LE- PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 :

Vu le décret du 30 avril 1886 portant ratification de l’acte général de la conférence de de Berlin, du 26 février 1885;

Vu le décrét du 12 février 1892 portant exécution de l'acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890:

Vu le décret du 28 septembre 1897 portant réorganisation administrative du Congo fran- ÇAIS ; Vu les décrets de 28 septembre 1897 et 9 avril L898 portant réorganisation judiciaire du Congo français ;

Vu le décrét du 8 février 1899 sur le domaine publie au Con2o français ;

Vu les décrets du 28 mars 1899 relatifs au régime foncier et au régime forestier du Congo français ;

Vu le décret du 28 mars 1889 relatif au régime des terres domaniales du Congo fran çais ; |

Vu la demande formée par M.

en vue de l’obtention d’une concession territoriale au Congo français ;

Vu Pavis de M. le Commissaire général du Gouvernement au Congo français ;

Vu l'avis émis, à la date du 3 par la Commission des concessions coloniales, instituée par décret du 15 juillet 1898 ;

Sur le rapport du Ministre des Colonies,

POÉCHITÉ