MOXSIEUR LE COMMISSAIRE (GÉNÉRAL

Des concessions territoriales viennent d’être accordées au Congo Français et plusieurs vont être très prochainement rendues définitives. La présente dépêche a pour but de vous adresser, sur les conditions auxquelles ces concessions se trouvent subordonnées, sur les devoirs et les droits qui en résultent pour l'Administration, des instructions d’ordre général, que vous voudrez bien communiquer aux agents placés sous votre direction. Je me réserve d’ailleurs de compléter ultérieurement ces premières indications.

1. — Les clauses des décrets et des cahiers des charges qui vous ont été transmis peuvent être divisées en trois catégories: Îles unes sont destinées à recevoir leur exécution en France;

les autres doivent être observées au Congo ; d’autres enfin sont susceptibles d'amener l’in— tervention à la fois de l'Administration locale et du Ministère des Colonies.

2. — Je n’ai pas à m’arrêter ici sur les premières, qui s'appliquent notamment à la constitution de la Société, à la formation de son capital, au contrôle de sa gestion financière. C’est mon département qui se réserve d’en assurer l'observation, soit par voie de correspondance avec le concessionnaire, soit par le concours du délégué prévu à l’article 23 du cahier des charges type. Cependant, vous devrez me communiquer, à mesure que vous les pourrez recueillir, tous renseignements utiles, tant sur l’organisation générale ou locale de la Société que sur l'importance de ses opérations. |

3. — Mais il y a lieu, dès maintenant, de définir votre rôle et, autant que possible, de le préciser, en ce qui touche l'exécution des clauses qui appellerontla vigilance et l’action directe de l'Administration locale, tantôt sous sa responsabilité exclusive, tantôt à charge pour elle d’en déférer à mon département.

4, — Avant d'examiner ces dispositions dans une étude plus particulière, il convient de faire ressortir l'esprit général dans lequel mon département les a conçues, et dans lequel vous aurez à en assurer l'observation. Elles ont été libre-

ment consenties entre deux parties ayant l’une et l’autre à défendre des intérèts distincts, mais en réalité solidaires, entre l'Administration coloniale, désireuse de mettre en valeur les possessions du Congo, et des particuliers prêts à tenter les aléas d'entreprises toujours incertaines, dans l’espérance légitime de faire fructifier leurs capitaux. Il ne faut pas que, dans l'exécution des conventions intervenues, les deux parties contractantes apportent une méfiance réciproque, ni surtout un sentiment inexplicable de rivalité secrète, toujours prêt à se manifester par une attitude inquiète, tracassière et processive. Vous devrez considérer, en ce qui vous concerne, que non seulement le succès des exploitations projetées intéresse au plus haut degré l’avenir de la Colonie, mais encore qu’il doit avoir en France un écho retentissant, et que cette répercussion, mieux que toute œuvre de propagande, doit contribuer au développement général de notre empire colonial.

Il importe que ladministration ne néglige rien pour faciliter cette réussite, non seulement par Pobservation franche et loyale de ses engagements (ce qui ne serait qu’un concours passif), mais encore en donnant aux entreprises toutes les facilités compatibles avec les intérêts publics dont elle a la garde, en traitant les agents de ‘ces entreprises comme des collaborateurs

qu’elle à le devoir d’aider dans leur tâche, en veillant constamment à ce que ses propres agents apportent dans leurs rapports quotidiens avec les représentants et agents des concessionnaires, non seulement une courtoisie parfaite, mais encore la plus grande bienveillance et un désir sincère de contribuer autant qu’il sera possible au succès de leurs efforts.

Je ne doute pas que vous n’ayez ces sentiments toujours présents à la pensée dans les diverses circonstances où les concessions accordées exigeront votre intervention ou celle de vos agents,et qui peuvent se rattacher à cinq ordres de faits, savoir : 1° à la mise en possession du concessionnaire: 2° à son exploitation ; 3° à ses acquisitions de propriétés ; 4 aux relations générales et permanentes de PAdministration et du concessionnaire ; 5° aux sanctions dont ce dernier se trouve menacé en cas d’inexécution de ses obligations.