DEUXIÈME PÉRIODE

Formalités en vue de l’immatriculation des immeubles

Le Conservateur de la propriété foncière fera. tout d’abord, insérer au Journal officiel de la Colonie un extrait du texte de la réquisition d'immatriculation.

Aussitôt après cette insertion, il vous adressera un placard la reproduisant et un plan de l'immeuble. C’est alors que commenceront pour vous les obligations qui vous incombent et qui peuvent se diviser en deux catégories : 1° opérations à accomplir, 2° pièces à fournir.

S [*. — Opérations à accomplir

1° Dans les quarante-huit heures de la réception au poste, l'affichage du placard est opéré, selon le mode établi pour les actes officiels. Les affiches doivent rester apposées jusqu’à la clôture des opérations de bornage.

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Les indications qu’elles contiennent doivent ètre publiées sur les marchés du territoire, soit par les agents européens, soit par les chefs indigènes ou toutes autres personnes que vous croirez devoir employer.

2* Dans un délai minimum de vingt jours après les publications faites, vous procéderez ou ferez procéder par un délégué (qui devra être, autant que possible, qualifié par ses connaissances techniques)au bornage provisoire de l’immeuble, en présence de celui qui en a requis l’immatriculation ou du représentant de ce dernier, muni d’une procuration légalisée et enregistrée.

Cette opération doit se poursuivre sans arrêt, même si des protestations ou des oppositions viennent à se produire. Ces protestations, oppositions ou revendications doivent être consignées avec soin au procès-verbal de bornage en indiquant les points du terrain sur lesquels elles portent.

La fourniture et la pose des bornes seront à la charge du requérant. Le procès-verbal de bornage doit indiquer les dates d'ouverture et de clôture des opérations et constater la publicité des opérations. |

3% Vous devrez, le cas échéant, prévenir les propriétaires riverains des immeubles qui doivent faire l’objet du bornage, de manière que

les contestations ou oppositions puissent être constatées, de préférence, sur le terrain.

4 Vous veillerez à ce que l'agent délégué à

l'opération du bornage indique, au plan A, les noms de tous les propriétaires limitrophes ; B, les points fixes du sol, tels que: gros rochers, chutes ou cours d’eau, gros arbres, etc., avec indication de leur distance, mesurée aux deux bornes les plus voisines; C, l'emplacement des bornes posées, des habitations et cultures, en dénommant la nature de ces dernières; o Le procès-verbal devra indiquer pour chaque borne placée : son orientation, sa nature et sa description sommaire ; ces bornes devront être placées de manière apparente, de préférence aux angles etcourbes, et présenter des garanties suffisantes de stabilité et de durée.

65° L'agent chargé des opérations du bornage établira un croquis de rattachement faisant ressortir la situation de l’immeuble par rapport à un cours d’eau, dont la topographie aurait été reconnue d’après les cartes les plus récentes de la région.

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