‹ Le Régime Français des Colis PostauxChapitre 10 sur 29 · TT · texte numérisé non relu

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n'avait pas compté parmi les plus chauds partisans du système des Colis postaux, ne voulut pas attendre l'exemple des autres nations pour réaliser ce progrès considérable, et le 17 juin 1897, M. Boucher, ministre du Commerce et des Postes et Télégraphes, après entente avec les Compagnies, faisait voter par le Parlement une loi élevant à 10 kilogrammes Île maximum de poids des Colis postaux, et fixant à 1 fr. 05 la taxe revenant au transporteurs pour les colis de » à 10 kilogrammes. Cette dernière extension donnée au tarif des Colis postaux ne fut pas moins bien accueillie du public que les précédentes. Elle fut appliquée le 1* mai 1898 aux relalions avec la Corse, l’Algérie et la Tunisie, et Le 1° avril 1899 aux relations avec la Suisse, la Belgique et le Luxembourg.

$S 3 — Créalion du régime Franco-Corse-Algérien

des Colis postaux

Le tarif des Colis postaux à l'intérieur de la Corse el de l'Algérie, et dans les relations entre la Corse, l'Algérie et la Métropole, est établi suivant les règles posées dans la Convention du 13 juin 1892 et les Conventions additionnelles du 20 octobre 1897 et du 20 avril 1898 entre l'Etat, la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (qui possède un important réseau algérien), les Compagnies de l'Est-Algérien, de l'Ouest-Algérien, de Bône- Guelma, la Compagnie Franco-Algérienne (aujourd'hui rachetée par l'Etat), des Chemins de fer dépar-

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tementaux (pour la Corse), la Compagnie générale transatlantique et la Compagnie marseillaise de navigation à vapeur. Cette Convention a seulement pour objet certaines diminutions de taxes; mais, en ce qui concerne les conditions générales du service, la substitution des Compagnies aux droits et obligaüons de l'Etat, la compétence en cas de contestation, elle reproduit à peu près exactement les termes du contrat avec les grandes Compagnies de chemins de Ier:

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