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Le régime des terres domaniales

li ne suffisait pas d’avoir fixé et organisé le

domaine public; il fallait encore déterminer les terres du domaine privé, leur mode d’aliénation, l'affectation à donner aux ressources provenant de leur abandon, soit en toute propriété, soit en jouissance temporaire. Ce but fut atteint par un décret du 28 mars 1899.