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ment continuer à payer des taxes de transport relalivement élevées, mais encore resterait assujetti à tous les inconvénients résultant de la multiplicité des taxes (1) et du manque d'entente entre les Compagnies, le ministre du Commerce et des Postes et Télégraphes, M. Cochery, demanda aux Compagnies avec lesquelles il était entré en négociations, d’accepter, pour le transport des colis à l'intérieur, les mêmes conditions que celles qui étaient fixées par la Convention internationale. Les Compagnies y consentirent et leur engagement figure à l’article 7 de la Convention qu'elles ont signée avec le gouvernement français (2) ; il s'applique d’ailleurs, non seulement à toutes les lignes alors en exploitation, mais encore à toutes celles que les Compagnies pourraient ouvrir dans l'avenir, comme à tous les services de correspondance et de factage qu'elles pourraient organiser. En outre, le gouvernement s’est réservé le droit de traiter avec toutes autres entreprises de transports pour étendre le service des Colis postaux sur le territoire français en dehors des limites d'exploitation assignées aux Compagnies de chemins de fer, sans toutefois que la taxe afférente au transporten France puisse dépasser la Laxe admise à cet effet par la Convention internationale. Bien plus, pour favoriser

(1) Le transport des Petits Paquets élait en effet frappé de 3 droits : 1° Droit de statistique. — 2° Droit de limbre sur les récépissés et les connaissements. — 3° Droit de grande vitesse.

(2) Remarquons à ce sujet que, tandis que d'ordinaire le droit international essaie de se former d'après les législations particulières de chaque Etat, en notre matière, au contraire, c'est le droit interne qui a subi l'influence du droit international, Il y avait là une particularité curieuse, intéressante à constater.

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davantage encore la circulation intérieure, la loi du 3 mars 1881 {(approuvant les conventions conelues pour l’organisation du service des Colis postaux en France et dans les relations internationales) est venue réduire, en faveur des Colis postaux, à un seul droit de timbre de 0 fr. 10 centimes par expédition, tous les droits ou impôts auxquels étaient assujettis les articles de grande vitesse. Cette réforme fut accueillie avec la plus grande faveur par le publie, mais sa mise en œuvre révéla pourtant encore certaines difficultés (qui, si elles n’eussent été promptement supprimées, auraient été de nature à paralyser les heureux effets de la loi) : en effet, conformément à la législation ancienne, le droit de timbre devait être appliqué à chaque transport par voie de terre ou de mer compris dans la même expédition. Pour y remédier, la loi du 24 juillet 1881 supprima le droit de limbre applicable aux Colis postaux en transit par la France, et abaissa à 0 fr. 10 centimes Île droit de timbre applicable aux envois transportés successivement par voie terrestre et par voie maritime; elle supprima également le droit de timbre des acquits à caution et passavants des douanes ; elle affranchit enfin les Colis postaux de la taxe de plombage, ne laissant subsister, à la charge des colis, de ou pour la France, que le droit de timbre de 0 fr. 10 centimes. Ajoutons qu'une loi du 2 juillet F8SF vint encore favoriser l'extension du service des Colis postaux en abolissant dans le régime intérieur les limites de volume et de dimension primilivement imposées, conformément à la Convention internalionale. Celle même loi a de plus introduit le système des envo's contre remboursement jusqu’à 100 francs, moyen-

nant paiement d’une double taxe, c'est-à-dire que la taxe perçue pour le retour des sommes encaissées

est la même que pour l'expédition ordinaire des colis.

$ 2. — Créalion des Colis postaux de 3 à 5 el de 5 à 10 kilogrammes

Le tarif des Colis postaux eut très rapidement la faveur du public et prit, dès sa promulgation, dans les relations commerciales, tant à lintérieur qu'à l'extérieur, une place de plus en plus importante (1). Aussi, en présence de ce succès d’une réforme qu'on n'avait opéré qu'avec une certaine hésitation, et, surtout, pour répondre aux demandes du publie qui se faisaient toujours plus pressantes, les administralions postales furent amenées à apporter de nouvelles améliorations et de nouvelles extensions au service.

Dès le Congrès de Lisbonne en 1886, la création de colis de 3 à kilogrammes fut décidée en principe ; toutefois comme cette innovation rencontra de la part de presque tous les gouvernements une certaine résistance, elle ne fut pas, alors, réalisée ; et c’est seulement à la suite du Congrès de Vienne de 1891 qu'on put la mettre à exécution. Dans ce but, notre Administration des Postes, ainsi que le Protocole

(1) Voici quelle fut, en France seulement, la progression des Colis postaux de 0 à 3 kilogrammes : 4.142.251 colis en 1881; 9.151.688 en 1882; 11.475-357 en 1883 ; 13.354.375 en 1884 ; 15.119.921 en 1885 ; 16.495.038 en 1886 : 17.923.776 en 1887 ; 19.112.493 en 1838 ; 20.571.184 en 1889 : 21.786.551 en 1890 ; 23.130.900 en 1891.

final lui en laissait le droit, s'entendit avec les Compagnies françaises de chemins de fer et de navigalion : ce fut l'objet de la Convention du 15 janvier 1892 approuvée par la loi du 13 avril suivant. Les Compagnies se chargent du service international en ce qui concerne leurs réseaux respectifs aux conditions portées dans l'Acte de Vienne ; elles consentent également à effectuer, à l’intérieur, le transport des Colis postaux de 3 à 5 kilogrammes moyennant une rétribution de 0 fr. 70 centimes seulement; tandis que la coupure de poids de O0 à 3 kilogrammes est supprimée dans le régime international, elle est au contraire maintenue pour le service de la France continentale, qui se trouve ainsi bénéficier de deux divisions de poids auquelles correspondent deux taxes différentes.

Le trafic des Colis postaux de 3 à 5 kilogrammes subit une aussi rapide progression que celui des Colis de O0 à 3 kilos (1) etses résultats, conséquence logique de l’économie et de la commodité du tarif, encouragèrent l'Administration et les Compagnies à donner plus d'extension encore au service : on pensa en effet que le public gagnerait beaucoup et que les chemins de fer ne perdraient peut-être rien, grâce au regain d'activité qui en résulterait dans les échanges, à la création d’un Colis postal de 5 à 10 kilogrammes. Toutefois, l'idée, émise au Congrès postal de Washington en 1896, n'eut pas beaucoup d'écho. Mais l’année suivante, la France, qui au début, en 1880,

(1) Voici quelle fut, en France seulement, la progression des Cols postaux de 3 à 5 kilogrammes : 12.343.298 colis en 1893 : 13.428.666 en 1894 ; 14.423.168 en 1895 ; 15.784.793 en 1896.