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des Européens: Si cela était vi-ai cela devrait se manifester à Bombay. Mais il n'en est rien. Je me suis renseigné, autant que je le pouvais, et partout on m'a dit : Non, i-es terres no se vendent pas aux Européens.

Donc, à Bombay, et dans l'Inde briianni(iue en général, ce ne sont pas les Européens qui achètent les terres des indigènes ; ce n'est pas l'Européen qui fait des avances à l'indigène, ce n'est pas lui qui l'asservit. En résulte-t-il qu'il n'est pas asservi? Qu'il n'y a aucune exploitation de l'indigène ? Oh ! certainement si, il y a exploitation. Mais par qui ? Tout le monde sait que c'est par l'usurier du village, son compatriote qui, profitant de son ignorance et des difficultés oii il se trouve quelquefois, lui prête de l'argent, lui fait des avances sur hypothèque et bientôt fait un prolétaire de celui qui, quelques années avant, était encore un propriétaire. Yoila donc le véritable danger. Le péril ne vient pas du côté des Européens. Il n'est pas nécessaire, pour parer au danger que courent les indigènes de faire des lois très sévères empêchant les Européens d'acheter des terres, mais, s'il y a lieu <le f tire des lois — ce qui, à mon avis, est encore douteux — ce sera plutôt pour empêcher les usuriers de s'emparer des terres de leurs compatriotes, pour faire en sorte que le cultivateur reste maître de son terrain.

Puisque nous parlons de l'usure aux Indes britamii(iues, je voudrais l)ien profiter de l'occasion pour demander aux membres anglais de l'Institut de nous donner quelques rer.seignements. ;'.i"; ■ ■\'':> .'■■ ' -'■ in^)iii'j

Il y a. à cet égard, diverses opinions. 11 y a d'abord l'opinion bien connue, je pourrais dire l'opinion populaire, c'est-à-dire que l'endettement est dû à la légèreté des cultivateurs, à leur amour du luxe. Ceux qui croient que

c'est là véritablement la cause, demandent surtout une loi empêchant la vente des terres.

Une loi de ce genre a été adoptée en effet pour le Pandjab le 10 octobre 1900, et je trouve dans le Rapport de la dernière Famine commission (de 1901) que les membres de cette commission, à l'exception de M. NichoLson, recommandent une mesui-e semblable pour la province de Bombay.

Il y a enstiite l'opinion de ceux qui croient que la véritable cause de l'endettement des indigènes, c'est que l'impôt foncier est beaucoup trop élevé. Naturellement ceux-là sont d'avis qu'il faut se borne]' à diminuer cet impôt.

Cette opinion est soutenue dans im livre que vons connaissez peut-être, de M. Romesli Dutt. Cet auteur a soutenu que toute la misère et; toute l'infortune que l'on trouve dans l'Inde résulte/JClè/la cause que je vienfi de citer. Mais le Gouvernement anglo-indien,, de son côté, a publié un livre remarquable dans lequel cette opinion est réfutée. On y a tâché de prouver que l'impôt n'est pas si élevé qu'on le dit, mais, bien au contraire, très modéré. Il serait difficile, en effet,;, d'expliquer comment les terres, surtout à Bombay, ont acquis une grande valeur qui s'élève sans cesse et qui sollicite lacupidité des usuriers, s'il était Vd'ainque l'impôt fOjn&iQ^Pi fût tellement élevé comme le prétend M. Romesh Diut.

Il y a encore une troisième opinion ; c'est celle, très intéressante aussi, qui consiste à soutenir que l'endettement est dû, non pas à l'élévation de 'l'impôty.inais- à cette circonstance qu'il manque, connue on le dit, (V élasticité, c'est-à-dire qu'il est trop tixe.,, ,, . . ^iOiJ i.\:ya\i j

Inutile de vous expliquer la haute importance' 'ppatique de cette question. Je suis sur de n'être pas seul en expri-

niant le désir d'entendre, sur ce point, l'opinion dos experts (jui se tronvent puraii nous.

Voilà, ]\Ies<îieurs, ce que je tenais à vous dire.

M. i,E PRKMDKNT. - La parole est à M. Cliailley- Rert.

.M. CHAILLEY-BERÏ. — Messieurs, après les discours ([ue vous venez d'entendi-e prononcer, il me semble ([ue quelque clio-^e doit se dégager de cette discussion devant l'Institut, (/est que nous discutons sur des termes ti^op généraux et ti^op vastes et que, en employant ces mots : « terres destinées aux indigènes », on s'est servi d'une formule trop brève, en vue d'eni)>rasser trop de choses.

Il est évident que M. Anton — à qui l'Institut est redevable de travaux fI ominents, qu'à la fin de cette session je ferai une proposition qui le concerne pour que ces travaux si précieux ne restent pas épars dans queb^ues brochures, dans quelques livres qu'on ne retrouvera pas. mais qu'ils soient réunis dans un livre accessible aux étudiants et aux savants — il est évident que M. Anton a visé une chose là oii. .successivement, les' unis après les autres, nous en visons d'autres. Et c'est un très grand bien qu'il èîî^oi't ainsi. Messieurs, pâ'i'ce 'que chacun de nous parle aé'cfe qu'il connaît, parle plus spécialement des colonies bli 'dos possessions dont il possède une oonn:tissanc9 plus oii' moins parfaite, et que nous disons librement notre fiYçonde penser devant l'Institut, en apportant chacun noWe' loi' de compétence et de connaissances.

Et a ce propos, Messieurs, je regrette de Jie pas voir

ici un éminent colonial fran(;ais, M. le colonel Lyautey,qui

>ieht de publier sur Madagascar un livre dont je ne

crains pas de déclarer que c'est un des meilleurs parus dans les quinze ou vingt dernières années. Eh bien, dans ce livre, le colonel Lyautey nous raconte que, pour aller de Fianarantsoa jusqu'au sud de ^ladagascar, il a voyagé dans l'ile sur une étendue de 500 kilomètres de la façon suivante :

« Quand on va do Fianarant'-oa â Port-Dauphin, il semble, au cours de cette marche de 500 kilomètres, qu'on voit s'étager devant soi, comme en une coupe géologique, tous les âges de l'histoire.

« A Fianarantsoa, le nombreux gi^oupement Houva établi dans le Betsiléo en est par le costume, l'habitation, et au'si par i'assimilabilité intellectuelle et l'instruction, au degré le plus avancé de la civilisation moderne. Quelques-uns sont déjà des bourgeois de France.

« Les Betsiléo eux-mêmes nous présentent une race rurale très voisine de cei-taines des nôtres ; les petites métairies isolées, nommées valas, qu'ils préfèrent au groupement par villages et qui sèment la campagne, entourées de jardins, de haies fleuries, de champs de pommes de terre et de maïs, évoquent tels aspects du Perche et de la Bretagne.

« En descendant au Sud nous trouvons les Bara. Ici nous remontons dix siècles. Nous sonimes chez des féodaux. La haute caste des Zafimanély détient,, |i€r^4itairement l'influence et le pouvoir. Ses représentants maintiennent jalousement leurs liens de parenté et leurs traditions. Le chef vit sur son fief, au milieu de sa nombreuse clientèle, ne marclie qu'entouré de ses guerriers, à qui, hélas ! nous ne laissons que le bâton en place du fusil, et de la noble sagaie, au grand pirofit de la paix sociale, au grand dommage du pittoresque. C'est entouré de l'appareil d'un seigneur du xn° siècle, de plusieurs centaines d'hoi|îmes^ de

sei-viteuis, qu'Impoinim-oriiia est venu, en juillet 1001, saluer le général Gallioni à Tuleai'.

« Remontant les hautes vallées de la zone forestière, nous voici chez les Tanala, chez les Anrlrabé. Nouveau bond en arrière. A mun premier Kabary, â Midongy, j'étais en pleine Iliade; les tribus étaient venues de loin amenées par leurs chefs. Assis en demi-cercle sur les vastes glacis du poste, les groupes étaient masséS; en rangs profonds; chacun derrière son roi, ainsi qu'on les désigne encore couramment. Ceux-ci parlèrent tour à tour, déroulant leurs périodes nombreuses et imagées, amples dans leurs gestes, orateurs nés. Dès que Tun avait dit, il se rasseyait après avoir jeté sur son peuple un regard circulaire, le suivant se levait et il convenait de laisser cours à ces éloquences royales : leur prestige en dépendait; chactm des discours était sc:indé par le murmure approbateur du peuple, par le frémissement des sagaies dont les fers brillaient au-dessus des têtes. Les jeux suivirent ; les hommes joutant de la sagaie, couverts du bouclier ; les adolescents luttant, nus, corps à corps; les femmes, frappant des mains, encourageaient de leurs gestes et de leurs chants. Et quand, selon la coutume, furent apportés les présents d'hommage, les deux jeunes hommes conduisant un taureau, leur lambii ramené sur le bas du visage, évoquèrent bimsquement à mon souvenir la frise des Panathénées.

« Enfin, à l'Extrème-Sud de l'île, près du cap Sainte- Maiie,chez les Antandroy, nous sommes aux âges préhistoriques. Là l'organisation sociale la plus rudimentaire : aucun indice de civilisation. Les groupes, â l'état ânxtchique, guerroient sans cesse pour la possession des troupeaux à laquelle ils attacheni un prix superstitieux, n'en trafiquant pas. Ils vivent sans besoins, dans des huttes informes, dissimulées derrière d'impénétrables murailles

d'euphorbes et de cactus, ignorant l'usage de la monnaie, insoucieux de tout perfectionnement. Comme jeux, des danses sauvages, où les hommes, les bras enlacés sur plusieurs rangs de profondeur, frappent la terre du pied au rythme d'un air rude et monotone.

« Ce rapide tableau suffit à faire comprendre combien il serait impossible et absurde de prétendre enfermer dans une formule uniforme une telle diversité de races. Je ne crois pas, en effet, qu'il y ait d'autre exemple de plus profondes divergences d'état social sur un espace aussi restreint. »

Eh bien, Messieurs, si les choses sont ainsi, s'il y a dans une seule colonie, dans la partie d'une seule colonie qui s'étend sur cinq ou six cents kilomètres, des civilisations si différentes, si l'on rencontre sur ce mor-ceau de terre des représentants de tous les siècles écoulés, si l'histoire y vit ainsi devant nos yeux, cela prouve une chose : c'est que nous ne pouvons pas, dans une simple formule brève, enfermer des règles fixes, uniformément applicables non pas seulement à toutes les colo^-,: nies, non pas seulement à une seule colonie, mais à un point quelconque d'une même colonie. ,,• , j

Il faut bien dire. Messieurs, car c'est une grande vérité, que tous, lorsque nous discutons dans cet Institut, noussongeons surtout aux colonies de notre pays. M. Anton est Allemand et il a surtout songé aux colonies allemandes, comme moi je songe avant tout aux colonies, françaises. Et cela est bon, car en nous plaçant à ces points de vue différents, chacun de nous remplit un rùle d'une grande utilité pour les recherches et les tj-avaux de notre Institut Colonial International. .

•Je disais que chacun songe aux colonief.g de sa nation.. Eh bien, M. Anton a songé à l'Afrique occidentale et :^

l'Afrique du Sud-Ouosi. Or, qu'est-co qui s'est passé dans ces pa v£-là? Qu'est-ce qu'on y a vu ? On y a vu des indigènes très peu avancés en civilisation, et les Européens qui se sont trouvés en contact avec eux profiter de leur état primitif pour agir d'ui:e façon parfois contraire à la justice, et assurément tout autre qu'on ne l'a fait avec d'autres indigènes de race supérieure, comme au Pundjab et daus d'autres p>rovinces de i'li:de.

Les Européen^, dans ces colonies, ont donc abusé de la situation. Non pas les quelques Européens qui s ;nt renu«, comme gouverneurs eu fonctionnaires, pour remplir des fonctions pidjli([ues ou, comme colons, peur exploiter roulement quelques hectares de terre, mais des gens qui, très souvent, n'étaient que les agents de grandes sociétés ou de gros capitalistes et qui ont, dés les commencements des établissements européen-^, accaparé des espaces immenses.

C'est pour empêcher ces accaparements de grandes (iuantitès de terres que M. Anton a indiqué ici que toutes les terrés réservées aux indigènes doivent être comme telles exceptées ne la liberté des transactions. Voilà, je crois, la situation exacte que M. Anton a voulu décrire. Si cela est, nous sommes d'accord avec lui pour dire qu'il jie faut pas que les Européens méprisent les mœurs ei les coutumes des indigènes, qu'ils boideversent toutes leurs lois économiques et sociales.

Je dis donc que M. Anton a raison, mais M. Pier>on .aussi a raison parce qu'il se base sur ce qui se passe dans jd^utres pays et dans des circonstances absolument difië- , rentes. Et en présence de ces contradictions qui s'expliquent par des situations différentes, nous dirons que la où il y aurait danger d'abus, il faut réglementer les transactions foncières, comme ailleurs, où ce danger n'existe

pas, il faut laisser la liberté. Mais il est des cas où l'on ne sait pas très bien ce qu'il faudra faire ; il y a là une grande question qui s'agite. 11 faut savoir si en principe on veut appliquer le régime de la liberté ou le régime de la tutelle. Pour moi, je suis un économiste de l'école libérale et je ne renierai pas cette grande école à laquelle j'appartiens.

Je reconnaîtrai volontiers que, dans certaines colonies offrant des conditions particulières, il faut de la protection pour les indigènes ; mais, encore une fois, M. Anton a donné, je crois, une formule un peu trop générale, et j'ajoute : dans tous les autres cas, laissons liberté entière, et la liberté saura donner des résultats qui seront bons, non seulement pour les colons et le gouvernement, mais aussi pour les indigènes qui habitaient le pays avant la venue des Européens.

Passons maintenant à la deuxième partie de la première thèse de M. Anton : « Les cultures des indigènes et leurs méthodes de travail doivent être développées d'une façon rationnelle ». Je vois bien qu'il existe là encore entre M. Anton et nous un malentendu, et qu'il doit songer à quelque intervention du gouvernement quand il nous fait l'exposé de sa pensée sur le travail et sur les nouvelles méthodes à introduire éventuellement dans les colonies allemandes. Ce qu'il a proclamé, inconsciemment, c'est le triomphe de la méthode du général Van den Bosch. Ah ! nous connaissons la méthode du général Van den Bosch et, pour ma part, quand j'étais à Java, j'ai vu des économistes, des commerçants, de grands industriels qui tous sont venus me dire ce que c'était qiie la méthode du général Van den Bosch. Et comme elle fonctionnait bien ! et combien on avait erré en Hollande jusqu'à ce qu'elle fût essayée ! Et toutefois, nous, Français, nous l'avons

j'e{;oii?sèe. Parce que pour l'aire fonctionner le système V:xn tien Bosch, il faut recourir au travail forcé des indigènes, procé lé qu'en notre temps on ne permet plus, on ne tolère plus. Et, pour parler franchement, c'est parce que ce système n'est plus tolérable qu'il a fallu y renoncer.

On a été obligé, devant les réclamations de l'opinion publique, de l'abandonner et d'adopter des systèmes non pas plus praticables, mais plus tolérables, en un mot, de j-ecourir aux. idées de liberté. Cette liberté a donné des résultats et j'en peux, citer des exemples.

Dans les colonies françaises, ou dans la plupan i tMiue elles, en Algérie, en Cochinchine, au Sénégal... aucune pression n'est exercée sur les indigènes ; les indigènes sont, livrés ;i eux.-nièaies. On leur a simplement donné de gi-ands leviers, de grands moyens d'action. On leur a fourni des moyens de communication. Nous leur avons donné des canaux, des chemins de fer, des télégraphes; nous les avons lancés avec nous dans le courant et ils se sont adonnés à l'agriculture et au commerce. Alois qu'estil arrivé ? C'est que. par exemple, les gens de Cochinchine. (iui sont vraiment très intelligents, ont développé des richesses admii'ables ei que cette colonie est devenue des plus prospère. On ne la cite pas assez souvent, parce ([u'il existe sur noti-e administration des préjugés qui ont prévalu. Mais la vérité, c'est que c'est une très belle colonie, qui a doiuK' thaqtie année des excédents magnifiques; elle a eu, étant encore toute jeune, ce budget de V5,000.0(i0 francs que le roi Léopold enviait pour la grande colonie du Congo.

Or, pourquoi avons-nous obtenu ce l>eau résultat ? (>'est parce que nous n'avons pas cherché à imposer des règles de travail aux indigènes, mais que nous avons rempli la fjuction d'une grande nation à l'égard de ces colonies.

c'est parce que nous avons travaillé à faire les indigènes plus heureux et plus riches. Ce n'est pas par unités que ilous comptons les Cochinchinois millionnaires, c'est pardizaines et par ceni aines. Beaucoup ont plus d'un million, quelques-uns en ont cinq, un ou deux en ont dix. Nous avons ainsi développé la foi'tuue en Gochinchine, cette Cochinchine de civilisation chinoise qui nous 'Considère nous-mêmes comme des barbares. m'IilmiI/î-ki >'■'

Prenons maintenant le Sénégal. Le Sénégal est une vieille colonie que nous possédons, avec des intermittences^ depuis 300 ans; mais enfin, jusqu'à une époque toute récente, ce n'était pas une colonie, mais des comptoirs. Nous avions, comme tous les peuples européens, jeté quelqties comptoirs sur la côte occidentale d'Afrique, mais nous n'avions pas pénétré dans l'intérieur ; et c'es-t seulement depuis 25 ou 30 ans que la pénétration s'est' faite et que les comptoii's sont devenus des colonies j les unes de protectorat, les autres d'exploitation directe. Au Sénégal, nous avons fait un chemin de fer, un chemin de fer qui nous a coûté cher, mais qui paie maintenant ce qu'il a coûté. Nous avons, simplement parle développement du commerce, créé dans ce pays,' dans le désert, absolument dans le désert, quelque chose de comparable à ce que sir James Lyall a créé dans le pays qui' porte votre nom. sir Alfred Lyall, à cause de votre frère. Au Punjab,! on a développé une civilisation admirable; en plein déi^ert^ ' dans un pays de sables, on a créé un pays magnifique,' 'et' sir James Lyall y a fondé la 'vilféjde''LyaMp<3Ui*;"èéke' vision splendide sortie du désert.-'-""'^ 'J** '^inobr-j ^Usm%

Eh bien, comme â Lyallpour, chez nous','au Sénégail, nous avons créé, au sein du désert^' un^e'éant'reô' fertile;'; Nous y avons développé la culture de l'aJ^achide, qui dohn'e ' de très bons résultats. Certainement, elle a des hauts et'

des l)as, parce que, comme le monde est économiquement solidaire, quand la sésame de l'Inde, par exemple, va très bien, l'arachide du Sénégal est un peu inquiète, et si l'Inde donne à la consommation les quantités qui lui sont nécessaires, l'arachide baisse un peu au Sénégal. Mais, dans les années moyennes, la culture qu'on a vu tomber dans les années médiocres se relève encore d'une façon suffisante pour faire vivre les indigènes. Ces indigènes cultivent des centaines de kilomètres carrés ; à l'heure actuelle nous récoltons au Sénégal plus de 150,000 tonnes d'arachides chaque année dans une région qui, tout récemment encore, n'éiait qu'un désert. Pour obtenir ce résultat, nous n'avons pas du tout force le^ indigènes à la culture, nous leur avons tout simplement dit : Voiri une plante ; dans le cas oii vous la cultiveriez, où vous en produiriez, nous vous en achèterions ; et tous se sont mis à ctiltiver et à produire.

11 y a encore une chose qu'on s'efforce de produire, une chose que tout le monde emploie en Allemagne, en Ang:leterre, en France. Jusqu'ici on a peu réussi à en développer la production dans les colonies africaines ; cela vient ^àGS'ce qtie les associations [lour le développement de la culture du coton, car e'ei?tdu coton que je veux, paider — il y a une de ces associations à Liver[)ool, une à Berlin, une à Hambourg, une à Paris, — cela vient de ce que presqué'tOutes ces associations pour développer la culture du' cotoii se sont préoccupées de créer elles-mêmes des procédés, de créer des plantations, au lieu de dire tout simplement aux indigènes: tout ce que vous produirez de coton, nous sommes disposés à vous l'acheter. C'est par la liberté, en faisant comprendre à l'indigène ses intérêts, que l'on réussit, et je crois qu'à Liverpool "maintenant on s'en rend très bien compte. C'est par la liberté que nous

avons développé la culture du riz en Gocliinchine et celles des arachides au Sénégal, et, lorsque je vois que dans le monde entier-, et en Afrique notamment, on clierche à développer la culture du coton, je dis que c'est par la liberté seulement qu'on y arrivera.

Je ne prétends pas qu'il n'y ait pas du vrai dans ce qu'a dit M. Anton que les cultures des indigènes et leurs méthodes de travail doivent être conduites d'une façon rationnelle. Je ne parle pas du système de plantations introduit au Cameroun; je sais qu'il y a bien des indigènes différents les uns des autre?, qu'il y a bien des variétés de sociétés indigèjies et qu'on ne peut appliquer à toutes une règle uniforme. On nous dit qu'il y en a, par exemple, qui Font totalement entre les mains de leur chef. Eh bien, cela n'empêche pas de recourir à l'initiative individuelle, quitte à la porter à s'exercer par l'intermédiaire de ces chefs.

Je termine donc en demandant qu'on ajoute à la thèse de M. Anton ces deux propositions :

1° Autant qu'on le pourra, il faudra recourir â la libre initiative de l'indigène ;

2° Il n'y a pas de thèse unique, pas de formule uniforme qui puisse s'appliquer à toutes les situations.

Il y a des sociétés indigènes tout à fait variées ; varions selon chacune d'elles nos méthodes. Avons des solutions variables, car telle solution, qui n'est pas bonne pour les uns, est excellente pour les autres. Variété dans la liberté. Voilà les deux thèses que je soutiendrai.

M. GIRAULT. — La question du régime foncier aux colonies soulève une foule de problèmes extrêmement complexes, et si nous voulons discuter utilement ces problèmes, il importe de bien les distinguer. Or, la première

tliè-^e «le M. Anton soulève rluux. ([uestions absolument distinctes l'une de l'autre. La première, que le rapportf^ui' rc'^sout par la négative, est celle de savoir si, oui ou non, il doit être permis aux indigènes de vendre leurs terres aux Européens et à ceux-ci de les acheter. La seconde question est celle de savoir comment se fera la distinction entre les terres qui continueront a appartenir aux indigènes et celles que le gouvernement de la colonie voudra .-^'approprier. Cette deuxième question, que je ne fais simplemeirt qu'indiquer, pourra donner matière à une importante difîcussion. En ce qui concerne la première, je voudrais présenter quelques observations qui viendront à l'appui des opinions formulées par M. Pierson.

Dans beaucoup de cas, il y a intérêt u défendre aux indigènes de vendre leurs terres et M. Anton a donné comme raison d'être de cette prolul)ition la nécessité de protéger l'indigène. Or il arrive souvent que lorsque le législateur se préoccupe de protéger qr.elqu'un. c'est à celui qui n'a pas liesoin d'être pi^otégé qu'il songe et à celui qui en a besoin qu'il ne songe pas. Gardons-nous de tomber dans le même travers. En réalité, la vente des terres doit être interdite le plus souvent, non pas dans l'intérêt des indigènes, mais dans celui des Européens éux-mèmeS. Nous en avons eu un exemple en France; au début de la conquête de l'.Vlgérie. Des spéculateurs àrritaient en Algérie, attirés par l'espoir de faire fortune, et les indigènes leur vendaient des terres autant qu'ils en voulaient. Il y en avait qui vendaient des terres qui ne lèiiî^'-appàtfenaîent pas ou qui n'existaient même pW;'lty'â''dk ■proi)riétés (\m ont été rendues plusieurs loi's.''Si"iiiéhqiie,' finalement, poui- protéger les colons iiiipï'udents. il a fallu prohiber les ventes de terres consfentiëSf'pîCf des îft'digênésà^iie's'Earopéens, non pas, je le

répète, dans riiitérèt des iiidiiiènes, mais dans celui des colons. A^oilà un pi^emiei' point.

Il y a un autre point de vue Protéger les indigènes, protéger les colons, cela part d'un lion sentimeni, mais, en somme, est-ce que l'indigène ne devrait pas pouvoir se protéger lui-même et le colon également ? Pourquoi, pourrait-on dire, ne pas les laisser libres ? Or. il y a pour le législateur' une autre raison d'intervenir ; il existe en effet une personne à laquelle nous n'avons pas songé jusqu'ici et qui mérite bien d'être protégée : cette personne, c'est l'Etat. Il faut songer à l'intérêt général de la civilisation, à l'avenir. Or les contrats entre indigènes et colons peuvent compromettre singulièrement l'un et l'autre â certains points de vue. Nous en avons en un exemple au Sénégal. Avant que les travaux du chemin de fer de Dakar a Saint Louis ne fussent entrepris, des spéculateurs se sont dit : «~ On va faire une ligne ; achetons les terrains qu'elle doit traverser et l'Etat sera obligé do nous exproprier ». Et ces spéculateurs ont fini par- trouver, sans trop de peine d'ailleurs, des indigènes qui Irur ont vendu ces-tei'rains. Ces indigènes en étaient ou n'en étaient pas propriétaires, peu importait ; l'essentiel pour le spéculateur européen, c'était de se^rocurer un a-ct^e; prouvant sa -propriété. L'indigène signait uu, ticte de vente, et alors l'Européen avait un titre régulier qu'il opposait il l'Etat, lorsque celui-ci voulait prenire le terrain pour 3^ faire p,as^e,r la,Jigne de chemin de fer ou pour y eanstruire une ga,ri^^;7p^ ,',c

Par conséquent, .s]jl;j,9stj,bo.q;yejnti.3^i^^e.. généra,!^ de donner le plus de libei-té possible, il ne faut pourtant pas laisser a la fantaisie des ipdiyidiis la possibilité de faire passer les terrçs des indigènes; a^i-x Européens lorsr que cela peut avoir des conséquences nuisibles pour la

communauté. Ouiin indigène vende une terre â un autre indigène ou un Européen à un autre Kuropéen, ce contrat dans les circonstances ordinaires ne met en jeu qu'une question d'intérêt privé ; mais ([u'une terre pa<:se des mains d'un indigène aux mains d'un Européen, surtout dans des conditions analogues à celles que je viens d'indiquer, c'est là, sous bien des rapports, une opération d'intérêt général, et l'o-i comprend que le législateur s'en pré )ccupe. Je lie dis pas que l'aliénation des terres indigènes doive totijoui'S être interdite. Je dis seulement que, dans beaucoup de cas, il peut être nécessaire d'interdire la vente des terres indigènes. Peut-être même vaudrait-il mieux commencer par là, car c'est surtout au début de la colonisation que les inconvénients que j'ai signalés se manifestent. On pourrait pendant une période de dix, vingt ou trente années, interdire les ventes de terres entre indigènes et colons, sauf à supprimer cette interdiction quand la cause aurait disparu. Mais au début, il est, je crois, plus pratique, plus simple et plus utile de poser le^ principe de l'interdiction de la vente de terres entre indigéàés et eolon's'.-

En ce qtii'bbnceKiel'è''pt3int de savoir quelles terres il convient de laisser aiix indigènes, quelles sont celles, au contraire, que l'Etat ou la colonie peut s'attribuer, c'est là une qiiesti^nextrémenient grave et il est évident que nous ne pouvons pas prétendre l'aborder dans cette session, d'autant plus que nous aurons à discuter une foule d'autre^ problèmes, enjj'b

M. VAN HASSELT. —Je serais bien obligé à M. Anton, dont j'ai lu avec un vif intérêt le rapport très instructif sur le régime foncier aux Colonies anglaises, s'il voulait bien me permettre de lui poser une simple question.

11 ne m'était pas inconnu que l'on trouve chez plusieurs tribus en Afrique des idées économiques et juridiques, analogues à celles qui appartiennent aux peuplades de la race malaise.

De ce que M. Anton nous a instruit à la page 18 de son rapport, il résulte que l'on possède à Lagos des principes, absolument égaux à ceux des Malais, quelque part aussi à ceux des Bataks.

M. Anton nous dit : La question de la dévolution de la terre au décès de son occupant se résout à celle-ci : qui, à la mort du chef de la famille, devient son successeur ?

Et il répond à cette question :

La règle ordinaire appelait comme héritière la ligne féminine par rang d'âge, et dans cette ligne elle préférait les mâles aux femelles, de sorte que le fils aîné de la sœur aînée du défunt devenait chef delà famille.

Eh bien, c'est là exactement ce que ;les Malais de Menangkabau appellent « l'adat kamanakan »,

Mais il y a une différence. ..

Dans l'île de Sumatra, ce n'est pa;s Çip ijrieniier lieu le fils aîné de la sœur aînée qui devient chef de, famille.

Il est précédé du frère du défunt. Seulement s'il n'y a plus de frères, c'est le kamanakan qui succède, ;,,,,;;,,,

Il m'intéresse beaucoup de savoir -s'il] est de ïïiêpfi^.p^ non chez la population de l'intérieur de-X^-gos, jet, ^e,,fla, Côte d"Or. M. Anton m'obligerait beaucoup s'il . Yonja-it m'en instruire. i-ii:; -:;. ^.; :. , -. ; ■ ■■]-

A l'occasion delà discussion préparM<>i?T® du R^gioiô foncier aux colonies, le congrès s'est occupé d'une façon détaillée de la situation à Java, 0;îijexiste là/ipôté (du « droit de possession collectiV;^u»ij^f Lfis^S9>î iM ifiO^^^ST sion indiy.iduelle héréditaire. » yirr: -leiDnoi ^iŒ^^y-i "T n.v

Alors. ioa'?a;i'Êle"Pîé-qJW6,,le9te),'pâAili 4« ^^^PPifseçsion indi-

viduelle liéréditairo progresse quelque peu ei que le gouvernement des Indes néerlandaises a toujours oi-donné à ses fonctionnaires d'observer la neutralité la plus absolue quant à la conversion du droit conininnal en droit individuel.

Personne cependant, au courant de l'histoire de la propriété agi'ic^lo ù Java, n'osera prétendre qu'a cet égard une douce pression n'a jamais été exercée. , . . i .,

Mais si nous avons parlé de Java, nous n'avons pas encore fait m^n'ion de cette autre partie des Indes néerlandaises oii le droit de possession agricole collective a existé sous des formes différentes depuis les temps les plus reculés, droit qui se base sur les situations sociales.

J'ai en vue la partie de l'ile de Sumatra qui est habitée par les Malais. Dans les autres parties, par exemple celles qui sont peuplées par les Bataks et ' dans les régions ou une puissante influence javanaise s'est exercée dans les siècles précédents, on trouve des conditions très; différentes;, rr.1 : : ;■' - j--^.^ -

Veuillez me permettre. Messieurs, de vous adresser quelques remai^ques, concernant la première partie, dont j'ai parlé, pour vous démontrer comment là de nouvelles conditions sociales ont modifié peu à peu les idées de la population et comment les opinions concernant le droit de . possession agricole y ont changé, sans que le gouvernement et SOS fonctionnaires soient intervenus.

Chaque peuple, qu'il soit grand ou petit, doit lutter contre une ([uantité d'influences ennemies qui s'opposent à son développement, qui entravent sa prospérité et qui mettent des obstacles u son progrès.n . i; > :

Il en est ainsi de bien d{>s institutions du peuple malais, ' qui autrefois étaient propices au développement du pays, -mais qui aujourd'hui se'riisritpent défavorables. Le peuple

malais possède des institutions, datant de sou origine, qui vraiment se sont modifiées tant soir peu dans le courant des siècles, maisqui néanmoins, dans les conditions sociales d'aujourd'luii. sont désormais devenues des obstacles au i)i-ooi-ès.

A ce point de vue. on peut citer le droit de possession agricole collective, celui de la communauté entière, aussi bien (pie celui des tribus qui composent la communauté et celui des différentes familles qui forment la tribu. Quoique ce droit de possession collective fut, dans les conditions sociales primitives, un moyen de prévenir la pauvreté, il ôta dans les derniers temps au ^lalais entreprenant l'occasion d'atteindre un degré de prospérité plus élevé, une occasion en outre qui lui est offerte par les situations entièrement différentes qui ont été créées par la domination hollandaise.

De là nous remarquons que peu à peu une transformation du droit de possession agricole se produit dans les régions malaises, oii le commerce et l'industrie des indigènes se sont plus largement développés par suite de l'amélioration des moj-ens de transport. Pour arriver à cette transformation, le Malais a renié l'ancien droit coutumier et profite du droit, nommé « hiba » ou donation, qui lui est accordé par l'Islam.

Il dérobé ainsi de ses possessions à la communauté, pour en faire des possessions individuelles de ses fils, et prépare de cette manière une évolutijn économique qui sera de grande importance pour le peuple malais.

Vraiment, ce développement n'a pas encore dépassé l'état embryonnaire, mais dans le centre de Sumatra il va aboutir, même sans aucune intervention de notre part, à une forme de possession agricole qui s'accordera assez exactement avec les principes de l'Occident.

M. DE MAKTENS. — Messieurs, tout en me rangeant à l'opinion qui vient d'être formulée sur la vente des terres réservées aux indiLténes, j'observe toutefois qu'il y a quelque chose â reprendre sur cette question. J'ai applaudi des deux mains aux discoui's qui viennent d'être prononcés par M. Chailley-Bert et par M. Girault, et j'ai applaudi de tout cœur à cette idée principale que les deux orateurs ont bien voulu développer, c'est-à-dire (|ue les diverses colonies sont tellement différentes qu'il est impossible d'adopter une seule législation, une législation pareille pour toutes les colonies, qu'il faut tenir compte des différents systèmes, des différents climats, des différents degrés d'intelligence des indigènes. Mais en acceptant cette idée, en acceptant la formule de M. Chailley- Bert : la liberté dans la variété, c'est-à-dire que la diversité des méthodes à employer doit être reconnue dans les diverses questions coloniales, je crois que notre œuvre n'est pas achevée. Je crois que ce n'est pas là le dernier mot pour notre Institut. La diversité, la variété, ce sont des faits avec lesquels il nous faut compter, mais le but vers lequel nous marchons, c'est de trouver dans cette variété, dans cette diversité, des principes d'unité. Les différentes situations dans les diverses colonies ne sont que des développements de cette même idée que dans la diversité se trouvent les points principaux k rechercher pour arriver à l'unité. Il faut que tous ceux d'entre nous qui ont été aux colonies cherchent et trouvent les principes qui nous permettront d'arriver à l'unité. Notre Institut Colonial International, d'après ses statuts, a pour objet d'étudier les systèmes coloniaux qui existent et pour but de provo(|uer des échanges d'idées entre les représent mts des difiérents pays qui sont aux colonies; mais ce n'est pas assez; notis avons en même temps, d'après nos statuts,

à provoquer la législation coloniale dans les difféi'cntes colonies des différents pays.

L'expérience d'une nation doit être acceptée \av les autres, et si nous échangeons seulement des idées sur les différents sj^stèmes, sur les différentes éruditions qui existent entre les différents pays, nous n'obtenons pas de résultats, nous n'avons rien fait de ce que nous n'aurions pu faire par correspondance. Mais justement notre désii' et notre but est que l'échange des idées sur les différentes expériences faites d.uis les diverses colonies des différents pays nous aide à obtenir des résultats, à obtenir des principes qui puissent être plus ou moins adoptés par les différents pays. Je crois qu'il ne suffit pas d'obtenir des échanges d'idées sur les différentes expériences, les différentes conditions, les différents systèmes, mais qu'il est absolument nécessaire d'obtenir et d'établir des principes qui forcent l'unité dans la législation coloniale et le système foncier à appliquer aux colonies. J'exprime, je crois, les idées, le désir de plusieurs membres de l'Institut qu'en étudiant les difféi'ents sj'-stèmes, Jious obtenions de.s principes et une expérience qui puissent être adoptés par les différentes nations. En outre nous- aurons alors des bases pour la discussion. UnairbitrepewtfU'oir à fournir une décision sur les questions dont il; s'agit^:. Eh bien, donnez-lui des éléments d'appréciation, donnez-lui des systèmes bien établis. Or, je crois que l'exposé de M. Anton donne seulement quelques idées générales et tellement abstraites que tous les principe^riiiejjfint pas assez bien établis, mais je rcrois aussi qu'il pourrait très bien corriger, amender soit exposé. On ne doit pas s'abstenir de chercher la vérité ju.S(iu'à ce qu'elle soit acceptable, plus ou moii!"-'. pour l'une et l'autre colonie.

— cJ'U —

C'est là le but que l'Institut colonial international s'e!?t donné mission de poursuivre.

Sir Alfred LYALL. — Une m'est pas possible d'aborder toutes les questions posées par M. Pierson dans son admirable discours sur les cenures foncières et le revenu foncier dans rinde, mais je tâcherai de répondre brièvement à un ou deux points soulevés.

M. Pierson demande, particulièiement en ce qui concerne les provinces régies par le Gouvernement de Bombay, la raison pour laquelle les Européens n'acquièrent pns la terre dans l'Inde. La seule réponse que je puisse donner;' c'est qu'ils n'ont jamais trouvé profitable de le faire. Ils' ne sauraient faire concurrence à l'indien indigène dans la gérance des fermes et des tenanciers pour la culture de produits ordinaires ; ils ne peuvent guère résider sur leurs propriétés, car ils s'exposeraient à beaucoup d'embarras et de difficultés dans la surveillance de la culture et l'encaissement du prix des locations.

L'essai en a été fait de temps à autre dans l'Inde septrionale.etdaiis presque tous les cas le propriétaire européen a fini par vendre sa propriété à un iiropii^taire foncier ou à un capitaliste indigène.

Dans la province de Bombay, la nature particulière de la tenure foncièi*e présente une ditficulté spéciale; les terrains cultivables sont divisés en champsquisont imposés séparément ; le système est favoraide à la petite culture, '• mais pas aux grandes pi-opriétés. et dans cette partie de rinde celles-ci sont presque inconnues.

Dans le Bengale, l'Européen acquiert de grandes propriétés pour la culture de l'indigo et dans les districts montagneux il cultive le thé sur une grande échelle, maïs ce sont des industries spéciales qui exigent une prépara-

tiou scientifique pour le marché européen. Il eu est de même du café dans la Présidence de Madras. Dans le cas de l'indigo, l'Européen acquiert de petites propriétés des indigènes et les loue au cultivateur à la condition qu'il y cultive le produit requis. En somme, dans l'Inde, l'Européen trouve plus avantageux de restreiildre.ses opérations ati commerce et à la banque. ^f'^r-T .'^f.Ml''

M. PIERSON. — Je remercie Sir Alfred Ly ail de l'ubligeauce qu'il a, eue de répondre aux ques;tions que j'ai pris la liberté de.posei'-.Cependant, .pvi4squ'ilarfi)j lajbonté de déclarer q^,'^.étai,t prêi.,^irjépondre,à d'auti'CîS questions pîu.s précises, je lui demanderai de vouloir bien nous dire pourquoi il ny a pas de banque hypctliécaire â JBombay. D'après les rapports que j'ai lu.s, les intérêts qui sont payés pour des prêts liyp,othécaires sont très élevés ; j'ai vu des chiffres de 20, 30 et même 60 Vo- Pourquoi ne fait-on pas pour les habitants des Indes britanniques ce que l'on fait en France, en Hollande, partout ? Pourquoi les capitaux européens ne se sont-ils pas aventurrés-dans cette voie ? Pourquoi ne crée-t-on pasdesijanqucs hypothécaires ? / r,i , t - ...

Il y a une seconde question qui a un intérêt toui parti-' culier aussi pour la Hollande, C'est la rinanière dont on perçoit le Land-TcLV, et je \oudrais demander des éclaircissements spéciaux sur ce point eu ce qui concerne Bombay, oii cet impôt, ainsi que je l'ai déjà observé auparavant, est un impôt, foncier dans le véritalde sens du mot. Dans les i^apports que j'ai lus sur rendetiement à Bombay, j'ai trouvé biem . sçuvjejU' .eétifi inobservation que la rigidité dans la manière dont on exige d'argent des cultivateurs est une des causes principales. Certains disent inènie que c'en est:.laoca.upe--pbiacipalei.-;

Le 24 janvier 1S!)5, quand on discutait au Conseil Général :i Calcutta une loi conii-e l'usure, l'un des membre.-', M. Metlia, disait ({ue cette loi ne touchait pas la racine du mal. (Sucli législation does not go to the root ol' t!ie matter of the ray at's in leljtendep. The Saukar is not the hea l and front ol" the offence. The Commission oi" 1891 has pointed out that the rigidity and inelasticity ol' the revenue-System has much to answer for. Though it is open to revenue-offîcers to grant remission and suspensions and though the Government of Lord Ripson advised a policy of toelt-judged modération in tins respect in practice, the rigidity and inelasticity are not Slackened.)

Il y en a qui ne vont pas aussi loin ; cependant, généralement, on semble reconnaître que la cause dont je parle joue un rcde plus ou moins important dans la question de l'endettement des indigènes. Donc il doit y avoir des raisons qui expliquent pourquoi on n'a pas remédié à ce défaut. Voilà plus de 25 ans qu'on indique cette cause à l'endettement des indigènes, et cette cause existe toujours, la rigidité de l'impôt n'a pas diminué. Ce ne peut pas être simplement par esprit conservateur, il doit y avoir un m jtif pour qu'on n'ait pas porté remède à la rigidité de l'impôt dans les Indes britanniques, puisque l'attention du gouvernement anglo-indien a été fixée sur ce point à différentes reprises.

Voilà les deux questions sur les([uelles je serais heureux d'avoir une réponse.

Su; Alfri:i) LYALL. — M. Pierson a fait allusion au taux d'intérêt excessivement élevé qu'exigent du cultivateur les bailleurs de fonds indigènes et il demande pourquoi un système de 1» nuques iigricoles qui prêteraient en nantissement de la terre n'est pas devenu plu'^ répandu.

Les raisons sont multiples, mais l'une des principales est que le cultivateur préfère traiter avec le bailleur de fonds indigène qui est toujours à sa portée, fait de petites avances d'argent de temps à autre et est à même de jugeiquand il y a lieu d'exigei' un payement ou de faire preuve d'indulgence en laissant le compte ouvert indéfiniment. Une banque exigerait des payements réguliers et fixes, traiterait conformément à un système plus rigide et éprouverait les plus grandes difficultés dans le recouvrement des dettes et l'exécution ponctuelle des contrats. Mous introduisons cependant dans l'Inde quelques banques gérées par les indigènes eux-mêmes; ils en souscrivent le capital et se guident dans leurs transactions monétaires avec les cultivateurs par leur connaissance et leur expérience des populations. L'endettement est un mal auquel l'agriculture a toujours été sujette dans les états primitifs de la société et il règne tout autant dans les Etats indigènes de l'Inde que dans l'Inde britannique. J'ajouterai que dans celle-ci nos méthodes d'encaissement du revenu fonciei' ne sojit pas aussi rigides que M. Pierson semble le supposer. Au contraire, le Gouvernement doit en suspendre le recouvrement chaque année, quelque fois même en faire la remise totale, reviser l'imposition et faire des réductions.

En ce qui concerne l'interdiction de la vente de la terre par les cultivateurs aux bailleurs de fonds, afin de les protéger contre la perte de leur propriété, nous en faisons l'essai, comme M. Pierson le sait, dans la province du Penjab. Il est incontestablement très désirable de protéger le petit pi'opriétaire, mais il ne faut pas pei-dre de vue que s'il lui est interdit de vendre ou d'hypothéquer en faveur de ceux qui prêtent l'argent, les capitaux se retirent do la terre, laissant le paysan sans ressources et le privant des moyens d'améliorer sa propriété; il est donc exposé à

s'appauvrir et à se tiouvoi-dnis riiupossihilitô de pro luire de f(M'tes et prolîtables i-ècoltcs. Toutefois, ces ques tiens agi-icoles sont si complexes et ont une si grande jortèe qu'il u'est pas possible de leur rendre ju>tice en quelques mots.

M. LE PRÉSIDENT. - Mes.sicurs, je me trouve en présence d'une certaine ditliculté. Je suis d'avis que le président ne doit pas s'engager dans la diseussionj mais j'ai été directemenf mis en cause par M. Pierson et je siiis obligé de vous demander la permission de lui répondre. M. Pierson pose des questions précises quant â la rigidité' de l'impôt foncier dans Tlnde britannique. Lorsque j'étais à Bombay, je mè suiis occupé très spécialement d'examiner si, en effet, l'impôt foncier était trop rigide. 11 y a, vous le savez, révision de l'assiette de l'impôt lious les treiite'ans; et j'ai, de mon temps, augmenté les garanties données îiux. cnltivateurSpiôul^ 'émettre leur opinion avant que la révision fût arrêtée par le gouvei-nement afin d'assurer le aadi et alteram partém ; la révision se fait tantôt dansTlHm ét'd'ivi^s'i'autr^ dés districts, et le gouverneur're'çô'it lé dossier de'l-a'févision. 'Eii bien, je me suis convairtcù, e\\ étutliïlnt de ti'ès "près ces docu-^ ments, que l'impôt fo)icier n'était pas exorbitani. et je puis vous en donner une preuve : si on compare l'impôt foncier dans les disli-icls adniiiiisirés par nos fonctionnàîrès-Avéc l'impôt foncier dans les Etats indigènes, on trouve que cet 'impôt est moins lourd dans ces districts que dans les distï-icts administrés par des chefs indigènes. Mais, ce qu'il faut l*elever, c'est ceci : l'indigène préférerait (pi'on lui itrît 50 "/J quand la récolte est bonne que de lui prendre 10 ^/o f|uand elle est mauvaise, tandis qu'à présent on lui pi-cnd la moyenne bon au mal an. Il

ne s'agit pas do rigidité, mais de fixité de l'impôt foncier. Et vous n'aurez pas de peine à saisir que détruire la fixité de Timpùt, ce serait toucher à tout l'ordre administratif, ce qui aurait de graves inconvénients. Tous les experts que vous consulterez vous diront ([u'il serait fâcheux de toucher au système de fixité de l'impôt foncier, et qu'on ne pourrait y toucher qu'avec la plus grande modération. Le système admet eu principe (|ue, dans les années de bonne récolte, les indigènes réserveront la part nécessaire pour se sauvegarder contre les années de mauvaise récolte ; ce système d'éporgne est dans un état encore très primitif. Les banques d'épargne sont aussi nécessaires que les banques hypothécaires. Ces dernières années, le gouvernement de Bombay a diminué la rigidité de l'impôt, ce qui résulte des surséances et des dispenses considérables qui ont été accordées. En outre ce gouvernement a adoidé la recommandation de la commission de 11)01 en autorisant les administrateurs des districts de suspendre les paiements de l'impôt d'après une échelle mobile qui tient compte du déficit anticipé d'une mauv^aise j-écolte, Avec un impôt foncier aiteignant^ dans les années de bonne récolte, un pourcentage plus -élevé et dans les mauvaises années un pourcentage moindre, l'Etat devrait mettre de côté l'excédent des bonnes années pour les mauvaises aimées. Ce serait alors l'Etat qui se chargerait de l'épargne.

Pour ce qui concerne la question du crédit agiicole dont parlait M. Pierson, du temps que j'étais à Bombay, j'ai examiné de volumineux dussiers sur les banques hypotJiécaires avec la meilleure volonté de vainci'O les difficultés. La principale difficulté provient des usuriers indigènes. Leur concurrence ferait échouer les ban(|ues hypothécaires que poiiri-aient établir des Européens ; pour

le cas où des Européens auraient tenté de venir s'établir sur le tei'rain qu'ils exidoilent dans la pi-ovince, les usuriei'S indigènes auraient imnièdiateuient abaissé à tel point le taux, do l'iiitéi'êt qnc la banque aurait |ir(jb;iblenient ihi se retirer. Le seul moyen détaldir des banques de ce genre aurait été do s'associer avec les usuriers indiuènes, de marcher d'accord avec eux. 11 est évident que les indigènes ne trouveraient pas leur compte à la substitution d'usuriers européens aux usuriers indigènes. Pour leur a.ssurer un taux d'intérêt moindre, il faudrait que l'Ktat prenne un intérêt actif dans l'entreprise et qu'il- crée des banques sous son contrôle, et M. Pierson sera le premie^^à, ipeconnaiti'e (|ue l'ingérence de l'Etat en matière de banque, n'est admissible que dans la dernière extrémité. Pour l'exercice du métier de préteur d'argent il faut être au fait des circonstances des petits propriétaires, de leur caractère personnel, du système foncier, des lois et coutumes de la province, et les Eui'opéens n'ont pas les moyens qu'ont les capitalistes indigènes pour avoir ces renseigilements de détails minutieux, mais indispensables..,;, .;;',^'h c^f '^,;';-' v;m-:M o'

L'acliat de terres i)ai' des Européens n'est pas inl.erditi.; Les Européens ne font pas d'achnts de terre. Jamais un Européen ne m'a témoigné le désir d'acquérir du terrain. Dans les districts oîi on cultive du thé, du café ou de l'indigo, les Européens engagent leurs capitaux, mais où., la petite culture existe, l'encaissement des l»aux serait onéreux. Les Européens ont grandement raison de ne pas mettre le doigt dans ces rouages, de laisser le champ libre aux indigènes ([ui verraient de mauvais œil l'ingérence des Européens qui, dans le commerce, obtiennent des intérêts plus élevés de leurs cai)itaux.

(juant aux conditions de production qui l'ont l'objet de:

la deuxième partie de la première thèse da rapport de M. Anton, j'appuie ce qu'a dit M. Cliailley-Bert. Je ne vois aucune difficulté, dans l'Inde, à faire produire du riz, du blé, du coton, sans l'intervention de capitaux européens, sans aucune intervention européenne. Je pourrais vous citer un Etat indigène oii le coton est excellent. L'exportation du blé du Pendjal) à Karachi et du riz de Birmanie s'opère sans qu'il y ait la moindre nécessité de la part de l'État d'intervenir pour pousser les populations à ces cultures.

J'espère avoir convaincu M. Pierson que la législation, telle qu'elle existe, offre certains avantages ; que des modifications sont introduites avec prudence pour satisfaire aux besoins de la population, quand elles sont praticables et après un examen sérieux des circonstances de chaque localité. Il ne faut pas généraliser. Pour ce qui concerne le Deccan ryotsWct^ les avis sont partagés et on n'a pas cru utile de lui donner une extension à d'àîitr'es districts.

M. LE PRÉSIDENT. — Je crois que la discussion sur la thèse n'' 1 peut être considérée comme épuisée.

Donc nous procéderons à la discussidii à'é là' seconde' thèse, à moins que M. le rapporteur désire répondre aux' objections qui lui ont été faites et que l'Institut désire entendre ses observations. ''*"

M. ANTON. — Je voudrais faire deux oh-ertfïtiWS' préliminaires. Ce que vous avez là, imprimé sous vos yeux, porte le noimide thèse,' ce- n'est pas une ré.solution. 11 est défendu à l'Institut de i^rendre 'de«!'rê^solutions sur^ les problèmes coloniaux. Alors Ce n'était donc pas ma besogne de proposer des résolutions, mais des thèses, c'est-

à -dire un iii>ti-iiment au moyen duquel on ai-rive à cet échange d'idées qui est un des buts essentiels de rinstitut. Et si je regarde l'hoi-loge et m'aporcois que nous dél>attons encore ma première tlié^e, je ]iuis me flatter d'avoir atteint au moins ce but-l;i.

La seconde observation que j'ai û faii-e, c'est que nous combattons ici à forces inégales, car vous avez mes thèses depuis longtemps, et moi, je ne connais ce que vous avez répondu que depuis ([ue vous me l'avez dit, et encore ne vous ai-je pas toujours bien compris, puisque vous vous êtes servis d'une hxngue qui n'est pas la mienne.

J'ari'ive maintenant à répondre aux objections. \n la dilllculté que j'éprouve â répondre en français et vu riieure si avancée, vous serez certes d'accord avec moi, si je me borne à quelques-unes.

Notre éminent collègue, M. Van l)eventor, a proposé de substituer aux mots : « exceptées de la liberté des transactions » ceux-ci : « ne peuven.t être aliénées à des nonindigènes ». Je suis parfaitement d'accord avec le sens de cette proposition, mais pas avec tous ces mots. Je le suis avec le sens d'autant plus que déjà dans l'exposé, par lequel j'ouvrais nos débats, j'ai moi-même expliqué ma thèse en ce sens, que l'Etat colonisateur doit en faveur des . indigènes mettre un frein au besoin d'acquisition des ro/ons, mais pas des indigènes. Je n'ai point du tout voulu entraver les transactions foncières entre indigènes. Si donc je me trouve ici en parfait accord avec M. Van Deventer, je ne voudrais pourtant pas remplacer le mot « transactions » par le mot « aliénations ». parce que je crois qu'aliénation a une signification trop restreinte, n'embrassant pas la mise en gage du sol. C'est pourquoi je préfère mon terme plus large : transactions.

Quant aux objections de M. Pier-son, si je l'ai l)ien

compris, il est d'avis — et frailleui's M, Van Deventer le partage — que ma thèse s'opposerait à toute location de terres indigènes. Mais non, elle ne le fait pas, cai' le premier point de ma thèse ne veut pas empêcher les transactions foncières, mais seulement la liberté des transactions foncières, c'est-à-dire, en d'autres termes, qu'on permît aux indigènes les transactions foncières, mais qu'elles dépendent du consentement des autorités. Je ne veux dire rien d'autre que ce qui existe déjà dans la plupart des colonies et surtout dans la perle des colonies hollandaises, à Java. Là, comme vous le savez, le Javanais peut louer sa terre, et non la vendre, mais la location des terres est entourée de prcsci-iptions minutieuses. dpins l'intérêt des imligènes.

Ces prescriptions, très intéressantes tant au point de vue de leur développement historique que dans leur forme actuelle, permettent de tirer des conclusions très instructives, relatives à un état de choses qui semble être l'idéal de M. Pierson, à un état de choses où ces prescriptions n'existeraient pas, où l'indigène serait entièrement libre dans la location de ses terres. Si je ne me trompe pas, ce sont surtout deux ordonnances, l'une de 1899, pour protéger les intérêts économiques des populations indigènes dans les centres de cultures â Java, l'autre de 1900, concernant la location des terres indigènes à des non indigènes. Le Javanais est en général agriculteur' cultivant le ri/i,; lësol^t l'eau d'irrigation dont il a besoin pour sa culture, sont aussi nécessaires aux fabricants de sucre et d'indii'o,et sous ces rapports ils sa trouvent en concurrence aveclui. C'est pour empêcher que cettç poncurrence nuise aux indigènes que les ordonnances citées contiennent des prescriptions détaillées qui, entre' autres, limitent (Urectement ou indirectement les indigènes dans

la location de knirs terres. Par exemple, si je mo rappelle bien, certains districts peuvent être interdits à l'agricultuie européenne en général et à celle du sucre et de l'indigo en particulier ; les indigènes ne peuvent louer les terrains de commune pâture; l'étendue des terres louées doit être moindre que le tiers des terres du riz et la durée des baux no pont pas dépasser un certain . temps qui varie suivant les différentes formes de possession des indigènes.

Or je dis que si le législateur hollandais se voit déjà contraint à protéger les bailleurs indigènes de ia manière indiquée, il me paraît d'autant plus motivé qu'il a défendu la vente, car la location ne prend le sol aux indigènes que pour quelque temps, tandis que la vente le prend }>(iur toujours.

Cependant M. l*iersou est d'un autre avis ; il ne voudrait même pas faire dépendre la vente du consentement du gouvernement. vSelon lui, si les indigènes ne sont pas limités dans la disposition de leurs terres, il serait de l'intérêt des fabricants eux-mêmes de créer sur leurs terres, anx indigènes, une situation satisfaisante. Je ne peux aucunement partager cette opinion. La belle théorie sur l'harmonie des intérêts économiques, émise par IJastiat au siècle passé, ne trouve plus d'adeptes dans la science économique allemande. Pour nous, cette harmonie ne se, réalise qu'à condition qu'il s'agisse des hommes fictifs. Seulement, en théorie pure, l'indigène et l'entrepreneur sont concurrents de force égale, mais jamais dans la réalité brutale de la vie. Permettre aux indigènes de se défaire de leurs tèri^es à tolonté, c'est tout à fait équivalent à en faire des prolétaires.

Je crois du reste, trouver un appui pour ma manière de penser dans cette nouvelle législation do l'Inde bri-

tanni(iiie qui a pour l)ut le dégrèvement du sol exploité par des usuriers indigènes. Aussi là, comme k Java, ne s'agit-il plus des indigènes encore peu développés, mais d'un système de droit si avancé que l'on pourrait croire, vis-à-vis de tels indigènes, que les transactions foncières n'auraient plus besoin d'aucune limite. Néanmoins, si je ne me trompe pas, Lord Curzons Land-Act contient des prescriptions qui veulent empêcher une nouvelle mise en gage du sol en même temps que son transfert à des « non agrarian possessors » y compris les Européens.

C'étaient les points auxquels je borne ma réponse aujourd'hui. Demain quand la discussion sera ouverte sur ma seconde thèse, j'aurai l'occasion de revenir sur l'objection de M. Ghailley-Bert relative au rôle de l'Etat et au travail obligatoire dans l'exploitation du sol colonial.

M. LE PRÉSIDENT. — Voulez-vous, Messieurs, discuter aujourd'hui la thèse if 2 ?

Voix nombreuses, — Non, non.

M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu du Grand Chambellan de la Cour un mot pour me prier de vous avertir qu'il espère que vous arriverez au palais à 10 heures précises. Malgré toutes les précautions prises par notre admirable police pour faire circuler les voitures, il y a souvent un encombrement, et je crois que vous ferez bien de prendre vos mesures en vue de cette éventualité.

La procliaine séance est fixée à jeudi, à 10 heures du matin.

— La séance est levée à 0 heures.

Seconde séance.

M. LE PRÉSIDENT. — Je vous prierai, Messieurs, vu que le temps est très précieux, d'être très concis dans les ohsei'vations que vous présenterez. Je ne tais auiMine allusion aux discours de mardi, car vous avez rlomié Mw bon exenijdc aux assemblées paidementaires, mais un usage discret de la parole permettra à un plus grand noud)re de membres de prendre part à la discussion, et il e^t désirable qu'on ait l'avis de ceux de nos collègues qui ont étudié les rajiporls.

La discussion est ouverte sur la thèse n" 2. La,[)arole est h M. Jansseu.

M. Cam. JANSSEN. — L'honorable rapporteur expose dans cette thèse que dans les régions tropicales ce tiest pas seulement le capital privé qui peut metty^^ en valeur les terres de la Couronne, mais encore VEtat et les communes .

Personne ne s'avisera, je pense, de contester cette affirmation, car il est des exem}>lcs qui démontrent que les administrations publiques ont mis avec succès des territoires en valeur et leur ont fiiit produire de riches moissons. La véritable question qui se pose est celle de savoir à quel système il faut donner la préférence et si l'Etat et les comuiuues doivent encore intervenir dans .l'exploitation des terres quand le capital privé est disposé i\ s'engager dans de pareilles entreprises. ,,j;Eh hieu, Messieurs, quant à moi, je me réclame aussi de cette ancienne école économique dont M. Cbaillej-Bert

faisait hier l'éloge et je li'liésite }tas à me prononcer en faveur du capital privé ; je suis d'avis qu'il est du devoir du gouvernement colonial de favoriser, dans la plus large mesure possible, les entreprises dues à l'initiative privée.

Certes, si dans une colonie l'initiative privée fait a1)solument défaut, si par défiance les capitaux hésitent à s'engager dans les affaires terriennes, il convient que l'Etat s'efibrce de démontrer que la culture des terres, l'exploitation des forêts et des mines y sont rémunératrices, mais il ne doit se considérer que comme le premier pionnier appelé à montrer le chemin à d'autres, et dès que l'initiative privée apparaît, dès que des capitaux suffisants sont consacrés dans la colonie à de pareilles entreprises, l'Etat doit abdi([uer et abandonner le droit de commercer et d'exploiter. On pourra répondre que dans ce cas l'Etat seul est exposé à faire une mauvaise affaire, car si son exploitation ne réussit pas il en sera pour ses frais et si elle réussit il devra en abandonner le bénéfice à d'autres. A cela je répondrai que ?i le sol colonial est sans valeur il vaut tout autanl abandonner la colonie que l'Etat aurait eu le premier tort de créer ; que si la colonie est utilement exploitable au point de vue agricole, forestier et minier, ce n'est évidemment' ^âf^' dans un but exclusif et égoïste que l'Etat l'a acquise et occupée, mais bien pour y créer un nouvel organisme politique et économique et pour enrichir la métropole tout en développant le progrès et la civilisation dans ces nouveaux territoires. Or, l'unique moyen d'amener ce résultat est de favoriser les entreprises privées, car, quoi qu'on en dise, l'Etat sera toujours un mauvais commerçant et exploitant pour bien des raisons qu'il serait 'sU|)è^^flu de vous rappeler.

L'Etat recevra, dti reste, une légitimé compensation dans rauffmentatiôn de feés recettes basées sur la vente

et location de lerres, participation dans les henèfices et perception des impots de tous yeni-es dont le rendement augmentera en proportion du degré de prospérité de la colonie.

On me dira que dans les Indes Orientales néerlandaises l'exploitation organisée })ar l'Ktat et qui est connue sous le nom de « système des cultures » ou « système Van den Bosselle», a produit de super))os résultats. C'est indiscutable, mais en 1836 l'esprit d'entreprises était loin d'être ce qu'il est aujoui-d'hui, et malgré le succès il a cependant fallu abandonner en grande partie ce fameux sj'Stème en présence des abus commis et par suite de la réprobation publique ; on dit bien que ce régime conserve encore de chauds partisans aux Indes qui voudraient le voir restaurer, mais je doute fort que l'honnête et libre Nêerlande consente jamais à le rétablir. ' "'" ' "

Prenons plutôt comme exemple le pays oîi nous avons l'honneur de recevoir aujourd'hui l'hospitalité et qui a su donner au développement de ses colonies une grandeur incomparable, sans que jamais les divers gouvernements coloniaux soient intervenus pour exploiter par eux-mêmes les colonies de la (loui-onne ; toujours ils se sont bornés h favoriser l'initiative privée, à sauvegarder les intérêts matériels et moraux dos indigènes et à prendre des mesures minutieuses pour qu'on ne les dépouillât pas, ce (pii n'a pas empêché les colonies anglaises de devenir pour la majeure partie des plus prospères. L'honorable rapporteur est sur ce point complètement d'accord avec moi et les dernières phrases de son rapport le prouvent. Il y a bien le cas des iles Fidji où l'on a organisé un régime qui se rapproche quelque peu du « système dés cultures > mis en pratique dans les Indes orientales néei'landaises, mais il faut tenir compte du milieu et des conditions spéciales

dans lesquelles se trouvaient ces îles Polynésiennes ; le commerce privé n'y était pas encore établi et l'exploitation par la colonie elle-même n'avait en vue que d'empêcher rèinigratiou des populations en leur créant des ressources sur place tout en facilitant le recouvrement de l'impôt.

L'honorable rapporteur convient lui-même que l'exemple est unique dans les colonies anglaises ; ce cas ne peut donc être considéré que comme « une exception qui confirme la l'ègle ».

Je voudrais en conséquence ajouter à la thèse présentée par M. Anton quelques mots et dire : « a) Ce n'est pas le capital privé seul qui constitue le facteur le plus approprié pour la mise en valeur des terres de la Couronne dans les régions tropicales; l'Etat et les communes peuvent également s'}^ employer avec plein succès, mais ils ne doivent le faire qu'à défaut d'initiative et de capital privé ». -iu ..;

Je ne suis pas non plus tout à fait d'accord avec notre honorable rapporteur au sujet de l'aliénation des terres de la Couronne ; cei-tes il serait dangereux i)0ur l'Etat d'aliéner hic et nunc de vastes étendues de terres sans savoir encore l'usage que l'acquéreur en fera et de compromettre par-lâ l'avenir, mais j'estime que tout travail mérite d'être encouragé et que les améliorations apportées à la terre par le locataire ou l'emphytéote méritent d'être^ récompensées. Tout d'abord il ne peut y avoir aucun danger à aliéner, à certaines conditions, dans les vastes régions tropicales, des lots de terrains ne dépassant pas' une certaine étendue, deux mille hectares par exemple; certaines entreprises ne risqueraient peut-être pas de s'y établir si leurs promoteurs n'avaient pas l'assurance de pouvoir jouir comme ils l'entendent des terres sur les-

quelles ils désirent IniKliM- leurs (''tablissenients. 11 l'aui ensuite ([ue les baux soient emphytéotiques et de très longue durée, comme les administrations publiques les concèdont aux Indes néerlandaises et dans certaines colonies anglaises; sans aller jusqu'au terme de DUO ans que l'on rencontre dans certains contrats des colonies anglaises, le minimum de la durée de location devrait être de 75 ans, ce qui est en réalité un laps de temps Ineii court dans la vie d'une colonie naissante; on ne sera guère tenté d'engager d'importants capitaux dans une exploitation devant revenir â autrui dans un délai de 20 à 30 ans.

Pour encourager rexploitaliuu des leiros suus louies les formes, il conviendrait également de concéder, â l'ex- })iration du terme de la jouissance temporaire et ce aux exploitants, la pleine et entière propriété d'une portion des terres mises eu culture. Il ne serait évidemment pas ci^uitable de tenir aux concessionnaires à l'expiration du bail le langage suivant : « Grâce à votre esprit d'entreprise, à votre travail et à vos cai)itaux, vous avez créé une valeur terrienne; le délai fatal est arrivé et la propriété devient mieinic. » On peut être certain que, dans <le pareilles conditions l'exploitiiit négligei'a durant les dernières années do sa jouissance l'entretien de son exploitation, s'abstiendra de toute amélioration, et tout le travail afîectué pendant une longue série d'années sera exposé il être perdu. Le remède consiste à dire à l'exploitant : « Tu jouiras des terres concédées pendant toute la durée de remphvtéose et si, à l'expiration de celle-ci, l'administration constate que l'exploitation est en bon état, tu recevras comme récompense et en pleine propriété utie portion — le quart ou la moitié — de toutes les terres mises en valeur. Ce serait là un sérieux encouragement

donné au planteur qui rengagerait à exploiter la })lus grande partie des terrains lui concédés â titre de bail ; le développement et la prospérité de la colonie ne pourraient qu'en bénéficier.

Nous croyons devoir signaler à l'Instiiut une méthode assez originale pour développer les centres coloniaux appliquée par la législation espagnole dans l'île de Cuba ; à l'effet de voir la colonisation s'étendre le plus loin possible des centres existants, une remise des impôts proportionnelle à la distance était accordée aux colons ; plus les plantations et constructions étaient éloignées, moins les impôts grevant la terre étaient forts. Cette législation, que l'on retrouvera à la suite du rapport de notre ancien collègue M. Fabié, dans le compte rendu de la session de' Berlin de 1897, page 112, n'étant entrée en vigueur i qu'en 1890, et la révolution ainsi que la guerre cubaines étant survenues quelque temps après, nous ne savons si elle a pu donner des résultats sensibles. Si notre collègue américain, le général Greely avait été présent â cette' séance, peut-être aurait-il pu nous iburnir sur ce point quelipies renseignements intéressants.

M. LE PRESIDENT. — Je demande si M. le rapporteuraccepte l'ameudemeut proposé par M. Janssen.

M. ANTON. — Je n'ai rien à dire euiui e i addition de la phrase : « mais ils ne doivent le faire qu'à défaut d'initia-, tive et de capital privé », en comprenant les W^ts^ : i«ià; défaut » comme s'il étaitidi;t,:;« ils ne doivent le faire au préjudice de l'initiative privée ».

Quant à l'addition de.s mots «d'une as.sex longue durée», je suis aussi partisan d'une telle cession des terres. Je l'avais déjà dit dans l'exposé, par lequel j'ouvrais les

débats ù notre pi'eniiôre .séance. J'y ai parlé du h;iil eini»hytéuti(iiie de 75 ans, appliqué à Java commode celui ([ui me p;u-ait le plus satisfaisant. Mais je ne vois jtas la nécessité d'exclu l'e des baux simples d'une moindre durée, et c'est pour({uoi j'ai formulé ma thèse plus généralement <.< en jouissance temporaire ».

M. LE PRÉSIDENT. — Vous admettez également la partie des propositions de M. Janssen (jui donne une partie de sa propriété à l'empliytéote.

M. ANTON. — Oui, jiar exception, mais pas comme régie générale.

M. LE PRÉSIDENT. -— Je donne la parole à M. Van Deventer.

M. G. Th. van DEVENTER. — Ouoique je ne sois nullement partisan du système du comte Van den Bosch, système qui avait pour but i)rincipal de fournir de l'argent au Trésor de la métropole, je ne suis pourtant pas non plus entièrement d'accord avec notre honorable collègue M. Janssen. Il faut chercher à trouver le juste milieu et je crois ne m'en éloigner pas trop en me rapprochant à nouveau de l'honoré rapporteur, le professeur Anton.

Je le fais avec d'autant plus de plaisir que dans sa seconde thèse ic rencontre encore des idées indo-néerlandaises. On peut même reprocher aux Hollandais que, pendant une série d'aimées, ils ont exagéré ces idées. Avant 1S70, le caiiiial privé ne fut pas du tout encouragé à faire fructitier les terres d'Insulinde, et ce fut surtout par les cultui-es gouvernementales que l'Etat- récolta des profits énormes du sol tropical. L'année mentionnée mar-

qua le commencement d'une période nouvelle. Par la loi agraire la possibilité d'exploiter des terres vac mtes fut ouverte aux planteurs européens, puis par la loi sur la culture du sucre, la transition graduelle de cette culture, du gouvernement aux particuliers, ne fut plus qu'une question de temps.

Lps seules cultures gouvernementales qu'on a gardées sont celles du café et du quinquina. La première est infiniment plus importante que la seconde. Bien que les gros profits d'autrefois semblent irrévocablement disparus, elle oSro encore des revenus non négligeables au Trésor coloni il (pour l'année courante le revenu net est calculé à plus de 3 millions de florins). La seconde ne donne qu'un profit net d'environ fl. 250,000 far an ; cependant il faut remarquer que la main-d'œuvre est entièrement payée, tandis qu'une partie du travail nécessaire à la culture du café est exigée des indigènes comme corvée non payée. En tout cas, le système de culture de l'Etat 'a' eu assez de succès à Java pour ne pas l'abandonner pour des raisons purement théoriques. Sur ce point, je suis entièrement de l'avis de notre collègue le professeur Anton. Seulement je crois qu'on fera bien d'obseftëi^iioujours la plus grande prudence et que l'Etat, par exemple, doit s'abstenir de toutes les cultures' qui, comme celle du sucre, exigent de gros cipitaux et, par conséquent''.' exposent à de gros-^^^es pertes.

Quant à la seconde partie de cette thèse, c'est encore' aux Indes néerlandaises qu'on a pris pour principe que le^' terres vacantes, considérées comme terres domaniales','! ne sont pas cédées aux capitalistes enfpleitie*f)i:*bt)iHë'té^ La loi de 1870 a introduit pour ces terres le ''bail emphytéotique pour 75 ans, et l'expérience â pi^ouVë' que ces baux off"rent a'^sez de garanties pour attirer dès

capitaux très considèi-ables. Des milliers d'hectares de terres vacantes ont été défrichées par suite de la loi agraire à l'aide du capital européen ; ce capital a fait de beaux gains et a subi de grosses pertes, mais le sol, métamorphosé de forêt vierge en champ de culture, retournera dès l'an 1945 à l'Etat, qui alors aura la faculté d'en disposer au profit de toute la communauté coloniale.

11 sera bien inutile d'atlii'nierr^uej'approuve entièrement le principe de la seconde thèse h. Ce principe concorde entièrement avec le principe de la première thèse. Tous deux partent de l'idée que, d'une manière générale, le s.jI appartient à la connnunauté coloniale et qu'il est bien permis à l'Etat de faire appel au capital étranger, mais sous la condition que l'intégrilé coloniale (pour ainsi dire) du :iol soit garantie. C'est notre devoir d'éviter un état de choses dans lequel l'étranger (absent sDuvent)est maître de la terre, tandis que le premier ayant droit est devenu fermier ou journalier. Je crois que par le système indonôorlandais, ce devoir est assez heureusement rempli pour rinsulinde. Je ne suis pas du tout de l'avis de notre honoré collègue M. Janssen. qu'il y aurait en tout cas une injustice qu'à l'expiration du bail la terre défrichée retoui-ne à l'Etat. Cela dêpeml entièrement de la durée du bail. Si cette durée est assez longue pour que le capital primitif [iuis.se se risquer avec la chance de recouvrer ses débours et d'obtenir en ouire des bénéfices considérables, alors le capitaliste n'a rien à craindre et il se risquera comme l'a prouvé l'expérience aux Indes néerlandaises. Mais alors il faut admettre que la fixation de cette durée est de la plus haute importance. Si elle est trop courte, le capitaliste ne se risquera pas, mais si d'autre part, elle est trop longue, le caractère temporaire de Ja jouissance se perd entièrement. Par exemple : un bail emphytéotique

pour 999 ans ne diffère pratiquement pas d'un titre de propriété.

Pour ces raisons, je voudrais bien proposer au professeur Anton de préciser daus le texte de sa thèse la durée de la jouissance temporaire des terres vacantes. Quant à moi, je crois que l'expérience a suffisamment prouvé qu'une durée de 75 ans est assez longue, mais si l'on veut aller plus loin et la proloniier jusque cent ans au maximum, je n'y ferai aucune objection.

M. LE PRÉSIDENT. — Je donne la parole à M. Fransen van de Putte.

M. Fransen van de PUTTE. — M. Janssen, dans pon di'^cours d'avant-hier, a fait appel à l'expérience de ceux qui ont passé quelque temps aux colonies, qui ont été à la tête d'affaires industrielles ayant un lien très étroit avec la situation économique aux colonies. C'est à ce titre seul que je demande la liberté de prendre la parole.

Je tiens à dire, vis-à-vis des thèses qui ont été développées par M. Anton, que, si j'ose parler de mon expérience personnelle, j'ai été frappé, dans la société des indigènes, de ce fait que ce qu'il fallait donner à ces gens-là c'était le sentiment de leur dignité personnelle, et j'ai été fermement convaincu que ce sentiment de dignité personnelle ne' peut s'obtenir que par une seule voie, la voie des facilitée Pratiques données à la propriété. Pour arriver à la liberté ies transactions, il faut faire survenir une classe d'indigènes grands propriétaires. Je crois que tous les moyens' qui ont été indiqués par M. le docteur Anton, et ceux que' nous avons essayés dans les colonies, ont aussi leur utilité ; certainement, mais ils ne mènent pas bien loin à £ause de la méfiance des indigènes vis-à-vis de toutes les