CHAPITRE I
Création des Colis pcstaux
$ 1. — Créalion des Colis postaux de 0 à 3 kilogrammes
La création du service des Colis postaux doit être considérée comme la conséquence, le complément inévitable de la réforme postale internationale destinée à établir des règles uniformes entre les divers pays pour le service postal.
Cette réforme postale internationale fut préparée dans une Conférence tenue à Paris en 1863, dans le but de remplacer, par une convention unique, les traités particuliers et divers qui existaient entre les différents Etats pour l'échange des correspondances, afin de faciliter le plus possible les communications intellectuelles, les échanges d'idées, ainsi que les relations entre producteurs, consommateurs et commerçants des différents pays. Mais cette réforme, qui supposait lPadoption d’un tarif réduit et uniforme, indépendant de la distance, n’aboutit que onze ans plus lard, en 1874, à la suite du Congrès de Berne,
qui consacra pour l'affranchissement des lettres la taxe internationale de 0 fr. 25 centimes.
En 1878, le Congrès de Paris compléta l’œuvre du Congrès de Berne en réglant l'échange international des valeurs déclarées et des mandats de poste ; en outre, comprenant que pour faciliter les communications entre les producteurs, les industriels, les commerçants, il ne suffisait pas qu'ils pussent à bon compte s'adresser réciproquement des lettres ou des avis, fort peu d’affaires se traitant en réalité sur une simple description de la marchandise, la plupart du temps, au contraire, l'acheteur tenant à voir et à expérimenter un spécimen des produits en vente, il importait, pour favoriser la circulation des richesses, de donner des commodités nouvelles pour l'envoi au loin des échantillons qui, peut-on dire, sont, en matière commerciale, comme un prolongement de la correspondance, le Congrès, au moment de se dissoudre, émit, sur l'initiative de la délégation allemande (1), la proposition suivante, germe des futures conventions sur les Colis postaux :
« Le Congrès considère, en principe, et sous » réserve de pourparlers ultérieurs, comme un pro- » grès la conclusion d’un arrangement international
» concernant le transport des menus objets par la
SL
» poste (?).»
(1) Le régime des Colis postaux fonctionnait, en effet, déjà en Allemagne, ainsi d'ailleurs qu'en Autriche-Hongrie et en Suisse, dans le service intérieur.
(2) Notons que ce premier engazement, pourtant formulé en termes timidement mesurés, ne réunit les suffrages que de 15 votants. La Belgique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Russie et la Turquie avaient déclaré s'abstenir,
Mais après avoir émis ce vote de principe, le Congrès, ne voulant pas s'engager sans préparation dans une question aussi délicate et aussi complexe, chargea le Bureau International de Berne de l'étudier et de la soumettre, quand elle serait mûre, à une nouvelle Conférence. Le directeur du Bureau International, M. Borel, s'intéressa très activement à la réforme proposée ; il demanda aux administrations des différents pays de faire connaître leur opinion, et, comme certaines (France, Grande-Bretagne, Italie, Belgique, Pays-Bas) ne soufflaient mot, il ne craignit pas de faire des démarches personnelles pour obteuir leur adhésion. Elles consentirent enfin à prendre part à la Conférence, en se réservant de s'entendre avec les Compagnies de chemins de fer, en vue de leur confier l’exécution du service, à la décharge de la poste.
La Conférence se réunit à Paris le 9 octobre 1880, sous la présidence de M. Cochery, ministre du Commerce et des Postes et Télégraphes, et aboutit entre la France, l'Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Egypte, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Inde britanninique, le Luxembourg, le Monténégro, la Norwège, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, la Suède, la Suisse et la Turquie(1), à la
(1) Plusieurs autres puissances y ont ultérieurement adhéré, notamment, lors de l'arrangement de Vienne, du 4 juillet 1891.Voici d'ailleurs, d'après le Tarif officiel pour le fransport des colis postaux, publié annuellement par les Compagnies françaises de chemins de fer, quelle est aujourd'hui l'élendue du service :
1° France, Corse, Algérie et Tunisie ;
2° Colonies françaises : Archipel des Comores (Mayotte, Grande-
Convention du 3 novembre 1880, qui organise, en lui assurant tous les avantages d'économie, de rapidité et de sécurité que donnent les services postaux,
Comore et Anjouan), Côte d'Ivoire, Côte française des Somalis, Dahomey, Etablissements français de l'Océanie (Iles de la Société- Archipels des Gambiers, des Marquises, Tuamotou, des Iles-sous-le- Vent, Tubuaï), Gabon, Guadeloupe, Guinée française, Guyane française, Inde française, Indo-Chine française (Cochinchine, Cambodge, Laos, Annam, Toukin), Madagascar et dépendances (Madagascar, Ste-Marie de Madagascar et Nossi-bé), Martinique, Moyen-Congo, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Réunion, Sénégal, Haut-Sénégal et Niger (ancien Soudan), Saint-Pierre et Miquelon ;
3° Bureaux français établis dans les ports ottomans et en Chine (Chefou, Hankéou, Pékin, Shang-Haï et Tientsin) ;
4 Elranger : a) Allemagne et possessions allemandes (iles Samoa, Cameroun, Togo, Kiantschou, Afrique orientale, Afrique du Sud-Ouest, Nouvelle-Guinée, iles Carolines, Mariannes et Palaos, Iles Marshall), Angleterre, Argentine (République), Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine et bureaux japonais en Mandchourie, Colombie, Etat indépendant du Congo, Corée, Costa-Rica, Cuba, Danemark et Antilles danoises, Dominicaine (République), Egypte, Equateur (République de l), Espagne et îles Baléares, Etats- Unis d'Amérique, Grèce, Guatémala, Honduras (République de), Hongrie, Italie (y compris Saint-Marin) et possession italienne de l'Erythrée, Japon, ile de Formose et Karafuto (Sakaline japonaise), Liberia (République de), Luxembourg, Maroc, Mexique, Monténégro. Nicaragua, Norvège, Nouvelles-Hébrides, Panama (République de), Paraguay, Pays-Bas et possessions néerlandaises des Antilles, de la Guyane et des Indes Orientales, Pérou, Perse, Portugal et possessions portugaises des Açores, de Madère, de Mozambique et l'Afrique occidentale (provinces du Cap-Vert, de Guinée, de Saint-Thomé et Principe et d'Angola), de l'Inde Portugaise et de Timor, Roumanie, Russie d'Europe (y compris la Finlande, le Caucase et la Transcaspie), Salvador (République du), Serbie, Siam, Suède (y compris la province russe de Finlande), Suisse, Tripolitaine, Turquie, Uruguay, Vénézuela, Zanzibar et Pemba.
b) Colonies anglaises : Afrique centrale britannique (Protectorat), Afrique occidentale britannique, Afrique orientale britannique, Antilles anglaises, Ascension et Sainte-Hélène, Australie (Nouvelles-Galles du Sud, y compris l'Ile Norfolk, Victoria, Australie méridionale, Australie ‘occidentale, Tasmanie, Queensland, Nouvelle-Guinée britannique), Bahamas ou Lucayes, Iles Banks et Ile Sainte-Croix, Belize (Honduras britannique), Bermudes, Canada, Colonie du Cap y compris le Bechoua-
