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Le régime de la propriété foncière

Notre législation foncière française,au moins dans ses grandes lignes, n’a pas varié depuis un siècle ; à son apparition, elle réalisait un grand progrès sur les diverses règles en vigueur.

Néanmoins, certains pays ont cru pouvoir faire mieux encore, et créer des systèmes qui, tout en étant plus simples, pourraient se prêter avec plus de souplesse à toutes les combinaisons qu'invente sans cesse la civilisation moderne. Précisément, l’on a cru que le code civil ne répondrait pas à toutes ces exigences dans des possessions très étendues, en présence d’un développement appréciable des entreprises privées.

C’est ce qui s’est produit pour le Congo français, où l’action des pouvoirs publics est encore assez restreinte et où les constatations directes demeurent souvent impraticables, en ce qui touche l'existence et la valeur des droits immobiliers. C'est dans ces conditions qu'est inter-

venue la nouvelle législation. Avant de l’exposer, nous crovons qu'il estutile de dire quelques mots, sans toutefois vouloir y insister beaucoup, des principes qui ont déjà été appliqués par quelques pays étrangers !, et de montrer brièvement les résultats qu'ils ont donnés.

D'ailleurs, ce qui nous a poussé à agir ainsi, c'est que les auteurs du décret du 28 mars 1899 se sontinspirés dans une certaine mesure, du système de Wadkefield et de Act Torrens.