MESSIEURS

En vue de lapplication pratique des dispositions du décret du 28 mars 1899, sur le régime de la propriété foncière au Congo français, il m'a paru indispensable de vous indiquer, d’une facon aussi précise et aussi sommaire que possible, les obligations qui vous incombent en l’espèce, et à laccomplissement desquelles Je ne saurais trop vous recommander de procéder avec soin et méthode.

Ces obligations sont de deux sortes, et leur exécution se répartit chronologiquement en deux périodes bien distinctes : l’une durant

laquelle vous aurez à instruire les demandes d'attribution de toutes propriétés ; l’autre au cours de laquelle vous aurez à remplir les formalités prévues pour l’immatriculation définitive des immeubles.