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dans la Revue des Deux-Mondes du 1* avril 1897 : « La logique des faits, dit-il, exige que 100 millions de nègres n’accaparent pas un ter— ritoire où 500 millions d'hommes civilisés pourraient largement trouver à vivre. »

Aujourd'hui, par conséquent, une occupation effective, conforme aux règles établies par le congrès de Berlin, suffit pour faire perdre aux indigènes les privilèges de souveraineté qu’ils pourraient avoir, et qui passent à l'État occupant avec le droit de propriété sur le sol.

En Afrique, en effet, la propriété n’existe pas sous la forme européenne. Cela ne se pourrait d’ailleurs concevoir dans un pays où les villages se déplacent fréquemment pour trouver une région plus fertile, éviter des voisins belliqueux, ou pour toute autre raison. On ne pourrait considérer comme propriété que l’emplacement de ces villages, ce qui n’est qu’une infime portion de ces étendues considérables, inorganisées et incultes.

L'État se trouve donc ainsi posséder aux Colonies un domaine fort important, même déduction faite des réserves qu’il doit équitablement laisser à la disposition des indigènes.

Certains esprits, après avoir émis des doutes sur le droit éminent de l’État conquérant, ont subsidiairement proposé une distinction à établir, suivant qu’il s’agit de pays de conquête ou

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de simple protectorat : dans le premier cas, le droit éminent de l’État serait admis; dans le deuxième cas, au contraire, on devrait reconnaître que les habitants sont seuls fondés à disposer de toutes les terres de leur pays, même de celles qui sont en réalité vacantes !. En fait, le régime politique que l’on qualifie de protectorat (appliqué en Tunisie, par exemple) n’existe nulle part dans nos colonies ouest africaines. Partout, les populations reconnaissent leur sujétion directe à la France, par l'obligation étroite dans laquelle elles sont d’acquitter annuellement un impôt de capitation ; il en est ainsi notamment pour les indigènes des pays de protectorat dits du Fouta-Djallon. Il importe de remarquer que ces soi-disant pays de protectorat nègres sont divisés en cercles bien délimités, et à la tête desquels, abstraction faite de telle ou telle autorité indigène, sont placés des administrateurs coloniaux, qui surveillent la région, par l'entremise des chefs de village, dans des conditions absolument identiques à

celles des pays de conquête.

1.. Il paraît que, dans cet ordre d'idées, un Gouverneur colonial à poussé le raisonnement plus loin. Il aurait estimé que, dans les pays de protectorat, les indigènes, n'ayant, d’après leurs propres coutumes, que l’usufruit des terres, seraient sans droit à consentir une cession quelconque de celles-ci en toute propriété; ce qui revient à dire que les noirs de ces pays, éternels mineurs, ne pourraient jamais disposer de ce qui leur appartient en réalité. Cette dernière conséquence juge le système à sa valeur, ;

Enfin il convient, pour mettre toutes choses au point, de ne pas oublier que, chaque fois que l'administration française a besoin d'emplacements pour ses travaux publics (chemins de fer, etc.) ou pour d’autres usages, elle ne se fait aucun scrupule de prendre les terrains qui lui sont nécessaires, sans demander-Pagrément préalable de chefs qui seraient probablement bien embarrassés de savoir ce que l’on désire d’eux. En résumé, l’on peutaffirmer qu'il n’y a nulle différence à établir, au Congo français et en Afrique occidentale, pour l'exercice du droit éminent de l’État, entre les pays de conquête et ceux de protectorat ; l'autorité politique de la France s’exerçant partout d’une facon similaire.

Mais l’État, propriétaire de ces terres inoccupées, n’en aurait-il pas fait la cession gratuite aux colonies ?

Sous la Restauration, le Gouvernement, par une ordonnance du 26 janvier 1825, avait mis à la charge des colonies les dépenses qu’elles occasionnalent. On crut alors qu'il était Juste de leur faire entier abandon des revenus locaux, quelles qu’en soient la nature et l’origine ; en conséquence, lordonnance du 17 août 1825, décida dañs son article 3, que les établissements publics de toute nature et les propriétés domaniales, existant dans les diverses colonies, leur

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seraient remis en toute propriété, à charge de les réparer et entretenir et de n’en disposer que sur l'autorisation du Gouvernement. Htaient également remis aux colonies les noirs et objets mobiliers attachés aux différentes branches du service. Quelle est la portée de ces dispositions ? La légalité de cet abandon, ainsi consenti, a été contestée deux fois :

En 1845, au moment de la libération des noirs, le Gouvernement, voulant affranchir les esclaves du domaine, se heurta à l'opposition des colonies. Il mit alors en avant son droit de propriété. Une seconde fois, en 1884, une véritable lutte s’est engagée entre l’État et la colonie, lors de la constitution des réserves pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie, où la question présente un intérêt pratique considérable en raison de l’étendue des terres vacantes.

Plaçant la difficulté sur le terrain des principes juridiques, le Gouvernement disait que les auteurs de l’ordonnance de 1825 n'avaient pas le droit de consentir cet abandon, même restreint, du domaine, en présence de la loi des 22 novembre -1* décembre 1790, qui porte que les biens domaniaux ne peuvent être aliénés qu’en vertu d’une loi. Mais cet argument ne valait pas, puisque cette loi n’a Jamais été promulguée aux colonies. L'on dit alors que Îles propriétés domaniales, cédées par l'État aux

colonies en 1825, n'étaient que les biens productifs de revenus, les exploitations rurales, mais non pas les cours d’eau, les bois et forêts ni les biens vacants. Cette fois, l'argument est des plus sérieux. En droit, il n’est pas douteux que l'État est resté l’unique propriétaire des terres incultes. |

Au surplus, cette question n'offre qu’un intérêt très relatif pour les colonies nouvelles, comme nos possessions d'Afrique occidentale.

Là, en effet, les aliénations importantes sont consenties par l'État seul, sans avis de la colonie. Ceci provient du régime politique. qui règle les rapports entre la métropole et ces colonies.

Ce régime est celui de l’assujétissement, permettant à la métropole de maintenir sa domination et de faire respecter son autorité. Les autres systèmes politiques que l’on peut appliquer aux colonies, sont, on le sait, l'autonomie et l'assimilation.

l'autonomie tend à former des sociétés aptes à se gouvcrncr clles-mêmes, et l’assimilation consiste à réaliser une union de plus en plus parfaite entre les colonies et la métropole.

On peut donc concevoir qu’une politique

d'assujétissement, plus ou moins modérée sui-

vant les cas, est la: seule qui convienne à nos colonies de formation récente sur le continent africain. On ne saurait songer pour elles à l’au-

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tonomie ni à l'assimilation, car la nécessité d’affermir notre domination rend un système autoritaire absolument indispensable dans ces colonies d'exploitation.

C'est que les noirs, d’une façon générale, non seulement ne connaissent pas notre civilisation, mais encore ne paraissent pas capables, en tant que race, de se lPassimiler.C’est l’avis de tous ceux qui les ont vus de près dans leurpays, et même ceux qui professent sur ce point une opinion difiérente,sont bien obligés de reconnaitre, tant l’évidence est forte, que, avant plusieurs siècles, on ne pourrait espérer les assimiler définitivement à nos idées. Bien évidemment, un noir isolé, venu chez nous de bonne heure, peut paraître notre égal à tous les points de vue; c'est une des causes de l'erreur générale. Mais que ce noir retourne chez les siens, et en peu de temps il redeviendra pareil à eux. Il est fréquent d'entendre dire que les Jeunes africains élevés dans les missions, ceux même paraissant les plus intelligents, redeviennent semblables aux autres après quelques années, s'ils ne sont pas restés en contact permanent avec ies blancs.

Il faut bien se convaincre de linfériorité de la race noire. Et nous en avons de nombreuses preuves : les noirs furent en contact, pendant des siècles, avec la civilisation

égyptienne; ils virent chez eux la civilisation carthaginoise, et, quand nous sommesretournés, au siècle dernier, en Égypte et dans le sud Tunisien, nous n’en avons rien retrouvé. Depuis longtemps les nègres n’en avaient plus souvenir et n’en avaient plus rien conservé. Plus récemment, lors de la libération des esclaves en Amérique, de généreux philanthropes conçurent le projet de donner à ces affranchis un pays, le leur d’origine, pensait-on, où ils pussent vivre à leur convenance.

Tous ceux qui furent conduits en Afrique, dans ce qui devint la république de Libéria, étaient civilisés, fils de nègres civilisés déjà souvent depuis plusieurs générations. Aujourd’hui, c’est l’anarchie la plus complète qui remplace l’ancien gouvernement de cette république. Les noirs sont vite revenus à leur état naturel, ou à peu près, ce qui est pis.

Encore une fois, nous ne nions pas qu'un nègre exceptionnel puisse s'élever, même audessus de la moyenne des blancs; mais nous affirmons que la race noire est incapable de progresser sans la présence continue des blancs, qui leur servent d'exemple et les guident. De toutes les races humaines d’ailleurs, la race noire est la seule dont on ne connaisse pas de civilisation. En réalité, ce ne sont que de grands enfants, plus ou moins vicieux, qui ont besoin

de la tutelle de la race blanche. Si nous avons insisté un peu sur cette question, c’est parce que l’on entend couramment affirmer l'égalité de tous les hommes, sans distinction de race, et que, de cette théorie, pourraient découler les plus graves erreurs au point de vue de l'avenir de nos colonies ouest africaines.

Notre caractère national, à nous Latins, héritiers du génie assimilateur de Rome , nous porterait plutôt à faire de la politique d’assimilation, de même que le caractère anglais lui feraitaccorder l'autonomie presque à toutescelles de ses colonies dont les éléments éthniques se rapprochent des siens.

Chacun de ces svstèmes, poussés à l’extrêème, n’est pas sans présenter ses inconvénients, et M. Girault a pu se demander « si les colonies de la Grande-Bretagne, qu’elle ne conserve qu’à la condition de leur obéir, ne sont pas pour elle une charge plutôt qu’un bénéfice ».

Quant à nous,qui aurions voulu créer de véritables départements dans nos possessions d'outre-mer, nous avons encore présents à l'esprit les scandales électoraux et autres, dont les derniers ont éclaté, 1l n’y a que quelques mois, dans l’Inde française.

Nous venons de dire que, dans nos colonies soumises au régime de l’assujétissement, les

aliénations de terre importantes peuvent être consenties par l'État; mais, pour accorder ces concessions, convient-il de procéder par décret, et ne faut-il pas une loi ?

Pour résoudre la question, il nous faut remonter assez haut. Après le coup d'État du 2 décembre 1851, intervint la Constitution du 14 janvier 1852, dont l’article 27 déclare que le Sénat règle par un sénatus-consulte la constitution de l'Algérie et des colonies. Dans ces conditions fut promulgué le sénatus-consulte du 3 mai 1854. Il y était fait une distinction entre les Antilles et la Réunion d’une part et nos autres colonies d’autre part. Quelques garanties, modifiées par le sénatus-consulte du 4 juillet 1866, étaient accordées aux colonies du premier groupe. Pour les autres, l’article 18 de ce sénatus-consulte de 1854 portait que l’Empereur devait statuer par décret jusqu’à ce qu'il fût intervenu à ce sujet un sénatus-consulte. Or, celui-ci n’est jamais intervenu ; si bien qu'un décret simple est le principe et qu’il est régulièrement rendu, en la matière, par le Président de la République. Bien entendu, le système des décrets souffre des exceptions : il est impossible d'engager les finances de l’État, ou de modifier le régime douanier, sans un vote du Parlement. De plus, l’article 8 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 s'oppose

RE RE à ce que le territoire des colonies soit cédé à une autre puissance, ou échangé, sans une loi. Sauf ces quelques restrictions, toutes nos colonies, autres que les Antlles et la Réunion sont soumises à ce régime.

Il fut d’ailleurs reconnu, en 1891, par le Conseil supérieur des colonies que le régime des décrets est le seul système assez souple et assez mobile pour s'adapter à une situation qui se transforme presque à vue d’œil. C’est tout au plus si, pour faire droit aux réclamations de M. Jules Ferry en faveur des prérogatives du Parlement, M. Paul Deschanel fit adopter le moyen terme suivant : le ministre était autorisé provisoirement à procéder par décret, en attendant qu’une loi intervint, si le Gouvernement jugeait bon de la demander aux Chambres.

(9 juin 1891.)

Le Gouvernement déposa alors, le 16 juillet 1891, un projet de loi qui n’a même pas encore été discuté, et qui nele sera vraisemblablement jamais. Mais. comme les initiatives et les capitaux s’offraient pour la mise en valeur de nos colonies, le Gouvernement,obéissant en quelque sorte à une poussée de l’opinion publique.

accorda, de 1891 à 1894, un certain nombre de concessions territoriales. It ces concessions étaient si bien valables, que M. Chautemps, ministre des Colonies, ayant annulé le 27 février

1896, plusieurs décrets de concessions contre signés antérieurement par MM. Étienne et Delcassé, le Conseil d'État cassa les décrets contresignés de M. Chautemps, et affirma le droit des intéressés à des dommages-intérêts.

Régime de nos colonies africainesavant lies décrets de 1899, 1900, 1901

Après ce coup d'œil général, il est utile d'exposer rapidement ce qu'était la situation de chacune de nos colonies africaines, au point de vue du régime foncier, avant les modifications dont nous devons plus particulièrement nous occuper au cours de ce travail.

Nous avons cru qu'il serait ainsi plus facile de se rendre compte des changements et des améliorations qui ont pu être apportées en cette matière par les décrets de 1899, 1900, 1901. C'est seulement en rapprochant ce qui existe encore dans certaines de nos colonies de ce qui à été fait dans les autres, que l'on pourra voir clairement après quelles réformes l’on a dû attendre si longtemps.

L'on y trouvera peut-être une explication du faible développement économique de notre empire colonial.