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La vente de gré à gré",

L’échange.

C’est alors le décret du 25 juillet 1860 * qui devient applicable.

Ce système offre de très grandes analogies avec une loi américaine votée pendant la guerre de la rébellion, le 20 mai 1862: la Æomestead law. Aux termes de ce texte, tout individu, qui déclare être ou vouloir devenir citoyen des États-Unis, peut demander gratuitement la concession d'un domaine de 160 acres ou de 80 seulement #, suivant la situation. Au bout de cinq ans, si cette terre a été cultivée au moins en partie, le concessionnaire en acquiert la propriété ; avant ce moment, elle ne peut être donnée ni vendue ni hypothéquée, sauf quelques exceptions pour ce dernier point. L’intention du législateur a été que cette terre, au bout de cinq ans, arrive au colon sans aucune entrave, et ne puisse même être saisie pour le paiement de dettes antérieurement contractées.

Ces dispositions, destinées à peupler les vastes étendues du Far West, ont pleinement réussi : en vingt-cinq ans, de 1866 4189341 pas été concédé moins de 135 millions d’acres, : Dans les cas déterminés par le décret du 6 janvier 1869,

. Articles 15 à 22.

. Soit 64,8 hectares on 32,4.

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soit oo millions d'hectares, divisés entre plus d’un million de colons.

Espérons pour l’Algérie que son régime, si semblable au Homestead law, ne produira pas de moins brillants résultats.

La propriété foncière ainsi organisée, il restait à en déterminer le régime ; c’est ce qu’à fait la loi du 16 février 1897. Elle a créé des titres dont la délivrance par l'administration des domaines empêche toute discussion au sujet de la propriété des immeubles.

Ceux qui désirent obtenir un titre semblable adressent au préfet ou au général, suivant qu’il s’agit d’un territoire civil ou militaire, unc requête en délivrance de titre. Il est alors procédé au bornage par les soins de ladministration, à une date publiée à l’avance, et tous les intéressés viennent faire consigner leurs observations au procès-verbal. Celui-ci est traduiten arabe etpublié. Pendantquarante cinq Jours,tout le monde peut y faire consigner des réclamations, après quoi un procès-verbal définitif est rédigé sur les lieux, en tenant compte de toutés celles produites en temps utile. Le titre ne peut être délivré qu’autant que le requérant apporte mainlevée de toutes les protestations. Quant aux charges pesant sur la propriété, elles seront inscrites sur le titre.

La loi règle encore quelques autres points relatifs à des immeubles soumis précédemment à une autre législation; mais le résultat est toujours le même; tous les droits réels non maintenus à la suite de ces procédures seront définitivement abolis, quelles que soient la nature et la date de Pacte les constatant.

Toute réclamation ultérieure à la délivrance du titre ne pourra plus donner lieu qu’à une action personnelle.

Ce système a été retouché, et, en examinant le régime actuel du Congo français, nous verrons quels compléments y ont été apportés.