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riser le développement économique de la colonie !

Toutefois, les recettes domaniales et les dépenses de colonisation doivent former une section spéciale dans les budgets et comptes de la colonie, de même qu’à la caisse de réserve, il sera ouvertun compte spécial à encaissement du reliquat des recettes domaniales, s'il en existe en fin d'exercice, et aux prélèvements ultérieurs ?.

Il est ensuite indiqué comment ces terres domaniales peuvent être aliénées. Llles peuvent l'être de trois façons :

1° Par adjudication publique ;

2 De gré à gré, par lots de moins de 1.000 hec- {ares, à titre gratuit ou à titre onéreux, suivant les conditions résultant de règlements arrêtés par le Commissaire Général du Gouvernement en conseil d'administration et approuvés par le Ministre des Colonies ;

83° A titre gratuit, au profit de l'exploitant d’une concession de jouissance temporaire, en ce qui concerne les parcelles qu’il aura mises en valeur dans Be conditions ue par l’acte de concession ?