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me le Crédit Foncier Egyptien, à la lenteur de la procédure de distribution (?).

Notons que le dividende remis aux actionnaires en 1912 et en 1913 s’est élevé à Frs 12,50 pour les actions libérées de 125 francs, malgré les prélèvements considérables faits en faveur du compte spécial d’amortissement, qui se sont élevés à 220.000 francs en 1913, portant le montant global de cette réserve à Frs 1.570.000.

Crédit Foncier d'Orient. — [La Caisse Hypothécaire d'Egypte a passé en 1910 avec le Crécit Foncier d'Orient une convention aux termes de laquelle la dite Caisse a été chargée des opérations du dit Crédit en Egypte, ainsi que de la gestion de ces opérations.

Le Crédit Foncier d'Orient est une société anonyme française, fondée en 1910 par un groupe franco-belge, avec siège social à Paris, au capital de 10 millions de francs, représentés par 20.000 actions de 500 francs chacune (libérées du quart). Elle a pour objet principal de faire — pour son propre compte ou pour le compte de tiers — dans l'Empire Ottoman et d’une manière générale en tous pays d'Asie et d'Afrique, des prêts ou des ouvertures de crédit garantis par une hypothèque.

Le montant des obligations émises par la société s’élevait au 31 Août 1913 à Frs 30.138.690,67. Le montant

‘ Le minimum de temps que prend une procédure de distribution devant les tribunaux mixtes est de six mois. (Voir M. J. As- SAAD. Deux études sur la réforme du Code de Procédure, page 41.

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des placements hypothécaires a passé de Frs 9 millions 772.092,99, chiffre du bilan du premier exercice 1911 à Frs 32.636.938,18, chiffre de l'exercice 1913, ce qui constitue un résultat très remarquable pour une aussi jeune société. Le dernier dividende payé aux actionnaires s'est élevé à 6 0/0.

Land and Mortgage Gy of Egypt.— La Land and Mortgage Cy of Egypt a été fondée en 1881 par un groupe financier anglais. C'est donc un des plus anciens établissements de crédit de l'Egypte.

Son capital social est de £ 900.000, divisées en 50.000 actions de £. 18 chacune, libérées de £. 3 par action. Cette société avait émus des obligations 4 0/0, 4 1/2 0/0 et » 0/0 pour £. 344.500 au 31 Mars 1914.

Son compte profits et pertes se soldait à cette date par un crédit de £. 38.519/19/3, lui permettant de distribuer à ses actionnaires un dividende de 10 0/0 l'an, ce qui représente un résultat très remarquable pour une société de crédit hypothécaire.

Elle a concentré son activité sur les terres du delta.

Aegyptische Hypotheken Bank A. G. — Cette société égyptienne mixte est le seul établissement hypothécaire d'Egypte constitué avec des capitaux allemands.

C’est en effet sous les auspices de la Dresdner Bank, de la National Bank für Deutschland et de la Deutsche Orient Bank A, G. qu’elle a été fondée en 1911 au ca-

pital de £. 500.000, divisé. en 20.000 actions de £. 25 chacune (libérées du quart).

Elle a pour but de consentir des prêts hypothécaires en Egypte, au Soudan et en Turquie, à long ou à court terme, ainsi que des ouvertures de crédit garanties par une hypothèque.

D'après son rapport pour l'exercice 1912-1913, la société avait effectué au 31 Mars 1913 74 prêts hypothécaires, dont 66 sur des gages ruraux pour un montant de L. Eg. 259.920 et 8 sur des gages urbains pour un montant de L. Eg. 200, soit ensemble L. Eg. 269.120.

Le commencement des opérations de cette banque ayant coïncidé avec les guerres italo-turque et balkanique, il ne lui a pas été possible d'émettre des obligations, devant l’état du marché allemand, ce qui explique l'insignifiance de ses opérations par rapport à celles des banques similaires françaises, anglaises ou mé- me belges.

Le bénéfice net du dernier exercice s'élevait à L. Eg. 4.751 seulement pour une période de quinze mois. Aucun dividende n’a été payé aux actionnaires de la société.

Considérations générales. —— Terminons cette étude sur les banques foncières égyptiennes par quelques considérations générales.

Il est de principe, en matière d'émission d'obligations, que le montant lotal des titres émis ne doit être en aucun cas supérieur à celui des fonds placés sur hypotheque.

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En effet, la raison d’être des sociétés de crédit foncier est la mobilisation de ce crédit. On entend par là que ces sociétés doivent servir d’intermédiaires entre les capitalistes cherchant à prêter sur hypothèque, à qui elles offrent des obligations foncières ou lettres

de gage, et les propriétaires désireux d'emprunter aux-

quels elles remettent des espèces.

Or il est évident que, si le montant des sommes prêtées à une banque foncière par ses obligatäires est supérieur à celui des sommes avancées par cette banque aux propriétaires, les dits obligataires sont incomplètement garantis et risquent, en cas de liquidation, de.su-

bir une perte partielle du fait de cet excédent.

Il est donc prudent de ne mettre en vente les obligations foncières que par paquets, au fur et à mesure de la réalisation des prêts aux propriétaires. Evidemment

l'idéal consisterait à payer aux emprunteurs en obligations le montant de leurs prêts, mais cette méthode

exige une certaine compréhension des affaires financières qui n'appartient pas malheureusement à la génère lité des emprunteurs, surtout en Egypte.

Quoi qu'il en soit, les banques foncières égyptiennes respectent pratiquement le principe ; d’ailleurs les statuts du Crédit Foncier Egyptien (!) et de la Land Bank of Egypt (?) le prévoient expressément.

4 Art. 64 des statuts du Crédit Foncier Egyptien ? Art. 14 des statuts de la Land Bank of Egypt.