CHAPITRE IV

DES ATTAQUES DIRIGÉES PAR LE GOUVERNEMENT ANGLAIS CONTRE LE CONGO FRANÇAIS ET CONTRE L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO

Le conflit anglo-français fut soulevé par les commerçants anglais, qui prétendaient que le régime foncier, dont nous avons donné une étude rapide, les frustrait du droit Gont ils jouissaient depuis de longues années, d'envoyer leurs traitants récolter le caoutchouc sur les territoires concédés à des sociétés. Ils alléguaient qu’un pareil régime était contraire à la liberté commerciale et réduisait à néant les stipulations de l’Acte de Berlin, qui interdisent tout monopole et privilège. De plus, ils ajoutaient que les terres attribuées aux concessionnaires n'étaient pas vacantes et sans maître et que les indigènes en avaient été dépouillés injustement.

La maison J. Holt et Cie porta tout d’abord le différend devant la justice de paix de Loango et réclama de la Compagnie du Congo Occidental, qui se refusait à le lui reconnaitre, le droit d'envoyer ses traitants récolter le caoutchouc sur les territoires concédés à cette Compagnie. Le jugement en date du 24 septembre 1900 lui donra tort, en déclarant que les réserves stipulées en

faveur des indigènes par les décrets de concession au Congo français n'autorisaient pas les tiers à établir des factoreries ou à envoyer des traitants commer- Ciaux.

Il ajoutait que la Compagnie française du Congo occidental avait le droit exclusif de recueillir et d'exploiter les produits naturels du sol sur toute l'étendue des territoires qui lui ont été concédés.

La maison Holt et Cie interjeta appel devant la Cour de Libreville qui d’ailleurs, dans un arrêt en date du 27 novembre 1901 confirma pleinement le premier jugement.

Cet arrêt exposait notamment que la longue tolérance dont avaient joui les commerçants anglais pour la récolte des produits du sol ne pouvait constituer un droit acquis en leur faveur : que de plus, le fait par V'Etat de concéder, en vertu de son droit de propriété, l'exploitation des produits domaniaux, notamment le caontchouc, à une Compagnie, n’était nullement en contradiction avec l’Acle de Berlin et ne constituait pas un monopole commercial. Comime, à la même époque, les prétentions d’une autre maison, de la maïison Hatton et Cookson, étaient également rejetées par un jugement de la justice de paix de Libreville, en date du 24 septembre 1900, les commerçants anglais, se voyant battus devant les tribunaux du Congo français, réclamèrent auprès des Chambres de commerce anglaises. Celle de Liverpool, aussitôt, soutint leurs revendications, les résuma dans un mémoire qui, à la date du 30 septembre 1901, fut remis à Lord Lansdowne, ministre des affaires étrangères.

Voici les principaux passages de ce mémoire qui a pour