TUE

du titre, Padministration garantitle propriétaire contre toute cause d’éviction : un tiers lésé ne pourrait plus prétendre qu'à des dommagesintérêts, qui lui seraient payés par ladministration ; il ne pourrait plus recouvrer sa propriété. Pour cette garantie, administration perçoit un droit d'assurance d’un demi-denier par hvre,soit environ de ? pour 1.000, sur la valeur de la terre.

Maintenant, pour vendre la propriété, 1l suffit de remplir une formule placée au dos du certificat, de la signer et de faire signer un témoin. La seule formalité exigée sera de faire enregistrer ce transfert. Le titre est annulé, et conservé par le directeur de l'enregistrement, qui en délivre un autre au nom du nouveau propriétaire et contenant les mêmes indications que le premier. Ainsi, le transfert consiste simplement dans la délivrance d’un nouveau titre destiné à remplacer l’ancien: il n’y a plus à rechercher dans le passé, parmi une foule de. titres , il n’y à à s’occuper que d’une seule pièce, avec laquelle on n’a à redouter aucune contestation

S1 le propriétaire veut contracter un emprunt sur son immeuble, rien de plus simple; comme gage, il remet au prêteur son titre de propriété. Le créancier est assuré que l’immeuble ne peut ètre vendu tant qu’il conservera ce titre. Il faut dire, à Ja vérité, que, si les choses se passent

ainsi en pratique, dans les pays qui ont adopté le système Torrens, ce n’est pas ainsi que Robert Torrens avait organisé la constitution d'hypothèque. Il demandait que le prêt garanti par l'immeuble fût mentionné sur le titre même par le bureau qui Pavait délivré. C'était simple; pourtant, comme nous Pavons dit, la pratique a adopté un moyen plus simple encore.

Si rous avons insisté un peu sur ce système, c’est qu’il a été appliqué un grand nombrede fois, et toujours avec succès: dans les six colonies australiennes, dans la Nouvelle-Zélande, aux îles Fidji, dans la Colombie britannique etdans Pétat d’Iowa aux États-Unis.

On pourra voir, au surplus, que le législateur français était persuadé de l'excellence de ce système, car il lui a fait de larges emprunts en organisant le régime foncier du Congo français; d’ailleurs, cesdispositions avaient déjà été mises en vigueur en Tunisie, puis à Madagascar.

Le régime adopté pour le Congo français tend à la simplification de la législation foncière, sans toutelois établir d’une manitre exclusive etunique un régime nouveau de la propriété immobilière, puisque le code civil demeure en vigueur dans toutes les circonstances où les dispositions nouvelles ne sont pas applicables, et que l’immatriculation reste en principe facultative.