CONGO

C’est dans l’arrêté du 26 septembre 1891, que nous devons chercher les dispositions qui étaient applicables au Congo français, avant les décrets de 1899.

La zone des cinquante pas géométriques !

était déclarée inaliénable, et il ny pouvait être autorisé que des occupations temporaires à titre précaire. Pour les terrains du domaine privé, au contraire, tout Français,ou tout étranser admis à résider dans la colonie, pouvait en devenir propriétaire, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit.

Les demandes, accompagnées d’un plan, devaient être adressées au directeur de l’intérieur. Elles étaientexaminées par une commission spéciale, et le Commissaire Général de la Colonie prononçaït,en conseil d'administration, leur admission ou leur rejet. Ces concessions étaient enregistrées.

Il yen avait deux catégories : concessions urbaines ou rurales.

1. On donne ce nom à une bande de terrain large de 50 pas, prise sur le bord de la mer, à partir du dernier flot, ou plutôt des premières herbes, qui croisent au delà, et que le flot n’atteint pas.

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Les premières, en principe, ne pouvaient avoir lieu qu’à titre onéreux, etle périmètre où elles étaient possibles était fixé par le Gouverneur. Exceptionnellement, des concessions de moins d’un hectare pouvaient y être consenties à titre gratuit, mais elles devaient être encloses, ct'le concessionnaire devait, sous peine de déchéance, y élever une maison d’habitation dans le délai d’un an.

Les concessions rurales pouvaient être accordées sur tous les autres points de la colonie, soit à titre gratuit soit à üitre onéreux. A peine de déchéance, le concessionnaire devait, dans le délai d'un an, prendre possession et construire des bâtiments d'exploitation, de plus, il devait mettre en valeur, chaque année, un dixième de la superficie de la concession, et le titre définitif de propriété ne lui était remis qu'après la mise en valeur du tout. Le maximum de superficie n’était d’ailleurs pas déterminé, et le Gouverneur le fixait pour chaque cas particulier.

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Le nouveau régime foncier du Congo français

La conquête du Congo français, ou mieux du Gabon, remonte, quant à ses origines, à la fondation de Libreville par le capitaine de vaisseau Bouët-Willaumez (1819). Depuis lors, et après un long espace de temps, pendant lequel œuvre de pénétration est restée station— naire, un essor nouveau s’est manifesté vers 1875 à l’instigation de Savorgnan de Brazza, dont l’héroïsme et les sacrifices pécuniaires étaient nécessaires, en l’absence de l’intervention directe des pouvoirs publics, pour entraver victorieusementl’œuvre anglo-belge de Stanley. Nous considérons comme inutle de retracer ici l'historique de nos nombreuses explorations dans la région du Congo et de ses affluents, non plus que de nous étendre sur les incidents qui ont motivé la réunion de la conférence de Berlin, dont il nous est resté l’acte international du 26 février 1885.

D'un mot, nous, rappellerons que cette convention diplomatique précise les sphères

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