PERMIS D’EXPLORATION

Desexplorations ne peuvent avoir lieu en des régions non ouvertes à l'exploitation. Pour pouvoir y procéder, il faut avoir obtenu un

permis spécial délivré par le Gouverneur. La demande de ce permis, qui doit être présentée par l'intéressé, fait connaître l'étendue de la région sollicitée, avec croquis ou cartes à l'appui. Elle n’est recevable qu'accompagnée du versement d'une somme de 5 centimes par hectare.

Joute demande de permis d’exploration, de recherche ou d'exploitation doit rappeler le numéro et la date de lautorisation dont le demandeur est titulaire.

C’est le Gouverneur qui statue sur ces demandes, même s'il y a concurrence. Toutefois, l'approbation du Ministre devient nécessaire, si le permis d'exploration porte sur plus de 50.000 hectares. L'on rembourse immédiatement au demandeur le montant des droits vérsés en -ctrop, lorsque la demande: n'est accordée que partiellement. Ainsi obtenu, le permis d'exploration est valable pour deux ans, sans prorcgation possible. Il est défendu de le céder !. Avec ce permis, l’on peut effectuer tous travaux de fouilles, de sondages et de reconnaissance de toutes mines dans l'étendue de la région à laquelle il s’applique. Toutefois, le permissionnaire ne peut disposer du produit de ses recherches qu'avec une autorisation spéciale du Gouverneur.

1. C’est là une différence notable avec ce qui peut se faire pour les permis de recherche et d'exploitation,

Le titulaire d'un permis d'exploration jouit d’un droit de préférence à tous autres pour Pobtrntion,dans l'étendue de son permis, de permis de rechérche et ensuite d’exploitation. Pour conserver ce droit, il faut avant l’expiration du permis, faire connaître, avec cartes ou croquis à l'appui, les résultats détaillés de l’exploration et produire la demande de permis de recherche ou d’exploitation dont on entend bénéficier. La délivrance de ces nouveaux permis par le Gouverneur doit avoir lieu dans le délai de six mois. Les portions de territoire qu'ils concernent sont, par le fait même de cette délivrance, considérées comme ouvertes à l'exploitation, sans préjudice de la décision à prendre ultérieurement pour le reste de la région d'exploration.