POLITIQUE DOMANIALE ET AGRAIRE DE L'ÉTAT INDÉPENDANT 00 CONGO

Dans l'été de 1885, LÉOPOLD II, roi des Belges, propriétaire de l'Association internationale africaine, qui n'existait plus alors que de nom, devint Souverain de l'Etat du Congo et notifia à tous les Etats indépendants de la terre que les possessions de l'Association internationale africaine formeraient dorénavant le territoire de l'État indépendant du Congo. Il donnait ainsi une consécration formelle à cette conception politique si originale qui, au point de vue matériel, remontait déjà à 1882, époque à laquelle l'Association internationale africaine exerçait une sotiveraineté effective sur ses territoires.

Au point de vue financier, le nouvel Etat était, en réalité, l'œuvre personnelle de son Souverain, qui avait mis de grandes sommes dans les entreprises de l'Association internationale, comme fondateur d'abord, comme propriétaire de celle-ci ensuite. Toutefois, l'Etat du Congo, à sa naissance, n'avait pas encore soumis tous les territoires immenses qu'il occupe aujourd'hui sur la carte d'Afrique. Quand l'Association internationale africaine devint l'Etat du Congo, elle ne possédait que treize sta-

tions, et des 25U étraiifiei-;; qui se trouvaient sur son territoire, 4G seulement étaient Belges. La plus grande partie du tei-ritoiro de l'I^tat, dont les frontières ont été arrêtées pendant la période 1 885-0 i par une série de conventions avec les Etats intéressés, était encore inexplorée et la souveraineté était loin d'y être effective.

L"Ktatdu Congo, ou mieux, étant donnée sa Constitution, le roi Léopold II reconnut très justement que l'avenir du Congo, même vis-à-vis des autres puissances, dépendait surtout de l'extension de sa souveraineté effective. Le jeune Etat commença donc aussitôt une politique grandiose qui avait pour but l'exploration et la soumission d'un territoire immense et, en 1895, cette politique put être considérée comme ayant atteint les résultats poursuivis. Ce ne sont pas seulement des Belges, mais aussi des étrangers célèbres qui, dans l'intérêt de l'Etat du (longo, ont consacré leurs étions à découvrir le centre de l'Afrique. Cette participation si active des étrangers à une onivi*e qui devait profiter exclusivement ou principalement aux Belges, s'explique autant par les avantages matériels qu'ils en retiraient, que par l'éclat qui devait en rejaillir sur eux; cette gloire recueillie au Congo, déjà grande sous l'Association internationale africaine, devait emprunter un nouveau lusti^e au f:ut de .sa reconnaissance commeEtat souverain api'ès la signature de l'Acte général de Berlin.

Le mondccntier, en effet, regardait alors le jeune Etat, non seulement comme un foyer de civilisation, mais aussi comme un champ librement ouvert à Factivité écvniomique de toutes les nations.

Il fallait des res.sources très grandes pour couvrir les frais de ces explorations et des expéditions militaires pour l'extension de la souveraineté effective ainsi que pour la répression do la traite, conl'ormêmeiit à TActe i^énéral de

la Conférence anti-esclavagiste qui se réunit à Bruxelles en 1890 sur la proposition de l'Angleterre. Les recettes de l'État pouvaient d'autant moins y suffire que l'Acte g^éuéral de Berlin lui avait défendu d'établir des droits d'entrée ou de transit. Même la levée de l'interdiction d'établir des droits d'entrée, que l'État du Congo obtint d'une façon très habile et à la surprise des puissances signataires de l'acte de Bruxelles, ne changea rien à la situation. 11 en résulta que Léopoldll continua à donner, sur sa fortune privée, des subsides à l'État du Congo, lesquels furent, à partir de 1890, de un million par an; il en ré.sulta de plus que l'État du Congo dut demander l'appui de la Belgique qui lui fit des avances successives dont l'import actuel est de 31,800,000 francs.

Ces avances faites par le Roi et la Belgique, les recettes ordinaires provenant du nouveau système d'impôts et de douanes organisé par l'État, en vertu del' Acte deBruxelles, n'étaient pas encore suffisantes pour couvrir les intérêts et l'amortissement des grosses sommes dépensées par le Roi pour la fondation de l'Etat et les frais croissants des expéditions militaires et de l'administration. Pour parer à ces nécessités et pour se créer une source presque inépuisable de richesses, le Gouvernement du (longo eut, en 1891, l'ingénieuse idée d'inaugurer une énergique politique domaniale. Elle souleva à ce moment la plus vive inquiétude en Belgique, et fut proclamée contraire à l'Acte général de Berlin ; puis, après un compromis entre le Gouvernement du Congo et les Sociétés belges faisant le commerce dans ces régions, elle fut tacitement acceptée par la Belgique, héritière présomptive du Roi. La mise en pratique de cette politique très intéressante, qui mérite d'attirer très vivement l'attention des puissances signataires de l'Acte général de Berlin, divise en deux

poriodes la politique agraire de l'Etal du Congo. La premioi-e va de la fondation de l'Etat jusqu'à la fin de l'année 1801, la seconde commence à ce moment et s'étend jusqu'à nos jours. L'Etat ne se contente plus seulement do faire des expéditions militaires et de gouverner, mais au rôle de gouvernant et d'administrateur, il joint celui d'exploitant qui lui procui-e d'énormes bénéfices.

Pendant la première période, le Gouvernement ne pouvait pas songer à réaliser des bénéfices en exploitant lui-même son immense territoire : tous ses efibrts devaient tendre à l'extension de sa souveraineté. Il laissa donc l'exploitation économique à l'initiative privée et, en échange de certains avantages, il la détermina à l'aider dans sa tâche : c'est ainsi que l'exploration et l'occupation de l'angle S. E. de son territoire, la région du Katanga, furent, en majeure partie, l'œuvre du capital privé qui en prit les frais à sa charge, attiré par la perspective d'y découvrir des mines d'or, dont Cameron avait signalé l'exjstence, mais qui n'ont pas encore été découvertes à ce jour. Pour récompenser la Compagnie du Katanga de l'avoir aidé à placer ce territoire sous sa souveraineté et d'avoir ainsi devancé la Compagnie à charte de Cecil Rhodes qui voulait occuper cette contrée, l'Etat lui accorda de vastes concessions de terres et la jouissance de droits miniers.

Il est vrai que, dès le début, l'Etat a fait le commerce de l'ivoire ; mais c'était pour lui le seul moyen, au fur et à mesure qu'il étendait sa souveraineté, de nouer des relations pacifiques avec les indigènes et ce commerce, peu important du reste, était à ce moment pour lui une nécessité politique. D'ailleurs les fonctionnaires de l'Etat qui échangeaient l'ivoire avec les indigènes, depuis long-

temps familiarisés avec ce commerce, avaient en même temps reçu pour instructions de restreindre leurs opérations au fur et à mesure de l'apparition du commerce privé. Ceux qui formaient le Gouvernement congolais k cette époque étaient d'avis qu'il fallait, conformément à l'Acte général de Berlin, laisser le développement commercial de l'Etat à l'initiative privée dès qu'elle se manifestait. Eu ce qui concerne le commerce du caoutcliouc, les particuliers seuls s'en occupaient à ce moment et le recevaient, ainsi que l'ivoire, des indigènes auxquels ils donnaient en échange des produits européens, veri^oteries, cotonnades, etc., et ils en retiraient de gros bénéfices; toutefois, ils payaient à l'État un droit de sortie qui fut sensiblement augmenté en 1890.

Il fallait â cette activité commerciale privée un espace su fil <^ an t pour y établir ses établissements et ses comptoirs, espace de peu d'étendue d'ailleurs. De même, il fallait s'attendre à ce que, avec la pacification graduelle du pays, des particuliers, non seulement fissent le commerce, mais encore établissent des plantations.

Le terrain nécessaire à l'un et aux autres, dans le cas où l'Etat du Congo eiit renoncé à réglementer la question foncière, le capital privé aurait pu l'acquérir des indigènes et la où il n'y en avait pas, l'obtenir par simple occupation ; il ne se serait jamais formé ain.si des droits de propriété foncière incontestables et aussi assurés que dans les Etats modernes de l'Europe ; et plus la colonisation aurait progressé, plus grandes auraient été les difficultés résultant de l'incertitu le d'une pareille situation de la propriété foncière. Le Gouvernement reconnut donc, et avec raison, qu'en permettant à une telle situation provisoire de se créer, il augmenterait les difticultés de la colonisation et, dès le début, il se décida à organiser un

régime foncier à la fois clair et simple qui donnerait ii la propriété les mêmes .liaranties lêiiales que dans les Etats civili-ês.

La tâche lui était facile ; il n'y avait pas, en effet, au (longo de situation liistori([ue compliquée dont il fallait tenir compte;' c'était un pays vierge de population clairi^emée et peu civilisée. En laissant à cette population les terres qui lui étaient nécessaires, on ne compromettait nullement l'œuvre de la colonisation à laquelle il resterait encore un champ immense.

Dans ces conditions, le premier acte de la politique congolaise fut de reconnaître aux indigènes les droits qu'ils avaient sur les terres occupées par eux. La nature de ces droits importait peu. Le Gouvernement les consiflé ait comme des droits d'occupation ; il suffisait, pour le but que l'on se proposait, que les terres actuellement occupées par les indigènes restassent soumises à leurs coutumes locales et que personne ne pût les leur enlever. J'ajoute de suite que, au début de la deuxième période, lé décret du 9 août 1893 reconnut aux indigènes le droit d'étendre leurs cultures sur les terres incultes proches de leurs villages, jusqu'à ce (|ue ces terres fussent arpentées. Cette mesure prise dans l'intérêt des indigènes a pour but de prévoir les besoins résultant de l'accroissement de la population en étendant le territoire sur lequel ils pouvaient récolter leur nourriture.

On peut conclure de ce que nous venons de dire que l'Etat du Congo a reconnu non seulement le droit d'occupation des indigènes sur les terres possédées par eux à la date de la première ordonnance y relative du P"" juillet 1885, mais aussi sur les terres non encore arpentées et occupées par eux en vue d'étendre leurs cultures.

Que faut-il entendre par terres occupées ? Le législa-

teiir ne le dit nulle part. N'est-ce que les terres cultivées par eux ou bien toutes celles dont les indigènes Tirent une utilité quelconque ? La question n'a été tranchée législativement qu'en ce qui concerne les mines déjà exploitées par des indigènes : ils peuvent en continuer Texploitation d'après la méthode primitive employée par eux. , mais toutes les mines nouvellement découvertes appartiennent à l'Etat. On ne connaît pas la décision de l'Etat en ce qui concerne les terres dont les indigènes ont Thabiiude de récolter les produits. Sont-elles aussi à contridérer comme des terres occupées par les indigènes et ceux-ci ont-ils encore aujourd'hui, en vertu de cette occupation, droit à leurs produits ? Quel est, notamment, le cas pnur la récolte du caoutchouc?

En vertu d'un décret non publié du 5 décembre 1892, les terres sur lesquelles les indigènes récoltaient du caoutchouc à l'époque de la reconnaissance de leurs droits ■d'occupation parle décret du P' juillet 1885, seraient expressément déclarées terres occupées par eux. Il ne s'agirait ici que de la récolte du caoutchouc dans un but commercial. Ce n'est que là où les indigènes récoltaient autrefois le caoutchouc pour en faire le commerce, qu'ils auraient acquis le droit d'occupation, ou en d'autres termes qu'ils auraient conservé le droit de le récolter encore. ]\I. Gattier, dans son excellent ouvrage Droit et administration de l'Etat indépendant du Congo, croit ■que c'est là la pensée du législateur qui, dans le décret ci-dessus mentionné, ordonnait une enquête pour établir où la récolte du caoutchouc par les indigènes avait été faite dans un but commercial et où il n'en avait pas été ainsi. On peut se demander si les indigènes ne sont pas sortis lésés de cette enquête ; elle n'était pas contradictoire et celui qui l'instituait, l'Etat, avait ainsi que nous

le verrons plus loin, tout intérêt à restreindre autant que po^siible les droits des indigènes à l'exploitation du caoutchouc.

D'après les données que je trouve dans le guide de l'Exposition congolaise de 1897 rédigé avec la collaboration de l'Etat, seuls les indigènes de la côte du Kwango et de l'Est récoltaient le caoutchouc dans un but commercial. Ailleurs, le caoutchouc n'était employé parles indigènes que pour garnir les baguettes de leurs tamtams, dans l'Aruwimi comme peau de caisse pour leurs petits tambourins, et dans l'Ubangi pour attacher les pointes au bois des flèches et l'hameron aux lignes. En outre, les IVuits de la principale liane à caoutchouc, la LancloIpJiia, sont très appréciés des indigènes à cause de la finesse de leur saveur.

L'interprétation de ?il. Catticr est-elle conforme â la réalité des faits? Je ne saurais le dire. En tout cas, tant que l'exploitation du caoutchouc était laissée par l'Etat â l'initiative privée, celui-ci n'avait aucun intérêt "à réglementer les droits de l'indigène à la récolte de ce produit. 11 les laissait le recueillir comme ils voulaient, le vendre à qui ils voulaient sans s'en mêler d'aucune façon. Mais plus tard, comme nous le verrons, quand l'Etat,. alléché par les gros bénéfices que les particuliers retiraient du caoutchouc, se décida a suivre une autre ligne de conduite, il continua à tolérer la recolle du caoutchouc par les indigènes, mais en même temps il les obligea à la livrer â un prix fixé par l'acheteur, soit â une station de l'Etat, soit à une factorerie particulière, à qui il avait cédé, dans un rayon déterminé, â l'exclusion de tout autre, les droits de l'Etat à l'exploitation de ce produit.

Tandis que l'Etat reconnaissait de la façon indiquée cidessus les droits des indigènes aux terres occupées par

eux, il décrétait également, par mesure de précaution, que tout coati'at d'aliénation ou de location de terres par des indigènes à des non-indigènes devait, sous peine de nullité, être approuvé par le Gouverneur général, et celuici ne devait accorder cette approbation que si le contrat ne leur enlevait, ni directement, ni indirectement, leur liberté ou leurs moyens d'existence. Jusqu'à ce jour aucun contrat de cette nature n'a été conclu et les indigènes n'ont donc pas pu faire usage de cette disposition qui les protégeait contre eux-mêmes.

Si ces mesures sauvegardaient d'une façon satisfaisante les intérêts des indigènes, d'autre part on tenait largement compte des besoins de la colonisation. Toutes les acquisitions de terres faites par des Européens avant l'organisation de Fadministration étaient reconnues comme valables en droit moyennant l'accomplissement •de certaines formalités; eu outre, on posa quelques principes très libéraux pour l'acquisition de terres nouvelles destinées a des entreprises coloniales.

Totit le territoire du Congo, défalcation faite des terres occupées par les indigènes et des propriétés foncières européennes qui, très peu nombreuses, situées surtout dans le Bas-Congo, étaient le siège d'établissements commerciaux ou de missions, fut déclaré, en tant que formé de terres vacantes, domaine de l'Etat; et cela -était tout à fait conforme aux principes du droit des gens en vigueur chez la plupart des nations et appliqués par elles lors de la fondation de colonies. On admit alors comme règle générale que, dans la plus grande partie de cet immense domaine, celle qui est située au-dessus du Stanley-Pool, où commence la région vraiment fertile du .bassin du Congo, tout non-indigène pouvait occuper sans autorisation préalable une étendue de terres de 10 hec-

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tares au plus, et que, a}>rès avoir fourni la preuve de sa possession, il obtiendrait un droit de préférence pour la propriété du terrain occupé, moyennant paiement d'une ?omme de 10 francs par hectare pour frais d'arpentage. De plus i;Tandes étendues de terres pouvaient être occupées de la sorte, mais dans ce cas il fallait l'autorisation du Gouverneur général qui fixait le prix à payer pour chaque cas particulier.

Si l'on n'obtenait pas de cette façon la pleine propriété^ mais seulement un droit de préférence potir l'obtenir ultérieurement, c'est que l'Etat du Coni,'-o, en vue de créer un régime foncier où l'initiative privée pût se développer avec facilité, s'était décidé à donner pour base à l'acquisition de la propriété et aux charges réelles des parcelles, non pas le droit civil belge d'origine française, mais le système australien de l'Acte Torrens. Ce droit, tout âfait moderne, d'une clarté et d'une simplicité très grandes, nécessite un arpentage qui, naturellement, ne pouvait être fait au Congo que d'une façon progressive. Pour ne pas retarder les entreprises coloniales jusqu'au moment où cet arpentage serait effectué, et pour les rendre po"^ sibles même en des points éloignés, on prit les dispositions ci-dessus, qui ne donnaient aux intéressés qu'un droit de préférence lequel, à leur demande, deviendrait un droit de pleine propriété, quand l'arpentage pourrait se faire sans de trop grandes difficultés ni de trop grand frais.

Ce"? conditions si faciles mises à l'acquisition de terres ne ?ont plus en vigueur. Je ne discuterai donc pas en ce moment le droit de propriété créé au Congo conformément à l'Acte Terrons ; j'y reviendrai ci-dessous, après avoir exposé les conditions actuelles de l'acquisition de terres,, qui sont beaucoup plus dures.

Tels sont les traits principaux du régime foncier organisé par l'Etat du Congo aussitôt après sa création. Ce n'étaient que des points de vue généraux dont le détail d'exécution était laissé à l'avenir.

C'est sous ce régime très libéral que se forma notamment la Compagnie belge du Haut-Congo, société exclusivement commerciale. A la suite de l'exploration de rOubangietde l'Uellé parle commandant van Gelé, inspecteur d'Etat, la Compagnie avait envoyé des expéditions de commerce dans les régions nouvellement découvertes et extrêmement fertiles, et avait fondé des factoreries à Zongo, Banzj^ville, Yakoma et Bangasso, oh. des marchandises européennes étaient échangées contre le caoutchouc et l'ivoire apportés par les indigènes.

Vers la même époque, la nécessité de faire des recettes considérables devenait de plus en plus sensible pour l'Etat. Comme je l'ai déjà indiqué plus haut, les subsides du Roi et de la Belgique, joints aux recettes de l'Etat, ne suffisaient pas pour faire face aux besoins de celui-ci. Le commerce si lucratif de l'ivoire et du caoutcliouc fait par la Compagnie du Haut-Congo engagea l'Etat à joindre à son rôle d'administrateur celui de trafiquant. Il se dit : « Mon territoire renferme d'immenses richesses en ivoire et en caoutchouc ; si je laisse le commerce de ces produits à des particuliers, en me bornant à ne leur demander que quelques taxes, mes recettes resteront insuffisantes ; au contraire, si je me réserve la récolte du caoutchouc et de l'ivoire, non seulement je pourrai sans peine équilibrer mon budget, mais j'ai la perspective de bonis considérables ; or, j'ai le droit de les récolter sur mon domaine : ce sont là des produits domaniaux qui m'appartiennent comme la terre elle-même ».

Obéissant à cette conception nouvelle, l'Etat, par un

décret du 29 septembre 1891, qui ne fut connu que plus tard, ordonnait à ses agents des districts de l'Aruwimi. de l'Uellé et de l'Oubangi de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour réserver à l'Etat les produits domaniaux, et spécialement l'ivoire et le caoutchouc. Les fonctionnaires de l'Etat, en exécution du décret royal, firent défense aux indigènes de faire le commerce de l'ivoire et du caoutchouc et menaçaient en même temps les commerçants européens qui feraient l'échange de ces l)roduits avec les indigènes de les poursuivre devant les tiibunaux pour recel. Voici l'idée mère de ces dispositions originales : Toutes les terres non occupées par des indigènes appartiennent à l'Etat en vertu de l'ordonnance du 1" juillet 1885. Dans les districts ci-dessus, les indigènes n'ont pas récolté l'ivoire et le caoutchouc pour en faire le commerce; ils ne jouissent donc pas du droit d'occupation sur ces produits qui appartiennent à l'Etat. Donc celui qui, dans ces régions, vend du caoutchouc k des Européens, vend un produit-qui, en réalité, appartient à- l'Etat et qu'il a détourné aux dépens de celui-ci, seul légitime propriétaire. L'Européen qui achète se rend, dans ces conditions, coupable de recel.

Ce qui était en désaccord avec cette thèse très hardie, c'est d'abord l'époque tardive à laquelle l'Etat prenait conscience de ses droits domaniaux; c'est ensuite le fait que •jusqu'alors il n'avait en aucune manière gêné dans son commerce d'ivoire et de caoutchouc, la Compagnie du Haut- Congo dont les agents avaient pu sans encombre faire le commerce d'échange avec les indigènes. De plus, la déclaration de l'Etat que la récolte du caoutchouc et de l'ivoire dans un but commercial par les indigènes y était chose inconnue auparavant, était sujette â caution. Néanmoins, en présence de ces mesures de prohibition prises par

l'administration, il nerestaitàla Compagnie, à quiles indigènes ne pouvaient plus rien vendre, qu'une chose à faire : supprimer ces factoreries et rappeler ses agents. Une polémique violente qui dura plusieurs mois, s'ensuivit dans la presse et au Parlement. On en vint finalement à un compromis : l'Etat et la Compagnie, tout en refusant de rien abdiquer de leurs principes contradictoires, mirent fin par des concessions réciproques à leur lutte qui menaçait de compromettre sérieusement l'œuvre congolaise. La Compagnie s'engageait à cesser toute discussion devant l'opinion publique, l'Etat renonçait â exercer avec rudesse ses droits domaniaux sur tout son territoire. La Compagnie ne rétablirait pas ses stations du Haut-Oubangi et de rUellé, mais le champ qu'on laissait ouvert à son activité dans d'autres régions, était encore suffisamment étendu.

Les décrets du 30 octobre et du 5 décembre 1892, sont ceux qui servent de base à la nouvelle politique de l'Etat. La rédaction du premier est si habile que. sous une apparence de concessions très larges faites à l'initiative pri- >-ée, elle affirme en réalité les idées nouvelles de l'Etat et établit d'une façon officielle ses droits domaniaux sur le caoutchouc qu'il n'avait jamais revendiqués jusqu'alors. - L'autre décret n'a pas encore été publié. On pense que ce décret étend le monopole de l'Etat établi par celui du 30 octobre sur le caoutchouc seulement, à tous les produits domaniaux de la zone à laquelle il s'applique.

Ces deux décrets divisent le territoire de l'Etat du Congo en trois grandes zones à peu près égales. Abstraction faite d'exceptions sans importance, la pi^emière zone est limitée par la frontière Nord, l'Equateur, le 20« degré de longitude et la frontière Est ; elle comprend en d'autres termes à peu près la moitié de la grande forêt vierge équatoriale du bassin du Congo. Dans cette zone, où.éclata

le conflit avec la Compagnie du Haut-Congo, toutes les terres non occupées par les indigènes appartiennent à l'Etat comme domaine privé et il s'en réserve l'exploitation. Gomme en vertu de la constitution de l'Etat du Congo, le principe de Louis XI Y « l'Etat, c'est moi », n'est nulle part une plus entière réalité, le domaine privé de l'Etat est en réalité le domaine privé inaliénable du Roi. La seconde zone, d'une superficie à peu près égale, s'étend entre l'Equateur au Nord et la frontière Sud de l'Etat, jusqu'à sa rencontre avec le 2 i* degré de longitude d'une part, et, d'autre part, entre la frontière Est et une ligne qui va de ce point de rencontre aux Stanley-Falls. Elle comprend le quart Sud-Est de la grande forêt équatoriale et tout le territoire adjacent j-usqu'au Sud du Congo ; en ce qui la concerne des dispositions spéciales doivent être prises. On ne les connaît pas just^u'à ce jour. Tout ce que l'on sait, c'est que la Compagnie du Kaianga y a son centre d'activité. Il est probable que l'Etat y cojisidère comme sa propriété privée toutes les terres du domaine sur lesquelles elle n'a pas cédé ses droits à la Compagnie susdite.

Le reste, c'est-à-dire le quart restant de la grande forêt équatoriale et tout le territoire adjacent vers l'Ouest et le Sud jusqu'aux frontières de l'Etat, forme la troisième zone. Toutes les terres non occupées par les indigènes, à l'exception de celles possédées par des Européens, sont considérées comme domaine de l'Etat, mais non comme domaine privé dont l'Etat se réserve la mise en valeur ; elles sont temporairement à la disposition des entreprises commerciales et de colonisiition privées. ■

Nous devons donc, au Congo, distinguer deux grandes parties : un tiers environ du territoire, situé près de r.\tlantique, ouvert dans une certaine mesure à l'initia-

iive privée, et un deuxième tiers dont TEi^at se réserve l'exploitation. Quant au troisième tiers, nous ne nous en occuperons pas, puisqu'on ne sait rien en ce moment de ■son mode d'exploitation.

Les dispositions relatives à la récolte de l'ivoire et du bois sont communes à ces deux zones ; pourvu que, chose qui n'est pas invraisemblable, le décret non publié du 5 décembre 1892 ne réserve à l'Etat, dans la zone de son domaine privé, le monopole de l'ivoire.

En ce qui concerne l'ivoire, nous devons distinguer l'ivoire vivant et l'ivoire mort ou fossile. On se procure le premier par la chasse à l'éléphant pour laquelle une autorisation est nécessaire. Elle est, en général, interdite sur tout le territoire. Celui qui tue un éléphant sans autorisation, se voit confisquer les défenses. Cette mesure vise également les indigènes qui recherchent plutôt la chair de l'éléphant que son ivoire. L'ivoire vivant entrait autrefois pour un tiers ou un quart dans l'exportation totale ; pendant les dernières années cette proportion est •descendue à moins d'un quinzième. Tout le reste est de l'ivoire fossile, qui provient de dépôts formés parles indigènes et qui se sont accrus de génération en génération. L'Etat considère ces dépôts comme faisant partie du sol. Le commerce de cet ivoire est autorisé sur la base du décret du 9 juillet 1890 (sauf peut-être dans la zone du domaine privé de l'Etat, en vertu du décret du 5 décembre 1892, comme je l'ai dit plus haut). L'État a renoncé à faire le commerce de l'ivoire sur une bande de 50 kilom. sur les rives du Congo et de ses affluents, depuis le Stanlej'-Pool, •d'une part, jusqu'aux cataractes de l'autre. C'est là probal)lement le champ laissé à la Compagnie du Haut- Congo. Dans tout le reste de l'Etat, au contraire, le Oouvernement a le droit d'en faire le commerce à côté

(les j)ai-ii(uluM-s; mais il est ici un concurrent privilégié, car .ses lonclionnaires. dont rautorité s'appuie .sur les forces militaires, ne doivent guère avoir de j)eine à déterminer les indigènes à leur remettre la majeure j)ariie, voire la totalité de leur ivoire ; en outre l'Etat a fraj)pé le commerce particulier de taxes très élevées. Au début il était perçu 2 francs par kilog. d'ivoire dans la zone où l'Etat avait renoncé à en faire le commerce, et 4 francs dans le reste du territoire. Ces impôts si lourds déterminèrent la plus ancienne Société commerciale, la Rotterdammer Afrikaansclie Ilandelsvereeniging, à émigrer sur les territoires voisins appartenant à la France et au Portugal. Lorsqu'on eut ainsi atteint le but visé de purger l'Etat du Congo de toutes les Sociétés non belges, ces taxes furent remplacées par des droits de sortie proportionnels à la valeur de l'ivoire.

Quant aux bois, dont l'importance est très grande pour le chauffage des bateaux à vapeur ou qui ont une grande valeur quand il s'agit d'essences précieuses, les mesures suiv-antes ont été prises par décret du 7 juillet 18l)8. Le bois destiné au commerce ne peut être coupé dans les forêts de l'Etat qu'en vertu d'une concession spécialement accordée à cette fin. S'il s'agit de bois affecté a des usages locaux, tels que des constructions, la taxe à payer, proportionnelle au diamètre et â la loiif:ueur des arbres, ne peut dépasser 20 fr. par mètre cube. Le bois de chauffage peut être coupé par le propriétaire ou le capitaine du ■ navire, en cours de route, moyennant une redevance annuelle calculée à raison du tonnage et de la vitesse du bâtiment. Dans les deux derniers cas, certaines espèces de bois sont exceptées.

Si l'on faitabstraotiondes dispositions décrites ci-dessus et en vigueur siu- toute la surface du territoire, la