CHAPITRE PREMIER

VUE D'ENSEMBLE DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE DE BERLIN ET PRINCIPALEMENT DU RAPPORT EXISTANT ENTRE LA RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO ET LE BON FONCTIONNEMENT DU RÉGIME INTERNATIONAL.

Quatorze puissances répondirent à l'invitation du prince de Bismarck et se firent représenter à Berlin. L’Autriche-Hongrie, par son ambassadeur le comte Széchényi, la Belgique par le comte Van der Straten Ponthoz et par le baron Lambermont, la Grande-Bretagne par sir Edward Malet, le Danemark par son ministre M. de Wind ; l'Espagne par le comte de Benomar, les Etats-Unis par M. Kasson. Le baron de Courcel, auquel M. Jules Ferry avait adjoint le docteur Ballay et M. Engelhardt, ministre plénipotentiaire, y représenta la France. L'Italie y envoya son ambassadeur le comte de Launay, les Pays-Bas M. Van der Hoeven, le Portugal le marquis de Benafield et le conseiller de légation Serpa Pimentel, la Russie le comte Kapnist, la Suède et la Norvège le général baron de Bildt ; enfin la Turquie Saïd Pacha.

Telle était la composition de cette assemblé, dont le

chancelier d'Allemagne, aidé dans cette tâche par les ministres plénipotentiaires Busch et de Hatzfeldt, fut nommé président.

Dans un discours d'ouverture (15 novembre 1884), le prince de Bismarck exposa comment, d'accord avec le Gouvernement français, le Gouvernement allemand avait été amené à convier à Berlin les diverses puissances. ll expliqua aux diplomates présents le but à poursuivre et la mission qui leur était réservée.

Ce que l’on désirait, c'était associer les indigènes de l'Afrique à la civilisation, en ouvrant l’intérieur de ce continent au commerce, en fournissant à ses habitants les moyens de s’instruire, eu encourageant les missions et les entreprises de nature à propager les connaissances utiles et en préparant la suppression de l'esclavage dont l'abolition avait déjà été proclamée au Congrès de Vienne.

M. le prince de Bismarck montra qu’il était désirable d'appliquer en Afrique un régime fondé sur l'égalité des droits, sur la solidarité des intérêts de toutes les nations commerçantes, et que l’idée fondamentale du programme était de leur faciliter l’accès de l’intérieur de l'Afrique.

A la suite de ces indications, le prince de Bismarck annonça que le Gouvernement allemand aurait l’honneur de soumettre aux délibérations de la conférence une déclaration traitant de la liberté du commerce dans le bassin et sur les embouchures du Congo ; et ce projet dont il donnait lecture renfermait entre autres propositions : que toute puissance exerçant des droits de souveraineté dans le bassin du Congo devait prendre

l'engagement d'accorder le libre accès de ces territoires à toutes les nations sans distinction.

Qu'elle ne pourrait y concéder de monopoles, ni introduire un traitement différentiel.

Que toutes autres taxes que celles perçues à titre de rétribution pour des dépenses faites dans l'intérêt du commerce seraient rigoureusement prohibées.

Ce projet parlait aussi de l'obligation pour les puissances de concourir à la suppression de l’esclavage, de favoriser et d’aider les travaux des missions, les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.

Enfin, pour prévenir à l'avenir les contestations qui pourraient s'élever entre les diverses nations à propos des occupations futures, le prince de Bismarck proposa de soumettre à certaines formalités les prises de possessions nouvelles.

La conférence de Berlin allait pleinement satisfaire l'espoir que le prince de Bismarck avait mise en elle, car elle ne s’en est pas tenue au programme qu'il lui présentait, mais s’est encore occupée de questions qui n’y étaient pas inscrites. Comme nous ne pouvons les étudier toutes en détail, et que principalement nous laisserons de côté les chapitres IV et V concernant le régime fluvial du Congo et du Niger, nous jugeons utile de donner ici un aperçu rapide du régime dont elle a doté le bassin du Congo.

Elle ne devait pas s'occuper de la délimitation de territoires. C’est sur la demande du gouvernement français qu'il en fut ainsi.

Voici à ce propos, la lettre adressée par M. Jules

Ferry au baron de Courcel à la veille de la conférence : € Il peut arriver par exemple que des tentatives soient « faites pour amener la conférence à se prononcer sur « les droits revendiqués par l'Angleterre, le Portugal ou « l’association internationale africaine sur les territoires « du Niger ou du Congo; de semblables suggestions « devraient être rigoureusement écartées, toute question « de souveraineté territoriale ou de protectorat étant en « dehors du programme qui a été proposé aux puis- « sances intéressées après avoir été arrêté entre la « France et l'Allemagne. » j

Mais si la conférence ne s’est pas occupée de la délimitation des territoires, elle fut l’occasion peut-on dire, de certains accords de délimitation ou d'échange intervenus entre nations voisines.

Elle a discuté et adopté :

Une Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo dont elle a agrandi les limites ;

Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui, sur terre comme sur mer, fournissent des esclaves à la traite.

Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo, y introduisant le système de la médiation obligatoire et du recours aux bons offices.

Un Acte de navigation du Congo qui, en tenant compte des circonstances locales, étend à ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne, et destinés à régler entre les puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours d’eau navigables qui séparent ou

traversent plusieurs Etats, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l’Europe et de l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856. de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883.

Un Acte de navigation du Niger qui, sauf sur un point capital, reproduit les règles admises pour le Congo. Tandis que la juridiction de ce fleuve est confiée à une commission internationale, celle du Niger est laissée aux puissances riveraines qui prennent simplement l’engagement d'y appliquer les principes adoptés par la conférence.

Enfin, une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourraient avoir lieu à l’avenir sur les côtes du continent africain.

Tel fut le régime international créé par la conférence et grâce auquel elle espérait inaugurer une ère de paix dans le bassin conventionnel du Congo.

Mais la conférence devait faire plus : elle devait consolider son œuvre en reconnaissant d’une manière officielle l'Etat indépendant, c’est-à-dire en permettant à l'Association internationale d’adhérer en vertu de l’article 37 de l’Acte Général aux dispositions prises à Berlin.

Nous avons déjà souligné cetteidée que le but primitivement poursuivi par l'Association internationale était de substituer de véritables Etats civilisés à l’organisation sociale rudimentaire des races africaines ; le texte de différents traités conclus par elle avec certaines puissances prouve que, lors de leur rédaction, elle avait en partie réalisé ce dessein.

Ainsi, par exemple, dans la Déclaration échangée avec

les Etats-Unis à la date du 22 avril 1884, elle dit : qu’en vertu de traités conclus avec les souverains légitimes dans les bassins du Congo et du Niadi-Kouilou, il lui a été cédé un territoire pour l'usage et au profit d'Etats libres déjà établis ou en voie d'établissement sous sa surveillance et sa protection (1;.

De même, dans la convention du 16 décembre 1884 avec le gouvernement de Sa Majesté Britannique, l’Association internationale y est considérée comme administrant les Etats libres situés en cette région (2).

Enfin, dans la convention avec l'Espagne du 7 janvier 1885, nous voyons qu’elle prend des engagements, tant én son nom qu’en celui d'Etats libres. Ces Etats libres, ces communautés politiques dont il est fait mention, n’ont pas été désignés plus exactement, mais tout porte à croire que, sous cette dénomination, il ne faut voir que les tribus indigènes dont les chefs s'étaient placés sous la protection de l'Association internationale, ou qui avaient conclu avec elle des pactes d'amitié.

Mais le dessein de créer de pareils organismes fut vite abandonné, et dès le 8 novembre 1884, on parlait ouvertement, et même officiellement, de l'Etat indépendant du Congo; et le traité intervenu à cette date entre l'Allemagne et l'Association montre bien qu’on était en présence d’un seul Etat.

Et, si nous voulons une autre preuve de ce fait que la fondation d'Etats libres n'a été considérée par l’Association internationale que comme une combinaison

(1) Recueil usuel de la législation de l'Etat indépendant du Congo, tome I.

(2) Recueil usuel de la législation de l'Etat indépendant du Congo, tome I.

transitoire, rappelons ce document déjà cité, la lettre écrite en 1879 à Stanley, dans laquelle le colonel Strauch lui expliquait que l’entreprise projetée tendait à l'établissement d’un puissant Etat nègre.

Au point de vue qui nous intéresse, c’est-à-dire au point de vue de l'établissement au Congo d'un régime international, l’organisation d'Etats multiples aurait été nuisible ; car, animés d'intérêts divers, ils auraient été la cause de conflits, et c’est précisément ce qu’il fallait éviter.

Dans l'échange de vues qui eut lieu entre la France et l'Allemagne avant la conférence de Berlin, nous voyons que l'utilité de la reconnaissance de l'Etat indépendant, comme couronnement de l’œuvre, était prévue par les deux gouvernements.

Quant à la conférence, elle était bien mieux disposée à reconnaître un Etat placé sous un sceptre unique et fort qu'une agglomération de groupes sans cohésion.

Son œuvre même était intéressée à cette solution, car l’avenir des principes posés par la haute assemblée et la constitution de l'Etat du Congo étaient intimement liés. Sans cet Etat nouveau, la conférence de Berlin devenait lettre morte, et nous pouvons aussi ajouter que c’est la conférence qui lui a permis de se développer. C’est ce que M. Banning, en parlant de la conférence de Berlin et de la reconnaissance de cet Etat, exprimait de la manière suivante : « L’une ne se conçoit, ni ne s'explique sans l’autre : toutes deux sont s0lidaires au premier degré. »

Et, en effet, le but du Congrès était la formation d’une sorte d'identité juridique sous le nom de « bassin conventionnel du Congo». Ce groupement artificiel de-

vait comprendre des possessions de la France, du Portugal, de l'Allemagne, de l'Angleterre, et surtout, au centre, d'immenses territoires sans maîtres : on réunissait toutes ces régions diverses en un seul ensemble, à qui on imposait certaines obligations, telles que la liberté du commerce et l'assimilation complète des étrangers aux nationaux.

Pour que des jalousies nationales ne vinssent pas désorganiser tout ce système, il importait de mettre cette contrée sans maître sous une autorité ferme. Par là on créait une sorte d'Etat tampon, et les conflits des diverses puissances s’éteignaient faute d'objet.

Convaincus des bienfaits qu’il fallait attendre du nouvel Etat, les diplomates réunis à Berlin firent tous leurs efforts pour le faire entrer définitivement dans la grande famille des nations. Quant au souverain de cet Etat, il était tout indiqué : $. M. Léopold IT avait toute la confiance de la conférence.

Cet Etat était donc le bienvenu, et nous pourrons nous en rendre compte en rappelant ici quelques-uns des témoignages rendus. dans la séance du 23 février 1885, par les plénipotentiaires des puissances, aussi bien à l'Etat lui-même qu'aux sentiments humanitaires et scientifiques du fondateur de l'Association internationale.

Et tout d’abord M. Busch, au nom de l’Allemagne, s’exprima de la manière suivante: « Tous nous rendons justice au but élevé de l’œuvre à laquelle Sa Majesté le Roi des Belges a attaché son nom; tous nous connaissons les efforts et les sacrifices au moyen desquels il l’a conduite au point où elle est aujourd’hui ; tous nous faisons des vœux pour que le succès le plus

complet vienne couronner une entreprise qui peut seconder si utilement les vues qui ont dirigé la conférence. »

L'Angleterre. à son tour, par l'organe de Sir Edward Malet, déclara « que, pendant de longues années, le Roi, dominé par une idée purement philanthropique, n'a rien épargné, ni efforts personnels, ni sacrifices pécuniaires, de ce qui pouvait contribuer à la réalisation de son but. Cependant, le monde en général regardait ces efforts d’un œil presque indifférent. Par-ci par-là Sa Majesté soulevait la sympathie, mais c’était en quelque sorte plutôt la sympathie de la condoléance que celle de l’encouragement. On croyait que l’entreprise était au-dessus de ses forces, qu’elle était trop grande pour réussir. On voit maintenant que le Roi avait raison et que l'idée qu'il poursuivait n’était pas une utopie. Il l’a menée à bonne fin, non sans diflicultés; mais ces difficultés même ont rendu le succès d'autant plus éclatant. En rendant à Sa Majesté cet hommage de reconnaître tous les obstacles qu'Elle a surmontés, nous saluons l’Etat nouveau né avec la plus grande cordialité et nous exprimons un sincère désir de le voir fleurir et croître sous son égide. » (1)

A son tour M. le baron de Courcel, après avoir constaté « que les voisins de l'Etat du Congo seront les premiers à profiter du développement de sa prospérité et de toutes les garanties d’ordre, de sécurité et de bonne administration dont il entreprend de doter le centre de l'Afrique » ajoutait: « Le nouvel Etat doit sa naissance « aux aspirations généreuses et à l'initiative éclairée

(1) Protocoles et Acte général de Berlin, 1884-1885, p. 266.

« d’un prince entouré du respect de l'Europe. II à été « voué dès son berceau à la pratique de toutes les « libertés. Assuré du bon vouloir unanime des puis- « sances qui se trouvent ici représentées, souhaitons « lui de remplir les destinées qui lui sont promises « sous la sage direction de son auguste fondateur dont « l'influence modératrice sera le plus précieux gage de « l'avenir. »

Dans une des premières séances de la conférence, M. Kasson avait déjà rendu compte de l'importance que les Etats-Unis attachaient à la reconnaissance de l'Etat indépendant du Congo.

« Aussi loin, disait-il, qu'on pourra étendre les limites de cette puissance neutre et pacifique, il (le Gouvernement américain) prévoit la consolidation des garanties du maintien de la paix, les progrès de la civilisation africaine, ét un développement de commerce profitable à la famille entière des nations. »

Enfin M. le comte de Launay, représentant de l'Italie, exprima l’espoir que l’Europe pouvait fonder en ce nouvel Etat : « Le monde entier ne peut que témoigner de sa sympathie et de ses encouragements pour cette œuvre civilisatrice et humanitaire qui honore le xix® siècle, et dont les intérêts généraux de l'humanité profitent et profiteront toujours davantage, »

Et les plénipotentiaires des autres puissances, de l’Autriche-Hongrie, de l'Espagne, du Portugal, du Danemark, de la Russie, de la Suède et de la Norvège s’exprimèrent dans le même sens que leurs collègues.

Etant donnée cette sympathie générale qui accueillait le jeune Etat, il ne faut pas s'étonner de voir qu'aucune observation ne fut faite, quand, avant la clô-

TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE DE BERLIN su!

ture des débats, le prince de Bismarck présenta d’une manière solennelle à l'assemblée le nouvel « Etat du Congo ».

L'Etat du Congo ayant été reconnu par les puissances, le Parlement belge, par une loi du 23 avril 1885, approuva l’Acte Général de Berlin, puis par ses résolutions des 26 et 30 avril 1885, il autorisa Sa Ma- Jesté Léopold IT à être le chef de l'Etat nouvellement fondé, et à porter ainsi deux couronnes, appelées à demeurer distinctes sous le régime de l'union personnelle.

Le 2 mai 1885, le roi souverain adressait à l’administrateur général résidant au Congo le décret par lequel il proclamait son avènement au trône du nouvel Etat, et le 1°* juillet, sir Francis de Winton le communiquait officiellement aux chefs des missions et des établissements de commerce du Congo.

Enfin, le 1 août 1885, et à des dates ultérieures, S. M. Léopold II Roi des Belges notifia aux Puissances que les possessions de l'Association internationale du Congo formaient désormais l'Etat indépendant du Congo ; qu'Il avait pris, d'accord avec l'Association, le titre de Souverain de l'Etat indépendant du Congo, et que l’Union entre la Belgique et cet Etat était exclusivement personnelle.

Tels furent les principaux faits qui marquèrent l’avènement de l'Etat indépendant du Congo au sein de la Société des nations.

Un des premiers soins de cet Etat fut de fixer ses frontières. Cette détermination s’imposait à plusieurs points de vue: tout d’abord parce qu’il n’était né, ni du

me DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER

démembrement, ni de l'annexion d’autres Etats, mais dans des conditions toutes spéciales.

Il y allait aussi de l'intérêt des autres puissances, car ayant des droits territoriaux, elles devaient les sauvegarder. Pour la bonne organisation du régime international, il fallait empêcher les conflits de naître dans le bassin du Congo, et rien n'était plus capable de les soulever que des questions de frontières.

Une autre considération devait engager les puissances à déterminer les limites du nouvel Etat: il avait reçu comme une mission de l’Europe d'ouvrir à la civilisation la plus grande partie du bassin du Congo ; dans son intérêt, pour prévenir les empiètements de voisins avides, il fallait connaître les terres qu'on lui attribuait, afin qu’il pût librement y faire prospérer l’œuvre civilisatrice et désintéressée qu'il avait comme but.

Quant à la France qui, depuis le 24 avril 1884, avait un droit de préférence, comme, en cas de cession, elle aurait dû supporter toutes les obligations contractées par l'Etat Indépendant du Congo, il lui était indispensable de savoir exactement sur quels territoires pèseraient ces charges.

Nous avons déjà fait observer que la Conférence avait exclu de son programme toute question réglant une détermination de territoires, et, d'autre part, nous avons appuyé sur cette idée qu’une étroite dépendance existait entre l’œuvre propre de la conférence et la pensée politique qui s’élaborait à côté d’elle ; elle ne s’occupa donc pas de fixer les frontières de l'Etat du Congo, laissant ce soin à des traités dont les négociations, bien que suivies en dehors de la Conférence, restèrent connexes aux délibérations qui eurent lieu en son sein.

C’est dans l’année 1884-1885 que plusieurs traités s’occupèrentdes limites de l'Etat indépendant du Congo. Tout d’abord, elles sont indiquées dans ta convention conclue par l'Association Internationale avec l’Allemagne.

« L'Empire d'Allemagne, est-il dit dans l’article 6 du traité du 8 novembre 1884, est prêt à reconnaître les frontières du territoire de l'Association et du nouvel Etat, à créer telles qu’elles sont indiquées sur la carte ci-jointe. »

La convention du 5 février 1885, dans son article 3, fixait les frontières adoptées par l’Association Internationale et le Gouvernement de la République française. En vertu de cette convention négociée par les soins habiles de M. Pirmez, ministre d’Etat, au nom du roi Léopold IT, l'Association abandonnaiït à la France, depuis Sette-Cama jusqu’à Chiloango, tout le littoral maritime, et la France, de son côté, renonçait à toute revendication sur la rive gauche du Stanley-Pool.

Une autre convention, réglant une question de frontières, est celle conclue entre le Portugal et l’Association Internationale à la date du 14 février 1885, et qui, dans son article 3, en fixe le tracé définitif.

Ce qu’il y a de plus important à retenir dans ce traité, c'est qu’il maintient le Portugal dans ses prétentionssur le district de Cabinda, et que, d’autre part, cette Puissance cède à l'Association l’étroite bande de littoral située entre la rivière qui coule au sud de Cabinda et l'embouchure droite du Congo, lui permettant ainsi d’arriver jusqu'à la mer.

Avant la fin de la Conférence de Berlin, l'Etat Indépendant du Congo,en vertu deces différents traités, avait des

frontières parfaitement définies : M. le baron de Courcel dans la séance du 23 février 1885, le proclama hautement, quand, prenant la parole après M. Busch, il émit le vœu de voir l'Etat du Congo «territorialement cons- «titué dans des limites précises » arriver bientôt à être pourvu d’une organisation gouvernementale régulière.

Si nous voulons avoir maintenant une vue d'ensemble des territoires appartenant à l'Etat Indépendant du Congo, il nous suffit de donner ici la déclaration de neutralité qu'il notifiait aux Puissances à la date du 1% août 1885, où il est dit que ce régime s’appliquera au territoire renfermé dans les limites qui résultent des traités successivement conclus par l'Association Internationale avec l'Allemagne, la France et le Portugal.

Ces limites sont, au nord :

Une ligne droite partant de l'Océan Atlantique, et joignant l'embouchure de la rivière qui se jette dans la mer au sud de la baie de Cabinda, près de Ponta-Vermelha, à Cabo-Lombo ;

Le parallèle de ce dernier point prolongé jusqu’à son intersection avec le méridien du confluent du Lulacalla avec le Luculla ;

Le méridien ainsi déterminé jusqu’à sa rencontre avec la rivière Luculla.

Le cours du Luculla jusqu’à son confluent avec le Chiloango (Luango-Luce).

La rivière Chiloango depuis l’embouchure du Luculla jusqu’à sa source la plus septentrionale.

La crète de partage des eaux du Niadi-Kouilou et du Congo jusqu'au-delà du méridien de Manyanga.

Une ligne à déterminer, et qui, suivant autant que

possible, une division naturelle du terrain, aboutisse entre la station de Manyanga et la cataracte de Ntombo-Mataka, en un point situé sur la partie navigable du fleuve ;

Le Congo jusqu'au Stanley-Pool ;

La ligne médiane du Stanley-Pool ;

Le Congo jusqu’à un point à déterminer en amont de la rivière Licona-Nkundja.

Une ligne à déterminer depuis ce point jusqu’au 17° de longitude Est de Greenwich, en suivant autant que possible la ligne du partage d'eaux du bassin de la Licona-Nkundja.

Le 17° degré de longitude Est de Greenwich jusqu'à sa jonction avec le quatrième parallèle de latitude Nord;

Le quatrième parallèle de latitude Nord jusqu’à sa Jonction avec le 30° de longitude Est de Greenwich ;

A l’est : Le 30° de longitude Est de Greenwich jusqu’à la hauteur de 1°20! de latitude Sud.

Une ligne droite, menée de l'intersection du 30° de longitude Est avec le parallèle de 1°20’ de latitude Sud jusqu’à l'extrémité septentrionale du lac Tanganyka.

La ligne médiane du lac Tanganyka.

Une ligne droite menée du lac Tenganyka au lac Moero par 8030’ de latitude Sud.

La ligne médiane du lac Moero.

Le cours d’eau qui unit le lac Moero au lac Bangweolo.

La rive occidentale du lac Bangweolo.

Au sud : Une ligne menée à l'extrémité méridionale du lac Bangweolo jusqu’à la rencontre du 24° de longitude

est de Greenwich et, suivant la crête du partage entre les eaux du Congo et ceux du Zambèze.

La crète du partage des eaux qui appartient au bassin du Kassaï entre le 12° et le sixième parallèle de latitude Sud.

Le sixième parallèle de latitude Sud jusqu'au point d'intersection du Quango.

Le cours du Quango jusqu’à la rencontre du parallèle de Nokki.

Le parallèle de Nokki jusqu’à la rencontre du méridien qui passe par l'embouchure de la rivière de Wango- Wango.

Le cours du Congo Cepu le confluent de E rivière Wango-Wango jusqu'à la mer.

A l’ouest: L’Océan Atlantique entre l'embouchure du Congo et la rivière qui débouche au sud de la baie de Cabinda, près de Ponta-Vermelha.