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de douane et du service de surveillance mobile que vous ne devrez pas tarder à organiser sur les fleuves et frontières, devront, avec la plus grande rigueur, empêcher l'importation des armes et des munitions non autorisées.

15. — C’est pour ne pas rendre leur surveillance illusoire que le paragraphe 2 de l’article 14 du décret soumet au régime de l’entrepôt les armes etles munitions destinées à l’usage des agents de la Société concessionnaire : ces armes devront être représentées à toute réquisition de lAdministrateur chef de région ou de son déléoué, ainsi que les munitions autorisées et déclarées, et la consommation des munitions manquantes devra être justifiée.

16. — Les concessionnaires auront besoin, dès l’origine, de se protéger contre l'hostilité possible de certaines tribus indigènes. Cette hostilité sera d’ailleurs d'autant moins à craindre que les indigènes auront davantage le sentiment de là force de nos postes.

Pour assurer la protection des établissements de chaque Société concessionnaire, le troisième alinéa de l’article 12 du décret lui donne la faculté de réclamer du Gouverneur l'installation, près de chacun de ces établissements, de postes de police dont elle paiera tous les frais. Il conviendra que vous doriniez une prompte satisfaction à toutes ces demandes,

à moins d’impossibilité absolue. Vous devrez, à cet effet, pour éviter d’être pris au dépourvu, quant au recrutement et à l'armement des miliciens et des agents, inviter les concessionnaires à faire parvenir leurs demandes au lieutenant gouverneur dans le plus bref délai possible.

Un commis des affaires indigènes ou un chef de poste devra être attaché en permanence à chacun de ces postes, lorsque le gradé commandant les miliciens ne sera pas lui-même un Français. Il faut en effet éviter que les agents des concessionnaires aient la disposition directe des forces de police préposées à leur protecüon.

17.—Indépendamment de ces postes installés sur la demande des concessionnaires et entretenus à leurs frais, le paragraphe 4 de l’art. 12 vous donne le droit de requérir l'installation d’un poste de police dans tout établissement où vous le jugerez nécessaire à la sûreté de la Colonie. Le concessionnaire sera simplement tenu de fournir gratuitement le logement; les autres ‘frais seront à la charge de l’administration.

Il conviendra de ne recourir à une telle mesure que dans des cas exceptionnels. Les postes ainsi installés d’office dans des établis-sements d’un concessionnaire ne seraient en cffet justifiés que s’il étaitsoupçonné de menées

dangereuses, ou si vous aviez de sérieuses raisons de croire qu'il est dans le cas prévu par le paragraphe 2? de l’article 31 du cahier des charges.

18. — Ce n'est pas à des postes de ce genre que vous devrez recourir pour assurer la police générale du territoire. Les postes chargés de cette police seront installés par la colonie et entièrement à ses frais, sur des terrains repris au besoin aux concessionnaires, dans les conditions prévues à l’article 8 du décret de concession. La reprise comprendra, non seulement l'emplacement des bâtiments nécessaires au logement des agents, des miliciens ou des tirailleurs et de leurs familles, mais encore autour du poste une superficie de terrains cultivables suffisante pour assurer leur alimentation sur place.

Il sera utile d’ailleurs de prélever sur la concession, autour où à proximité de chacun de ces postes, une assez grande étendue de terres cultivables, en vertu des deuxième et troisième alinéas de l’article 2? du cahier des charges, pour y créer un centre de population agricole. Chaque prélèvement fera l’objet d’un arrêté portant délimitation de la surface reprise, et l'arrêté sera certifié par vos soins, avant toute prise de possession, au représentant prévu par l’article 11 du décret.

Pour éviter des mesures prématurées, il ne conviendra pas de définir trop vite les périmètres des terrains à réserver aux indigènes en vertu de l’article 10 du décret. Avant toute décision de ce genre, dans la plupart des territoires concédés, il conviendra d’attendre que, grâce aux renseignements acquis au préalable par vos agents, des données plus exactes aient été recueillies sur le LOS et l'importance des villages indigènes.

Toutefois, sile concessionnaire requérait la détermination immédiate de certains périmètres pour se mettre à l’abri des déprédations des tiers sur des terrains qu’il considère comme lui étant exclusivement attribués, vous devrez obtempérer à cette réquisition et faire procéder tout de suite à l'étude et à la solution de la question soulevée.

Vous devrez vous pénétrer,pourcette solution, de l'esprit du contrat de concession. Les indigènes ont droit aux superficies qui sont nécessaires pour les cultures vivrières correspondantes aux besoins de leur alimentation.

Vous pouvez leur attribuer en outre, des terres propres aux cultures riches qu’ils voudraient poursuivre eux-mêmes pour en tirer profit, et une certaine étendue de forêt nécessaire à leurs besoins de chauffage et de constructions ; mais ils n’ont pas droit à réclamer des forêts doma-

niales dans le but de faire commerce de leurs produits naturels et de constituer ainsi une concurrence ruineuse pour le concessionnaire.