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Cette politique (jui a fait de l'Etat le plus grand producteur d'ivoire et de caoutchouc, n'a pas été sans exercer une grande influence sur son budget, et les chiffres suivants le prouvent. 11 y a dans le budget de l'Etat, unposte intitulé : « Produits du domaine, des tributs et des impôts payés en nature par les indigènes. » Les recettes qui y étaient portées furent, en 1891, année à la fin de laquelle commença l'énergique politique domaniale, de 142,062 fr. ; elles montèrent en 1892 à 253,012 fr., eu 1893 à 347,590 francs. !

Depuis iors, la progression des recettes devint si élevée,! que l'Etat se contenta de donner les prévisions budgétaires sans publier les recettes réelles. L'année 1893 avait donné comme recettes 347,396 fr. pour une prévision de 253,012 francs. Pour les années suivantes, les prévisions ont été de : 300,000 en 1894 ; 1,250,000 en 1895 ; 1,200,000 en 1896; 3,500,000 en 1897; 6,700,000 en 1898; 10,200,000 en 1899; 10,500,000 en 1900; 17,424,630 en 1901; 15,452,009 en 1902 ; 16,440,000 en 1903 et eu 1904.

Les recettes réelles dépassent en tout cas de beaucoup les prévisions et cela résulte déjà de ce que, comme j'ai dit plus haut, le produit du caoutchouc et de l'ivoire vendus par l'Etat à Anvers a été: en 1895, fr. 5,500,000; en 1896, Ir. 6,000,000 ; en 1897, fr. 8,300,000 ; en 1898, fr. 9,000,000 ; en 1899, fr. 19,130.000 ; en 1900, fr. 21,020,000 ; en 1901, fr. 28,954,500; en 1902,, fr. 27,674,000 ; en 1903, fr. 27,863,000.

Donc, il est incontestable que le changement de politique a eu, pour les ressources de l'Etat, les conséquences les plus heureuses. Mais une autre question est de savoir si cette politique n'est pas en contradiction avec les obligations que l'acte général de Berlin impose à l'Etat du Congo. La réponse à cette question doit être affirmative ;

mais il faut aussi reconnaître que si l'Etat du Congo n'avait pas adhéré à l'acte général de Berlin, il aurait eu le droit d'adopter la politique domaniale mise en vigueur depuis 1892.

L'idée-mère de la conférence de Berlin a été la civilisation de l'Afrique par le commerce. Lediscour.-^ d'ouverture de Bi>marck., le texte même de l'Acte, les procèsverbaux des séances, les notes et déclarations y annexées du baron Lambermont, qui était le confident du Roi des Belges, ne laissent aucun doute sur ce point : que, dans la zone du Congo déterminée par la conférence et par conséquent aussi dans l'Etat du Congo, la liberté du conmierce devait être entière, aux mêmes conditions pour toutes les nations commerçantes. L'art. A^dit expressément : «Toute « puissance qui exerce ou exercera des droits de jouve- « raineté dans les territoires susvisés ne pourra y con- « céder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en « matière commerciale.

« Les étrangers y jouiront indistinctement pour la « protection de leui'S personnes et de leurs biens, l'acqui- « sition et la transmission de leurs propriétés mobi- « lières et immobilières et pour l'exercice des professions, « du mémo traitement et des mêmes droits que les natio- « naux. »

L'Etat du Congo estime que le fait de réserver à l'Etat la récolte des produits domaniaux ou de la concéder à des Compagnies n'est pas du tout en contradiction avec ces dispositions. Il est vrai, dit-il, que l'Etat et les Compagnies ont obtenu ainsi un monopole pour la récolte des produits domaniaux, mais en aucune façon poiu- faire le commerce et exercer des privilèges commerciaux qui sont seuls interdits par l'acte de Berlin. Le commerce avec les indigènes n'est restreint pour personne, pourvu

que les indigènes ne mettent pas en vente des produits domaniaux réservés à l'Etat ou à ses concessionnaires.

Cette interprétation peut être exacte au point de vue purement formel et juridique, mais on n'en doit pas moins avoir la conviction que, dans ce cas, summum jus summa injuria. Il s'agit, en effet, d'un Etat dans lequel le domaine constitue non pas la plus petite, mais au contraire la plus g]'ande partie du territoire. En se réservant, comme nous l'avons vu, l'exploitation des produits domaniaux et en la faisant p jur son compte ou en la cédant à des concessionnaires avec des droits exclusifs, l'Etat respecte peut-être la lettre de l'acte de Berlin, qui n'a interdit que le monopole ou les privilèges commerciaux, mais il en viole l'esprit. En fait, pour la plus grande partie de l'Etat du Congo, la liberté du commerce n'est qu'illusoire. Le monopole de l'Etat et de ses concessionnaires pour la récolte des produits domaniaux implique, là où il s'exerce,, le monopole du commerce de ces produits, non pas en droit et au point de vue formel, mais en fait, comme une conséquence du premier. En réalité, les indigènes n'ont que du caoutchouc et de l'ivoire à échanger contre les marchandises européennes des commerçants particuliers. A quoi leur .sert donc la belle liberté du commerce si ces marchandises européennes ne peuvent trouver d'acquéreurs, le monopole de l'Etat enlevant aux indigènes les objets d'échange ?

A un autre point de vue, ce n'est plus seulement l'esprit, mais la lettre de l'acte de Berlin qui est violée par la politique de l'Etat du Congo. Ce traité international a intei'dit les privilèges commerciaux et a imposé des conditions égales pour tous. Or, l'Etat du Congo jouit, comme marchand d'ivoire et de caoutchouc, de privilèges, tels que

des tarifs de transport par chemin de 1er moins élevés que pour les particuliers, l'exemption d'impôts et de douane, puisqu'il se les paye à lui-même, etc. Si l'acte général de Berlin interdit les privilèges et m(tiiopoles commerciaux, il laut bien entendre aussi par là que l'Etat ne peut se privilégier lui-même en matière de commerce. Car, lors de la réunion de la conférence de Berlin, on se représentait le rôle de l'Etat dans le domaine du Congo comme limité à celui du gouvernement et de l'administration. S'il en eût été autrement, on eût expressément stipulé que l'Etat, en tant que commerçant, serait également soumis à l'interdiction de monopoles et de privilèges.

Donc la politique de l'Etat du Congo est en contradiction en partie avec l'esprit mais non avec le texte de l'acte général de Berlin, en partie aussi avec les deux ; et l'on doit se demander si les puissances signataires de cet acte ne devraient pas le soumettre à une re vision, d'autant plus nécessaire que d'autres dispositions de l'Acte, comme par OrCmple la création d'une connnission de navigation et la liberté de la navigation >ur le Congo et le Niger, sont restées lettres mortes ou ont besoin d'urgentes améliorations.

Les puissances signataires se résoudront-elles à cette mesure ? C'est là une autre question et tout dépend ici de leurs intérêts nationaux et des relations de chacune d'elles en particulier avec l'Etat du Congo. 11 est vraisemblable, au contraire, que la politique habile ei extrêmement adroite de l'Etat du Congo saura déjouer un projet de réunion des autres puissances qui pourrait lui être désagréable, pour marcher vers son objectif qui devient de plus en plus apparent : permettre â son royal fondateur de rentrer avec de gros . bénéfices

dans les fonds dépensés par lui et faire de l'Etat du Congo une colonie purement nationale et belge.

Le rapport qui précède a été écrit au printemps de 1900. Aucun chang-ement fondamental n'étant intervenu depuis cette époque, ni dans le régime foncier, ni dans la politique de l'Etat du Congo, j'ai pu insérer ce travail tel quel dans ce Recueil, sauf pour ce qui concerne les chiffres statistiques complémentaires.

La question de savoir si les puissances signataires de l'Acte de Berlin soumettraient celui-ci à une revision, question que j'avais déjà posée dans la première édition, resta sans réponse jusqu'au moment où de nouvelles violations de cet Acte et de nouvelles oppressions des indigènes obligèrent non seulement l'Etat du Congo à se défendre par des nombreuses publications, mais provoquèrent aussi contre lui une délibération du Parlement anglais.

Dans sa défense écrite en 1903, telle qu'elle résulte du Livre Bleu oiïicieux V Afrique nouvelle et des journaux belges, l'Etat du Congo rend hommage à mes travaux sur le régime foncier aux colonies par le fait, qu'invoquant à l'appui de son argumentation les documents officiels rassemblés par notre Institut et notamment mes considérations sur le régime foncier aux îles anglaises de Fidji, il ne fait pourtant pas la moindre allusion à mon rapport, opposé à sa thèse, sur le régime foncier congolais.

La délibération du Parlement anglais, du 20 mai 1903, fournit au Gouvernement anglais l'occasion souhaitée d'inviter le Gouverneiiient belge, en sa qualité d'une des

puissances signataires, h intervenir et ii faire cesser, dans l'Etat flu Congo, l'état de choses incriminé. En réponse aux accusations soulevées à l'étranger, le Gouvernement de l'Etat du Congo contesta, dans son Bulletin officiel, tout ce 4ui lui était reproché, et le Gouvernement helge, bien loin de répondre à l'invitation anglaise, fit constater par la Chambre des Représentants que son refus entrait dans les vues du peuple belge. A la date du S juillet 1903, la Chambre belge adopta par i'I voix contre 35 et 7 abstentions Tordre du jour suivant, déposé par le Ministre d'Etat ^Voeste : « La Ciiambre, confiante, d'accord avec le Gouvernement, dans le développement noi-mal et progressif, sous l'égide du Roi-Souverain, de l'Etat Indépendant du Congo, passe à l'ordre du jour, »

Ouoique l'affaire ne paraisse pas complètement enterrée, comme l'a montré le dernier effort des radicaux anglais au Parlement, il n'en est pas moins vrai (]ue la répétition continuelle et la discussion toujours des mêmes points — même si ce procédé devait aboutir à l'institution d'une commission d'enquête internationale — permettent à peine d'admettre que des diiliculiés sérieuses et de grands changements soient imminents dans la politique du Congo. Il est plutôt à prévoir que la situation ancienne continuera durant la vie du Roi Léopold. Aussi longtemps que ce monarque présidera aux destinées du Congo, aussi longtemps sera vrai, ce que j'écrivais déjà en 11)00, dans le dernier alinéa de mon rapport : « La politique si habile et extrêmement adroite de l'Etat Indépendant du Congo saura probablement déjouer tout projet de réunion des autres puissances qui pourrait lui être désagréable ».