ALGÉRIE

L’aliénation des terres domaniales en Algérie est réglée aujourd’hui par le décret du 30 septembre 1878. Le colon obtient d’abord une concession provisoire, qui peut devenir définitive au bout de cinq ans de résidence effective.

Mais, dès le premier instant, la propriété de l'immeuble est acquise conditionnellement par le colon, qui peut exercer tous les droits du propriétaire.

Cependant, le colon ne peut pas consentir d’hypothèque au profit de tout prêteur. Tant qu'elle est provisoire, il ne peut hypothéquer sa concession qu’au bénéfice de celui qui lui fournira les fonds nécessaires aux travaux déterminés par le décret ou à l'acquisition d’un cheptel. Cette hypothèque, bien que consentie par un propriétaire conditionnel, a le caractère d’hypothèque définitive.

Les terres domaniales comprises dans le périmètre d’un centre de population et affectées au service de la colonisation, sont divisées en lots de villages et en lots de fermes. Le lotissement varie suivant les conditions du sol, sans toutefois que la contenance totale d'un lot de village puisse excéder quarante hectares, et