Eégime foncier en Algérie et en Tunisie

Parmi les possessions d'outre-mer françaises, il en est deux qui sont particulièrement instructives par la politique qu'y a suivie la métj'Opole. Elles sont immédiatement voisines ; la constitution du sol, le climat, la population indigène y sont presque identiques, et cependant elles ont été soumises à des régimes si divergents, qu'elles nous apparaissent comme des créations coloniales non pas d'une même peuple, mais de deux nations différentes. Ces formations coloniales si caractéristiques, qui nous permettent de nous rendre très bien compte des avantages et des défauts de la colonisation française, sont les deux colonies sœurs d'Algérie et de Tunisie.

Toutes deux sont des types excellents de la politique coloniale française moderne. Il n'est pas une méthode de colonisation ap[)liquée dans les autres possessions de la France qui ne se rencontre à quelque moment dans la politique suivie en Algérie ou en Tunisie ; en sorte que

l'ruide approfondie de ces deux colonies nous apprend en même temps les procédés employés par la Franco dans ses autres possessions. J'ai donc cru servir les intérêts de rinstitut en consacrant presque tout l'espace dont je dispose au régime foncier en Algérie et en Tunisie plutôt (jue de le répartir entre toutes les colonies iVançaises. De cette manière seulement, il me sera possible de substituer à un exposé aride une étude approfondie et scientifique, qui me paraît préférable. Je me limite d'autant i)lus volontiers à l'Algérie et à la Tunisie, que celles de nos publications qui concernent les colonies françaises sont précédées d'une excellente introduction due à notre collègue M. Girault, ([uimet le lecteur au courant du régime foncier de toutes les colonies françaises, excepté précisément l'Algérie et la Tunisie qui, à raison de leur importance, ont été réservées pour une étude spéciale.

Je sais qu'au point de vue juridique formel, les Français ne comptent ni l'Algérie, ni la Tunisie au nombre des colonies françaises proprement dites. En effet, par suite de' l'organisation politique et administrative que la France a donnée à ces deux pays, le premier, la Tunisie, continue a subsister comme pays étranger; l'autre, l'Algérie, forme un complexe de départements fi-ançais. Mais les différences entre ces pays et les colonies, au sens français du mot, ne sont que des différences de forme. En fait, c'est la volonté de la France qui décide du >ort de la Tunisie et, d'autre part, en Algérie, le mode d'administration^ tout à fait analogue à celui d'un département métropolitain, ne supprime rien du contraste existant et qui résulte de ce que l'Algérie ne se trouve pas dans les limites de la France européenne et de ce qu'elle renferme une population indigène nombreuse, différente des Français par la race, l'iii^tnire et la civilisation.

Je puis doue, à ju^^te titre, considérer l'Algérie et la Tunisie comme des colonies françaises, d'autant plus qu'il n'entre pas dans mes intentions de partir dès principes de droit public pour en tirer des déductions de droit théorique. Je voudrais surtout mettre en lumière ce côté de la politique coloniale française en Algérie et en Tunisie, qui a eu pour but de permettre l'exploitation du sol, la source la plus sérieuse de richesses <lans ces deux pays.