour les mines seront, à n'en pas douter, beaucoup plus grandes encore que dans les districts du Rand dans ce pays qui est bien moins avancé'. ït est donc probable que la Rhodésia se développerait moins vite, mais d'une façon plus durable si, au lieu de forcer l'industrie minière, on y' inaugurait une politique ae colonisation analogue à celle qui est appliquée aujourd'hui'aux États boers récemmentannexés,
oii la combinaison de rintelli<,^ence et rie la ténacité anglaises, avec la sobriété, et la connaissance du pays des boers fera, espèi-ons-le, revivre et augmenter la prospérité de ces pays si durement éprouvés. —
Je ne puis terminer ces considérations sans souligner encore ce qui, dans les matériaux qui nous sont mis sous les yeux, me semble être spécifiquement anglais. Je veux dire cette disposition qui se trouve presque partout et qui, dans toutes les concessions de terres de la Cluuronne, stipule des réserves au profit des routes, des cliemins de fer, et en général de tous les moyens de communication. Ces réserves sont, si je puis dire, l'expression de cette ardeur, si essentiellement anglaise, à ouvrir des pays neufs. Les Anglais considèrent les voies de communication et surtout les cliemins de fer et télégraphes comme étant les moyens pi'imordiaux et prépondérants pour l'ouverture des pays neufs, et c'est cette conception, dont tous les peuples colonisateurs devraient s'inspirer, qui est une des causeis expliquant le secret d i grand succès de la c:)loiiisaticn anglaise.
Une auTi^e disposition, qui me paraît être également l'expression du caractère national anglais, est celle qui, pour l'octroi de concessions de terres, ne fait aucune différence entre les Anglais et ceux qui ne le sont pas. Aujourd'hui, il est vrai, une modification semble s'opérer dans la manière de penser et elle ne peut qu'attrister ceux qui s ingent que l'Angleterre a toujours excellé à éduquer les peuples à la liberté et à l'autonomie. Puisse le bon génie de la vieille Angleterre détourner la politique anglaise de s'égarer dans la voie si étroite des intérêts de classe ; puisse l'Angleterre d'aujourd'hui ne 'jamais
oublier ses traditions glorieuses, et en se souvenant des services multiples qui ont rendu, pour la fondation et la prospérité des colonies anglaises sur tous les points du globe, les éléments cosmopolites, puisse-t-elle ne jamais devenir infidèle aux idées éprouvées des ancêtres qui ont donné de si splendides résultats !
OiBATS SUR LE RÉGIME FONCIER AUX COLONIES.
