TUNISIE

La Tunisie est soumise au protectorat de la France depuis le traité du Bardo du 12 mai 1881. Comme lPAlgérie, la Tunisie est à la fois une colonie d'exploitation et une colonie de peuplement; c'est pourquoi le mode d'appropriation des terres y est particulièrement important.

L'État français n’a pas de domaine en Tunisie, puisqu'il n’y a eu qu'occupation et non pas annexion. Le domaine du gouvernement tunisien comprend les terres non utilisées, les terres parcourues par les tribus nomades arabes, les mines, les broussailles, les forêts.

Les forêts sont exploitées et régies sous la surveillance du directeur de l’agriculture.

Lorsque le gouvernement ne possède pas de terres dans les régions propres à la colonisation, il s’en procure par voie d'achat ou d'échange. Le domaine ne comprend pas les biens affectés, à titre perpétuel et inaliénable, à des fondations religieuses ou à l'entretien d'ouvrages d'utilité publique. *

Ces immeubles domaniaux ne peuvent être aliénés qu'avec le consentement de l'État, c’est-