SECTION. V
Transport marilime des Colis postaux
Le transport maritime des Colis postaux est assuré par les Compagnies de navigation concessionnaires des lignes postales. L’Elat leur impose, par leur cahier des charges, en même temps que le transport gratuit des dépèches, l'exécution du service des Colis postaux, conformément aux tarifs prévus par les lois et rèolements sur la matière. C'est ainsi que sont établies les relations de la Métropole avec la Côte occidentale de l'Afrique, par la Compagnie Fraissinel et la Compagnie des Chargeurs Réunis; avec la Côte orientale d'Afrique, l'Extrème-Orient et l'Océanie, par les Messageries Maritimes; avec la Mer Noire et le Levant, par les Messageries Maritimes et la Compagnie Fraissinet ; avee l'Amérique du Sud, par les Messageries Maritimes ; avec le Mexique et la Colombie, par la Compagnie Transatlantique. Mais ces diverses Compagnies n’ont pas, comme elles l'avaient un instant prétendu, le monopole du service des Colis postaux, l'Administration se réservant, pour accélérer le transport, de livrer les colis au premier bateau en partance, qu'il appartienne ou non à une Compagnie concessionnaire, et, dans ce
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but, l'Etat, dans les lois sur la marine marchande, a imposé le service des Colis postaux, à titre gratuit, à tous les capitaines de navires recevant une prime de navigation. Seulement, tandis que les Compagnies concessionnaires sont substituées à l'Etat, au contraire, les capitaines de marine marchande, recevant une prime de navigation, agissent uniquement au nom de l'Administration.
Pour l'échange des Colis postaux avec les Etats- Unis d'Amérique, l'Administration à conclu un traité spécial avec la Compagnie Générale Transatlantique et une importante entreprise de transports américaine, « l'American Express Company », qui se charge de remettre ou d'enlever au dock de New- York les Colis postaux provenant du territoire américain (11. Cette Convention date du 9 juillet 1904; elle détermine les obligations respectives des deux Compagnies participant au service, et la rémunération à laquelle elles ont droit.
(1) Le gouvernement des Etats-Unis s'est, en effet, toujours refusé à participer aux arrangements relatifs aux Colis postaux.
