II — EXPLOITATION

11. — L'exploitation devra, du fait de l'Administration, être rendue aussi paisible, aussi régulière que possible. Cette considération amènera l'Administration à n’user des articles 8 et9 du décret (reprise de terrains, utilisation des travaux exécutés), à n’invoquer à son profit: les servitudes prévues par Particle 5 du cahier des charges, et surtout à ne courir les risques d’un rachat total ou partiel, qu’en cas de nécessité démontrée et de manière à éviter toute apparence de vexation.

12. — Mais l'Administration devra veiller strictement à ce que le concessionnaire, de son côté, assure lPexploitation progressive du territoire concédé, aux conditions qu'il a acceptées,

L'existence et l'extension de cette exploitation sont la justification première de la concession accordée. Elles doivent répondre à l'intérêt général de la colonisation et non pas seulement à l'intérêt particulier du concessionnaire. Dans cet ordre d'idées, vous devrez spécialement assurer l'exécution de l'article 6 du cahier des charges sur la culture des plantes à caoutchouc, ainsi que l'exécution des différentes stipulations inscrites au titre II pour l’organisation d'un service de navigation à vapeur. Dans le mème ordre d'idées également, vous devrez mettre à l'étude le plus tôt possible le choix de l'emplacement des parcelles à prélever, dans les conditions prévues par la fin de l’article 2 du décret, en vue de permettre la création d’établissements agricoles. Des instructions spéciales vous seront adressées à ce sujet.

13. — Le décret de concession défend au . concessionnaire d'apporter aucune perturbation aux mœurs et aux coutumes des indigènes, et lui prescrit de s’abstenir de tout acte de violence. D'une manière générale, les agents du concessionnaire devront éviter toute ingérence administrative ou politique. Le concessionnaire n’a reçu aucune délégation de souveraineté. Les agents français de la Société pourront seulement remplir, aux termes de l’article 11 du décret, les fonctions d'officiers de l’état civil quand ils

auront reçu de vous à cet effet une commission spéciale que vous devrez seulement leur délivrer lorsque, sur votre rapport, des décrets spéciaux auront, au fur età mesure des besoins constatés, organisés des circonscriptions d'état civil.

14. — Le paragraphe 1 de l'article 12 du décret interdit en principe à la Société et à ses agents le commerce des armes à feu et des munitions, et leur prescrit seulement, sous la condition d’autorisations spéciales, le commerce des armes de traite.

Je vous invite à tenir la main rigoureusement à l'exécution de cette prescription. La paix publique et la sécurité de la Colonie en dépendent. Il faut absolument éviter que les indigènes aient à leur disposition d’autres armes que des fusils de traite, etencore convient-il de limiter importation de ces fusils de traite à ce qui vous paraîtra strictement nécessaire pour les besoins de chasse des indigènes.

Mais, pour l'octroi des autorisations relatives aux armes de traite, vous devrez éviter soigneusement tout arbitraire, tout traitement différen-— tiel, et il sera nécessaire de placer tous les exploitants dans des conditions analogues, en tenant compte de l'étendue des besoins des indigènes ressortissant à chaque concession.

Les Administrateurs et autres agents préposés à la direction des postes de police, des postes