Le régime forestier appliqué aux bois des communes et des établissements publics
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 5 h 00 (20 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Définition. — Soumission de plein droit. — Soumission contradictoire. — Avis du conseil municipal. — Vérification de l'état du bois. — Questions à résoudre. — Qualité des possesseurs. — Etat du bois. — Discussion. — Conséquences de la soumission. — Définition des bois et forêts. ~ Notification des décrets. — Soumission des friches à reboiser. — Compétence des Conseils de préfecture. — Reboisement des terrains non sou…
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Chapitres
- DES MATIÈRES15 min
- CHAPITRE III, ' Aménagement15 min
- CHAPITRE XL Partages. — Échanges U15 min
- Cahier des charges pour la vente des bois façonnés15 min
- Rôle d'affouage15 min
- AVANT-PROPOS15 min
- AVANT-PROPOS. XIII15 min
- APPLIQUA2 h 15
- CF45 min
- CHASSE15 min
- CHASSE15 min
- CF45 min
- BORN&OB PARTIEL15 min
- BORNAGE15 min
- VENTE15 min
- ADJUDICATION15 min
- PRIX DE VENTE ET CHARGES ACCESSOIRES15 min
- PRÉLIMINAIRES DE L'EXPLOITATION15 min
- EXPLOITATION15 min
- DÉNOMBREMENT ET ENLÈVEMENT DES PRODUITS15 min
- ARX15 min
- VENTE15 min
- ADJUDICATION15 min
- PRÉLIMINAIRES DE L'EXPLOITATION15 min
- EXPLOITATION15 min
- DE L'ENTREPRISE15 min
- DIMENSIONS ET NATURE DES BOIS15 min
- PROCES- VERBAL15 min
- ÉCHALAS15 min
- ART. G15 min
- ABT15 min
- ABT15 min
- S IT. — FRAIS A LA CHARGE DE LA COMMUNE15 min
- FRAIS A LA CHARGE DES ADJUDICATAIRES15 min
- MODÈLE DE SOUMISSION15 min
- PROCÈS-VERBAL D'ADJUDICATION15 min
- LISTE PROVISOIRE DES AFFOUAGISTES15 min
- NOTIFICATION15 min
- ROLE D'AFFOUAGE15 min
- La commune d concède à M15 min
- HAUTES15 min
- DROME15 min
- HERAULT15 min
- PUY-DE-DOME15 min
- TABLEAU15 min
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