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Le législateur s’est efforcé de prévoir toutes les causes possibles d'erreurs ou de fraudes, et il est évident que cette publicité est autrement efficace que celle donnée chez nous au conseil judiciaire, par exemple.

Quand le conservateur établit un nouveau titre de propriété, il annule le précédent en apposant une griffe d'annulation et le timbre de la conservation sur toutes les pages ; il annule de la même façon la copie et la conserve dans les archives.

Seul le propriétaire, à l’exclusion de tous autres, a droit à une copie exacte et complète du titre de propriété. Cette copie est nominative, et le conservateur en certifie l'authenticité en y apposant sa signature et le timbre de la conservation. Les autres intéressés n’ont droit qu'à la délivrance de certificats d'inscription.

Lorsque deux ou plusieurs personnes sont propriétaires indivis d’un immeuble, des duplicata authentiques du titre de propriété sont délivrés au nom de tous les propriétaires, indivisément et à Chacun d’eux. (Art. 35.)