Paris, 31 mai 1869 (D

d’un droit de chasse qui en vend les produits : ne font pas acte de commerce.

Il résulte de ces principes que la vente ou l'échange du caoutchouc, de l’ébène, des gommes, produits spontanés de la terre, ne sauraient constituer des actes de commerce. Il en est de même de la vente ou de l’échange de l’ivoire vert, produit de la chasse, et même de livoire mort; ces opérations sont purement civiles; aussi, l’on a pu dire que LA TRAITE N'ÉTAIT PAS UN COMMERCE. Quant aux produits que les indiuènes apportent au concessionnaire, l’indigène ne les vend pas, puisqu'il n’en: est pas propriétaire, et ce qu’il reçoit en échange est un salaire destiné à rémunérer ses services. Il n’y a donc rien de commercial dans tout cela, et il résulte a contrario de l’Acte de Berlin, qu’en matière civile, la faculté d'établir des monopoles et des privilèges existe sans restriction. Par suite, en admettant que les concessions eussent pour base un privilège, ce privilège serait parfaitement licite. En empêchant les États du bassin conventionnel d'élever des barrières douanières et de favoriser, par des tarifs spéciaux, leurs mar-

chandises métropolitaines, les puissances cherchaient évidemment à restreindre les avantages que ces États pouvaient attendre de leur établis-