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La différence entre le système de cette thèse et celui qui est en vogue aux Indes néerlandaises est très considérable.

Premièrement : la thèse défend aussi les transactions entre indigènes, tandis qu'aux Indes néerlandaises les indigènes sont libres de disposer de leurs terres entre eux, donc aussi d'aliéner leui-s di'oits à d'autres indigènes.

Secondement : la thè?e veut excepter, sans aucune réserve, la liberté des transactions sur les teri-es indigènes, tandis qu'aux Indes néerlandaises c'est seulemt'nt ta faculté d'aliénation qui est restreinte.

Par conséquent, à Java l'indigène peut donner à louage ses terres à des non indigènes. Bien que cette faculté soit entourée de nombreuses garanties pour fortifier l'indigène contre la supériorité économique et intellectuelle de l'autre contractant, la liberté de faire des transactions personnelles sur des terres indigènes, même envers de non indigènes, n'est pas abolie.

Je ne crois pas qu'en principe il faille exclure cette liberté, ainsi que, à en juger d'après les mots de la première thèse, le veut le profe.sseui' A.nton. 11 me semble sage et prudent de défendre l'aliénation de terres indigènes à des non-indigènes; il me semble pareillement sage et prudent de protéger, autant que possible, l'indigène contractant sur sa terre avec un non indigène: mais l'exception absolue de la liberté des transactions rendrait im[H)ssible toute agriculture à l'aide du capital privé européen et il est évident (ju'il y a ici un très grand intérêt, non seulement pour le capitaliste, mais aussi pour le développement de la société indig^ène. qui. pour le moment, est presque entièrement dépourvue de capital.

' ' Si peut-être notre collègue s'accordait avec l'idée principale de mes objections, je lui proposerais de changer dans

la première thèse les mois « exceptées de la liberté des transactions » par « exceptées de la liberté d'aliénation à des non indii^ènes ». L'addition de ces mots « à des non indigènes » me semble de la plus haute importance, parce qu'il ne peut jamais être d'une bonne politique coloniale que de mettre un frein artificiel au développement ècononii(iue de la société indigène, dans laquelle il n'y a pas entre les individus de ces différences extraordinaires qui existent entre les hommes de différentes races, civilisations et positions économi([U3s.

La politique foncière que le gouvernement hollandais" a suivie à Java pour les terres indigènes, la défense d'aliéner les droits sur ces terres à des non indigènes, trouve, comme je viens de dire, sa cause et sa justitîcation en la différence économique et intellectuelle entre les aborigènes et les étrangers et doit par conséquent être limitée aux relations entre ceux-ci.

Yoilà pour la première thèse ou plutôt pour sa première partie. Quant à la seconde partie, j'en applaudis la tendance de toutes mes forces. L'amélioration des cultures indigènes doit être un des soucis principaux des gouvernements coloniaux.

„ Ici, il y a un terrain où la civilisation supérieure de l'Européen peut devenir un véritable bienfait pour l'indigène. Sous ce rapport, je retrouve de nouveau, dans les idées de notre collègue, un des principes de la politique coloniale néerlandaise. Le soin pour les cultures de produits alimentaires est un des devoirs principaux de nos fonctionnaires civils. Au Jardin botanique de Buitenzorg on fait des études spéciales sur les maladies du riz et sur les meilleures méthodes de plantation. DejDuis quelques années une école d'agronomie a été ouverte à Buitenzorg et on peut être assuré que le gouvernement fera de son

mieux pour inculquer aussi aux fonctionnaires indigènes la science pratique, dont le but est de donner la prospérité aux agriculteurs indigènes. Déjà on leur donne une instruction tout à fait démonstrative en mettant en culture certains terrains selou des métliodes mjuvelles. dont l'indigène, conservateur et incrédule, peut juger l'effet avant de les suivre lui-même. Ce sont les démonstratie'veldet} ^0]i,<<.,chd.mçs de démonstration » mis en culture aux: risques du gouvernement et qui servent d'exemple aux indigènes.

Une autre manière d'améliorer la culture est de procurer aux indigènes des graines à semer supérieures, bien choisies. C'est surtout en combinant ce soin au s^'stème de crédit foncier indigène, de sorte que les banques d'agriculture vendent de bonnes graines îx semence, soit à crédit, soit au comptant mais ii prix modérés, qu'on peut attendre un véritable succès.

11 y a déjà quelques banques particulières d'agriculture à Java qui ont donné l'exemple de pareilles transactions d'une utilité incontestable, et on peut attendre que le gouvernement, en introduisant sous peu un système de crédit foncier de l'Etat, ne tardera pas à suivre cet exemple.

M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, c?tte session est la première ou nous ayons le grand plaisir de voir parmi nous un représentant des Etats-Unis d'Amérique. Je suis lieui-eux de (buinor la parole au général Greely,

Brigadier ItÉnér.il GREELY. — Monsieur le Président et Messieurs, Les États-Unis sont jeunes dans leurs travaux coloniaux, qui ne datent que de deux ou trois ans en ce qui concerne les suje's qui n^us occupent et je

ne puis donc que vous dire ce que nous ayons fait. Nous avons reconnu en premier lieu l'importance de la centralisation dans la mesure de ce qui est possible des pouvoirs coloniaux et nous avons ensuite admis qu'il y a lieu de différencier entre les pays occupés selon le caractère des indigènes qui les habitent. Ainsi, dans l'île de Porto-Rico le corps législatif est autorisé à décréter des lois, pour le pays entier, qui sont simplement sujettes au veto du Congrès des Etats-Unis. Ce corps législatif est élu par les habitants de Porto-Rico. Mais lorsqu'il s'agit des îles Philippines, composées de quelque septante tribus différentes, habitant un pays tropical et qui a passé par des expériences qui ne s'accordent pas précisément avec celles de la République américaine, nous avons jugé indispensable d'adopter d'autres moyens. Actuellement les lois des Philippines sont rendues par une commission composée de cinq fonctionnaires choisis par le Président des Etats-Unis. Elles disposent du pouvoir d'établir des lois et de les faire exécuter. Je ne puis ajouter que la question du régime foncier a été jugée l'une des plus importantes. Les terres publiques se trouvent dans un état de trèy grande incertitude. Beaucoup d'entre elles appartiennent â rEglir>e ; les titres d'autres provoquent des différends car il n'est pas établi si elles appartiennent à TÉglise ou à l'Etat, et beaucoup d'autres terres ont été occupées en vertu de ce qui est appelé aux Etats-Unis « les droits diii colon », c'est-à-dire Focctipation simple. Ces terres 'oiit ensuite été hypothéquées et les lois qui régissent la matière sont telles qu'il est excessivement difficile d'accorder des titres fonciers et, à vrai dire, il est impossible de déterminer actuellement à qui appartient la plupart des terres agricoles.

Toutefois, la commission des îles Philippines a reconnu

qu'il esi de boinie politique que les terres destinées aux indigènes soient i-ései'vé; s comme telles, et à cette fin, elle a rendu la loi publi(iue n° 235 et la loi u° 496 de l'eni'egisti'e.'iient foncier.

Kn ce qui concei-ne la question des récoltes, il a été reconnu ([ue Li transitio:i des méthodes indigènes à celles que nous appelons plus' civilisées et mieux adaptées à la terre et aux intéj-èts du cuUivatoui- doit et ce gi-aduelle et qu'il conviendra; de développer les travaux dans la direction qui, de temps à autre, semblera protuettre les meilleur.s résultats. Cette question a été envisagée par le Secrétaire de l'agriculture des iles Philippines dans son rapport pour l'année dernière. Quant au développement de ces terres, on a jugé, f^urtout pour les iles Philippines, qu'en raison de la validité douteuse des titres et des difficultés que présente toute transaction foncière sur une grande échelle, que les capitaux privés ne pjurront, dans un avenir raïqtroché, dévelojq)er ces i^es, et conséquemment la tendance et la recommandation de la commission favorisent l'assistance des indigènes, qui cultivent ces terres par le Trésor public d'une façon quelconque, soit au moyen de primes d'encouragement ou d'avances de fonds. En ce qui concerne les terres de la Couronne ou les terres publiques, l'opinion de la commission est très' iiètte ; ces terres ne devraient être cédées en pleine propriété ni à des individus. ni à des corporations, mais plutôt aiïermées peur un certain nombre d'années. La légishiiion qui régit cette matière se trouve dans l'article 15 de la loi publique n* 285. La question du transfert déH'tdi'i^ès' éSt' l'une deï< diverses difficultés qui ont surgi dans l'île de Porto-Rico et dans une très large mesure d'ans Tarchipel des Philippines. Pour . celui-ci, après avoir étudié la quest-i^n sous tous ses aspects,

la commission est arrivée à la conclusion que la loi des colonies lui convient le mieux, et cette loi qui a peut-être subi de légères modifications, a été promulguée sous le titre de loi n° -491 de l'enregistrement foncier. Il n'est guère de mon ressort ni de ma compétence de discuter la théorie de ces questions. Mes opinions abondent dans une très grande mesure dans le sens de la politique de la commission. J'ai eu l'occasion de visiter les îles Philippines et de m'enquérir personnellement de quelquesunes des difficultés qui s'y rencontrent.

Nous envisageons ces questions comme t;)ut le monde devrait le faire, comme des questions qui demanden* à être traitées scientifiquement, c'est-à-dire de la façon la plus simple et la plus directe, et je ne doute pas que les opinions émises par les hommes distingués de cett assemblée ne soient sous l'une ou l'autre forme utiles aux fonctionnaires de la République américaiine et qu'elles ne les assi,stent à.diévelonper les.Qolonies,4,es .Etats-Unis.

M. PIERSON. — Pendant ces derniers jours, J'ai ejn l'avantage d'être l'hôte de l'un des principaux économistes d'Angleterre, et si j'ajoute qu'il habite Cambridge, il me sera inutile de le nommer, tout le monde le reconnaitra, c'est M, Marshall.

• Eh bien, en di.scutant avec moi un sujet tout à fait étranger à celui qui nous occupe en ce moment, il me disait ceci : « Whenever ,1, Ij^ar, a. sweeping as'-eriion. I am always inclined to, say;;,/.<?wi agniiistït .»

Quand il m'a dit cela,; je me suis rappelé ,laj tlièse de M, Anton. Cette thèse est encore une- proposition gêné- Tale, absolue, et je me demande s'il n'y a pas lieu de s'y opposer, à cause de ceci : que ces propositions générales ne tiennent pas assez comple de la diversité des situa^

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lions. Si vous mettez en face de cette proposition la proposition contraire, à savoir ([ue la liberté de vente des terres doit être accordée partout et à chacun, ce sera encore une proposition générale et je dirai encore avec M. Marsliall : / am against it, parce qu'elle ne me semble pas faire la part des circonstances et de la diversité dans la(iuelle se trouvent les pays colonisés. On comprend par exemple, Messieur.s, qu'une colonie dans l'ancien sens du mot. c'est-à-dire une colonie où les Européens sont colons, restent dans le i>ays et s'y développent en grand nombre, tandis que la population indigène y reste stationnaire ou dimimie, on comprend facilement qu'une colonie placée dans ces condiùons-là fait bien d'écaiter tous les dangers pour la population indigène résultant de la circonstance qu'il y a là une population européenne croissante et sédentaire.

Nous pouvons nous figurer encore d'autres circonstances où il est utile, nécessaire même, d'écarter tous les dangers de cette nature. Il est évident, par exemple, que dans la colonie de Java il ne faut pas permettre la vente des terres aux Chinois, parce (ju'il y a là un élément politique dont il faut tenir compte. Je comprends cela, et je l'approuve. Mais maintenant, parlons d'autre chose, parlons des Javanais et des Européens, des Européens hollandais surtout. Y a-t-il réellement grand danger à leur permettre d'acheter des terres à Java ? Je ne dis pas d'acheter des terres du gouvernement, parce que 'e gouvernemer.t, naturellement, ne disposera que des terres qui font partie du domaine de l'Etat ; mais y a-t-il grand danger à permettre aux indigènes de disposer de leurs terres comme ils l'entendent — pas en les vendant aux Chinois, mais aux Européens ? Cela me parait bien plus douteux. Ouels sont les Européens qui vont à Java?

Eli général, ce sont des gens qui ne possèdent pas une bourse bien garnie, qui n'ont pas de grands capitaux, qui désirent trouver de l'occupation, qui désirent gagner une fortune. Ce sont aussi des fonctionnaires.

Eh bien. Messieurs, pour acheter beaucoup de terres il faut beaucoup de capital, et ces gens-là sont venus aux Indes hollandaises sans capital, ils y sont venus au contraire pour se créer un capital. Comment, dans ces conditions, seraient-ils capables d'acheter des terres ? Il peut arriver par-ci par-là, exceptionnellement, qu'ils en achètent, mais qu'ils en achètent beaucoup, je ne le crois pas. Et puis, je me demande ce qu'ils feraient de ces terres. Ces gens-là ne sont pas venus à Java pour y rester ; ils ont l'intention, lorsqu'ils auront gagné de l'argent, de rentrer chez eux. Alors que feraient-ils des terres qu'ils auraient acquises. Mais, pouri-a-t-on dire, ce serait un ])on placement. Un bon placement, en effet : des terres aux Indes néerlandaises, faisant partie d'un village indien, sujettes à toutes les charges dont ces terres sont grevées ! Et qui touchera les fermages, qui fera le contrôle ? Je crois qu'il y a ici un danger purement imaginaire. Comme je viens de le dire, il peut arriver quelquefois que les Européens achètent des terres à Java, mais cela n'arrivera pas souvent.

On me dira : il y a les industriels, et vous avez été trop loin en disant que ceux qui viennent aux Indes n'ont pas de capitaux ; vous oubliez les personnes qui viennent s'établir à Java pour exercer leur industrie, et qui sontpeiitêtre de grands capitalistes d'Europe, peut-être des agents de sociétés anonymes possédant des millions ; comment pouvez-vous dire que ces gens-là n'ont pas de capitaux?

Eh bien, Messieurs, je vous attends là. Je reconnais ({ue, si vous permettez à Java la vente des terres aux

Eui'opeeii.s, il y aura des ventes entre les ijidigènes et les industriels. Mais je me demande si la situation em}>ii'era par là ou bien si nous aurons une situation meillenre ? Pour répondre à cette question, je vous prie d'examiner de quelle manière l'industrie — par exemple, l'industrie sucriére — s'exerce à Java. Il faut des terres pour y planter la caïuie â sucre. Gomment les fabricants de sucre obtiennent-ils ces terres ? Tout le monde le sait, ils les louent. Or, je demande à ceux qui connaissent Java si c'est là un état de choses qu'ils approuvent, si c'est là un état de choses dont il.s peuvent dire en conscience que c'est un bon svstéme ? Non, ils ne le dii-ont pas. Je n'ai jamais rencontré de fabricant de sucre revenant de Java ou d'agent de pocièté anonyme exerçant cette industrie à qui je demandais : Approuvez-vous le système de location de terres qui existe à Java ? approuvez-vous le mode au moyen duquel on obtient des terres pour la plantation du sucre ? qui m'ait répondu autre chose que : non, c'est un mauvais système. Car les fabricants obtiennent les terres en location en donnant des avances. Et voilà le côté fâcheux de tout le système. Ils viennent là avec de l'argent comptant, avec des espèces sonnantes, ils montrent cet argent aux indigènes, et les indigènes leur donnent des terres en location. Cet argent, Dieu sait combien il est vile dépensé! Et alors, dès ce moment, je dirai que l'indigène est à la merci du fabricant parce qu'il ne quittera jamais sa terre. La terre est louée, mais il doit la reprendre, il bait qu'après une année et demie il va la reprendre. Alors, il ne veut pas s'en aller.

Admettons maintenant, par hjpotlièse, que les terres, au lieu d'être louées par les fabricants, leur appartiennent. Dès ce moment les rôles sont renversés. Il faudra que, le fabricant fasse tout ce qu'il pourra pour engager

es cultivatours à venit chez lui. Il faudra qu'il bâtisse pour eux des maisonnettes convenables, il faudra qu'il leur alloue des champs pour la culture du riz, bref ({u'il fassô ce qui est nécessair*e pour les retenir.

Voilà ce que je voulais dire à propos de la thèse de M. le professeur Anton. Je la trouve trop générale, trop absolue. 11 ne tient pas assez compte des circonstances dans lesquelles s'exerce l'industrie aux colonies, du moins certaines industries dans certaines colonies. Consultons l'expérience. Nous en avons une, c'est celle des Indes britanniques. Si je suis bien renseigné, il n'y a qu'une seule province des Indes britanniques oh la vente des terres soit interdite, celle du Pundjab. et la loi qui l'interdit, je la tiens à la main ; elle n'est datée que de 1900, c'est-à-dire qu'elle n'existe que depuis deux ans et demi. On ne peut donc })as encore l'apprécier, on verra plus tard le résultat qu'elle aura donné. Mais ailleurs, à Bombay, par exemple (notre pré.sident pourra nous renseigner sur ce point là, mais je crois que je ne me trompe pas), la vente est libre. On pourrait y acheter des terres aux indigènes. Et l'expérience de Bombay doit nous intéresser tout spécialement, parce que' ^des- divers régimes fonciers de l'Inde britannique, le sysième eu vigueur dans la province de Bombay est celui qui se rapproche le plus de ce que je pourrais appeler le système français. Les agriculteurs sont en général les-propi'iëtaires des terres et le « land tax » y est un impôt foncier, au véritable sens du mot, car ce qui est imposé c'est le champ, le « fteld », ainsi qu'en France et dans les autres pays d'Europe. Eh bien, M. le professeur Anton nous dit que si vous mettez les Européens en rapport avec les indigènes et que vous leur donnez le droit d'acheter des terres, alors, en peu de temps, les terres des indigènes deviennent la propriété