DES MATIÈRES

Avant-propos ix

RÉGIME Forestier i

Définition. — Soumission de plein droit. — Soumission contradictoire. — Avis du conseil municipal. — Vérification de l'état du bois. — Questions à résoudre. — Qualité des possesseurs. — Etat du bois. — Discussion. — Conséquences de la soumission. — Définition des bois et forêts. ~ Notification des décrets. — Soumission des friches à reboiser. — Compétence des Conseils de préfecture. — Reboisement des terrains non soumis. — Questions à examiner par le Conseil de préfecture. — Notification de la décision. —Délai du pourvoi. —Exemption d'impôts. — Les formalités sont obligatoires. —Exceptions. — Distraction du régime forestior. — Questions à résoudre. —Formalités.

Définitions. — Principes généraux. — Délimitations amiables. — Nomination de Texpert. — Vote de la dépense. — Détermination des limites. — Approbation et homologation. — Délimitation générale. — Devis des frais. — Vote des dépenses. — Arrêté du préfet. — Publication. — Signification. — Détermination des limites. — Assistance du maire. — Dépôt du procès-verbal. —Durée du dépôt. —Avis du conseil municipal. — Oppositions. — homologation. — Bornage. — Arrêté du préfet. — Vote des dépenses. -^ Placement des signes de bornage. — Contestations. — Etat des frais. — Recouvrement. — Dépôt des copies. — Observation.