DU 30 NOVEMBRE
La question du recouvrement de Pimpôt personnel ou impôt sur les cases se rattache étroitement à celle des droits indigènes. Si l’on considère, en effet, comme nous l’avons indiqué ci-dessus,que l’ensemble des produits du sol appartient aux concessionnaires, Ceux-ci peuvent prétendre que la perception en nature de l'impôt précité constituera une diminution des avantages qui leur ontété conférés, en les privant au profit de la Colonie d’une partie des richesses de la concession. Leurs prétentions à cet égard seraierit évidemment discutables. Mais il est préférable de ne pas aller Jusqu’à un conflit.
Il conviendra donc que vous ayez bien soin de ne pas spécifier d'une façon formelle, dans les actes relatifs au paiement de cet impôt que les indigènes auront à s’acquitter par des livrai-
sons d'ivoire, de caoutchouc ou de produits du sol. Le principe de l'impôt sans modalités de versement devra seul être posé, et vous inviterez les fonctionnaires qui seront chargés d’assurer les perceptions, à faire tous leurs efforts pour obtenir des populations le paiement de leurs contributions en argent autant que possible.
Je n’ignore pas qu’actuellement le numéraire est peu ou point répandu au Congo. Mais les salaires que les concessionnaires vont nécessairement attribuer aux indigènes en rémunération, soit du travail fourni, soit des produits apportés, modifieront vraisemblablement cette situation. Il sera de l'intérêt bien entendu de Padministrationlocale de concourir à cette transformation en intervenant auprès des indigènes pour les engager à se mettre à la disposition des concessionnaires et à conclure avec eux des contrats de louage de travail. Cette intervention peut être fertile en résultats heureux.
Les sociétés concessionnaires rencontrent actuellement des difficultés considérables pour le recrutement de la main-d'œuvre. L'obligation imposée aux indigènes de payer des contributions, de les acquitter en numéraire, dans la mesure du possible, et, par suite, de se procurer ce numéraire par le travail, peut et doit constituer un progrès vers la solution de ces difficultés. Je me contente de vous signaler la question et
la solution possible, Vous aurez, bien entendu, à examiner et à prendre toutes les mesures de détail qu’une semblable réglementation peut comporter.
Il serait nécessaire, notamment, de prendre toutes précautions utiles pour que des contrats de ce genre ne puissent être considérés comme portant atteinte au principe de la liberté com-— mune. Ces contrats seront certainement à l’abri de toute critique, s'ils sont conclus à court terme, sauf à les renouveler quand il serait nécessaire.
D’une façon générale et pour résumer ce qui précède, je considère qu’il est de l'intérêt absolu de l'Administration locale de venir en aide dans la plus large mesure aux entreprises de concessionnaires dont le sort, par suite des charges financières qui leur sont imposées (versement de redevances et de contributions diverses, douanes et télégraphes, quote-part dans les bénéfices) est intimement lié à la prospérité de la Colonie.
Je vous recommande tout particulièrement d'inviter les fonctionnaires ct. agents placés sous vos ordres à se bien pénétrer de ces idées et à faciliter par leur concours les opérations des représentants des Sociétés dans l'intérieur. Il va sans dire qu’ils n’en resteront pas
moins les protecteurs naturels des indigènes, et qu'ils ne devront pas hésiter, le cas échéant, à réprimer et à vous signaler tous les abus qui pourraient se produire.
