‹ Le régime international du bassin conventionnel du CongoChapitre 24 sur 36 · L'ORGANISATION FONCIÈRE · texte numérisé non relu

L'ORGANISATION FONCIÈRE

grais, à raison de deux têtes de gros bétail et de quatre têtes de petit bétail par 10 hectares ;

5° Les parties de forêts d’une superficie d'au moins 100 hectares d'un seul tenant, dans lesquelles le caoutchouc aura été récolté régulièrement pendant au moins cinq ans, à raison de vingt pieds au moins d'arbres ou de lianes par hectare ; étant entendu que, même après l'attribution de la propriété au concessionnaire, le nombre minimum de vingt pieds sera maintenu par la conservation des arbres ou des lianes existants ou par leur remplacement en jeunes plants, sous peine de retour à l'Etat de ladite propriété.

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