CHAPITRE V

Réalisation pratique des prêts hypothécaires sous le régime actuel

Quand on désire prêter sur hypothèque, deux problèmes, l’un économique et l’autre juridique, doivent être résolus et de la facilité de leur solution dépendent à la fois la sécurité et l'extension du crédit hypothécaire. A Ce sont par ordre chronologique :

A) L’estimation des biens offerts. | B) L'établissement de la propriété de l’emprunteur.

A: L’estimation des biens offerts

Importance de l'estimation, — L’estimation des biens

offerts est l’opération préliminaire indispensable de tout

placement sur hypothèque. Il en est en effet de l’hypothèque comme du nantissement. Dans l’un et l’autre de ces contrats, si le bien affecté à la garantie de la dette a une valeur inférieure, en cas de vente forcée, au montant de la dite dette au jour de l’adjudication, l’opération se solde par une perte pour le créancier, à moins