SESSION DE LONDRES

Première séance.

M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, l'ordre du jour porte en première ligne « le régime foncier aux colonies ». Je donne la parole au professeur Anton, pour qu'il puisse présenter se> explications sur son rapport.

M. ANTON. — Messieurs, les rapports entre Thomme et le sol constituent un fait historique des plus importants. Ils ont une signification toute particulière dans un pays neuf. Tandis que dans les pays de vieille civilisation ils ont pris avec le tempsune forme définitive, dans les pays neufs ils se trouvent encore soumis à des transformations. En profitant de l'expérience acquise par sa propre histoire, la mère-patrie peut influencer leur formation de telle façon que des expériences fâcheuses soient épargnées au pays jeune, et que son développement économique, social et politique soit dirigé de la façon la plus hetireuse.

Lorsque notre Listitut colonial décida de publier les documents concernant le régime foncier aux colonies, il avait pour butd'éttidier de près cette influence des peuples

colonisatoufs sur les rapports avec le .sol et de réunir les rîocuments officiels s'y rapportant. Tenant compte de la complication extram-dinaire du problème et de l'immense quantité de matériaux à analyser, notre Institut prit tout d'abord le parti de ne considérer que les colonies dont le sol est principalement exploité par la population indigène, mais dans lesquelles il y a toutefois assez de terres libres pour qu'à coté de la culture des indigènes il puisse y avoir une culture des colons avec ou sans le secours de la main-d'œuvre indigène.

Je vous ai déjà dit à une de nos sessions antérieures, et je ne veux pas le répéter ici, de (juelle manière ont été réunis les documents publiés dans nos cinq volumes sur le régime foncier (1).

Mais je ne puis m'empêcher de mentionner que notre Institut a la plus gi-ande obligation aux savants et-^ aux fonctionnaires qui ont pris part à ces travaux. Je ne cUerai toutefois que deux noms : nous devons l'excellente collection relative aux Indes néerlandaises et les documents se raj)port;iut à l'Inde anglaise à nos deux collègues ^IM. vander Lith et Baden Powell, dont la mort a été une perte si lourde pour leui-s patries et pour la science. L'Institut ne cessera jamais d'honorer leur méuioire.

C'est à moi que vous avez confié, à notre session de Berlin, la tâche de faire un rapport sur les matériaux qui nous seraient fournis. Etant donnée la valeur très inégale de ces documents, je me persuadai bientôt que ce serait rendre aux lecteurs de notre publication un fort mauvais service de ne leur offrir que des réflexions générales sur les lois et les arrêtés qui nous furent communiqués. Je me vis donc obligé tout d'abord de me procurer, par une étude complémentaire, les données préalables absolument

(1) ^ oir mi communication préliininaire, p. Set «uiv.

nécessaires pour pouvoir juger les questions nombreuses qui restaient ouvertes. Au fur et à mesure que je pénétrais ainsi dans le problème, je me rendais compte que, pour m'acquitter de ma tâche, ce n'est pas un seul rapport que je devais vous faire, mais plusieurs. Voilà pourquoi je vous ai soumis dans nos sessions antérieures mes trois rapports sur le régime foncier à Java, dans l'Etat du Congo et dans les colonies françaises, et pourquoi j'ai remis, avant notre session actuelle, mon rapport préliminaire sur celles des colonies anglaises auxquelles se rapporte le cinquième volume de notre publication paru en automne 1902.

Tandis que ces quatre rapports spéciaux sont destinés à faciliter l'étude de notre grande publication sur le Régime foncier, il ne peut être question dans mon exposé d'aujourd'hui que d'une introduction â nos débats. S'il en est ainsi, je crois bien faire en choisissant dans les résultats de mes recherches quelques faits qui me paraissent particulièrement propres à ouvrir la discussion. Mais, tenant compte de notre ordre dujour, vous m'approuverez certainement si je m'impose en cela la plus grande concision, si je donne plutôt desindications-que des explications détaillées, et si je ne soumets à votre discussion éventuelle que trois questions : la manière de traiter les terres des indigènes, la mise en valeur des terres domaniales dans les colonies tropicales, 'et l'introduction dans celles-ci du Torrens-Act.

Tandis que dans les temps passés on ne voyait dans les colonies qu'un objet d'exploitation au bénéfice des métropoles, on s'accorde aujourd'hui à considérer que l'Etat colonisateur doit avoir en vue tout d'abord les intérêts de

la colonie, et on assigne comme but idéal à la politique coloniale moderne le relèvement et iéducation des races inférieures. Jusqu'à quel point, avec quelle rapidité, sous quelles restrictions l'assimilation des indigènes doit-elle être poursuivie d"a[irès l'idéal national de civilisation des peuples colonisateurs ? Certes, on ne peut répondre à ces questions d'une manière générale, elles doivent, dans chaque cas, être étudiées avec Foin ; les réponses seront différentes suivant les différentes données. Tout ce qu'on peut dire généralement c'est que les peuples colonisateurs y procèdent aujourd'hui avec retenue et précaution, et qu'ils tendent beaucoup plus à ménager et à développer les institutions et les usages qu'ils ont trouvés, qu'à les écarter sans distinction et à les remplacer par les leurs.

Dans le domaine du régime foncier, qui nous occupe ici, nous retrouvons particulièrement cette conception moderne dans le double effort de retirer du libre marché les terres des indigènes, et de conserver et développer leurs propres cultures. Dans les conditions les plus diverses l'expérience a uniformément enseigné que l'introduction des institutions économiques des peuples, colo- ^nisateurs ne conduisait, dan.s un bref délai, qu'a un triste résultat : l'exploitation usurairo de la légèreté. et de l'inexpérience des indigènes, û moins qu'en même temps ces derniers ne fussent entravés par des limite> mises à la libre disposition de leui^s terres. Il f^sort de là que l'Etat colonisateur doit absolument, ,, eu ,|^yeur des indigènes, .lu^ttre un frein au besoin d'acquisition des colons, et .assumer lui-même des devoirs étendus ou les imposer aux x.olons en ^vue du dévelo]^pement de ses nouveaux sujets indigènes., .Ilîe fait, eti prenant des mesures qui répondent

au desideratum de mes deux premières thèses, que je formule ainsi :

1° Toutes les terres destinées aux indigènes doivent être réservées comme telles et exceptées de la liberté des transactions.

2° Les cultures des iniUgénes et leurs méthodes de travail doivent être développées d'une façon ralionelle ; il y a lieu éventuellement d'en introduire de nouvelles en faisant connaître aux indigènes les plantes appropriées et en les initiant au travail nécessaire à leur culturéV ' •

J'arrive au second des objets que je soumets à la discussion.

Une distinction usuelle, simple en théorie, mais souvent bien moins commode à réaliser en pratique, distingué les terres occupées par les indigènes de celles dont ils ne s'occupent pas. Ces dernières terres ont différents noms : ce sont les tenues incultes, désertes, inoccupées, sans propriétaire ou « ntillius », et elles snnt, soit immédiatement, soit au bout de quelque temps, occupées par l'Etat colonisateur comme domaines, oit tenues de la Couronne. La question est maintenant de savoir quelle est la meilleure manière de mettre ces terres domaniales en valeur. 1 Ce qui saute'âirx yetiX tout d'abord, c'est que les conditions de la mise eh valeur différeront d'une colonie à l'autre. Une des différences les plus évidentes est celle qui existe entre une colonie agricole de climat tempéré è't de date récente, et une colonie trôi^icale. Tandis que/'pouï' la première il s'agit rfe salisrairc aux' besoins d'un'e immigration qui se renolîvéli'é'jouTriéïlèinent, il ne peut être question pour la seconde d'une pareille immigratioiiV'^B^^'''-'

La conclusion à tirer de ce fait pour les colonies agricoles est que les terres domaniales doivent être mises à la disposition des immigrants. Ceci a lieu tant au profit des intérêts individuels des colons que des intérêts généraux, par exemple par le système d'échiquier des Etats-Unis du Nord de l'Amériiiue.

Par contre, dans les pays tropicaux qui ont été l'objet principal de nos recherches, et qui sont les seuls que j'aie en vue ici, l'Européen qui innnigre ne veut généralement pas se fixer d'une manière permanente ; le climat ne lui permet pas cette communion intime avec le sol qui. dans les colonies agricoles, lui procure le sentiment d'une nouvelle patrie. Si dans ces dernières le travail corporel des colons, rendu possible par le climat, occupe la première place, par contre, dans les premières, c'est son capital et l'emploi rationnel de ce capital qui jouent le rôle principal. Celui qui immigre dans les tropiques veur. a l'aide de capitaux, exploiter les trésors du sol tropical soit comme chef de sa propre exploitation, .soit comme membre d'une entreprise'

Une fois enrichi, il désire retourner dans la mère-patrie, pour y jouir de ce qu'il a ac(iuis. C'est parce que le climat exclut la colonisation en masse qu'il doit y avoir ici d'autres régies pour la mise en valeur des terres domaniales.

Nous devons distinguer les colonies tropicales déjà développées de celles qui ne le sont pas encore. Dans ce dernier cas, il s'agit de l'emplacer par quelque chose d'équivalent le facteur ({ui, dans leS pays agricoles de climat tempéré, occasionne la mise en valeur du pays par suite de la colonisation en masse. Une force qui de nos jours peut obtenir ici des résultats analogues, c'est legrand capital. En eftet, nous voyons aujourd'hui (je n'ai ([u'à rappeler le Congo français ou le Cameroun allemand) le

grand capital dans le rôle de pionnier de la civilisation et de l'expansion coloniale. Sans aucun doute, ces grandes Sociétés coloniales, auxquelles ont été octroyées d'énormes concessions de terrains dans l'intéi'ieur d'un continent encore presque inconnu, peuvent faire progresser leurs territoires beaucoup plus vite que cela ne pourrait avoir lieu sans elles, pourvu que le pouvoir de l'Etat saciie donner à leur activité la direction voulue dans l'intérêt de 1 ensemble. .^rj s'ruimini i;jp nsèqo'ii:

Par contre, il en est autrement là oh la preniièi-e [iliaso d'ouverture du pa^^s est déjà révolue, et où la population indigène est assez dense et relativement élevée dans l'échelle de la civilisatioji. comme par exemple dans la colonie hollandaise de Java ; là, au lieu des immenses concessions destinées à ouvrir des pays nouveaux, on a des concessions moindres, qui permettent l'exploitation capitaliste aux planteurs individuels ou aux Sociétés de plantation.

On sait qu'une conception moderne qui a pour but la nationalisation du sol, voudrait, dans l'utilisation du domaine colonial, remplacer le capital privé par l'action de l'Etat et des communes. Nous avons deux essais très intéressants d'une action semblable de l'Etat, l'un dans le passe dans la.coloniôdéjà développée de Java, et l'autre dans l'Etat du Congo encore tout au début de son développement. Quoiqu'on puisse en penser, on peut toujours, d'après moi, .en déduire cette leçon que, dans l'exploitation des colonies tropicales. l'Etat peut obtenir les mêmes résultats que le capital privé, et que l'exploitation par l'Etat peut rendre les plus grands services à la colonie et à ?a population si elle se propose le relèvement de la colonie,, , et, fton pas l'ourichissement de la métropole. ^j' -(..Im,,

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Maiiiteiiaiit, qu'on abandonne l'exploitai ion des terres domaniales de.s iropi([ues exclusivement au capital privé, ou (j[u'à côté de celui-ci on considère l'exploitation par l'Etatcomme également désirable, il sera toujours pratique que l'Etat ne concède pas les domaines à perpétuité, mais qu'il choisisse des formes de transfert qui lui réservent, à lui ou aux communes, la propriété des terres domaniales. Ceci me parait surtout important dans les pays dont li population indigène est fort dense et augmente rapidement. Et en effet, à Java, nous voyons que les terres domaniales ne deviennent pas la propriété des planteurs ; d'après la Législation hollando-indienne,ces terres ne leur sont données qu'à bail emphytéotique pour soixantequinze années. En agissant ainsi à Java, l'Etat procède sagement, et mérite qu'on l'imite ; il concilie également les intérêts du présent avec ceux de l'avenir en se' réservant la possibilité, à la fin du bail, de disposer des terres domaniales de la manière qui lui parai tra la plus appropriée au bien-être général, et en même temps il a l'avantage de gagner lui-même l'augmentation éventuelle de la valeur du sol qui aura pu se produii-o pi^ndant ce temps.

De ce que j'ai dit, je déduis de la manière suivante ma troisième et ma quatrième thèse :

3** Ce n'est pas exclusivement le capital privé qui constitue le facteur le plus approprié pour la mise en valeur des terres de la Couronne dans les régions tropicales; l'Etat et les communes peuvent également s'y employer avec plein succès.

i'^ Les terres de la Couronne dans les régions tropicales ne doivent pas être cédées aux sociétés et aux particuliers en pleine propriété, mais en jouissance temporaire seulement.

De riitilisationdes terres domaniales je passe maintenant àla dernière de mes questions: y a-t-illieu de recommander l'introduction du Torrens-Act dans les colonies tropicales ?

Je vous ai déjà dépeint le droit foncier du Torrens-Act lorsque dans mes rapports spéciaux je traitais du régime foncier dans l'Etat du Congo et en Tunisie. Comme vous le savez tous, le Torrens-Act répond surtout aux exigences que Taliénation des propriétés et le crédit foncier ont vis-à-vis du droit immobilier. Une condition préalable des transactions foncières est la possibilité de reconnaître avec certitude la situation juridique des biens fonds. Ce n'est que lorsqu'on peut savoir avec certitude quel est le propriétaire réel d'un bien-fonds, quels sont les droits que d'autres personnes ont déjà sur lui, et dans quel ordre ils se suivent, que l'achat de propriétés foncières et les prêts d'argent sur elles peuvent se faire avec facilité et promptement. Le droit foncier des peuples civilisés ne tient nullement, dans tous les pays, un compte égal de ce besoin de pouvoir reconnaître avec sûreté la situation juridique des biens-fonds. Sous ce rapport le droit allemand fait plus que les autres, en prescrivant l'enregistrement dans les livres publics non seulement de l'acquisition de droits hypothécaires sur des biens-fonds, mais aussi de l'acquisition de la propriété elle-même et d'autres droits réels, institution inconnue au droit romain et qui, avec le temps, a atteint un très grand perfectionnement, rendant possible la plus parfaite utilisation du crédit foncier.

C'est une adaptation intelligente de ce droit allemand aux nécessités coloniales, et nullement une nouvelle invention, comme du reste Sir Robert Torrens l'a dit luimême, que le Torrens-Act. La possibilité de transférer et d'hypothéquer le sol colonial est grandement facilitée par lui.

C'est dans l'Australie Méridionale, que le Torrens-Act a pris naissance en 1855 ; cette colonie n'a pas un climat tropical : c'est une colonie agricole de climat tempéré et de date récente. Le T<jrrens-Act convient particulièrement à une semblable colonie. Car ici la propriété foncière est soum'.se i\ des conditions économiques particulières. Instrument principal de la richesse publique, elle est l'objet d'échanges continuels. Pour répondre auK besoins d'une immiL:rati(ui qui se renouvelle journellement, le transfert des propriétés doit être sùi' et facile. Là se trouve le meilleur moyen de favoriser raugmentatiou de la p^tpulation et de donner libre cours à cet esprit d'G-iitreprise qui caractérise les colonies prospères. Plus une propriété change souvent de propriétaire, plus vite e-k' arrivera entre le.s mains de ceux qui sont les \A\]< aptes à la rendre fertile.

Ces, idées, qui rendent l'esprit du Torrens-Act, le justifient pour, de jeunes colonies agricoles de climat tempéré, en ce qui c:>ncerne les propriétés qui passent dans la possession des colons ; mais justifient-elles également son application aux pays tropicaux ?

On ne peut répondre à cette question d'une manière générale. Il y a des colonies tropicales anciennes, et il y en a de nouvelles, et nous avons aussi à faire la différence entre les divers genres de propriétés qui s'y trouvent.

Dans de jeunes colonies tropicales, comme par exemple dans l'État du Congo, avec une population indigène relativement clairsemée et peu civilisée, la politique se trouve pour ainsi dire devant une « table rase », et on comprend qu'elle dote dès l'origine la colonie du droit foncier le plus paffait. Car quoique dans ces régions tropicales il ne puisse èivî' question d'une immigration se renouvelant

tous les jours, l'iutérêt qu'ont les planteurs à ce que le crédit foncier leur soit facilité n'est pas moins grand que celui qu'y ont les colons agricoles en climat tempéré. Naturellement, étant donnée la civilisation très rudimentaire des indigènes, le Torrens-Act ne pourra dans les premiers temps s'appliquer qu'aux propriétés foncières des Européens, en d'autres termes aux propriétés qui ont passé des domaines de la Couronne dans la possession d'Européens, et à celles qui, avec le consentement des autorités, passent de la possession des indigènes dans celle des colons. ' ' ' "

La question dé l'introduction du Torrens-Act se pose autrement dans les colonies anciennes en pays tropicaux, qui ont une population indigène dense et d'une civilisation relativement élevée, comme par exemple à Java. Ici la politique ne se trouve pas devant une «table rase », mais il s'agit de savoir s'il y a lieu de remplacer par le Torrens- Act un droit foncier déjà existant et entré dans les mœurs. La réponse dépendra tout ' d'aborti' de' la ^'valeur du droit foncier existant. Si celui-ci n'e^t pas entaché de défauts considérables, on préférera naturellement éviter les frais de la réforme. Dans le cas contraire on penchera vers cette réforme, sans toutefois pouvoir prétendre que toute espèce de propriété foncière doive être placée sous ce régime. " '

Car le contact de tous les peuples à demi-civilisés avec les institutions des nouveaux arrivés, qui ont grandi dans une âpre lutte de concurrence, peut avoir deux résultats différents. Au lieu de conduire au progrès des indigènes, il peut occasionner leur ruine. Appliquer le droit foncier du Torrens-Act à toutes propriétés foncières indistinctement voudrait dire qu'il s'appliquerait également à ceux des indigènes qui ne sont pas encore à sa hauteur, et qiii

pourraient se ruiner par des cessions ou ries hypothèques iri'èiléchies de leur propriétés. Il s'en suit que, si tant est que l'on veuille introduire le Torrens-Act pour ce qui concerne les propriétés des indigènes, il faudra que ce soit tout au plus à titre fixcultatif, et on dcA'ra veiller en même temps à ce que l'indigène qui veut placei- ses propriétés sous ce régime le fasse volontairement et surtout sans être influencé par son créancier. Par contre, le Torrens-Act pourrait être appliqué d'une manière obligatoire aux transferts de terres domaniales, et de. celles qui, avec le consentement des autorités, passent de la possession des indigènes dans celles des colons. ' Mais il ne faut jamais s'attendre ace que l'introduction du Torrens-Act dans les pays tropicaux fournisse à elle' seule aux propriétaires du sol le crédit fonciernécessaire. 'La sûreté des hj-pothèques et la facilité de réalisation des propriétés hypothéquées, telles que les institue Ce droit foncier, ne pi^ocure pas encore au propriétaire du âol les prêts, Mioiv passibles de dénonciation et amortissa- ■bléé^;'(ïdnt il 'à' besoin avant totit. Même la propinété qui potirrait en droit être h; pothéquée le plus facilement ne servira gtière à son propriétaire s'il ne se trouve personne qui veuille faire un prêt sur elle à des conditions convenables. La réJorme en question ne pourrait doiuier tous ses boils eff'els dans les pays tropicaux que s'il y avait déjà dés sotirces de crédit convenables pour les propriétaires du sol, ou bien si de semblables institutions éi aient créées en même temps d'une façon pratique.

Do tout cela, je déduis mes deux dernières thèses:

5° Pour la "colonisation iiouv elle de régions tropicales. l'Acte Torrens est. de toutes, la meilleure forme de constatation du droit immobilier; par c >ntre. sa substitution

à un système de droit immobilier existant dépend de la valeur de celui-ci.

G" Le droit immobiliei", si excellent qu'il soit, ne suffit pas à créer une situation saine de l'agriculture; il faut avant tout qu'à côté de lui fonctionne un ci-èdit foncier colonial approprié.

M. LE PRÉSIDENT. — La discussion est ouverte sur la thèse n° 1 du rapport de M. le professeur Anton. La parole est à M. Janssen.

M. Cam. janssen. — Dans son rapport sur le Régime foncier dans les colonies anglaises, notre collègue M. Anton dit : « Qu'il me soit permis de faire remarquer que je ne suis responsable ni du choix, ni du groupement, ni de la valeur des documents publiés dans le tome Y sur le Régime foncier dans les colonies anglaises. » Je crois devoir déclarer que j'assume la responsabilité du choix parmi ceux des documents qui ont été gracieusement mis à la disposition de l'Institut par le Colonial Office de Londres. Nous n'avons éliminé que les documents relatifs aux Straits Settlements, et à l'ile de Geylan, d'abord parce qu'ils étaient trop volumineux et que non seulement leur traduction eût occasionné des frais considérables, mais parce que leur publication eût nécessité la préparation de deux volumes supplémentaires ; ils nous ont aussi paru présenter moins d'utilité, ces régions étant habitées par d'anciennes populations en partie déjà civilisées.

M. Anton regrette qu'on n'ait pu charger un membre anglais de faire le travail de sélection et de préparer le rapport. Nous n'avons pas ménagé nos peines pour trouver

ce membre anglais, et nos collègues, ici pi-ésents, pourront l'attester; mais nous avons bien dû linii- par nous charger de ce travail quand il nous a été déclaré que pareil collaborateur, désireux d'accomplir cette tâche à titre gracieux, était introuvable. Il n'est pas aisé de rencontrer un second Baden-Powell qui avait mis jadis tout son temps et toute sa science â l'accomplissement du travail que nous avions été lui demander personnellement à Oxford.

Quant au rapport même, il a été, â la demande expresse de tous les membres présents à la dernière session de- La Ha3'e, préparé par notre collègue ]\I. Anton, et je crois que nous serons tous d'accord pour reconnaître que personne mieux que lui ne pouri-ait s'acquitter de cette mission qu'il a remplie avec le soin scrupuleux qu'il apporte dans tous ses travaux.

Après ce préambule quelque peu justilicatil'. je désirerais donner mon avis sur quelques-uns des points soulevés par ]M. Anton dans la présentation de ses thèses.

Je suis d'accord avec le rapport pour demander que les 7'éserves des indigènes soient exceptées de la liberté des transactions.

Il est en effet impossible d'admettre que lorsque l'Etat reconnaît qu'il a pour devoir de réserver autour des villages une certaine étendue de terrains devant .servir non seulement aux cultures présentes des indigènes, mais encore à leur développement futur, en raison de Tuccroissement futur de la population, il^oit permis à ces mineurs de s'affranchir de toute tutelle et d'aliéner ces terres souvent dans l'unique but de se procurer les moyens de satisfaire un caprice du moment. Dans la plupart des colonies de fondation récente, les populations sont encore au premier degré de l'échelle de la civilisation et d'une im-

prévoyance souvent enfantine. Ce n'est pas seulement le droit d'aînesse qu'elles vendraient pour un plat de lentilles, mais elle.s aliéneraient aisément toutes les terres qui doivent assurer la subsistance de leurs familles pour une bouteille de gin ou une pièce d'étofte voyante, et nous avons vu de prétendus princes noirs vendre à ce prix, le domaine de leur peuple et leur propre droit de souveraineté.

11 y a donc nécessité de tenir ces populations en tutelle et de ne pas leur permettre de conclure des, marcliés qui compromettraient leur avenir. ''"] B^'frirfieoj '-Hl^^jir.t •-

La règle ne doit toutefois pas être absolue, et de pareilles aliénations doivent, dans certains cas, pouvoir être autorisées par les autorités de la colonie ; un village pourrait en effet avoir intérêt à aliéner une portion de terres réservées, si le pi'oduit de la vente devait être utilisé à l'amélioration du sort de la communauté et ii être, par exemple, consacré à un travaild'utilité publique.

Un point important est celui de savoir quelle est la quotité des terres qui doivent être réservées. Très souvent on n'a considéré comme telles que les terres déjà cultivées ou celles demeurées en jachère. Nous ne saurions trop recommander aux gouvernements coloniaux de se montrer très larges en cette matière, non seulement afin d'assurer l'avenir des populations, .mais encore d'éviter des difficultés et souvent des troubles ; ces peuples primitifs ne comprennent pas qu'alors qu'ils jouissaient, avant l'occupation étrangère, de la liberté d'aller et de venir et sur leurs vastes territoires et dans les forêts tropicales, une réglementation souvent excessive vienne leur défendre maintenant de recueillir les produits naturels du sol en dehors de leurs réserves souvent des plus restreintes.

Pour leur faire respecter des replies et termes de droit, domaine public, domaine de la Couronne^ droits régaliens^ droits du premier occupant, qui demeurent ea dehors de leui' compréhension et de leur mentalité, on doit parfois employer la force, et cette dernière est presque toujours mauvaise conseillère. Daus quel but, du reste, colonise-t-on ? Non pas seulement pour accaparer des territoires, mais en vue d'activer le développement économique des peuples et d'élever- le niveau social des populations conquises.

Ce ([u'il y aurait lieu d'abandonner aux indigènes, dans une certaine mesure tout au moins, ce sont les droits d'usage dont ils jouissaient avant l'occupation ; il n'est pas douteux que dans bien des colonies les indigènes exerçaient le droit de chasse et de pêche dans les forêts et dans les cours d'eau ; qu'ils coupaient le bois et les arbres nécessaires à leur usage domestique et à la confection de leurs canots ; qu'ils récoltaient sur les domaines situés bien au delà de leurs villages des produits destinés à leur usage personnel ou à alimenter leur trafic avec les tribus voisines ; ce sont là des droits qu'il conviendrait de leur réserver tout en les rè^'Iementant, ainsi qu'on a réservé aux habitants de certaines communes, dans notre vieille Europe, les droits d'affouage, de glanage, de vaine pâture et d'autres encore. Certes l'Etat doit conserver les domaines existant sur ces terres, mais il doit en abandonner l'usage aux indigènes, ainsi que cela se fait aux Indes néerlandaises.

On ne doit jamais perdre de vue que dans les régions tropicales où l'on renc >ntre des populations indigènes nombretises, leur coopération et leur travail sont d'une nécessité absolue potir amener le développement du p.iys ; la colonisation ne doit pas avoir uniquement pour but de

trouver un déversoir au trop plein de notre production industrielle, mais encore, et surtout peut-être, d'améliorer le sort des indigènes, d'élever leur niveau moral et de les amener à une situation économique meilleure en favorisant chez eux l'amour du travail et l'esprit d'initiative. Or ce n'est guère le moven d'atteindre ce but que de leur enlever leur principal moyen d'action :1a terre et surtout l'utilisation des territoires primitivement occupés par eux.

Aux colonies comme partout ailleurs, la prospériié des populations fait la prospérité des gouvernements et ceuxci ne sont estimés et respectés, tant des colons que des indigènes, que pour autant qu'ils favorisent non pas setilement les intérêts du fisc, mais le développement de la richesse publique.

Nous estimons avec le rapporteur quil y a lieu de développer les cultures des indigènes et leurs inèlhodes de travail d'une manière rationnelle et de leur faire connaître la culture de plantes nouvelles. Voilà le principe ; mais quels sont les moyens pratiques à employer pour atteindre le but désiré ?

Pour que les indigènes s'appliquent à ces nouvelles méthodes ils doivent y trouver leur intérêt, car chez les noirs comme chez les jaunes, les rouges ou les blancs, c'est l'intéi'êtqui est d'une manière générale le principal mobile des actions des hommes. Par contre, on ne peut admettre que le gouvernement de la colonie, à moins qu'il ne dispose de ressources considérables, fasse à lui seul tous les frais de ces améliorations et expériences, sans perspective de remboursement. Nous pensons que la solution doit être cherchée dans une association des deux parties en cause, l'indigène d'un côté, et de l'autre le colon européen ou à son défaut le gouvernement colonial.

Pour aiiK'lidi-er les inèihc-dcs de ti-av.iil el iniiodiiire des eultuies nouvelles, il faut des ressources que la jilupari, du temps, ne possède pas l'ijidigèno : il faut dos iiistiurneius aratoires ou aoi-icolos^ des semences Jicuvelles ou jeunes plants amenés souvent à grands frais; le calon européen tout d'abord, et à son défaut le gouvernement colonial doivent faire ces premières avances et enseigner h l'indigène la meilleure manière de tirer un profit utile de ces amélioraticu.s ou de ces nouvelles cultures ; si ces dépenses que j "appellerai de premier établis.-^ement doivent être faite;» par le colon ou par le gouvernement, elles doivent être remboursées sui- le produit des récoltes, et comme presque toujours le cultivateur indigène ne pourra pas aisément écouler sa marchandise sur place, il convient qu'il intervienne entre lui et le colon une espèce de contrat de métayage ou de dicplel par lequel l'indigène s'engagera à vendre, soit au colon, soit au gouvernement, tout le produit des récoltes à un prix fixé à l'avance, lui laissant un bénéfice suffisant pour rémunérer son travail, mais laissi'vnt par contre un bénéfice convenalde au colon ou au gouvernement et qui le garantisse contre toute variation dans les prix. Certes l'indigène sera tenu d'i ngager pendant un nombre d'années détei*miné dont le maximum poui'rait être fixé par l'Etat, le produit de sa récolte, mais il ];e couriw jiar contre d'autre risque que de voir son travail non rémunéré faute de récolte et il réalisera presque toujours un bénéfice. Là oii la vente de-< produits est pos^^ible, grâce à l'ouverture des maisons de commei'ce, le simple méta^'age (exploitation moitié fruits) ou le cheptel, quand il s'agit du bétail, pourrait être admis.

J'estime (pie c'est là un des seuls moyens de développer rationnellement les cultures et le travail des indigènes et

d'intrcduire des cultures nouvelles ; ce système exige Daturellemeiit, surtout au début, une certaine surveillance mais j'ai la conviction que l'ind'géne s'appliquera très vite aux nouvelles méthodes quand il y verra son intérêt; il suiïit d'interroger ceux qui ont été en contact avec les indigènes dans les pays tropicaux el ont utilisé leur travail contre salaire, pour savoir combien ils s'habituent vite à un nouveau mode de travail quand leur intérêt est en jeu, et ces nouvelles habitudes se contractent encore bien plus vite quand ils peuvent s'adonner à ce travail librement dans les alentours de leurs villages.

L'expérience a démontré, et ce dans l'Afrique tropicale tout particulièrement, que les grandes cultui-es entreprises par dos colons ou des collectivités européennes ont amené li plupart du temps de déplorables résultats, à cause soit de la difïiculré de trouver une main-d'œuvre suffisante et permanente, soit de l'élévation des salaires, soit de la difficulté dans la surveillance du travail. 11 faudra encore pour longtemps •^'en remettre àrinitativo stimulée de l'indigène et à l'intérêt qui le porte à se pr.)curer par le travail les objets européens dont il a besoin; qu'on lui démontre avec quelque patience et persévérance qu'il y va de son intérêt de s'adonner à certaines cultures et l'on peut être certain qu'il ne se passera pas long temps avant qu'il ne vienne consigner les produits récoltés par lui en échange de la rémunération convenue. Mais le colon et l'administration doivent veiller d'observer scrupuleusement les engagements pris, car si l'indigène africain respecte le colon aussi longtemps qu'il le traite avec justice, il se désaffectionne et cherche à Ini nuire s'il se croit lésé par lui.

Le système de métayage avec vente des produits à un

prix (lôteruiiné d'avance a, du reste, été mis en i>rati(iue avec succès aux Indes orientales néerlandaises.

jM. VOHSEN. — La première thèse <iui a été mise ici en discussion, c'est que toutes les terres destinées aux indigènes doivent être réservées comme telles et exceptées d^ la liberté des transactions. Je trouve que lorsqu'on a parlé des terres destinées aux indigènes on n'a pas traité cette question de la façon dont, moi, je trouve qu'elle aurait dii être traitée ; c'est-à-dire qu'il faudrait parler des terres appartenant à des indi.yènes, lors de la prise de posse.ssion des terrains dans des contrées où nous faison.s la colonisation. Je parle ici spécialement des terrains qui sont situés en Afrique, où la colonisation date d'une époque récente. Il s'agit de savoir si, pour les indioèues ayant eu de très grandes propriétés où ils ont été usufruitiers de tout ce qui poussait sur ces propriétés, l'Etat, s'usurpant le droit de souveraineté sur ces territoires, peut ou devrait aussi prendre aux indigènes le droit qu'ils ont eu jusqu'alors de cueillir des fruits (|ui ont poussé sur leurs terres. Je crois qu'on ne pourrait pr(Midre aux indigènes ce droit sans léser leurs intérêts, sans gêner leur développement, sans en arriver que l'on empêche leur développement au lieu de le soutenir.

« La culture des indigènes doit être développée d'une façon rationnelle. » Je crois qu'il est bon que l'indigène se procure de la richesse par son travail et non pas setilement par la récolte du fruit qui pousse d'une manière naturelle. Je crois que la façon dont il faut arriver à engager l'indigène à jiroduire, c'est par l'éducation de l'indigène. Vous avez lu les rapports qui viennent chaque année de la côte occidentale d'Afrique sur- les colonies allemandes, les colonies anglaises et françaises. 11 y a

surtout une colonie anglaise, la Gold Coast, où l'on a vu, dans ces derniers temps qu'une culture qu'on ne peut pas considérer comme une culture indigène, la culture du cacao, y a été développée d'une manière tellement suivie qu'on se demande comment il a été possible — surtout pour une culture relativement difficile — que l'indigène ait eu l'initiative de prendre cette culture en mains. A cela je réponds : c'est parce que l'on a eu à faix^j^^^Ypc des indigènes intelligents qui ont reçu depuis une cinquantaine d'années, et peut-être plus longtemps, une éducation supérieure pai- les soins du gouvernement anglais. Et aujourd'hui, avec des indigènes pareils, on a pu faire quelque chose que l'on ne peut pas faire dans d'autres parties de la côte occidentale d'Afi'ique, cii il, n'existe p^s encore des institutions pareilles. Ce que l'on a, fait,^Qn a,.pu le faire aussi parce que l'Angleterjfe a toujours, tienu, comme règle principale de faire élever l'indigène, de le rendre riche et prospère et de respecter ses droits. Elle a toujours poursuivi ce système qui a amené un résultat économique qui est non seulement admirable,,, maisf qui sera aussi durable. ,^^ q.-jj,j;

Je parlerai ensuite, Messieurs, d'une question dont M. Janssen a parlé, celle des plantations qu'on a faites et développées par l'énergie européenne av^c Iç, tpayail des indigènes. M Janssen a dit qulU.n'jétait pas probable qu'on arrivât à des résultats par ce s^^stème . là. Eh bien, Messieurs, je ne suis pas de cet avis. Nous avons eu au Cameroun allemand des plantations dap^s.le^quelles on a travaillé très dui- pour obtenii- des résulta,tSî,.,etjjçependant nous sommes parveiius aujourd'hui à les avoir et à avoir aussi des travailleurs. Et la raison pour laquelle nous avons réussi est due au traitement des indigènes, car ce traitement a été juste. La Compagnie de plantations

« Victoria », dans le rapport qu'elle a publié récemment, dit qu'en traitant avec douceur les indigènes et en assurant leur bien-être, elle est arrivée à avoir de la maind'œuvre constante et de cette façon de bons résultats. Ainsi, encore dernièrement, un de nos premiers négociants, membre de l'Institut Clolonial International, ({ui a visité ces plantations il y a deux ou trois mois, M. Adolphe Woermann. a trouvé que leur développement donne des résultats satisfaisants et il s'est déclaré ontent que l'Allemagne ait poursuivi ce .système pour dévelopjier les ressources de sa colonie.

L'autre système dont parlait M. le Gouverneur Jaiis-^en, c'est-â-dire d'intéresser l'indigène dans la colonisation européenne en en faisant l'associé du colon, on l'a essayé dans l'Afrique du Sud-Ouest pour la production de la laine par l'élevage des moutons. Là on a dit que le proi>riétaire devait donner aux indigènes une part de la tonte des moutons qu'il place sur leurs pâturages. Alors, le propriétaii'e surveille les indigènes et il reçoit moitié sur le produit de la laine, et moitié est donnée aux indigènes. Un premier essai n'a pas abouti parce qu'il y a eu une révolution (|ui a détruit toute cette industrie au commencement de son développement, De sorte qu'on n'est pas parvenu à savoir si réellement le système est réalisable ou non. Je veux terminer les quelques paroles que je viens de prononcer en disant qu'à mon avis, on n'a pas eu suflisamment d'égards, jusqu'à présent, à l'intelligence de l'indigène ; on le considère encore trop comme un serf devant ti-availler dans l'intérêt de l'Européen qui vient s'installer chez lui. Je considère, ni'ji, que si on veut arriver à un progi'ès permanent à la côte d'Afrique, ce sera seulement en donnant aux indigènes les mêmes avantages dont nous jouissons nous-mêmes dans li civili-

sation moderne, en lui donnant une éducation supérieure.

M. G. Th. yan DE VENTER. — J'ai .suivi l'exposé que notre savant collègue, M. Anton, vient de donner, non seulement avec le plus vif intérêt, mais aussi avec beaucoup de satisfaction.

Car l'essence des thèses qu'il a défendues si él jquemment, surtout pour les deux premières, c'est l'essence même de la législation indo-néerlandaise sur le régime foncier.

Peut-être y aui-aii-il même lieu de croire que l'honoré rapporteur est encore plus Hollandais que nous autres Hollandais !

Permettez-moi de vous ébaucher les traits les plus caractéristi(|ues du régime foncier aux Indes néerlandaises et vous direz si mon opinion est bien fondée.

Selon une ordonnance coloniale de 1875, les droits que les indigcnes exercent sur les terres ne sont pas aliénables à des non indigènes; tout contrat qui, directement ou indirectemont, a pour b:it une aliénation pareille^ est frappé d'une nullité légale absolue.

Le motif de cette politique foncière est claire. Ou a jugé juste et prudent de protéger l'aborigène contre l'étranger qui lui est supérieur sous bien des rapports économiques et intellectuels, et on a cru trouver un moyen excellent de pi-otection en rendant impossible la {)Ossession du sol à l'étranger. ,, i

Tout en approuvant, la sagesse de; cette apolitique, il faut pourtant faire observer qu'elle esjti encore loin du desideratum delà première thèse qui veui,, san& aucune restriction, que lej5 terres destinées aux indigènesi soient exceptées de la liberté des transactions, m oi ,;