CN CN

ÉAT p es

Ebébiententendu;tce décret. se termine par l’abrogation de toutes les dispositions anté- Héurestentcesquellésontmde contrairecaux présentes ; par conséquent, les termes du décret du 48 mars 1899, reproduits en 1900 et 1901, pour les autres colonies, ne peuvent nous indiquer une solution à la question de savoir si, dans le (Gouvernement Général, ce n’est pas le Gouverneur (Général qui donne les concessions dépassant 10.000 hectares, ou bien si ce droit reste dévolu au Ministre des Colonies.

Le Régime Minier

Au commencement, de 189, l'industrie minière commençait à prendre une certaine importance dans quelques parties de l'Afrique française. Certains explorateurs avaient formulé des demandes tendant à leur accorder le bénélice de leurs découvertes. Et il y avait d'autant plus lieu d'établir une législation qui favorisàt ce mouvement, que les règlements en vigueur laissaient naître des difficultés ‘entre les prospecteurs et les indigènes se livrant à l’exploitation d’alluvions aurifères.